Information , sur parchemin, faite à Douai le l
XT* ttfcCLB.
octobre 1450 , par le lieutenant du bailli de Tourna? , en vertu de lettres et mandement du roi , en forme de relief en cas d'appel , d'exeès et d'attemtas impétrés de la part des échevins de Douai , appelans du lieutenant du bailli d'Amiens , de certain exploit et œuvre de fait commis sur la rivière de Scarpe par les religieux d'Anehin.
Jehan de Fierin, lieutenant de la gouvernance de Douai, et les autres témoins entendus , déclarent qu'au* échevins de Douai appartiennent la connaissance et jugement de tous les cas réels et personnels et aussi de tous débats et cas criminels qui sont faits audit échevioage et banlieue , et en la rivière de Scarpe depuis la ville de Douai jusqu'au lieu qu'on dit la borne au Queviron.
layette Kl*.
fMS. Sentence , du 24 janvier 1451 , des maîtres des requêtes de l'hôtel , qui condamne les échevins de Douai ar laisser' administrer l'hôpital Notre-Dame , rue au Cerf, par Jean Dupuis et Jeanne de Rocquignies, sa femme, nièce du fondateur,
A cette sentence sont jointes la commission et la signification.
Layette 88*.
'$44, Chirographe de vente, par décret du prévôt de Beauquesne , du samedi 19 février 1451 , d'uu moulin à eau , dit de le Pierre * situé à Douai en la rue qu'on dit des Molins*
Layette 131e.
' 945. Lettres du lieutenant du prévôt de Beauquesne , "du 8 mars 1451 , par lesquelles il déclare qu'une cause était ténue nouvellement à son siège , entre Pierre Dupont, demandeur , et Jehan Audefroy , le jeune , défendeur , en laquelle prevôié ils avaient sorti jarisdiction et tous deux consenti à y plaider ; mais que Jehan de Haucourt , procureur de la ville , s'y étant opposé parce que cela était con ire les privilèges de la ville , que tous deux étant bourgeois
2M XVe SIÈCLE.
de Douai , devaient être jugées par les paiseurs de Douai ; à quoi il fut répondu par le procureur dudit Audefroy*, que s'il pouvait prouver que cela était contre les privilèges de la ville , sa partie consentait à être jugée par les paiseurs de Douai ; de tout quoi chaque partie a demandé acte. Scel perdu.. Layette 19e.
946. Publication faite à la Breteque , le samedi 18 mars 1451 , par Arnoul de Goy , bailli de Douai , d'un mandement de Philippe , duc de Bourgogne , contre les Gantois rebelles à leur prince.
Extrait du cartuîaire R , folio 54. Armoire 17e.
947. Instruction , édits et ordonnances faits en l'honneur du duc de Bourgogne, sur le fait de la confrairie et serment du jeu des canonniers et couleuvriniers , à la faveur des bonnes gens et habitans de la ville de Douai , afin d'entretenir cette ville en plus grande force , tuition et défense pour résister à ses ennemis , faits par Arnoul de Goy, bailli de Douai , échevins et conseil de ladite ville , au mois de mars , avant Pâques , 1451.
Suivent les articles au nombre de 25.
Extrait du cartuîaire R, folio 59. Armoire 17e. Une copie incomplète de ce règlement se trouve dans Y armoire , liasse 10«.
948. Chirographe , du 4 mai 1451 , portant arrentemen,t par la ville de la première porte d'Arras.
Layette 38e.
949. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , du 21 juin 1451 , par lesquelles , à la demande cUp échevins de Douai , al commet le lieutenant-général de fat gouvernance pour visiter avec des experts la rivière de S carpe , et autorise les échevins à faire tout ce qui aefa nécessaire pour entretenir la navigation.
Les échevins avaient représenté au duc que la rivière de Scarpe qui çoulait dans les marais de Belleforiére , s'était rapprochée de deux traits . d'arc contre la chaussée de Radies et avait inondé les marais de la ville*
§çel dégradé. Layette 526e.
xve SIÈCLE.
- 950. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , du 26 juillet 1451 , autorisant les échevins de Douai à créer des rentes pour 4,800 livres, pour payer en trois ans Yaide de la ville.
Scel assez bien conservé. Layette 67e , liasse 2e.
951. Vidimus , par les échevins de la ville d' A iras , des* lettres de Charles, roi de France , du 20 août 1451 , par lesquelles il mande à tous ses justiciers de faire expresses inhibitions et défenses aux archevêques et évêques que dorénavant , sous peine de 100 marcs d'argent, ils. ne prennent ni tiennent cour , ni connaissance aucune des contrats faits et passés entre personnes laïques , ni des actions réelles , mixtes ou autrement , dépendant ou sentant réalité , dont la connaissance appartient aux cours séculières et jurisdictions temporelles.
