Sentence , en parchemin , rendue le 25 septembre

1455 , par Jehan de Fierin , lieutenant de la gouvernance de Douai , en faveur des échevins de la même ville , contre Grégoire le Conte , appelant desdits échevins , qui l'avaient décrété d'ajournement personnel pour avoir injurié Pierre Bosquet , aussi échevin.

Ledit le Conte est condamné et renvoyé pardevant lesdils échevins. Scel entier. Layette 154e.

981. Mandement du roi, du 27 novembre 1455 , aux échevins de Douai , de ne pas laisser sortir les blés du royaume à cause de leur rareté , attendu que cela n'avait jamais eu lieu.

Le prévôt de Beauquesne avait reçu Tordre de publier ce mandement ; mais sur l'observation qui lui fut faite qu'il pourrait déplaire au duc de Bourgogne , il se retira. Il fut ordonné aux gens aisés de se pourvoir de blé , et aux marchands et acheteurs de mettre-sus la cinquième partie du blé , tant que les circonstances existeraient , pour le vendre à la fin de chaque mois , sur le marché , au pauvre peuple.

Extrait du cartulaireR, folio 74. Armoire 17e.

982. Lettres de Bauduin d'Oignies , gouverneur du souverain baillage de Lille , Douai et Orchies , du 12 janvier

1456 , par lesquelles il condamne à l'amende Robert Laubegeois , bourgeois de Douai , arrêté à Orchies , accusé d'avoir obligé par fraude Jehan Laubegeois , son fils , à lui donner la somme de 1,012 écus , quoiqu'il ne lui dût rien.

XVe siècle. 233

Après cet appointement , les échevins de Douai se pourvurent devant le gouverneur pour lui représenter que Robert Laubegeois,étant bourgeois de Douai , devait , d'après les privilèges et franchises de la ville , être jugé par les échevins. Le gouverneur mit sa condamnation au néant et renvoya ledit Laubegeois pardevant les échevins.

Scel cousu dans du papier. Layette 58« , liasse Ire.

- 983. Copie collationnée de lettres-patentes de Philippe, duc de Bourgogne , du 15 janvier 1456, par lesquelles il 1ère la défense par lui faite à la demande des autorités du pays d'Artois , de laisser venir des grains de ce pays k Douai.

Layette 20e.

984. Ordonnance des échevins , du dernier janvier 1456, fixant le salaire des dessevreurs des héritages.

Extrait du cartulaire T. Armoire 17e.

985. Aujourd'hui 7 avril 1456, en carême, Philippe d'Allennes , bailli de Douai , et les échevins assemblés eu halle , ont consenti et accordé qu'à cause de la mortalité de maladie de impedimne qui règne dans la vieze tour , les prisonniers que Ton enverra dans cette prison de la ville pussent être menés par Pierre Poulie , bailli du châtelain , dans sa maison par qui bon lui semblerait , et qu'il les tînt là à tels périls et fortunes qu'ils seraient s'ils étaient demeurés dans ladite vieze tour.

Cet accord doit durer jusqu'au rappel des échevins. Extrait du cartulaire T* Armoire i7e.

986. Lettres , sur parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , comte de Flandre , données à La Haye le 7 juillet 1456 , par lesquelles il donne les offices du Myn , du marché au poisson des villes de Douai et Orchies , qu'il dit lui appartenir , à Jacques Parent , son valet de chambre et barbier , pour en jouir durant sa vie.

Au dos de ces lettres , il est dit : que le 23 juillet .1461 , les échevins et six hommes traitèrent avec ledit Parent pour les droits qu'il disait

xv* ttkchi:

avoir &ii Mpi* Depuis lors les échevins restèrent pàisibtés possesseur» du . Mmck , comme ils l'avaient été avant ceô lettres patentés. ' Seel un peu brisé. Layette 31 0«. *

987. Lettres , en parchemin , de Philippe , due de Boa*-»' gogae , du mois de jttillet 1466 , pottr l'àMof tissetnétrt de 72 rasières de terre situées au village de Cantin , données par Mahieu Dablaing , à la bonne maison des Char triera *\ à charge d'une messe journalière et d'un obit par an. *

Ces lettres sont accordées par le duc , à condition que ces terres soient mise* hors fief et justice, et qu'il soit payé à son épargne une somme dV 100 francs de 32 gros , monnaie de Flandre.

Scel entier. Layette 244e.

Çn yidimus pair les échevins des lettres précédentes se trotte dans la layetteSS*. *

988. Sentence | en parchemin, de Jehan de Fierïit, lieutenant-général de la gouvernance de Douai et Ûrchies, du jeudi 9 septembre 1456 , en faveur de Jehan Ybert tondeur de grandes forches et appareilleur de draps, porteur de lettres de rémission, pour délit sur la draperie , contre Philippe d'Allennes , bailli de Douai , et contre le procureur-général de la ville , einprenam le fait et cause des hait hommes de la draperie et des mayeur et quatre hommes des tondeurs.

Il est dit dans cette sentence que Douai est une Tille privilégiée 9 d'an* cienne fondation , et l'une des cinq chiefê vdles du pays et comté de Flandre , pour laquelle conduire avait douze échevins qui avaient la connaissance de tous cas quelconques, à haute , moyenne et basse justice , qu'ils étaient juges d'eux-mêmes , et avaient le gouvernement de toute k la polyeie et chose publique d'icelle ville qui se entretenait sur plusieurs états et entre les autres en draperye , qui était le plus principal duquel le commun peuple de ladite ville se gouvernait et chavisêaitf comme tondeurs de grandes forches , tisserands, foulonsi, teinturiers , pignerestes , garderesses et aullre menu peuple. Et sy avait plusieurs notant*» et bons marchands qui se mêlaient du fait de là draperye dont icejle villa, valait grandement mieux, et était ladite ville Tune des 17 de la hanse. Et y avait aussi sept hommes que l'on nommait les sept hommes de la. perche , pardevant lesquels tous draps que l'on faisait , incontinent qu'ils'

étaient tissus , étaient portts en la batte balle et iUse étaient tiret à la percfe et vos par keulx, et t'ilt étaient pataables , on les scelaît , et après on lea portait au foulon. Et y avait en ladite ville huit hommes , aussi ordonnés par les échevins , que Ton nommait les huit hommes de h jàViqsjt>tr*yt , afn que s'ils trouvaient aucuns en fraude , 9s en fàùuent |p «apport aux échevins. Y avait aussi en leetle ville Un métier de tondeurs, appareilleurs de draps, lequel était franc métier, et étaient oavte qui avaient apprins icehti en ladite ville francs d'ouvrir ailleurs par tQiftgs Je* jif-eejpt. villes de la hanse et partout ailleurs». Sçel entier. Layette i 52«.

