Ban car la draperie

B&reàt du emrtukmre Mf, folio U.Jkrmoir* 17e.

681 . Ban des barbyeurs. On fait le ban que nul barbyer$ ou barbieresses ne reche ne sainne ( ne rase ou saigne ) meset ots mesette de cette ville ni d'ailleurs. Ce service sera fait par une certaine personne à ce commise par espécial , ne faisant pas le métier de barbijere (barbier) .

Et que aucuns des devant' dits barbieurs ou barbieresses n'aille ou envoie cliquetant aval le ville disant de maison en maison : voulez-vous rere (raser), sous peine de 40 sols d'amende.

Et que nuls desdits barbieurs ou barbieresses ne rasent le dimanche si ce n'est nouveau prestre , ou nouvelle couronne , ou enfant nouveau-né , ou quelque personne qui par nécessité commande de le faire.

Qu'il ne soit si hardis barbyers ou barbiermes qui jettent ou fessent jeter dans l'eau ou dans la rivière de cette ville le sang des saignées qu'ils auront faites , mais qu'Us le portent dans les champs avec les chaviaulz des ratures qu'ils auront faites > le plus loin de la ville qu'il sera possible et qu'il les enfoncent ou fassent enfouir , à peine de 10 livres d'amende et de bannissement de la ville. Extrait du eartulaire 00 , folio i 8. Armoire i T*. •

682. Copie d'un accord fait entre messieurs de St.-Amé et les échevins de Douai, au sujet de ta justice et seigneurie prétendues par tous deux sur le moulin de la rue des Foulons , le moulin Taquet et le moulin Tavoie. Il est (tthvrou que polir ce qui regarde les rentes dues par ces trois moulins | messieurs de St.-Amé en auront la connaissance;1 que pour tout le resté , ils seront sous la jaris diction des . échevins.

Layette 33*.

683. Adjudication au rabais de la recette de la ville avec les obligations et charges qui y sont attachées/

Présumé du 14« siècle. Layette 138*

ISO

XIV* SIÈCLE

684. Lettres , en parchemin , de Jakemes Deleeàurt Castelain , à monseigneur Jehan de Flandre 9* de sou castel d'Alloes (Arleux) , par lesquelles Gilles de Noesviile ^ pour faire sa paix avec la famille de Jakembn Leviel , bourgeois de Douai , qu'il avait mis à mort vers le Castiel eu Catubresis, sous prétexta qu'il tenait le parti de Watfer de Warigny qui était en guerre contre ceux de Douai et duquel Watier il avait été désavoué » s'oblige à assister' à cinq processions solennelles à Arras , Cambrai , Tournai v Lille et Yprès , à aller servir pendant un an dans un hôpital au royaume de Chypre ; un an après son retour , à aller à St.- Giiles en Provence, après quoi il restera en bonne paix avec la famille du défunt et toute la communauté de la ville de Douai.

Sceaux entiers. Layette 134e.

685. Lettres de Jakemes Delecourt , par lesquelles Jean de Riullais, qui, se trouvant en la compagnie de Wautier de Warigny , prit un bourgeois de Douai et le mena prisonnier -hors du royaume à Bouchain , s'oblige , pour foire sa paix avec la commune de Douai , à assister à trois procès* sions à Arras, Tournai et Lille, et à y assister empurç U coftfi deschiaus sans caperon et sans huvet , et d'aller auparavant en nom d'amendise , lui tiers d'ecuyers , à Saint Tkumas de Canforbilli , et du tout rapporter des lettres , après quoi il restera en paix à toujours avec les échevins et la communauté de Douai.

Sceaux entiers. Layette 154e*

686. Plusieurs pièces d'enquête et dépositions de témoins dans un procès qui eut lieu au commencement du 14* siècle , entre l'Abbaye-des- Prés , d'une part , la ville de Douai et le châtelain , d'autre part , pour la propriété d'un petit terrain marécageux , à gauche de la porte de sortie dfis eaux.

layette 32(K

Stt*LI.

687. Pièce » en parchemin , donnant la situation du lien litigieux ci-dessus.

JLoystte&fr-

688. Deux feuilles de parchemin collées ensemble , contenant 42 articles proposés au rot pour le rétablissement de la loi » supprimée à cause de la mort de Jean Raine.

&oyeftt25&

689. Cahier en parchemin , intitulé : Ordonnancés du roi notre seigneur à Péronne.

Armoire ire , Hasts

690. Un cahier en papier , de 30 feuillets , couvert de parchemin , ou recueil de lois , ordonnances , coutumes et "usages observés à Douai de toute ancienneté , extraits de plusieurs registres , mémoires et autres pièces.

