Défense de bâtir à six pieds de la rivière

Jugé par les échevins en pleine halle, en Tan 1246, la dernière semaine de mars. Extrait du cartulaire QQ , folio 15. Armoire 17e.

63. Ban des échevins fait à l'issue de mai 1246 qui punit le faux témoignage de 5 ans et 5 jours de bannissement.

Extrait du cartulaire QQ , foUo 18. Armoire 17e.

64. Les échevins ont enquis par témoignage que la turnée de pierre doit au trinagc de Mortagne 29 deniers , et une lame de marbre uni doit 6 deniers , et la ruxvée de pierre sauvage doit à chaque winage par deçà Mortagne 12 deniers, et toute pierre qu'on amène par eau est réputée sauvage si elle n'est pas taillée. Ce fut enquis en Tan 46 (1246).

Extrait du cartulaire QQ, folio 29, r«. Armoire 17e.

65. Ban sur les incendies. On ordonne aux connétables , chacun dans sa connétablie , de faire faire trois échelles et de se pourvoir de ce qui est nécessaire dans les incendies. On ordonne aussi aux charbonniers , aux veilleurs , aux courtiers , aux déchargeurs et aux porteurs de se rendre aux incendies et d'y porter des moyens de secours. Ce ban fut fait et crié en* l'an 47e (1247) , au mois de janvier.

Extrait du cartulaire QQ , folio 27. Armoire 17e.

66. Ban portant défense de s'obliger de nouveau pour dette sur une lettre ancienne de l'échevinage. Il en faut passer une nouvelle. Ce ban fut fait le dimanche après l'Epiphanie , en l'an 47« (1247).

Extrait du cartulaire QQ, folio 23, v©. Armoire 17«.

67. Ban sur les draps de laine et les tiretaiues. Défense de vendre des draps de Douai au dehors par ceux qui

XIIIe SIÈCLE. 23

n'appartiennent pas au corps des drapiers. Ce ban fat crié en l'an 47e (1247), le 2e jour devant Noire-Dame en mars* Ge ban doit durer cinq ans.

Extrait du cartulaire QQ , folio 25, v°. Armoire 17e.

68. Ban sur les ventes et arrentcmens. Défense d'arrenter une propriété qu'on n'a pas depuis deux ans au moins, et de vendre un héritage si ce n'est pai devant échevins. Ge fut fait en l'an 1247 , au mois de mars.

Extrait du cartulaire QQ, folio 28, tx>. Armoire 17e.

69. Défense à un débiteur de renvoyer son créancier à un changeur , à moins qu'il ne le paie sur-le-champ. Ce fut fait en l'an 47e (1247), en avril.

Extrait du cartulaire QQ , folio 18. Armoire 17e.

70. Défense de faire écouler sur la rue d'autres eau* que les eaux de pluie et des eaux claires. Ce fut fait en l'an 47e (1247) , trois jours avant la nativité de S t.- Jean- Baptiste.

Extrait du cartulaire QQ, folio 21. Armoire 17e.

71. Droits du châtelain au sujet des menus tonlieux qu'il vendit à la ville. Il avait des droits sur les bières dites cervoises et goudales , sur. les miels , les brais d'avoine et les nefs. Cet écrit fut rendu au ch âtelain en la halle en l'an 47« (1247), en juin.

Extrait du cartulaire L , folio 33 , et du cartulaire 00, folio 34 , Vo. Armoire 17e.