Extrait ducartuîaire R, foUo 104. Armoire 17e.
§52, Moyens servis le 20 octobre 1451, pardevant monseigneur le prévôt de Paris ou son lieutenant , par messire Adrien Lodille, prêtre , par les procureur et échevins de la ville de Douai, demandeurs, contre Jean Haultain,se disant écolier en l'Université de Paris , défendeur , d'autre part.
Ledit Odille expose que, dès l'an 1448 , il a été établi au gouvernement des petites écoles en la ville de Douai , ce qu'il fit depuis lors à l'avancement des jeunes enfants de la ville ; qu'il avait été élu clerc de la paroisse S t. -Jacques , et que messieurs du chapitre de St. -Pierre lui avaient concédé et octroyé ladite cléricature avec l'habit et les draps pour ce dus , avec orgues et grande solennité , sans que pour le fait des écoles on lui imposa aucune charge.
Ledit Haut tain , en sa qualité d'écolâtre de St. -Pierre , prétend qu'aucune école ne peut être ouverte sans son autorisation , et qu'il a le droit de percevoir quatre sols de chacun des petits enfants qui vont dans lesdites écoles.
On ne voitpas quelle fui l'issue de ce procès,- mais il est probable <piïl
XV* flfcCLËj
fui jugé en faveur de maître. Odille ; car monsieur Taffin, écolMiède S t. -Pierre^ qui renouvela la même prétention au 18e sièc}e , ne pro duisit pas ce jugement.
On voit aussi que Haultain, qui appartenait k une famille puissante , profita des longs délais <Je cette affaire pour se faire recevoir écolier jie l'Université de Paris , èt en cette qualité , se dérober à une jurisdiction qui ne hii convenait pas.
Layette 71e , liasse 7««
953. Mandement , en parchemin , de Charles , roi de France , du 11 août 1452 , pour faire assigner à Douai les chapitres de St.-Amé et de St.-Pierre , qui prétendaient avoir droit de cueillir la dîme sur les raisins et pommes croissant dans les jardins de leur patronat,
A ce mandement est jointe la copie de l'huissier , du 24 août 1452. Sceaux dégradés. Layette 48« , liasse 4*.
954. Ordonnance , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , donnée à Lille le 12 août J452 , qui défead aux arbalétriers , aux archers et à la nouvelle çonfrairje des canonniers et couleuvriniers , de se mettre au service d'aucun capitaine tans l'autorisation des bailli et échevins.
Scel à moitié brisé. Layette 193e.
955. Lettres de monseigneur Bauduin d'Orignies , gouverneur de Lille , Douai et Orchies , déclarant pourquoi il a mis au néant une prise faite à Douai par Ricard du Boa t sergent de la gouvernance , sans avoir pris obéissance des échevins.
Suit la sentence du 19 août 1452.
Extrait du cartulaire R, folio 40. Armoire 17e,
956. Gomment un sujet s'est purgé pour cas criminel par àessoubs bailli et échevins en la halle de Douai.
Arnould de Goy , chevalier, seigneur d'Auby et de Corbehem , conseiller et maître d'hôtel de monseigneur le duc de Bourgogne, bailli de Douai, accuse Willaume Bardaille , censier de Grain Nourit, d'avoir tué* son varlet, sur le cheminjentre Waziers et Douai. Celui-ci se rend prison-
OfcGLB. 217
jp^. Qo fcùt une çpqu^^,il est recoonij inapetnt et renvoyé absout par sentence des échevins du 2$ Apût 1*54.
Extrait du cartulaire R, folio 55. Armoire 17e.
057. Sentence des échevins de Douai , du 9 septembre 1452 , relative au cerqucmanage de la maison dé la Vieille Trinité, entre la vieille porte d'Equerchin et l'ancien mur de la ville.
Layette ZS*.
958. Récépisssé, en parchemin, donné le 18 octobre 1452', par noble homme Jehan , seigneur de St.-Àubin , de rapport et dénombrement à lui servis pàr Gilles Gossuin , bail et mari de Ghilles de Carnin , sa femme , de trois fiefs , dont deux sont liège et l'autre demi-liege , qui lui appartiennent à cause de sa dite femme , par le trépas de défunt Waghe Bonnébroque , son oncle , lesquels fiefs qui sont séants à Douai comme àDorjgnies, il tient, à cause de sa dite seigneurie de St.-Aubin, dudit seigneur de St.-Aubin.
Layette 30e.
959. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , du 13 novembre 1452 , qui autorisent les échevins de Douai à lever de* nouveaux impôts et rentes jusqu'à la somrne de 3,000 mille livres de 20 gros , pour l'aider & réduire les Gantois rebelles, fl affecte pour garantie son quart sur les octrois.
