Permission et bail accordés par les échevins de Douai

XVe SIÈCLE.

aux habttans de Waziers , d'envoyer pâturer leurs bêtes au Frais-Marais pendant neuf ans , comme dans l'acte précédent.

Extrait du cartulaire T, folio 63» Armoire i 7*.

799. Vente , du 27 août 1423 > faite par les échevins de Douait à messire Jean de Luxembourg , de toute la mairie elle moulin de Yitry , sauf et réservé le courant d'eau de laScarpe qu'ils retiennent au profit de ladite ville pour la fortification i le gouvernement des moulins et la navigation delà ville.

£oyefft350e>

800. Lettres, du 27 août 1423 , par lesquelles messire Jean de Luxembourg reconnaît avoir acheté la mairie de Yitry avec tout ce qui y appartenait , sauf le cours de la rivière réservé par les échevins de Douai.

Armoire 1**, lieuse 10«.

801. Sentence f eh parchemin » rendu le 7 octobre 142$) par Guillaume Mattre , lieutenant de la gouvernance de Douai , entre le prévôt de Douai et les échevins de la même ville. Le sujet du procès était qu'un voleur ayant [iris chez un bourgeois une somme de 366 pièces d'or , était allé les enterrer sur les crêtes des fossés de l'ancienne enceinte de k* ville \ que le prévôt prétendait lui appartenir ainsi que les pièces d'or, comme bien épave; il faisait* en outre , valoir le* autres droits attachés à sa prévôté et repris dans la sentence. De leur côté , les échevins , aussitôt qu'ils eurent eu connaissance du vol , se transportèrent sur lesdites crêtes et sVmparèrent des pièces qu'ils rendirent à leur proprié* taire ; ils firent valoir leurs droits et dirent qu'ils avaient toute justice et seigneurie haute , moyenne et basse , avec toute justice foncière et autre sur tous les murs , crêtes , fossés , flégafds , voierie et warechais de ladite Ville. Les échevins ayant mieux prouvé leurs droits , le prévôt est condamné aux dépens.

XY« SIÈCLE

Scel assez bien conservé* Layette 44« , liasse 2*. * 1

Une copie simple de la sentence précédente se trouve dans la layette 259e. . :

802. Transaction , en parchemin , faite le 15 février 1424, entre Pierre de Beaufremont , prieur detVâncè, de l'ordre de l'hôpital de St.- Jean de Jérusalem , et les; échevins de Douai , au sujet d'une barrière que lesdîtf éthevhxs avaient fait établir pour empêcher le passage dfeîr chariots et chevaux sur uri chemin ou voierie , ainsi qu^inë' digue et une écluse entre le fossé de la maison du temjrig et les propriétés de la ville , par lequel chemin on pouvait aller de la maison du temple k la porte de l'eau.

Sceau! bien conservés. Layette 237e.

803. Arrêt , en parchemin et en latin , rendu au nom de Henri , roi de France et d'Angleterre , le 19 août 1424, entre Wibert de le Pappoire et demoiselle Marie Testeliment , appelans , d'une part , et les échevins de Douai , intimés , d'autre part. Les appelans disaient que sous prétexte d'une certaine information , les échevins avaient voulu les prendre et conduire en prison. Les échevins répondaient* que sur la poursuite d'office du bailli , ils avaient connut que ledit Wibert, au lieu de deux draps rouges qui devaient être grasoingts et peignés , et qu'il avait vendus à Jean dt1 Guigni , en avait livré deux secs et de moindre valeur , par1 l'entremise de ladite Marie ; qu'ils avaient interrogé cette* dernière , mais qu'ils ne les avaient pas menacés de prison'.' La cour met l'appellation au néant , condamne les appelans à l'amende et aux dépens, et les renvoie à comparaître devant les échevins de Douai.

Scel de Henri presqu'entier. Layette 138*.

804. Mandement de la chambre des comptes de Lille , du 30 décembre 1424, au bailli de Lens , de forcer l'abbaye de Mont-St.-Eloy à fournir le subside çu'elle*a¥ait accordé

en 1394 au duc de Bourgogne pour faire son voyage de Hongrie.

Layette 243e.