989. Senjtence , en parchemin , des échevins de Douai » 4r lÇ.^epfaip^ 14$6 f qui condamne maître Grard De* kcçoij; , wtatiftU de maître Robert Lefebvre i procureur* général de la gouvernance de Douai , à payer aux fermiers le droit de desquerquQQt des vins qu'il a consommés , comme droit étant de l'héritage de la ville ; celui d'assis étant tenu en auwçns y parce qu'eu sp qualité , ledit substitut soute*nait r^êy-ejustici^ble que du grand conseil.

Scel dégradé. lafsUp '5f« , liasse %e.

^. J^n^e4^en papier » cootepant la criée et acjjudicatk^^e, table d?s jeux de fiez , brtimcq, quarto , boucles, quilles et autres semblables , du 6 février 1457.

Le^ conditions portent que la ferme est adjugée pour trois ans ? que les Jeux se tiendront au Barlet et non ailleurs , jusqu'à Fheure du vigne* ren et non plut tard.

£a*t«#f9ie:

991 . Publication des échevins de Douai , du 5 mai 1457» pour faire mettre héritages hors des mains des gens d'épiée.

C'est on ordre donné à tous gens d'église , marguilliers , ministres j gouverneurs et receveurs des bonnes maisons d'aumône et .d'hôpitaux , qui possèdent dans Péchevinage de Douai des héritages qu'ils ont acquis depuis 40 ans Y dé les mettre en la possession de personnes laïques et mjettet'à la lof , dàns le tfélai de 40 jours ; sinon , à l'expiration de ce déjaj9 fl j sera pourvu en la manière déterminée»

Bpfrqi{ fa wrtulaire $ , fçL 76. Armoire 17«.

89$. Lettres,. du 19 mai 1457 , par lesquelles les mi-

XVe 81ÊCLK.

nistres de la bonne maison des Chartriers s'obligent à exécuter les conditions de' la fondation faite audit hôpital par Mahieu Anicot , dit Dablaing.

Entre autres conditions est celle de faire célébrer une messe perpétuelle en l'église des Frères Mineurs , dans une chapelle que ledit Dabbiag a fait édifier sous le nom de Ste.-Cécile.

Layette 154*.

993. Ordonnance concernant les draps d'Angleterre, apportée de Bruges par Jehan d'Auby , échevin de Douai , au mois de mai 1457 , à lui donnée par les bourgmestre et échevins de ladite ville , extraite de certains édits faits par les quatre membres du pays de Flandre , touchant les draps d'Angleterre.

Extrait du cartulaire R , folio 76. Armoire 47«.

994. Farde de pièces de procédure , du mois de mai 1457, entre les échevins de Douai et l'abbaye de St.*- Amand , au sujet d'une grande maison et de deux petites que ladite abbaye possédait rue de la Cloché à Deuvtèul f et qu'elle refusait de mettre aux mains des bourgeois , conformément à l'ordonnance des échevins du 5 mai 1457.

Layette 265«.

995. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , comte de Flandre, du 13 juin 1457 , qui autorisent les paiseurs à faire paix dorénavant avec ceux qui ne sont pas bourgeois , et entre bourgeois ou fils de bourgeois contre manans non bourgeois.

Ces lettres donnentl'extension à celles de la comtesse Marguerite , du mois de décembre 1268 « qui n'autorisaient les paiseurs qu'à faire paix entre les bourgeois et fils de bourgeois.

Scel perdu. Layette 130e.

Ces lettres se trouvent en copie dans l'armoire lre , lieuse 9«.

996. Mandement , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , du 24 juin 1457 , $ Jean de Fierin , lieutenant de la gouvernance , de se faire remettré un sac contenant un procès commis à la garde des échevins de Douai , entre

XVe SIÈCLE.

Mm ayeul Philippe , duc de Bourgogne , d'une part , et le due Aubert , comte de Hainaut , d'autre part, au sujet de la souveraineté de la terre de Raimbeaucourt.

Scel incomplet. Acte dégradé par les souris. Layette 158*.

A. -ces lettres sont attachées celles de Jean de Fierin , portant récépissé du sac ci-dessus mentionné.

997. Défense faite par les échevins de Douai , lé 14 juillet 1457 , à un chapelain de St.-Ainé , de vendre à l'avenir de la viande en détail.

. Bâfrait du cartuktire R , folio 42. Armoire 17e.

1 998. Réclamation des échevins de Douai, du 14 juillet 1457, au sujet d'un arrêt rendu par la justice d'Orchies , concernante pontenage de Raches.

Les écbirâtf prétendent que la connaissance du fait leur appartient, parce -que i» pont de Bâches est de l'échevioage de Douai, ou à la gou- . vernance? parce que ce pontenage est un fief tenu du chàtel de Douai* Extrait du cartulaire R , folio 78. Armoire 17e.

, 999, JPécjaration , du 12 décembre 1457, des maisons et héritages situés en la ville et échevinage de Douai , appartenant aux églises , abbayes , bonnes maisons et hô* pifay? «.par. eux acquis depuis quarante ans , pour les faire m^flf» ^or^s de leurs mains , conformément à la publication jkû&par loi , le 5 mai 1457.