Dans ce cahier se trouvent copiées les ordonnances de Charles, roi de France , portant confiscation de la commune de Douai et sa restitution à fe ville, ainsi que l'ordonnance de Louis de Maie , relative au renouvellement de l'échevinage.

Quoique ce cahier contienne des actes de divers siècles , on Ta rapporté au 14e siècle , date des actes les plus importons.

Ce recueil est fort intéressant , surtout sous ce rapport qu'il réunit en un seul corps beaucoup d'actes épars et confondus dans une infinité de .tiens: écrits.

Jtrmoirs f »• % liasse

xv* Met*.

XVe SIÈCLE.

691 * Lettres, en parchemin , du 5 mai 1400, de Philippe , fila du roi de France , duc de Bourgogne et comte de Flandre , par lesquelles il accorde une assise ou maie* tota atx échevins de Douai pour trois ans sur les vins , excepté les vins du cru , sur la bière et sur les grains , à cause des frais qu'ils ont faits pour la guerre et pour la réparation des fortifications.

Scel très dégradé. layette S7e , Hast* t*e. ' Copie de ces lettres se trouve dans la layette 32«.

692. Lettres, en parchemin, de Philippe , fils de France, çluc de Bourgogne , du 5 mai 1400 , par lesquelles il autorise les échevins de Douai à percevoir le quart de tous les octrois , au-dessus de ?0 livres parisis , monnaie de Flandre , de produit par bemaine , qui lui sont dus , jusqu'à ce qu'ils soient remboursés des rentes et du capital qu'ils avaient créés pour le rachat de Jean , son fils aîné. Ces lettres sont approuvées par Marguerite , duchesse de Bourgogne , comtesse de Flandre , et Jehan , leur fils aîné.

Sceaux perdus. Layette 30e.

,693. Yidimus , par les échevins de Douai , des lettres de Charles, roi de France, du 18 octobre 1 400, au bailli d'Amiens , par lesquelles il lui fait défense de connaître des causes qui sont à juger par les échevins , à moins qu'après le jugement on n'en ait appelé , et lui demande les motifs pour lesquels il fait tenir à Douai une information secrète*

layette Ste,

XV0 SIÈCLE

694. Adjudication de la ferme du vin pour six années , avec des réserves pour le chapitre de St.-Amé , du Ift» siècle.

Armoire 1" , liasse 13e.

695. Lettres , en parchemin , de Jean Audefroy , lieutenant de la gouvernance de Douai , du jeudi 28 avril 1401, faisant défense aux mayeur et échevins de la ville de Sin 9 d'après des lettres de Philippe , duc de Bourgogne , données à Arras le 1er du même mois , obtenues par le procureur-général de la ville de Douai , d'asseoir aucune feille sur les terres des bonnes maisons, églises et bourgeois de Douai , sans autorisation dudit duc , sous peine de nullité et de deux nobles d'amende au profit dudit duc , ft^tiéi lesdits mayeur et échevins promettent d'obéir.

~ Seel brisé. Layette 334e.

696. Compte du 9 mai 1401 , rendu à Lille par Jacqués Després dit Blankart , écuyer , bailli de Douai et Orchies , de tout ce qu'il a reçu des exploits.

1°. Pour exploits jugés par les échevins de Douai , en quoi notre redouté seigneur le duc de Bourgogne ? comte de Flandre, a la moitié , et la ville l'autre moitié ; excepté amendes de 60 livres douisiennes qui valent 20 livres parisis, desquelles mondit seigneur peut 57 livres douisiennes qui valent 19 livres parisis , et la ville 60 sous douisiens qui valent 20 sous parisis, et sont toutes amendes jugées au' douisien , dont les troisdeniers douisiens valent un denier parisis.

Layette 8«.

697. Lettres de non-préjudice , du .20 mai 1401 , du seigneur de Haches , qui faisait paître ses vaches au Frais- Marais.

Layette 89*.

698. Lettres, eu parchemin, de Philippe, roi de France^ du 25 octobre 1401 f par lesquelles, sur la représentation

XY* SIÈCL&.

.des échevins ;que les assise* s'afferment ordinairement pour un an , mais qu'à cause delà grande mortalité et plusieurs autres causes, il conviendrait de les affermer pour trois ans, que l'assise n'ayant plus que deux ans k courir y il faudrait une prolongation d'un an t le roi accorde cette prolongation , % charge de laisser un quart du produit à son profit. : ficel dégradé. Layette 67e, lia*** ire.

, Un© copiei authentique , en parchemin , des lettres précédentes, ss troure dans la layette 32e.

609. Copie , en parchemin , donnée sous le scel aux eauaies de la\ ville : de. Douai , le 5 août 1402 9 de lettres~patpatfr ip Charles , roi de France , du 26 juillet précédent , ^gfresféef. au bailli de Tournai , par lesquelles il lui mande que sur les représentations des consaux de Gand , Bruges, Ypres et Douai , demandant qu'il veuille bien laisser passer tous leurs grains sans caution , comme cela avait été établi depuis un an ; attendu la grande quantité de grains existante et qui permet d'en envoyer hors du royaume, il ordonne de les laisser passer.