£Qô. Commission de Henri , roi de France et d'Angleterre 9 du 15 mars 1425 , 4* année de son règne , à son bailli d'Amiens , d'informer sur la plainte du procureur du duc de Bourgogne , comte de Flandre , et des échevins de Boitai , contre messieurs de St.-Amé , qui , nonobstant un arrêt du parlement, du 12 janvier 14Q8, continuaient. à Tendre aux bourgeois du vin de leur cave privilégiée , au préjudice des octrois de la ville.

Scel un peu briçé. JÇayeite 33e.

806. Vidknus , par messieurs de St.-Amé , d'une sentence du bailli d'Amiens , du 18 mars 1425 , rendue en faveur des échevins de Douai contre le seigneur de Waverin, au sujet de la jurisdiction sur le moulin de le Pierre , dit d'Arondei»

Armoire i™, liasse lre-

807.. Pièce , en papier , ayant pour litre : Conseil assemblé en balle le 17e jour d'avril après Pâques , 1426, pour avoir $ur l'appellation faite des échevins le jour précédent , par messire Thiery Leroy , bailli de Douai , et l'emprisonnement par lui fait de Jacques Piquette , sans enseignement d'échevîns. Il fut délibéré d'envoyer et aller en grande et notable compagnie par devers monseigneur le duc , s*ii est au pays , ou en son absence à monsieur son chancelier , ou son conseil ordonné en Flandre , remontrer tarisses excès et les entreprises faits par ledit bailli , au préjudice de la loi , des franchises et privilèges , et conclure à ce que ledit bailli soit remplacé par un autre pour éviter les périls.

808. Lettres de grâce , en parchemin , données par Philippe y duc de Bourgogne , le 29 octobre 1426 , à Jehan

XV* -SIËCL&

de Goy dit Hanotare , qui avait donné un coup debadelart sur la tête de Jehan le Moisne. i Scel entier. Layette 20e. . . ,

809. Rouleau en papier , portant l'avis, donné le 27 jan~ vier 1427 , par Gilles Lefebvre , procureur de la viHe de Douai, et par Mahieu Dablaing Six hommes, sur les moyens à employer pour curer la Scarpe et ses canaux dans,la ville de Douai , depuis les vénielles du Baille en descendant juaques et outre la porte de l'Eau , à l'opposite de l'Abbaye~ d es-Prés.

Layette 10te.

810. Transaction , en parchemin, du 17 février 1427, faite entre les religieux de St. -Jean de Jérusalem et les échevins de Douai , au sujet de la jurisdiction sur l'hôpital St.-Samson et les maisons appartenant audit b4pita\. , ,

Sceaux bien conservés. Layette 23.7e,

Une copie authentique de cette transaction se trouve dans la layetteï&fe. Cette même transaction se trouve encore dans Y armoire %*e,Uasse; 10*, Elle est aussi copiée dans le cartulaire Tt folio 52. Armoire 17*.

811. Mise en adjudication d'une place vide et héritage où fut jadis la maison de Willaume Terlin , tenant aux murs de la ville à la porte aux Àrs et à la rivière , d'une part , et , d'autre part , à l'héritage Jehan Bailly , près la fontaine au Havet. Du 17 mai 1427.

Armoire 1" , liasse 13e.

812. Lettres , en parchemin , de Philippe* , duc de Bour* gogne , comte de Flandre , du 3 août 1427 , par lesqqeljqs il continue ce qui est prescrit par celles du 23 avril 1423, à }a seule différence qu'il supprime les registres et rétablit les chirographes.

Scel assez bien conservé. Layette 130e.

Un vidimus des mêmes lettres , par les échevins de Douai , se trouve dans la même layette.

813. Lettres de Philippe , duc de Bourgogne, comte c|e flandre, du 2 novembre 1427 , au sujet d'un certain nom-

XV* SIÈCLE

bre d'arbalétriers qui, par ses ordres, ont été envoyés par deux voyages en Flandre , pour le passage que l'on espérait être fait en Angleterre , et depuis à Harfleu. layette 6fr.

614» Lettres du 5 novembre 1427» portant vente à la ville par Charles Picquette , fils de feu Audrieu , des crêtes, fossé», eaux et pêcheries, entre la porte St,-Eloy et la grosse ronde tour du Bail.

Seel eatier. Layette 38e.