, £e|t$ déclaration fait conoaitre les noms de la plupart des rues de celte époque, ainsi que les noms des établissements religieux et de bienfaisance qui existaient alors. Parmi ces établissements se trouvent mentionnés les suWans: hôpital Notre-Dame, rue au Cherf,% l'église St.- Jbegtie», hôpital des Trouvés , rue St. -Pierre, l'hôpital des Wez, l'hôpital Fressain , V Abbaye-des-Pris , te chapitre de St. -Pierre , r hôpital SU-Julien , la communauté des Prêcheurs, l'hôpital des Chartriers , l'hôpital des Femmes Gisantes, V hôpital de la Huge, l'hôpital St.- Thomas, la Communauté des Frères Mineurs, l'église Notre-Dame , l'église St. -Nicolas , le chapitre de St.-Amié, l'hôpital St.-Samton, l'église St.-AUrin , V hôpital des Femmes veuves , V hôpital de Harne. Armoire 1", liasse 40e.

1000. Lettres , en parchemin , de Guye de Moustier «

dame de Lambres et de Beaufnont* <Ju 4 janvier 1458 f par lesquelles elle vend à la ville de Douai certain coma d'eau qui naît et procède des fontaines et sources qui tant en sa terre et seigneurie de Lambres.

Ladite dams, an l'absence de Mabieu de Berehus, aoa suri, parti depuis neuf ans sans qu'il ait donné de ses nouvelles , a été autorisée par lettres du roi à administrer et gérer ses biens.

Scel en grande partie brisé. Layette 335».

1001. Visitation faite par Gilles Delemott? f échçvînd6 Douai, Ricars Bottia y l'un des six hommes, Pierre Çruyant, procureur-général , et Janin Bel , clerc des six hoinmes , les 8 , 9 et 10 mars 1458 , de la rivière qui naît à cinq lieues au-delà d'Arras , descend et flue en la ville de Douai*

Cette visite a pour but de recouvrer l'abondance du cours d'eau qui était alors fort diminué. On désigne nominativement toutes les sources qui fournissent de l'eau à la Searpe, et Ton indique les ouvrages à fiSre pour remédier à eette pénurie d'eau*

1002. lettres de Philippe , duc de Bourgogne , comte'de Flandre , du 13 mars 1458 , portant mandement à maître Guillaume de Clngny , de faire rétablir et remettre en bon état la rivière d'Arleux qui coule dans la Scàrpe et qui donne autant ou pins d'eau que la moitié de la riViére die la Scarpe , appeler des ouvriers et clés experts pour approuver les travaux a faire , les adjuger et imposer tous ceux qui sont à imposer.

fayeUe&\e.

Une copie authentique de ces lettres se trouve dans la layetie 930*. line copie simple çst aussi dans la même lavette.

1003. Vente par décret , du 17 juin 1458 , d'une mai— son et jardin entre deux portes d'Equerchih , à la poursuite de Jean de Fierin , lieutenant de la gouvernance ç\s Douai.

Ladite 133«.

1004. Sentence interlocutoire , en parchemin , de Robert d'Estouteriile , garde de la prev&é da Paris , rendue

fttfCbalcktle lftatptemtttc 1458, cotre le» Atari»* de Draw «tltf chaptoe de St.-Pierrt , «h sujet de k dim* dis j*a*J*Mge» dans ladite vifle, St*ipet4u«£cjye*st3».

1005. Lettres de* échevins de Douai , du 5 noTetnbre 1458 , par lesquelles , à la requête des bourguemestre et ééhtfittê do Bruges, il* nomment Antoine Van Denpoldre à fcfltae de Pkursckep y en remplacement de Jean Van Love, déeédeV

Cet ©Élèe ensuit dans là gestion des biens , deniers et nurchandises que le* fcowfeoi* et manant de Douai achetaient et recevaient au poids «Uns la ville de Bruges.

Armoire 1» , lias* 5«.

1006. Réparation du • pont d*Escarpel , au-dessus de .IVau jqni lue et court de Dorignies au moulin d'Escarpel , et en la grande rivière de Scarpe » le 17 novembre 1458.

Suit le détail de eette réparation faite en bois , quoique le pont fut en {lierres.

1 ÊàtirajU du eartulaire A, folio 86. Armoire 17*.

J007. Contrat , en parchemin , du 20 novembre 1458 , ;de xçnte faite à la fille par Àrnould de Goy , bailli de Gand, 4'one portion de terrain le long de la rivière au petit bail et hors des murs , faisant partie des crêtes,. Jbtyeffett*.

1008. Lettres , en parchemin r de Philippe , duc de Bourgogne, comte de Flandre, du 21 novembre 1458 y pot tant mandement à messire Jean loard , docteur en loi , juge de Besançon et maître des requêtes de son hôtel , et maître Ricard Pinchon , son procureur-général, de faire .rfaMir le cours de la rivière d'Àrleux. , U. est .dit , comme dans les lettres du 13 mars 1458, que la rivière d'Arleux fournissait k moitié d'eau de la Scarpe , ce qui la rendait profonde , et permettait d'amener les blés et autres, grains d'Artois, d'Osirevênt et Santerre a Douai , qui était la principale ville d'élaple , et (le les conduire sur de grands vaisseaux* et à très bon marché eu Flandre , HoU lande et Zélande.

Scel entier. Layette 321»*

XV* SIÈCLE

'ont , gagea et sermens des bourreaux de • 6t les sommes qu'on leur payait pour 18 , depuis le mois de mars 1450 jus-

Wio 79.

1 avril 1459 , de Guillaume de de l'hôtel du duc de Bourar les lettres du 13 mars signer tous les proprié de la rivière d'Arleux ,

' le 11 avril.

trouve dans la layette

. copie sur papier , passée le 5 avril .o Simon Lepculier, doyen et chanoine ^ , et Jehan de Haucourt , procureur de la ville ^ouai , au sujet d'un fiégard contre la vieille porte dTSquerchin.