Scel très-bien conservé. Layette 101e.

700. Commission de gardes des ventellesà Biache et à yitrj 9 établis par les échevins de Douai , le 4 octobre

JtoytfOtf 550e.

■ Wl. Copie des lettres- patentes de Philippe , fils de France, duc de Bourgogne et comte de Flandre , par lesquelles ilannulle une sentence du lieutenant à Douai du gouverneur du souverain baillage de Lille, Douai et Orchies, et repyoie le? parties devant les échevins de Douai, attendu qu'jl s'agit de la connaissance d'un contrajt de mariage qui appartient auxdits échevins.

. Extrait du cartulaire R , folio 158 , w. Armoire 17».

• 702. Copie simple d'un vidimus du garde de la prévôté de Paris , du 27 octobre 1402 , d'une supplique des abbé

xv* fiifcciau

et religieux du Château-l'Abbaye près Mortagne> àk chambre des comptes à Paris , répondue le 30 octobre J402 , où ils exposent qu'il leur. est dû par le premier bfr» teau chargé de ael passant par l'Escaut ou la Scarpe à Mortagae , après le jour de Su-Reiny , 26 wmadx dodit sel ^ qu'ils disent faire 5 setiers , mesure de Paris , et que le» magistrats de Tournai et de Douai soutiennent ne Caire que 36 frtmearU , équivalents à trois rasières une coupe de ael à leur mesure.

Layette 329e.

703. Commission , en latin, donnée au nom du roi Charles , le 3 janvier 1403 f à deux de ses conseillers , de se transporter à Douai pour y tenir information sur air procès entre les échevins et le chapitre de St.-Amé de 1» même ville.

Layette 53«.

704. Bail, en parchemin, accordé le 6 janvier 1403,' peur huit ans., à Pierot le Carlier , des herbages et pâttirea du Marichon , au Frais-Marais.

Scel entier. Layette 111e.

705. Acte en chirographe , du 29 mai 1403 , par lequel Pierre Boinebroque et Ernoulx Duquesnoy , bourgeois de Douai , prennent à censé à noble homme Jehan de St.-Aobin et Gossuin de St.-Aubin , pour trois ans , les droits d'affôrage des vins , cervoises , chériee* et autres boiree boxdxt des buisines et cambes qui sont en la basse justice qu'on dit au-< delà de l'eau.

Layette 45e f liasse lr«.

706. Sentence , en parchemin , rendue au chatel de Douai , le jeudi 19 du mois de jtdle 1403 , contre Pierot Queruielle , mayeur de Sin , et les échevins de la même commune qui , contrairement aux lettres du 28 avril 1401, avaient imposé les terres possédées à Sin par la bonne mai* Soa des Cbartriers de Douai , et avaient 4 cette occasion

XTt 8IÈCL1.

injurié les échevins de la même ville. Cette sentence condamne Pierot Queruielle à aller avec les échevins de Sin en la halle de Doom vers les échevins de cette ville , et nu-tète leur demander pardon de ce qu'à tort et sans cause il a mal parlé desdits échevins , condamne ledit Pierot et les échevins de Sin , au profit de monseigneur le duc , en la somme de 20 nobles d'or , et chacun pour le tout au* dépens.

£oystfe334e.

. 707. Relation , en parchemin, du 20 juillet 1403, de commandement fait à messieurs de St.-Pierre et à différées chanoines , parmi lesquels est sire Nicole Aîgnelet y doyen9 de payer l'assise t lesquels répondent qu'ils ne veulent paa s'opposer à son commandement.

Scel entier. Layette 35«.

708. Relation de Willaume de Fenin , sergent du rai au baillage d'Amiens , du 21 juillet 1403 , d'avoir été en vertu de lettres du roi , du 24 juin précédent , et à la requête du duc de Bourgogne et des échevins de Douai , sommer plurieurs chanoines de St.-Àmé de payer les impôts pour le fin qu'ils avaient vendu.

8cei perdu. Layette 35**

709. Relation, en parchemin , du 4 août 1403, de* Willaume de Fenin , sergent du roi au baillage d'Amiens , des exploits qu'il a bits contre messieurs de St.-Amé # au sujet de leur cave au vin.

' Scel perdu. Letyette 34e.

710. Acte de vente ou arrentement, en chirographe, fait le 10 septembre 1403 , par la ville de Douai à un bourgeois de Douai , de deux coupes de terre qu'elle avait autrefois acquises au terroir de Sin , au lieu dit à le Planquelle, aux charges existantes.