Relation , du 18 mars 1379 , de Jehan Lolivieis
XIV* SIÈCLE i
tergènt de la gouvernance , exécuteur du jugement rendu par Jdtqttes ti Watiers , le 10 janvier 1379 , dan» laquelle ' il lif ' avoir remis et baillé en la main du procureur de la tBie dé Douai ,' par le signe d'un miel d'or , tout ce qui , pourTopposition et débat dont ladite sentence fait déclarafitt» y avait été pris et mis comme chose contentieuse en k Alain de mondit très redouté seigneur monseigneur de Flandre.
Armoire m , lieuse tre,
.599. Décision» sur papier , du 9 juillet 1379 , de juris* consultes > pour l'interprétation des lettres de Vente faite à U ville en juillet 1331 , par Gilles de Yilers , seignèur de Lambres , entre les échevins de Douai et Pépin de Raisse > seigneur de Lambres , qui prétendait que ceux qui avaient des biens sur Larnbres avant de passer bourgeois de Douais devaient continuer à en payer les droits ordinaires après leur réception à la bourgeoisie $ les échevins soutenaient le contraire , et ils eurent raison*
Sceaux assez bien conservés. Layette 335e;
600. Lettres /sur parchemin , de Louis , comte de Flan^ dre , du 4 ax>ût 1379 , par lesquelles il approuve la vente laite aux échevins de Douai le 1er août 1369, dé toutes les pierres du château de Cantin*
SceJ dégradé. Layette 39e liasse 3e.
601 Lettres , en parchemin , de Louis , comte de Flan-»dre , du dernier jour de février 1380, par lesquelles il rend aux marchands de Douai des bateaux et marchandise/ qu'il avait fait saisir.
Scel un peu dégradé; Layette 101e.
602. Lettres , en parchemin , de Louis , comte de Flan* dre, du 22 mars 1380, semblables à celles des 7 novembre 1375 , 16 septembre 1376 , 23 novembre 1377 et 18 février 1379 , qui accordent une asiise à la ville de Douai > avec résferre d'un quart À son profit.
Scel un peu dégradé. Layette 66e, liasse 1"»
XIVe SIÈCLE.
603. Sentence , sur parchemin f du 3 juillet 1380 , de Grars de Rassenghieti , gouverneur du souverain bailliage? de Lille , Douai et Orchies ,> qui condamne à répara tittn Bandar* et Guis de Langlée , frères , qtti vinrent à Douai avec arme* et chevaux et poursuivirent Jacquetnars Da***; pont y -bourgeois de ladite ville , jusque dans sa m aison y mirent l'épee à là ihain et s'efforcèrent de l'injurier. ,
Scel assez bien conservé. Layette 158c
604. Lettres; en latin, sur parchemin , de Philippe , roi de France, du 24 novembre 1380 , par lesquelles , suif la plainte à lai faite par les échevins de Douai , qu'Eusfaehe Wântié* capitaine de cette ville , prétendait avoir: & garde des clefs des portes et des appèimenum , ce prince ordbnne 1 que les clefs restèrent à ton jours aux échevins et oblige Wantieà renoncer a tontes ses prétentions*
Soel perdu. Layette 20e.
Une copie simple des lettres précédentes se troute dans U même layette.
605. Chasserel ou livret des rentes et revenus de l'hôpital St.-Jehan des Trouvés , renouvelé en 13Ç0 , avec là situation des héritages qui doivent ces rentes et leur qualité.
Layette
606. Yidimus , sur parchemin , par Messieurs du chapitre de St.-Amé.à Douai , des lettres des échevins; et conseil de la ville de Bruges , du 5 mars 1381 , postant qu'ils ont reçu l'amiable réponse dés échevins de Douai > qui consentent à payer \& cueilUnte que lesdits de Bruges ont établie > sur toutes les marchandises qui se vendent et achètent en, ladite ville de Bruges , pour faire face aux dépenses extraordinaires qu'ils sont obligés de supporter dans la présente guerre contre les Gantois rebelles et ennemis du comte de Flandre , leur prince naturel, promettant qu'aussitôt que lesdits de Gand seront soumis , la cueilloiie cessera , et que lesdits de Douai rentreront dans leurs droits et privilèges*
XIVe S1ÈCUL
Scei entier. Layette 131 «.