'Après procès , il est convenu que ta porte d'Equerchin appartiendra à fe. ville , mais que ledit maître Simon , son père et sa mère , en jouiront -pendant leur vie.

11 Layette

1Q15. Relation , du 9 avril 1459 , de l'huissier chargé d'assigner tous les propriétaires qui ont des héritages le long de la rivière d'Arleux , de comparaître pardevant ' GoiUatane de Glugny .

Uné copie de cette relation se trouve dans la même layette 321e. 1016. Un grand cahier, en parchemin , contenant douze 5 tôles, intitulé: Information faite le 11 avril 1459 , après Tâques, et jours suivants, sur (es lieux déclarés, par Guillaume de Glugny et Ricard Pinchon , sur l'état et disposition d'une rivière et cours d eau qui venait de la Sensée,

n Layette WU.

XVe SIÈCLE.

1009. Enquête , du 15 décembre 1458 , dans laquelle sont consignées les déclarations des personnes d'Àrleuiqefi avaient connu le cours de l'ancienne rivière qui autrefois venait de Palluel et devait fluer en la grande rivière de Vouai. ' .

LayztU 321e.

• 1010. Vente > en ckirograpbe , du 18 décembre par Michel Legrant , d'une maison rue d'Ainfroy , tenant à celle qu'il occupe , à Jehan Josselet , machon , à charge de SO livres parisis de rente à la vie dudit Legrant, vendeur , et de demoiselle Marie de Boufflers , sa femme. Layette 154e.

1011. Copie authentique des lettres de Philippe , duc de Bourgogne, comte de Flandre , données à Bruxelles le 20 février 1459 , par lesquelles il fait rétablir entre les mains des échevins de Douai et de PhilKppe d'Àllennes , écuier , bailli de ladite ville , deux bourgeois "qui avaient été pris et enfermés au châtel par ordre de Jehan de Fierin, lieutenant-général de la gouvernance.

Hannotin Leroy, fils de Gqlart Leroy , brasseur de cervoise, avait emmené par subtilité et induction Casine le Reversé , fille de Jàcquemart le Reversé , dit le Cat , et emporté plusieurs des biens de son père, jusqu'à la valeur de cent écus environ. Après avoir satisfait sa passion , fl avait renvoyé ladite Casine et retenu ses biens. Les parents de Casine avaient adressé leurs plaintes au due de Bourgogne , qui avait ordonné d'appréhender au corps ledit Hannotin , partout où il serait, hors lien saint , et de renfermer dans la prison la plus voisine du lieu de l'am»tation , et que si on ne pouvait l'arrêter, de l'ajouraer et appeler som peine de bannissement et de confiscation de corps et de biens* Hannotin fut arrêté , et malgré la réclamation des échevins , Jean de Fierin , lieutenant-général de la gouvernance, le fit enfermer au châtel de Douai, ainsi que Colart Leroy , qui était bourgeois de Douai. Les échevins s'adressèrent au duc de Bourgogne, rai communiquèrent les coutumes et privilèges de la ville , et après information , le duc leur renvoya la connaissance des faits imputés à Hannotin et à Colart Leroy.

Layette 58« , liasse Ire.

Ces lettres sont copiées dans le cartùlaireR, folio 80. Armoire 17*,*

XV* SIÈCLE

1012. Réceptions , gagea et serin eus des bourreaux de Douai , leurs noms. et les sommes qu'où leur payait pour les diverses exécutions , depuis le mois de mars 1450 jusqu'en 1476.

Extrait du cartulaire R , folio 79.

1013* Commission , du 3 avril 1459 , de Guillaume de Clugny , maître des requêtes de l'hôtel du duc de Bourgogne | commissaire nommé par les lettres du 13 mars

1458 | au premier huissier , d'assigner tous les propriétaires qui ont des Héritages le long de la rivière d'Arleux , de comparaître pardevant lui à Douai le 1 1 avril.

Layette 321e.

Une copie authentique de cette commission se trouve dans la layette 330«.

'1014. Transaction , en copie sur papier , passée le 5 avril

1459 , entre maître Simon Le? culier , doyen et chanoine de St.-Àmé , et Jehan de Haucourt , procureur de la ville dé Douai, au sujet d'un ftégard contre la vieille porte d'Equerchin.

'Après procès , il est convenu que ta porte d'Equerchin appartiendra à fe. ville , mais que ledit maître Simon , son père et sa mère , en jouiront pendant leur vie.

■ Layette ZZ*.

.1Q15. Relation , du 9 avril 1459 , de l'huissier chargé d'assigner tous les propriétaires qui ont des héritages le long ' de la rivière d'Arleux , de comparaître pardevant GmUaome de Clugny.

Uné copie de cette relation se trouve dans la même layette 321e.

1016. Un grand cahier, en parchemin , contenant douze rôles, intitulé.: Information faite le 11 avril 1459 , après Pâques, et jours suivants, sur les lieux déclarés, par Guillaume de Clugny et Ricard Pinchon , sur l'état et disposition d'une rivière et cours d eau qui venait de la Sensée,

XVe MÈCLE,.

près Arleux t fluait et descendait pâr la rivière de Laiàbres, et de là eh la rivière dis ScAfpe à Douai, Êàyéttè fciié.

1017. Lettres, en parchemin , du 19 avril 14S9 , Je Guillaume de Clugny et Ricard Pindhon , donnant te détail de toutes tes opération^ relatives au rétaMia^ment tru cours Ae* eaux depuis Arlenft jusqu'à DoUèd. < •> "

Seeatix bien conierrés. Layette 32i«*.

1018. Rouleau , en papier , de devis et adjudication f * du 27 mai 1459 , de cinq ponts de pierre à construire sur la rivière d'Arleux : le premier à Fierin , le deuxiènie près dudit Fierin , le troisième en travers le grand chemin vers le moulin le Conte, le quatrième au-devant de la ville dç Fléquières , et le cinquième à l'opposite de la ville d'Ar-» leux.