À ces lettres sont jointes la quittance de Guillaume de Poupet, receveur général des finances, et une lettre de Bauduin d'Orignies , gouverneur de Lille.
Scel brisé en grande partie. Layette 67e , liasse 2e.
960. Ordonnance de Philippe , duc de Bourgogne , fur les monnaies , donnée à Lille le 18 janvier 1453.
Extrait du cartulaire R , folio 63. Armoire 17».
961. Lettres du bailli d'Amiens, du 14 février 1453 , qui déclarent que Pierart Dusart , comparant pardevant lui ; a déclaré que , quoique les échevins de Douai le re-
xr* siècle!
gardent comme appelant et àhers à une appellation faite par messieurs de St.-Amé, Fan 1447 , des égards des cervoises de ladite ville , il n'en a réellement point appelé ni fait quelque aherse.
Deux sceaux dont un perdu. Layette 32*.
962. Acte par lequel les échevins de Douai reçoivent le serment de Philippe d'Alennes , comme bailli de Douai , le 30 septembre 1453 , après qu'Arnould de Goy eut déclaré qu'il était content des échevins et qu'il les acquittait de leur engagement.
L'intervention d'Arnould de Goy est motivée par les recommandations faites aux échevins par le duc de Bourgogne , par lettres du 20 novembre
Extrait du cartulaire R , folio 61 . Armoire 1 7e.
Ô63. Cartulaire des rentes foncières et héritières qui sont dues chaque année au clergé de la chapelle de la halle à Douai, renouvelé le 12 octobre 1453,
Extrait du cartulaire R, folio 61. Armoire 17e.
964. Sentence , en parchemin , des échevins de Douai , qui se réservent à huitaine la cause existant entre Lucas le Willatte, fermier du poids de la ville 5 et Jehan Defresne , mercier , qui avait pesé en sa maison plusieurs denrées , au lieu de les peser en la basse halle au poids public. Du 17 février 1454.
Guy le Saige , procureur de messieurs de St.-Amé , prétend que Defresne est justiciable de St.-Amé , et se rend appelant avec ledit Defresne. A cette sentence est jointe et infixée une déclaration dudit Defresne t par laquelle il renonce à son appel ; ledit Willate en demande des lettres , ce qui lui est accordé.
Scel entier. Layette 138».
965. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , du 2 avril 1454 , avant Pâques , qui autorisent la ville de Douai à lever en rente 2,000 livres de 20 gros , pour les deniers être convertis à sôn profit.
Cette somme est destinée à aider le duc de Bourgogne à couvrir les
XVe SiÈCLG.
frais du saint voyage qu'il a l'intention de faire pour résister à la damnable entreprise du. Grand, Turc , ennemi de. la foi, et. de la religion chrétienne.
Scel dégradé. Layette 67e , liasse 2«.
066., Acquisition faite par la ville , le 4 mars 1454 , des fossés derrière la, Trinité , depuis environ la tour St.-Jacques jusqu'à la tour duDich. La ville, en échange, autorise le ministre de la Trinité à acheter et garder en sa main deux héritages et jardins, l'un séant en la rue de la Fausse Poterne , tenant aux héritages de ladite église et aux pieds et crêtes, de la forteresse dans l'intérieur de la ville.
SiCtr.aU du cartuïaire R, folio 74. Armoire 17e.
96|7. Des fermiers du boute hors qui plaidaient contre les échevins à la chambre des comptes, ayant appelé de la sentence , renoncent à leur appel et paient l'amende de 60 sols parisis au profit de monseigneur le comte , le, 17 septembre 1454.
Extrait du cartuïaire R , folio 72. Armoire 17e.
968. Sentence des échevins de Douai, du 7 octabrc 1454, qui bannit de la ville pour 20 ans et 20 jours , le nommé Enguerand Gamard , d'Arleux en Paluel, nonobstant opposjjipn,, parce qu'il était clerc.
Ledit. Ganaard ayait fui devant les sergens par la porte Vacqueresse, qu'on nommait déjà porte Notre-Dame ; mais il fut arrêté. Comme il était marié et qu'il fut pris vêtu d'uue robe perse delinnée qui avait les manches de diverses couleurs , et qu'il avait au-dessus un noir tabart fendu à l'un des côtés et qu'il ne pouvait lever le bras sans qu'on ne vit sa manche de délinerie , il ne. fut pas admis à jouir du privilège de clerc.
layette lie, liasse 2e.
Cette sentence est copiée dans le cartuïaire R, folio 66. Armoire ils.
969., Ordonnance des échevins, du 16 octobre 1454., concernant les porteurs au sac , qui portaient^ un prix inférieur à celui fixé.
Extrait du cartuïaire R, folio 66. Armoire 17c.
