Sentence rendue le 18 juillet 1443 , par Jean de
XVe SlàCLl. son
Fierin , lieutenant de la gouvernance de Douai , entre les écbevins de Douai , qui voulaient astreindre les bruines de Camp Floril et leurs serviteurs au service de guet et de garde , et lesdites béguines opposantes.
Les parties sont renvoyées de leur consentement aux prochaines assise*.
Layette 267e.
905. Ordonnance des écbevins , du 24 août 1443 , pour la réduction des dépenses qui se faisaient lors de l'adjudication des. fermes de la ville.
Extrait du eartulaire R, folio 41 . Armoire 47e.
906. Lettres, sur parchemin , des commis du duc de Bourgogne , chargés en son absence du gouvernement de ses états, données à Lille le 5 décembre 1443 , par lesquelles ils autorisent les écbevins de Douai à augmenter les impôts jusqu'au remboursement de la somme qu'ils avaient empruntée pour faire curer la Scarpe depuis Douai jusqu'au PonUà-Raches.
Cette autorisation est accordée sur la production d'une supplique des écbevins , contenant que de tout tems la Ville de Douai a été ville d'étaple , fondée et entretenue principalement sur là marchandise des grains qu'on y amène à vendre de plusieurs terres et pays , tant de Yermandois , Santerre , Artois , Gambresis etHainaut , comme des autres pays des environs , laquelle marchandise a de tout tems eu cours peut navire par la rivière de Scarpe qui coule de cette ville jusqu'à Mortagne où elle tombe dans l'Escaut , et de là court se jeter dans la mer ; qu'ainsi les marchands ont la plus grande facilité de conduire leurs marchandises tant en montant comme en descendant ; que la rivière de Scarpe qui flae à Douai était autrefois si grosse qu'on pouvait -y faire passer de grandes nefs ou vaisseaux qu'on appelle pletteêet escarpoises, toutes chargées et pot tant leur faix sans l'aide d'autres nefs et sans les alléger ; qu'à cause de la marchandise des grains , la ville de Douai a été autrefois
XVe SIÈCLE.
très grandement hantée et habitée par des marchands étrangers des pays de Hollande , Zélande , Flandre et autres pays et contrées ; ce qui procurait à la ville de grands profits , et au commun peuple la plus grande partie de ses moyens d'existence.
Scel un peu brisé. Layette 67e, liasse 2e.
907. Vente par décret , du pénultième 1443 , d'une maison située en la rue dedans la porte du pont de Pierre , tenant à l'héritage de Bertoul Dumont.
Layette 133e, liasse 46e.
908. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , du 22 mai 1 444 , qui autorisent les échevins de Douai à vendre différents petits offices.
Scel dégradé, layette 67* , liasse 2e.
909. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne, comte de Flandre, du 16 juillet 1444, par lesquelles il déclare que la ville de Douai lui ayant prêté une somme de 3,000 salus ou écus d'or , monnaie de France , du prix de 48 gros de sa monnaie de Flandre , il donne à la ville le quart qu'il prend sur les assis, octroi , de ladite ville , et la recette de son domaine de Douai et Orchies, jusqu'à remboursement.
Scel un peu dégradé. Layette 38e.
910. Lettres dès échevins et six hommes de la ville de; Douai f du 6 octobre 1444 , par lesquelles ils déclarent avoir remboursé à la maison des orphenes (orphelins) , la somme qu'ils lui avaient empruntée pour faire exécuter le curage prescrit par les lettres du 5 décembre 1443 , mentionnées ci -dessus.
Les sceaux plaqués sur cet acte en papier sont en très mauvais état. Layette 101e.
911. Bail de la censé de la bonne maison et hôpital des' Ghartriers, passé pardevant échevins le samedi 27 mars 1445 , à Jehan du Temple , dit Petit le Jonc.
XV* âlfcCLE,
Ce bail indique la quantité de terres appartenant k cet hôpital , et fait connaître les conditions qu'on imposait alors aux fermiers. layette 434e.
912* Décision des échevins en halle , le 3 mai 1445 , portant que les manans de Douai non bourgeois paieront au fermier le droit de chaussée comme les étrangers.
Extrait du cartulaire R, folio 40. Armoire 17e.
. 913. Les bouchers sont dispensés par les échevins , le 3 mai 1445 , de donner caution de 4 00 livres pour le cas ou ils ne paieraient point les bêtes ou viandes qu'ils auraient achetées.
Les bouchers avaient allégué que cette caution n'avait été exigée au— trefois que de ceux qui étaient clercs. Extrait du cartulaire R, folio 40. Armoire 17«.
914. Bouleau en papier portant pour étiquette : Corps défendant : Oudinet Becquet pour, le mort Hanotin Bellegambe leJone ; et à côté , jugé quitte pour corps défendant et vint oir droit en personne et fu à 50 livres et bany , le 15e jour de mai
On trouve dans ce rôle la manière de procéder de ceux qui , ayant été attaqués, avaient tué leur adversaire et invoquaient le privilège du corps défendant.