£a*f*tt6 521e.

1019. Procès-verbal de visite de la rivière de Scarpe de, Douai à Lambres , faite par un commissaire du duc dp Bourgogne et par les six hommes de la ville de Pouai Je 29 mai 1459,

Layette!**.

1020. Devis et adjudication , du 17 juin 1459 , de trtris ponts de bois sur l'ancien cours d'eau de la rivière dé la Sensée auprès d'Arleux ; le premier, au marais d'Arleux $ ' le deuxième, au lieu qu'on dit la FavoUrUi pour aller d'Ar» leux à Cantin; et le troisième, au marisson de Laiabrert au-dessus du nouveau cours qu'on y a fait.

Layette 321*.

1021. Chirographe , portant arrentement viager, du . 8 juillet 1459 , par l'hôpital St. -Julien , d'une petite jpfaçette en la rue Pépin , auprès de la rue Notre-Dame.

Layette ZU9 (t'ont

lQi%. Deux rapports d'experts , des 27 septembre et H

xv* sskChu.

décembre 1469, mit cinq périls de pierre eonstrfeits sut la litière dé la Sensée , d96ù il résulte qhe les entrepreneurs, ont fiftit Au-delà dè leur marché différens travaux montant i 118 Iiv#ér7 sols.

10J3; Lêttrttf, én pàréhemn, de Philippe, doc de Botrtgôgtié , comte dé Fi&hdrfe ; du 3 oétribre 1459 , pàr lesquelles îl ordonné àu* itersahirès* qui jéulssënt de là pèthe , dc& bob et herbf» des fossé* de lu tille , de fairé nettoyéï fcsdits fossés , à moin* qu'ils n'en abandonnent la jouissant* à là ville.

Ces lettrés dût été données sur l'exposé fait par lé procureur de 1* ville de Douai qu'au tems passé , les fossés et forteresses de la ville avaient été faits aux frais de ladite ville , sur plusieurs héritages appartenant à diverse» personnes qui avaient été indemnisées , et auxquelles on avait accordé* la jouissance de la pèche, des bois et herbes desdits fossés, | condition de les nettoyer chaque année , condition qu'elles n'avaient **» retapas*

8o«t légèrement dégradé. Layette 134e.

1644. Chirographe , du 25 février 1460 , portant venté par Jehan Leroy , ds Yalenciennes , à Jehan Prévost , tisw tenànt de draps , et Jacotin de Paris , de deux maison* et jardina tenant ensemble en la rue S t.- Jehan., appropriées à na*ge dVfttràss de femmes , nommées les étuvu Notre- Dtona , joignant d'une part , à l'héritage de Noël Pollet , clerc de la ville , d'autre part , à l'héritage de Golart Godin, charpentier , et teftànt par derrière à la rivière , près le jardin de plaisance.

1025. Ordonnance , en papier , des bailli ét échevins de Douai , du 6 mars 1460 , qui défend aux savétiers de vendre dans leurs maisons les jeudis et samedis , leur désigne à cet effet un local pour leurs ventes ét commet trois honv* nies pour en surveiller l'exécution*

frtytte m*.

XVe SIÈCLE.

1026. Chirographe , du 28 avril 1460 , portant vente par noble homme Lancelot du Bos, écuier, à présent mayeur de Lens , en Artois , frère et co-héritier de défont Bauduin Dubois , dit le Bègue , écuier , demeurant à Douai, à demoiselle Ysabel de Sappegnies , veuve dudit Bauduin du Bos , de tout le droit qui peut lui compéter par testament de sondit frère , en plusieurs héritages qu'il avait achetés et dont ladite demoiselle avait le viage , savoir : la moitié des maisons qui sont dans la rue St. -Pierre et des ûrasquiers , les greniers à l'ancre, séant devant la fontaine du Rivage , tenant à la maison du Constantin , une grange derrière les Frères Mineurs , et un jardin dehors la porte Vaqueresse.

Layette 134e.

1027. Sentence des vicaires-généraux et autres composant le tribunal de l'inquisition du diocèse d'Arras , du 9 mai 1460 , qui déclarent hérétiques et coupables de crimes énormes différentes personnes qu'ils livrent au bras séculier , entre autres une femme renvoyée à Douai et qui fut condamnée au feu.

Comme la sentence des vicaires-généraux et inquisiteurs portait <j»e les biens immeubles des condamnés seraient confisqués à la seigneurie, et les biens meubles au profit du tribunal pour payer les frais du procès, les échevins déclarent, par jugement, que la confiscation n'a pas lieu à Douai et que les biens de ladite femme seront remis* à ses parents, s'ils les réclament.

Extrait du eartulaire R, folio 82. Armoire 17e.

1028. Un bourgeois de Douai , arrêté au corps par un sergent de St.-Ainé et ayant reconnu la jurisdiction .du chapitre , est réclamé par les échevins de Douai , en vertu du concordat fait avec St.-Amé. Jehan de Fierin , leur bailli , consent à le rendre , quoiqu'il soit déjà lié par ses réponses , pourvu qu'en pareil cas les échevins rendent les justiciables de St.-Amé. Les échevius en donnent leurs lettres le dernier jour de mai 1460.

Extrait du eartulaire R, folio 100. Armoire 17«.

XV* SlÈGLK,

«• 1029. Le pénultième jour de «ai 1460 , messieurs de &L-Amê réclament auprès de messieurs les échevins de Jkxtai le droit qu'ils ont du critge des vins , du tonlieu du seletâeaétalages , la veille et le jour de St-Àmé. Les échevins les laissent jouir de ce droit.

