Ohiragrapiie , du 27 septembre 1403 , portant ar

XVe SIÈCLE.

rentement perpétuel par Jehan Debruîlle , clérc , au notav de la ville , des deux coupes de terre ci-dessus * sises à lé PlanquMe , aux charges énoncés dans ledit acte. Layette ZU, liasse Z*>

712. Lettres , en parchemin , des échevins de Douai , du 19 novembre 1403 , par lesquelles ils consentent que Ernoul du Quesnoy , bourgeois de Douai , propriétaire d'une maison séante en la rue au Cerf , à l'opposite de l'hôtel de l'écu de France , joignant à la porte des Halles , près la chambre des huit hommes de la draperie , touchant par derrière aux halles des pelletiers , puisse faire écouler les eaux claires de cette maison , au moyen d'un conduit / par une ruelle étroite entre le grand mur de pierres et la1 parois des halles des pelletiers , et allant à l'opposite de* halles aux draps prendre issue sur la rue du Mes.

Scel entier. Layette 206«.

713. Rouleau , en parchemin , qui est un mémoire pré-, sente au parlement de Paris dans un procès que les écho-», vins de Douai y soutenaient en 1403 1 contre le chapitre, de St.-Àmé , au sujet d'un impôt établi sur le vin t qu'il ne, voulait pas payer et qu'il fraudait en vendant leur vin aux bourgeois non exempts.

Les échevins exposent la situation de la ville , ils disent qu'elle est aussi grande que Tournai , mais peu peuplée j qu'elle est grevée de fortes charges , tant pour le soustop* ment et fermeture de ladite ville qui renferme grande quantité de ponts , fontaines et chaussées , comme pour rentes à vie et encore pour la rançon du roi Jean , et autres frais qu'il leur convient de faire pour garder leurs privilèges , franchises , droits et libertés.

Layette 35*.

714. Ghirographe de vente faite pardevant les échevins, le 14 janvier 1404 , des crêtes de l'ancienne forteresse de

XV* Sl&CLB.

la tille , depuis la première porte d'Ami jusqu'aux ?tntdles du moulin à Tan dit le neuf moulin»

715. Lettres , en parchemin , de Marguerite , duchesse de Bourgogne , comtesse de Flandre , du4 septembre 1404, par lesquelles elle renouvelle les assises pour trois ans.

Scel perdu. Layette 67«, Uaue 1".

716. Pour biens espaves de gens exécutés par justice. Comme il n'y a p$s de confiscation à Douai 9 tels biens , après les dettes payées , appartiennent moitié à la ville , moitié à la basse justice de la prévôté ou du seigneur dé St-AIbin. Du 6 novembre 1405.

Extrait du cartulaire R t folio 73 , Armoire 17«.

717. Chirographe , du 11 mai 1406 , par lequel Martin de Goy , acquéreur de deux rasières de prés y situés hors la porte Morel , s'oblige à entretenir à ses frais la porte qui conduit auxdits prés.

718. Lettres de vidimus , en latin et en parchemin, d'un notaire apostolique et impérial , de lettres en français des" échevins de Douai 9 du 11 juinl406, par lesquelles ils vendent à deux vies les droits de courtage et aunage des toiles et canevas , pour 46 florins d'or à l'écu. Cette somme devant être employée ao paiement des rentes levées pour le doc de Bourgogne , aux réparations et ouvrages faits à la lester esse de la ville , et même en murailles de briques et^de terre de la tour du Dicq, vers la Trinité, allant à la porte Morel qu'on dit du Temple.

Scel dégradé. Layette 166e.

719. Lettres , en parchemin , de Jehan , duc de Bourgogne , du 14 juin 1406 , par lesquelles il déclare que , quoique l'octroi accordé précédemment par madame sa mère, ait encore à durer un an , il prolonge l'impôt de 12 deniers sur le vin , jusqu'au remboursement des capi-

f60 v* aiious.

M» et cours de renie , levés pour lai fournir <6 00 éto* d'or , appelés couronnes de France.

Scel totalement dégradé. Layette 67« , liasse i».

720. Acte de vente en chîrographe , du SI juin 1406 9 d#une maison et jardin restant dfon terrain que les écho-' vins de Douai avaient acquis entre la porte d'Ami et la place du Bail , pour l'augmentation des fortification*.

Layette 38*.

721. Lettres d'achat par la ville t du 10 avril 1407 , de deux rasières de terre pour y faire des briques.

Layette M*.

722. Copie authentique , dp 5 décembre 1407 , des statuts et règlemeas du corps des tanneurs. . ....

layette m \ ■