815. Contrat, en parchemin , de vente à la ville de Douai , de maisons , grangette et jardin , vis-à-vis les chaufours de sa ville , au Barlet. Du 29 janvier 1428.

Layette 38«.

816. Lettres, en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , comte de Flandre , du 8 mars 1428 , par lesquelles il affecte son quart des assis pour garantie de la somme de 1500 ecus du prix de 40 gros , monnaie de Flandre , que les échevins de Douai lui ont prêtée pour l'aider dans ses affaires et pour le fait du voyage qu'en grande compagnie de gens d'armes et de traits il entend prochainement faire en son pays et comté de Namur pour en prendre possession et recevoir le serment de ceux dudit paysl

ticel dégradé. Layette 67e , liasse Se.

817/ Lettres de Henri , roi de France et d'Angleterre , du 9 août 1428 , au sujet de la complainte des échevins de Douai en cas de saisine et de nouvelleté contre l'évêque d'Arras , sur ce qu'un homme accusé de blasphème et reclamé par ledit évêque, lui ayant été livré par les échevins, à condition qu'il leur serait rendu après son jugement, avait été mis en liberté.

Layette 71e 9 liasse ire.

818. Lettres, en parchemin , de Henri , roi de France et d'Angleterre , données à Paris le 14 août 1428 , par lesquelles, à la supplication des écbeyins de Douai qui se plaU

gnaient de ce que plusieurs de Leurs hôtes et sujets avaient interjeté d'eux appellations , que par ce moyen ils ne pouvaient connaître des appelans ni de leurs causes durant leurs appellations, que la justice du duc de Bourgogne et k chose publique en souffraient , le roi ordonne au bailli d'Amiens de commettre une personne notable pou* connaître des causes qui pourront toucher les appelans durant le tems d'icelles appellations , soit en demandant, soif en défendant , ou en matière criminelle , ou autrement en quelque manière que ce soit.

Scel brisé. Layette 20e.

819. Lettres , en parchemin , de Robert J&Jcne , seigneur de Forest , conseiller du roi et son bailli d'Amiens , du 20 septembre 1428 , par lesquelles il commet Jehan d'Oby, licencié ès-lois , pour l'exécution des lettres précédentes.

$çel perdu. Layette 20e.

820. Transaction , en parchemin , entre les échevins de Douai et les dames de l'Abbaye-d es-Prés , proche et dans l'échevinage de la même ville , du 22 décembre 1428 , par laquelle les échevins, pour avoir construit une grosse tour dite la tour des Dames et établi une tenue d'eau sur une partie du terrain de ladite abbaye , s'obligent à payer aux dites dames une rente de 10 sous douisiens et deux chapons.

Sceaux entiers. Layette 320e,

821. Copie collationnée de lettres de Philippe , duc de Bourgogne , du 24 mars 1429 , par lesquelles , sur la réclamation des échevins de Lille , il met au néant la confise»* tion , faite par l'office de l'inquisition , des biens d'individus condamnés à mort comme hérétiques.

Armoire i '« , liatte. 5e.

822. Copie simple d'une ordonnance des échevins , du 10 juillet 1429, portant défense à tous marchands de grains

XV* SIÈCLE

tttfdéfaoi* de transporter blés ou bois sur les bateaux à Msrtp^àitetia»t% si ce **est pour leur propre compte et ttstf pour autres,

*' "fc&V Lèrttfes , en parchemin , de Henri , roi de France Wd*À*ngtetèrre , données à Péris le 19 août 1429 , par lesquelles il' notntne le dac de Bourgogne gouverneur de Parts,

~ '4cél éû màinfeis état. ArrAoite Ire , liasse 3e.

824. Vidimus, par le prévôt de Paris , des lettres de Charles, roi de France , du 28 août 1429 , portant trêve è'ntrâttrï tel le duc de Bourgogne.

~f Armofre t*è 0 liasse 3e.

825, Bail , en parchemin , de la ferme et des terres de l'hôpital des Chartriers , passé par les administrateurs de cet hôpital pour neuf ans , le 6 octobre 1429 , à Pierre Savary , demeurant à Lagnicourt.

' ÏAyeité Ui?.