Extrait du cartulaire R , folio 84. Armoire 1 7«. . ^ 1080. ^Commission , en parchemin , de Philippe, doc de Bourgogne , donnée à Bruxelles le 7 août 1460 , à son gouverneur de Lille ou à son lieutenant à Douai , d'arrêter, après information, les personnes qui avaient été abattre les barrières du pré , nommé le Béussart , situé entre Baisse etLaUaing, et qui avaient enlevé le foin sur ledit pré appartenant à la ville de Douai.

Scel entier. Layette- 111c

1031. Lettres , en chirographe , de cerquemanage et des» suivre hit le 19 septembre 1460 , par Willaume Morel , Miqoiel Huart et Jehan Bourgois , trois des quatre maîtres ifiSStvreurs des héritages de cette ville , à la requête de Jehan Duclercq , ministre concierge et garde de l'hôpital Notre-Dame , rue au Cherf> contre Jehan Demicle , artilleur , comme propriétaire d'une maison contiguë audit hôpital.

2oyrit0ll3e.

' - 1032* Lettres, en parchemin , de Philippe , due de Bourgogne , du 26 septembre 1460 , par lesquelles, sur l'exposé à lui fait par son procureur-général , que les travaux relatifs au rétablissement de la rivière de la Sensée «raient coûté plus qu'on ne l'avait pré? u , et que les propriétaires intéressés refusaient de payer cet excédant de dépenses , le duc ordonne de les contraindre à faire ce paiement.

. . Ou lettres font connaître les noms des intéressés et le contingent mis à Imr charge. Au dos se trouve la mention de la signification faite au seigneur de Marquette , que sa terre de Courchelette avait été saisie pour non-paiement de sa quote-part* Scel entier. Layette 521e.

XV* SIÈCLE

1033. Reconnaissance donnée le 15 octobre 446$, .par frhbaye d'Hasnen , que les allmoirm qui seirvemt k attégtt tes bateaux chargé» peur Douai et Tournai t» quoique defe même grandeur que le bateau , lie paient pris de vioagb *

Hasnon. t Extrait du cartulaire Â, foHo 85. 4rtt»oir* 17*. ■

1034. Lettres, en parchemin, de Phrlippa, «tacde fefturgogne » comté de Flandre , du 22 octobre 1460 *y për lesquelles il approuve un accord bût entre les échtivinsde Douai et maître Pierre de Hautevilie , lieutenant dé laget** veraânce Ae Lille à Lille , an sujet de l'arrestation de Jkhaà de Wtsqueté , chevalier seigneur d'Eseoives * demettrant à Douai , que ledit maître de Hautevilie voulait faire cou* duire à Lille , mais que les échevins voulaient retenir à Douai comme leur justiciable.

Le siéur de Hautevilie déclara que , comme lieutenant de moiseigneur le gouverneur de Lille , il ne pouvait ni ne devait exploiter à Douai r et qu'il n'y avait fait d'exploit que parce qu'il en avait reçu l'ordre de monseigneur le duc ; qu'au reste il est codent de tenir le tout comme ne* advenu, attendu qu'il n'avait point entendu déroger en rien aux privilèges de la ville.

Soel dégradé* Layette 59* , liasse 4".

1035. Sentence , en parchemin , des échevins de Douât» du 13 décembre 1460 , par laquelle ils condamnent Evrard Duhem , bourgeois de Douai > à payer les droits, pour des vins qu'il avait introduits en ville , aux fermiers de Tassas du vin, qui étaient alors Jean de Fierin, l'alné j Gille Gossuin et Hue Duwez.

Lee fermiers avaient exposé que la ville de Douai était très- grande y populeuse et* marchande surtout en blés, qu'il fallait l'entretenir et payer de grandes ay^es au souverain ; que tous les états, honneurs et offices de ladite ville, tant en justice comme en policie, conduite et gouvernement de ladite ville étaient distribués aux bourgeois et non aux autres manans et hàbitaus , que même lorsqu'on faisait une pdbtioalSon, on disait : or oyex , seigneurs bourgeois , on vous fait stssatmr; tsM fallait eonelure nécessairement qu'ils étaient les chefs pour la eosdNfte des droits, franchises et libertés de celte ville; pourquoi il y avait doue

XV* SfiCLE<

ithanoÊ et un procureur-général , lesquels échevins «raient la connaissine» 6jO tous fias* q«i * haute * moyenne et bosse justice appartiennent; s* parte que le» rentes^ revenus et powsssiens «le ia Tille étaient peu de •front ou comparaison doses ohanses, queks échevins auraient été contraints ét prendre cueillir et lever par capitation sur les bourgeois, ju*~ oans et Untans de ladite viHe subsides et aides personnels, si les rois de Fronce «t comtes de Flandre ne leur avaient accordé des octrois ; qqe lee droite oYaatii sur les denrées-et marchandises «t ealre autres sur les vins, ctahtispor lettfes du 44 juin ii06, et confirmés par Philippe -, due de Ifcmgogne, ne comportaient d'esomption que pour le clergé, lanohksse étles chevaliers; que ledit Duhem était bourgeois de Douai , qu'il, avait été échevin , et six hommes , et avait joui des franchises de bourgeois , e| sme n'étani ni homme d'église , ni chevalier, il était sujet aux droits d'oasis. Le sieur Evrard Duhem avait répondu qu'il était noble et qu'il tenait de se* ancêtres plusieurs terres, entre autres un vignoble d'un journel et demi à Fontaines-lez-Montdidier , et que c'est de ce vin venu sur ion cru qu'on lui demande l'assis , ce qui ne s'était jamais mit. Scel entier. Layette 51«, liasse 2e.

1086. Lettres du 21 janvier 1461 , portant addition aux statuts du corps de métier des menuisiers. - 'GeUe ordonnance porte que dorénavant on ne sera plus reçu à la matfeSMfrleee corps sans avoir préalablement mit un chef-d'œuvre en la maison du maire ou de l'un des quatre hommes*

Senmux dégradés. Layette 159e*

. 10§7- lettres ou mandement , en parchemin , de Philippe * duc de Boulogne , du 21 janvier 1461 , qui ordonne à tons les justiciers de saisir le temporel des doyea et chapitre de St.-Amé , à cause de la fraude qu'ils comméttènt pour se soustraire à l'impôt sur les vins. " 'ÔceJ entier, tayette 32e.

