Ban sur les trieves de l'an
Extrait du cartulaire QQ , folio 5, v<>. Armoire 17».
57. Ban que nul ne clame en cette ville sur autrui à ensieut de dettes qui ne soient bonnes et loiales. En 1245.
Extrait du cartulaire L , folio 14 , v<>. Armoire 17».
58. On fait le ban à tous ceux et celles qui gagneront deniers à leurs bras et à leur force , qu'on leur paie leur salaire de la monnaie convenue ou de toute autre monnaie sans ester lins. Ce ban fut crié en l'an 46 (1246) a le cande^ 1er.
Extrait du cartulaire QQ, fol, 18. Armoire 17 es
59. On fait le ban que quiconque werpit héritage dedans le pooir de cette ville le werpisse en pleine halle devant échevins* Ce fut fait en l'an 46 (1246) , 8e jour de février.
Extrait du cartulaire QQ> fol. 16. Armoire 17«.
60. En l'an 1246, en février , les Echevins ont décidé , en pleine halle , qu'ils seraient indemnisés toutes les fois qu'ils sortiraient de la ville avec l'assentiment de leurs compagnons pour fonctionner dans l'intérêt de la ville.
Extrait du cartulaire QQ , fol. 20. Armoire 17e.
61. Ban sur VEswari des tondeurs. Défense aux valles d'appareiller draps , ni couvertures, ni tiretaincs, ni burcls dans la maison de maître si ce n'est pour eux cl leur fa-*
XIIIe SIÈCLE.
mille. Ce fut fait en pleine balle en Tan 1246 , au mois de mars.
Extrait du cartulaire 00 , folio 15, t?°. Armoire 17*.