" 8ié. Copie , en parchemin , par les échevins de Douai, âe lettres d'autorisation par eux données au corps de métier dès tisserands de toile , le 21 août 1430 , de lever sur cha- 4ué 'maître apprenti quelque somme annuelle pour faire u*W f'ùrseê et autres dépenses relatives à la procession du St.-Sâcrëment ; lesdites lettres portant statuts et règlemens pour ledit corps.

Scel asses bien conservé. Layette 166e.

847. Chirographe, du 29 août 1430 , portant ar reniement par la ville , à Bertoul du Mont , vigneron , bourgeois de Douai , du consentement de Jehan Dupré , contrôleur d'iceUe ville , d'une pièce de terre qui est du waresquaix de ladite ville , entre le mur d'icelle porte et forteresse et l'héritage du nommé Bertoul du Mont.

Layette 59* , liasse if*.

f ' 828, Vidimus , par les échevins de Douai , d'un contrat

XVe SIÈCLE.

de vente faite par les bailli et hommes de fief du chapitre de St- Ame, le 24 novembre 1430 , aux vies de Willaume Dubrequin , Jehanne Lamariée dite Grignart , sa femme, r et leurs enfants , de la maison et du moulin Taquet, séant en la ville de Douai , joignant au courant d'eau qui passe et avale au-dessous du pont Ste.-Marguerite en la grande rivière , et abordant par derrière à ladite rivière. Scel entier. Layette 33e.

829. Lettres -patentes des commis ordonnés par monseigneur le duc de Bourgogne au gouvernement de ses pays pendant son absence , données à Lille le 4 décembre 1430, portant commission à son gouverneur de Lille , Deuai e* Orchies , de faire jouir le châtelain de ses droits et prérogatives , comme du droit à'euvage sur les nefs , bacqucts et autres vaisseaux. . , , Sceaux dégradés. Layette 25e.

830. Lettres , en chirographe , du 20 décembre 1430:, d'arrentement d'une ruelle en la paroisse St.-Aubin 9 au Heu dit la fontaine au Havet , tenant aux murs.de .l'ancienne forteresse de la ville près la porte aux Arçsy la ville se réservant de reprendre cette ruelle. ,

Layette

831. Copie colla tionnée des lettres de Philippe, duc de Bourgogne , comte de Flandre , données à Douai le 21 jan* vier 1431 , adressées aux baillis de Lens et de Douai ; pont qu'ils aient à faire réparer la chaussée et les ponts depuis Planques jusqu'à Douai , nonobstant le procès encore indécis au sujet de la jurisdiction de Wagnonville.

Layette 30«.

Un vidimus des lettres précédentes, par Jehan Quielem , écuyejr , beîlU de Lens , se trouve dans la même layette.

832. Adhéri tance , en chirographe , donnée le 26 janvier 1431 , par les mayeur et échevins de la jurisdiction de. monseigneur de Roçhdaire à Waziers , à Jehan de Fierjn,

xve siàcLK.

lieutenant de monseigneur le gouverneur à Douai , bourgeois de ladke ville , pour vente à lui faite par des partientiers de dix coupes de terres , séantes au terroir de Wa« fiers emprès les prés , joignant à l'héritage du Temple de Douai , d'une part , et à la terre Jehan Audefroy , d'autre part. Cet acte indique les formalités observées dans les cas de déshéritance et d'adhéritance.

Layette 331*.

833. Mandement , en parchemin , du 6 juin 1431 , de Philippe , duc de Bourgogne , qui permet aux habitans de Douai de sortir en armes sur tous gens d'armes qui viendraient piller ou dérober dans l'échevinage.

Scel brisé. £oy«tf« 138*.

834. - Copie authentique, en papier , donnée par Jehan . de Fierin , lieutenant-général de la gouvernance de Douai, le 28 septembre 1431 , d'une sentence rendue la veille au chatel de Douai , au sujet d'un différent élevé entre Gilles de Douvrin , bailli de Douai , et Jehan Duhem , échevin de la même ville , qui n'avait pas voulu accompagner ledit bailli dans une visite que ce dernier ne pouvait faire sans la présence d'échevins ; laquelle sentence reavcielac onnaissance de cette affaire aux échevins.

LayetteS*.

