Ordonnance du conseil et des commis du duc de
XYe SIÈCLE.
Bourgogne , comte de Flandre , dû 4 mai 1422 , qui établît un droit de douze deniers pdrisis sur ehaqu€ rasièrè de blé moulu à Douai , et qui réduit le droit de mouture 9té vingtième au lieu du douzième.
Armoire lTe , liasse 13».
788. Sentence des échevins de Douai , du 11 mai 142S, sur les salaires des décbargeurs et aval eu de vin. • *•
Extrait du cartulaire Tt folio 55. Armoire i 7e. • '
789. Vidimus de lettres des échevins de Douai , du 18 juin 1422 , portant arrentement des droits et profits de Vemmoyage des raismes , avec l'ancienne place nommée deé moyes, séante dehors la ville , derrière le temple.
Layette 31e , liasse 2e. " »
790. Instrument ou lettres de non-* préjudice, données' le 15 août 1422 , au chapitre de St.-Amé , qui avait consenti de laisser prendre dans son église le nommé Jehan Brigantin , dit Gasquet , compagnon du Guet , accusé dff plusieurs meurtres et larcins , et d'avoir renié ; il était dé* tenu dans la prison de la vieze tour , il fut condamné à mort, il s'était évadé après sa condamnation et retiré dans l'église St.-Amé.
Armoire 1 , liasse 8e. :
791. Jugement arbitral , sur parchemin , du procès du châtelain de Douai, contre les échevins, du 14 septembre 1422 , par lequel on voit que les échevins étaient propriétaires des arbres croissant sur les marais , mais que ceu* existant sur les Warechais, hors la porte St.-Eloy , appartenaient au châtelain.
J£ayettelO&*.
792. Copie d'instrument , en latin , donné par un notaire public , de ce qui s'est passé à Lille le 25 septembre 1422 , faisant connaître que Jean de Rosimbos , écuyer , avait battu , blessé et défiguré Bernard Descampeaulx , par ses valets , et avait été mis dans les prisons de Paris d'où
XVe SIÈCLE.
il datait sauvé. Le parlement , au nom du roi , donne ordre de le reprendre , et si on ne le trouve pas , de le citer publiquement à sou de trompe aux lieux ordinaires , tant à Paris qu'ailleurs , et de saisir ses hieus pour être confisqués. Annoire lr« , fiasse 5e.
y9&. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , comte de Flandre, données à Arras le 25 octobre 14Î2 , fpar lesquelles il permet qu'à l'avenir les causes et querelles dont les appelants à ses juges voudront faire demande et poursuite et dont on voudrait aussi faire demande et poursuite à rencontre d'eux pardevant les éehevins ei ley de la ville de Douai , pourront être jugées par lesdits éehevins sans danger ni dommage pour eux ni pour les parties.
Scel perdu. Layette 150e.
794. Lettres, en parchemin, données le 24 janvier 1422, par les bailli et éehevins de la ville de Douai , aux marchands merciers > par lesquelles ils les érigent en corps de métier et leur donnent des statuts qui (es autorisent à lever des droits qui jusqu'alors n'avaient été que volontaires de leur part , comme ceux qu'ils faisaient pour la procession du St. -Sacrement.
Scel perdu. Layette 161*.
ÎJd vidimas desdites lettres se trouve dans la même layette 164*'
795. Lettres du garde de la prévôté de Paris, du 19 février 1423 , qui déclarent que pardevant deux notaires du roi , le porteur de procuration des éehevins de la ville de Douai a vendu aux vies de Guillaume de Thuillieres , marchand et bourgeois de Paris , de sa femme et de ses deux fils , une partie et portion des halles de Douai séant près et au long de la halle au blé ès halles de Paris, à condition entre autres qu'il fera réparer par les propriétaires les maisons en ruine qui sont au- dessous desdites halles.
Scel dégrade, layette &8e. i*
XVe SIÈCLE.
796. Lettres , en parchemin , de Henri , roi de Fonce etjd' Angleterre , données à Paris le 23 avril , après Pâques 1423 , portant : Comme notre très cher et Mriaur nmh li duc deBourgog ne , pour le bien de sa ville de Dmî et pour prévenir la désolation , désertion et dépoyuinÛHi dont elle est menacée à cause des rentes et dettes nu ■'» ■ qu'elle a k supporter , et de la diminution des reresssjsde la ville à l'occasion des guerres de ce lojaiac , a avisé plusieurs points et articles qall nous a lait déclarer, entre autres le remplacement des six hommes par un ulififcui, les procès plaides par écrit , au lieu de chîropafsse , k transcription des actes sur un registre , la transasptissi sur un registre de toutes les sentences et de tontes les délibéra tions des consaulx , le rachat des banni ne— ni et des voyages , l'établissement de droits sur la monture du blé ; nous , approuvons et octroyons les points et articles cidessus.
Scel presqu'eniier. Layette 130«.
797. Lettres , en parchemin , passées le 14 juin 1493 , pardevant Jean de Fierin , lieutenant de la gouvernance du baillage de Lille , Douai et Orcbies , par lesquelles les vicegérants des curés , les mayeurs et échevins de toutes les jurisdictions et seigneuries du village de Waxiers reconnaissent que tous les marais et pâtures de Waâera et le pont de la Baix , et jusqu'au pont de Baisse , sont de l'héritage de la ville et communauté de Douai , de l'échevinage d'icelle ville , de la seigneurie et jurisdiction du comte de Flandre , desquels marais et pâtures le châtelain de Douai a la garde , et que par grâce des écherins et dudit châtelain , il a été accordé à ceux de Waziers qu'ils puissent envoyer leurs bêtes pâturer aux dites pâtures , sans prendre autres bêtes foraines que les leurs , pendant l'espace de neuf ans.
Scel perdu. Layette 431«.