915. Don d'héritages, séants rue de Gorbie et Paillerel , fait par Michel Legrant , marchand dé grains , bourgeois de Douai , à demoiselle Marie de Laubelet , femme de Jehan Gherue.
Ghirographe du 14 août 1445. Layette 154e.
916. Sentence des échevins , du 19 octobre 1445 , qui , contrairement aux prétentions du procureur-général de la ville et du seigneur de St.-Albin , adjuge les biens meubles d'une fille morte aux étuves des Loussignos , sans parents , à un homme vivant avec elle , à qui elle les avait donnés.
Extrait du cartulaire RA folio 43. Armoire 17e.
XV* SltCLB.
917. Bail semblable à celui du 26 août 1441, de la batte justice de la prévôté de Douai , accordé à Jehan Lestevart.
Chirographe du 2 mai 1446. Layette 45e , liasse 1». '
918. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Ôôttrgogne , du 11 mai 1446 , autorisant les échevins de Douai à lever en rente 1 ,400 livres de 20 gros , monnaie de Flandre , pour payer Yaide de pareille somme que la ville lui a accordée.
Scel dégradé. Layette 67 • , liasse 2*.
919. Rétablissement fait aux échevins de Douai , d'un prisonnier pris par le bailli sur l'échevinage de Douai , sans en avoir amené la connaissance aux échevins. Du 87 juillet
Extrait du cartuîaire R,fol. 45. Armoire 17e.
920. Lettres , en parchemin , de Charles , roi de France, du 11 février 1447, portant surséance de l'impôt établi au pro6t de son domaine , sur les marchandises venant de Douai et passant sur l'Escaut à Tournai, pour être conduites en Flandre et ailleurs.
Scel fort dégradé. Layette 151e.
921. Lettres, en parchemin, de grâce accordée par Philippe , duc de Bourgogne , le 28 avril 1447 , après Pâques , à un clerc qui, au mois d'octobre 1442 , avait blessé à sang coulant un de ses camarades , et avait décliné la jurisdktion des échevins.
' Scel dégradé. Layette 71e , liasse 5e.
922. Lettres , en parchemin . de Philippe , duc de Bourgogne , du 14 mai 1447 , par lesquelles il autorise la ville de Douai à lever en rente une somme de 1 ,400 livres, pour l'entretien de la paix générale du royaume.
Scel partagé en deux. Layette 67e , liasse 2e.
923. Arrentement , du mois de mai 1447 , par les échevins de Douai , de la ruelle Macquerelle , de 61 pieds de longueur et sans issue , au bout vers la rue des Wez.
Extrait du cartuîaire R , folio 46. Armoire 17e.
Mi. Àrrentément, en date du 23 juin 1447 , d'une porno»d'héritage séparée d'un jardin que la ville avait acheté fhi curé de Notre-Dame , pour aller à la tour David.
925. Tenté par la ville , en juin 1447 , à la vie de Pierre le Libert, marchand de grains, de la quatrième partie de roffieé et êMtird du poisson , à condition que lui et ses corn* pognons audit office , feront le guet et garde les nuits et jour dé St.-Pierre d'août.
Cette vente est motivée sur les grandes dépenses que la vUlt -a du faire pour la réparation des fortifications , pour 1» solde de deux cents soldats et de plusieurs coulUvrinien entretenus an service de la ville pendant long-temps , pour résister aux grandes entreprises du roi de France , qui était entré à force d'armes dans les comtés de Flandre et d'Artois, et avait déjà mis en obéissance la ville d'Arras.
L'acfoéreor a revendu cet office à la ville le 22 juin 1490.
926. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne, du 14 août 1447 , par lesquelles il autorise les éche* vins de Douai à emprunter pour lui 5,000 salus ou écus d'or , du poids de. 49 gros , monnaie de Flandre , au cours de 500 salus , pour lesquels il affecte son quart des assis (octrois) et son domaine de Douai et Orchies.
Cette somme est destinée à porter secours au duc de Cléves , son frère, et à obvier aux inconvénients qui pourraient survenir au duché de Luxembourg.
Scel diégradé. layette 67e , liane 2e.
927. Commission , en parchemin , donnée le 20 août 1447 , par Jehan de Fierin , lieutenant-général de la gouvernance de Douai , au premier sergent , d'ordonner au bailli de ttouai d'amener parde van l échévins un arbalétrier, emprisonné pour n'àvoir pas voulu faire le guet.
Scel en partie brisé. Layette 8*.
XVe SIÈCLE»
928. Mandement , en parchemin t du 27 janvier 1448 , adressé par Charles , roi de France , à son bailli de Tournai et autres , pour rétablir la perception des droits dus à son domaine sur les marchandises sortant du royaume par Tournai et le Tournaisis , interrompue par les guerres.
Scel dégradé. Layette 101e.
Ces lettres sont copiés dans le cartulaire JR, folio 48. Armoire 17«.
929. Copie d'une lettre close, envoyée de Paris par maître Granier Aubry , procureur de la ville en parlement à Paris, aux échevins de la ville de Douai.