, 1038. Arrêt du parlement de Paris , en parchemin et en latin, du 24 avril 1461, qui condamne le chapitre, plusieurs chanoines et autres habitués de St.-Amé , à diverses amendes au profit de la ville > pour avoir vendu du vitvà des bourgeois , en fraude des octrois établis pour les vérifications , et fait défense audit chapitre de St.-Amé d'en vendre dorénavant , sous peine de 60 marcs d'or, !

XVe siècle. :

Les échevins avaient exposé que les fraudes du chapitre de St.-Amé paralysaient l'impôt. Le chapitre avait répondu-que de tout teins il avait joui du droit d'avoir du vin sans maltote , droit conirmé par l'arrêt du< 12 janvier 1408, qui l'autorisait à tenir et avoir autant de vin qu'il lit plairait, et de le vendre en tonneau ou queue dans le cellier f*w™mnn et dans les maisons des chanoines; que les échevins, pour remédier aux abus, avaient défendu aux sujets du chapitre d'acheter du vin audit cet* lier , sous peine de dix livres d'amende , ce qu'ils pouvaient bien frire; mais que sous ce prétexte , il ne leur était pas loisible de persécuter comme ils ont fait , les chanoines , vicaires et autres employés du chapitre , en les poursuivant et les emprisonnant eux et leurs serviteurs'

Scel dont un quart est brisé. Layette 53e.

Cet arrêt, traduit en français, est copié dans le eartulaireR, folio 124. Armoire 17«.

103Ô. Commission , du 24 avril 1461 , à un conseiller , de mettre à exécution cet arrêt du même jour. Layette 33«.

1040. Procès-verbal , en parchemin t dresse' le 12 nui 1461 , par fiustache Milet , conseiller ,. en vertu de la commission ci-dessus , pour l'exécution de l'arrêt y mentionné,

Ce procès-verbal est précédé de la copie de l'arrêt du 24 avril etdf l'exécution du même jour.

Il porte que cet arrêt fut signiGé publiquement et à haute voix au peuple de Douai, qu'à cet effet Eustache Milet se transporta le 19 mai vers neuf heures du matin vers un hôtel situé au marché de la dite ville , aa lieu nommé la Breteque , où l'on a coutume de faire les publications , et que là ledit arrêt fut publié , après que les échevins eurent fait a«ywny^ le peuple à son de trompe.

Scel entier^ Layette 35«.

1041. Relation , du 18 mai 1461 , touchant un homme qui s'était pendu. Il fut reconnu qu'il était furieux , et son corps , après conseil , fut rendu à ses amis et mis en terre sainte en Pâtre St-Jacques.

Extrait du cartulairé B, folio 87. Armoire 17e.

1042. Farde de pièces relatives à un procès , du mois de mai 1461 , entre la ville de Douai et le seigneur deLallaing, parmi lesquelles se trouvent les motifs donnés par la ville

XY* SIÈCLE

contre Ledit seigneur , écrits sur parchemin ; il y est dit que ci-devant la rivière coulait contre le château de Lallaing , tellement qu'on mettait le vinage dans uoe bourse pendue kuaê perche attachée à Tune des tours du château. r Use écherins se plaignent de ce que le seigneur de Lallaing, an lien de percevoir le prix du vinage en douisiens , dont trois sols ne valent que donne deniers parisis , monnaie de Flandre , il perçoit quatre sols , monnaie de Flandre , ce qui fait huit sols douisiens plus qu'il ne lui appartient; ils prétendent qu'il a aussi augmenté la mesure du sel. ZogeffedO*.

1043. Chirographe , du 9 juin 1461 , par lequel le receveur des Chartriers cède , du consentement des administrateurs et des échevins , à la dame de Lambres , une maison et jardin au Barlet , tenant à la moyenne rue du Barlet et à la maison du seigneur Debercus , rue St.-Eloy.

Layettettfr.

1044. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , données à Hesdin le 2 juillet 1461 , par lesquelles il autorise indéfiniment et jusqu'à rappel le rachat des bans et des voyages.

Scel entier. Layette 138e.

1045. Commission , du 11 juillet 1461 , donnée à la juitice de la prévôté de St. -Albin , d'assigner messieurs de l'abbaye d'Hénin-Liétard pardevant les échevins de Douai, pour les forcer à mettre hors de leurs mains une maison qu'ils avaient acquise à Douai , contrairement aux ordonnances.

Layette 293e.

1046. Relation de la justice de la prévôté de St.-Àlbin, de la signification par elle faite à l'abbaye d'Hénin-Liétard le 14 juillet 1461 , pour la cause ci-dessus mentionnée.

Layette 293e.

1047. Vidimus , par les échevins de Douai , des lettres de Philippe , duc de Bourgogne , du 24 septembre 1461 ,

XVe SIÈCLE*

Les échevins avaient exposé que les fraudes du chapitre de St.-Amé paralysaient l'impôt. Le chapitre avait répondu~que de tout tenu fl avait joui du droit d'avoir du vin sans maltote , droit confirmé par l'arrêt d* 12 janvier 1408, qui l'autorisait à tenir et avoir autant de vin qu'il lu* plairait, et de le vendre en tonneau ou queue dans le cellier commun et dan» les maisons des chanoines; que les échevins, pour remédier aux abus, avaient défendu aux sujets du chapitre d'acheter du vin audit cet* lier , sous peine de dix livres d'amende , ce qu'ils pouvaient bien finie; mais que sous ce prétexte , il ne leur était pas loisible de persécuter comme ils ont fait , les chanoines , vicaires et autres employés du chapitre , en les poursuivant et les emprisonnant eux et leurs serviteurs*

Scel dont un quart est brisé. Layette 53«.