836. Yidimus des lettres-patentes de Philippe , duc de Bourgogne , données à Lille le 13 décembre 1431 , d'acceptation et des conditions d'une trêve de six ans , conclue avec Charles , soit-disant roi de France , pour parvenir à une bonne paix.

. Scel entier. Armoire 1™ , liasse 3e.

836. Liasse contenant-: 1° neuf sentences , en parchemin , rendues par les échevins de Douai en faveur des fermiers, des droits d'escars et boutehers , de 1431 à 1443 ; 2° trois actes de ventes partielles à vie desdits droits , motivées sur les dettes de la ville ; contractées pour la ré*

deinption de Jean , roi de France, sur le paiement fait 41m deux bourgeois de Douai, donnés pour ôtage aux Anglais pour ledit roi , sur les frais de réparation des fortificaUcyi* et autres. Ces actes expliquent en quoi consistait le droit d'escan et boutchors.

Layétto 79*.

837. Lettres , en parchemin , données par les ^chevin* de Douai , le 8 août 1432 , aux merciers , par lesquelles ils approuvent le dîner que les merciers font annuellement le jour du renouvellement de leur luminaire , du wurç et des quatre hommes.

Scel perdu. Layette 161c

838. Lettre s, en parchemin, du lieutenant du prévôt de Beauquesne, du 26 août 1432, au sujet d'une fille qui avait volé dans la maison du Temple , et que les chevaliers dfe St. -Jean de Jérusalem voulaient juger , tandis que les éche? vins prétendaient que le duc de Bourgogne était seigneur de la ville de Douai , et qu'au conjurement de son bailli et au jugement des échevins , lui appartenait la connaissance et décision de tous cas et délits criminels civils et personnels qui sont commis dans ladite ville et échevinage.

Scel assez bien conservé. Layette 237e.

839. Réponse , en copie , des échevins de Douai, du 6 septembre 1432, aux prétentions du prévôt de Douai» notamment sur les crêtes de l'ancienne forteresse.

Layette 45'e , liasse 6e. >

840. Mémoire , présumé du 9 octobre 1432 , servant à prouver que les bailli et échevins de Douai ont la police et le gouvernement des corps de métier , le droit de faire des bans , défenses , édits , statuts et ordonnances pour lesdiu corps.

Armoire U*, liasse 13e.

841. Vente, en cliirographe , du 19 décembre 1432, par Jehan Lefellier , bourgeois de Douai , à Bertoul du

XVe SIÈCLE.

Mont , Tigneroh , des crêtes de la ville , depuis l'ancienne porte d'Equerchin jusqu'au moulin de Than , qu'on dit le neuf moulin.

Layette iSfce , liasse 40e.

842. Lettres de Guillaume de Lalaing , bailli de Hainaut , données à Mons le dernier jour de décembre 1432 , par lesquelles , en vertu «Tordre à lui donné par monseigneur le àatâe Bourgogne, il autorise les habitans de Douai à faire mener chez eux tous les grains qu'ils ont de censé et de rente* au* pays de Hainaut et d'Os tre vent.

Scel entier. Layette 431e.

843. Vidimus par les échevins de Douai , des lettres de Philippe , duc de Bourgogne y du 3 mai 1433 , par les* qu'elles* il continue l'octroi accordé par lettres du 3 août 1427 ; entre autres motifs, pour payer les dépenses qu'exigent les réparations à faire aux forteresses de la ville.

• L&yette t3De.

844. Vidimus , en parchemin , par Bauduin de Lannoy, dit le Bègue , seigneur de Molembàix , gouverneur du souverain baillage de Lille , Douai et Orchies , des lettres de Philippe, duc de Bourgogne , du 21 mai 1433, par lesquelles , suivant la promesse qu'il avait faite aux états desdites villes qui lui avaiènt accordé des aides pour ses plaisirs et ses affaires , il décharge le pays du logement des gens de guerre.

Scel entier. Layette' 131 <?.

845. Mandement , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , donné à Cambrai le 20 juin 1433 , par lequel il accorde a«x échevins de Douai un seul commissaire pour entendre les comptes , aux gages ordinaires , accompagné âe son bailli et de son gouverneur , receveur , qui auront chacun 12 livres parisis , de sa monnaie de Flandre.

Scel bien conservé. Layette 138».