«. Très honorés, après humbles recommandations envers vous , vous plaise savoir que maître Jehan Dauhy a ouvert devant plusieurs avocats et conseillers en parlement là question ou doute que Ton fait par de là , à savoir si comme juge des exempts par appel , il peut commettre et ordonner lieutenant qui , en son absence , fasse et exerce ledit offiee et commission de juge desdits exempts. Lesquels avocats otvt été et sont d'opinion que ledit maître Jehan Dauby peut commettre et ordonner ledit lieutenant , et que de ce on ne peut faire doute ni difficulté. Ecrit à Paris, le second jour de mars 1448 , en carême. »
Extrait du cartulaire R, folio 47. Armoire 17e.
930. Mandement , en parchemin , de Charles , roi de France , du 5 juin 1448 , à Pierre de Tuilleres , chevalier, bailli de Tournay , par lequel il lui ordonne de suspendre la perception de différentes impositions nouvellement établies à Tournay sur les blés et autres marchandises venant de Douai , jusqu'au 1er septembre prochain.
Scel entier. Layette 101e.
931 . Lettres , en parchemin , d'Arnoul de Goy , seigneur d'Auby , bailli de Douai , du 7 juin 1448 , par lesquelles il reconnaît que les 20 francs de 40 gros qu'il a reçus des échevins de Douai pour garder les fêtes de St.-Pierre et de
XVe SIÈCLB.
St.-Remy , ne lai sont dus que comme gratification et qu'autant que les échevins voudraient bien les lui accorder. Scel bien conservé. Layette 8e.
932, Sentence , en parchemin , rendue le 26 juin 1448, par Jehan de Fierin , lieutenant de la gouvernance de Douai , par laquelle il reconnaît que les échevins de Douai ont le droit de faire des publications à la Breteque les jours de marché au blé pour la location de la ferme des Chartriers , contrairement au bailli qui y avait mis opposition.
Scel endommagé* Layette 9e.
- 433. Lettres, en parchemin , de Charles , roi de France, du . 14 décembre 1448 , par lesquelles il commet le bailli d'Amiens . pour remédier aux exactions commises par les seigneurs qui ont des péages sur la Scarpe , et aux dommages causés par les moulins , notamment par celui du trou de Marillon.
Scel fendu , mais entier. Layette 25*.
034. Manière de mesurer les terres , suivant la déclaration faite, en 1448 , par Pierart de Portaigal , jaugeur de vin sermenté et mesureur de terres.
Extrait du cartulaire R , folio 48. Armoire 17<\
935* Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bour» gogoe , du pénultième jour de mai 1449 , par lesquelles il autorise les échevins de Douai à créer des rentes à vie pour se couvrir de la somme de 2,200 livres de 40 gros , monnaie de Flandre , qu'ils lui ont libéralement prêtée.
. Cette somme était empruntée par le duc de Bourgogne , à l'occasion du mariage de la princesse de Gheldrcs, sa belle-nièce , avec le roi d'Ecosse, et pour entretenir l'armée que le duc d'Orléans , son beau-frère , se proposait de conduire prochainement au-delà des Monts , pour la conquête de son duché de Milan.
. Scel perdu. Layette 67e , liasse 2«.
936. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , du 13 septembre 1449 , autorisant les échevins de Douai à lever en rentes la somme de 1,600 livres parisis ,
XVe SIÈCLI.
monnaie de Flandre , de 20 gros la livre , pour lui fournir laide qu'il a demandé.
Scel dégradé. Layette 67e, liasse 2e.
937. Déclaration des mesures de Douai , et leur contenance* toutes mesurées au pied et pouce de Douai , eal'aa
Extrait du eartulamre R , folio 49. Armoire 17e.
938. Acte concernant Robert Laubegeois , bourgeois de Douai , arrêté à Orchies , conduit au château de Ligny , jugé et condamné par Bauduin d'Oignies , gouverneur du souverain baillage de Lille 9 Douai et Orchies, réclamé comme bourgeois par les échevins de Douai , et k eux rendu par lettres dudit gouverneur , du 13 janvier 1450.
Extrait du cartulaire R , folio 50. Armoire 17«.
939. Le lundi 13* jour d'avril 1450 , les échevins de Douai y accompagnés du châtelain , du prévôt d'archers et d'ouvriers de toute espèce , firent démolir un barrage que l'abbaye d'Anchin avait fait établir sur le bord.de la Scarpe, près le fossé du Bouchart.
Extrait du cartulaire R, folio 53. Armoire 17e.
940. Donation de la terre et seigneurie de PhnCques , faite le 4 août 1450 , par Charles de Sapigny , dit le Bebaignon, seigneur de Plancques , de Montigny et de Gargoo^ tel , à demoiselle Ysabelle de Sapigny f sa sœur.
Layette ÎT.
94 1 . Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne, données à Arras le 1èr septembre 1450 , par lesquelles il proroge la perception des droits sur les actes passés par les échevins , et la faculté de racheter les bannis*» semens à moins de cinq ans. . .
Les échevins lui avaient représenté qu'outre que la ville et lui mf —i trouvaient leur profit dans le rachat des baps , la ville était plus peuplée. Scel un peu dégradé. Layette 67e , liasse 2e,