Lei.lçmfeâ sent copiées dan* le» ca*$ul*ir$ T,foU* 4s, t><*. Armmcm&'&* :. . . . .......
607* ifjettref , rar parchemin, de Lonis , comte de Fiai*» dre, du jour de Toussaint 1381 , semblables à celles* do» 7n6vetiïbrel376, 16 septembre 1376, 23 novembre 1377, 18 février 1379^ et 22 mars 1380 , qui accordent un cassis* aux échevins de Douai , soos la réserve d'une somme de dix mille livres parisis , monnaie de Flandre , pour abonnement pendant les trois ans que durera ladite assise.
joel an peu (dégradé, layette 66« , liasse Ue.
60ft Lettres de Louis, comte de Flandre, du 29 janiier l3*3'Vr p«bl«ot et ordonnant l'exécution de la trêve entre les vois- de 'France et d'Angleterre.
Extrait tfv emrtwhir* T, folio 43. Armoire 17«*
609. Lettres d'octroi , en parchemin , sur les vins et brays » accordées aux échevins de Douai par Louis, comte de Flandre , le 15 juin 1383, Scel gâté. Layette 137».
6lè. Quatre liasses de lettres d'octroi , en parchemin , accordées par divers souverains de la Flandre à la ville de Douai , depuis le 15 juin 1383 jusque* et compris le 11 octobre 1785.
Layette W> •
611. Lettres, sur parchemin, de non-préjudice, données le fc7 .octobre 1389 , par Louis , comte de Flandre , aux échevins de .Douai , à l'occasion de plusieurs rappels de bais faits avec son consentement par le duc de Bretagne , son cousin , 4 sa première entrée à Douai.
Scel entier. Layette 158e.
Lettres, sur parchemin, d'Heilins , Bire de Waziers et de Heudincourt , du 27 juillet 1383 , au sujet d'un homme de Waziers qui avak été reçu dans la maison des ladres de Garbigny , échevinage de Douai.
Scel assez bien conservé. Layette 331e.
XIVe SIÈCLE.
613. Rouleau en parchemin , contenant l'exposé d*un fait arrive à Orchies entre le bailli et un échevin de la même ville , pour enquérir des échevins de Douai comment ils doivent le juger. Avis des échevins de Douai du mois de février 1384. '
Layette Se. 4< f s*
614. Chirographe de vente , faite le 3 juillet 1384 ; par Jehan Descailton, bourgeois de Douai, à la ville de. Douai, d'une pièce de terre sise entre deux portes d'Eqûërchin % joignant à la forteresse de la ville.
Layette i^e,
615. Lettres, en parchemin, du 18 août 1384, dé Jehan» de Ghistelle et Guy de Pontallier., commis pour ïé goui. vernement de Flandre, contenant non-préjudice aux échevins de Douai pour avoir ordonné au bailli de faire justice de Wibelet le Sandrart , Michattt d'Auby et Willot Gérvais pour commotion populaire , tandis cjue les échevins ne les avaient condamnés qu'au bannissement à temps.
Sceaux brisés. Armoire Ve , liasse 5e.
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 45. Amoir* 17e.
616. Lettres , sur parchemin , de Philippe , fils du roi de France , duc de Bourgogne , comte de Flandre , dû 7 octobre 1384 , par lesquelles , considérant les ouvragés et fortifications déjà commencés dans la ville et forteresse de Douai, il accorde un octroi sur le vin , excepté le vin du crû , avec retenue d'un quart à son profit , et avec clause de révocation en cas de conspiration.
Scel assez bteu conservé. Layette 66e , liasse l*e.
617. Lettres , en parchemin , de Philippe, duc de Bourgogne, du 17 octobre 1384, qui vidiment et confirment les lettres du 30 juin 1376 , relatives au corps défendant et aux règles à observer à ce'sujet.
Scel assez bien conservé. Layette 131e.