Cet arrêt, traduit en français, est copié dans le cartulaireR, folio 124. Armoire 17».

103Ô. Commission , du 24 avril 1461 , à un conseiller , de mettre à exécution cet arrêt du même jour. Layette 33«.

1040. Procès-verbal , en parchemin t dressé le 12 nui 1461 , par £ustache Milet , conseiller ,. en vertu de la commission ci-dessus , pour l'exécution de l'arrêt y mentionné,

Ce procès-verbal est précédé de la copie de l'arrêt du 24 avril et dt l'exécution du même jour.

Il porte que cet arrêt fut signiGé publiquement et à haute voix au peupie de Douai , qu'à cet effet Eustache Milet se transporta le 19 mai van neuf heures du matin vers un hôtel situé a a marché de la dite Tille , lieu nommé la Breteque , où l'on a coutume de faire les pu Mi que là ledit arrêt fut publié , après que les échevins eurent fait £ le peuple à son de trompe.

Scel entier-- Layette 35*.

1041. Relation, du 18 mai 146 1 , touchant un J qui s'était pendu. Il fut reconnu qu'il était faneur corps, après conseil , fut rendu à ses amia ei i sainte en Faire St.-Jacqn

Extrait du cartulaùrè .R .

1042. Farde d' mai 1461 , entl parmi lesqut

*V* SlfcCLB.

fcur qw*t*-piltt 4ms las fet» du çuremeqt de U rivière de l*tos&. P» 30oo?mbre 1461*.

. 1649. liât* des témoins qui ont été entende» le* 18 et 19 janvier 1462 , dans la cause ci^deseus meotieoaée.

HMO. Sentence , en parchemin , du 29 janvier 1462 , rendue par Jacques de Vilters , seigneur de LUI* Adam , conseiller , chambellan du roi , garde de la prévôté de Fntb 9 laquelle adjuge , par provision , aux chapitres de Sc-Pierre et de St^-Àmé , la levée des menues dîmes dans l'étendue de leur patronat.

8eet preaqn'entier. Layette 47e , liane 3*.

1051, Arrêt du parlement de Paris , du 7 mars 1462 , qui homologue un accord lait entre messieurs du chapitre lie Sk-Âiaé et les jchevins de Douai , au sujet de leurs jurïsdictioris respectives.

Cette transaction porte que les maisons de la ville qui ne sont pas de l'ancienne ■tison du chapitre , et où demeurent des chanoines et autres bajbtasés , a'anVaaclfirpnt pas Ws criminels on les bannis qni s'y seraient résfjpfti ; ette traite des appositions de scellés et exécutions testamentaires , des poids mesures , marchandises et denrées qui se vendront dnattn maison de k fconge-Oje et autres maisons de la Massue , tenant «âscsnMt, antienne*»»* nnaunéea maisons de là Ckofue-Godde , qui a^ 4e ratons fonda #ji^etîon 4e Mile égiiM*

Une copie de cet arrêt se trouve dans Yarmoire lre, limite 8«.

Cette transaction , en parchemin , est dans la layette 31 e.

EBe est notai copiée dans le cartulaire R , folio 87. Armoire 17e.

1052, Copie signée par Jehan Bel , clerc des six hommes de la Tille de $ou*i , de l'adjudication du 12 août 1462 , de la ferme de l'assis du vin du jardin , que Ton dit du cru , en la fille et écbcvinage de Douai , moyennant prendre el recevoir si* deniers , monnaie de Flandre , sur chaque fcf dudit vin , qui sera vendu à broque en ladite ville.

Armoire t" , liane 10*.

XVe SIÈCLE.

1053. Bail , en papier , passé par les six hommes le 22 octobre 1462 , de plusieurs parties de fossé» des fortifications , à savoir : une partie naguère curée depuis la tour du Dicq jusqu'au Neuf Pont , en allant aval jusque* environ la tour St.-Jacques , au-delà de l'église de la Trinité; une autre partie dudit foss é , délaissée naguère au profit de la ville , par Thomas de la Porte , fournier , k l'opposite de son jardin joignant la forteresse ; une autre partie, diidjt fossé , qui commence à l'endroit du dos d'âne contre, le marais douisien , allant jusqu'aux ailerons de la porte MoreL; une autre partie depuis ladite porte jusqu'à la portelette de la place des moyes , contre le bout des prés dà Temple ; le fossé nommé des Massars , prenant à ladite portelette et allant le long de la place des moyes jusqu'à la voie de la rivière ; un fossé qui est dans l'intérieur de la ville , près de fa porte de l'Eau , par lequel les fossés du Temple ont leur issue dans la rivière; enfin l'eau et la pêche sous le pont de la porte d'Ocre.

Layette 38e.

1054. Vente par décret , du 2 juillet 1463 , à la poursuite de Jehan du Buisson , dit Ànthoine , prévôt et chanoine de l'église St.-Pierre à Douai , d'une maison rue des Wez , joignant à la ruelle St.-Georges , d'une part y et à l'héritage de Robert Lernoul , dit Bisoul , d'autre part , et tenant par derrière à la grande rivière.

Layette 133e.

1055. Qfandement , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , du 24 juillet 1463 , au premier huissier ou sergent d'armes , de s'informer de la vérité Je la plainte de son .procureur , du procureur de la ville de Douai ejt du fermier au vin , contre le gardien des Frères Mineurs , qui avait fait venir une grande quantité de vin et l'avait vendu aux non- exempts au détriment des plaignants ; et t s'il reconnaît la plainte fondée , de les forcer à payer l'impôt

XV* SIÈCLE

contre ledit seigneur , écrits sur parchemin ; il y est dit que ci-devant la rivière coulait contre le château de Lallaing , tellement qu'on mettait le vinage dans une bourse pendue à une perche attachée à l'une des tours du château.

Les écherra se plaignent de ce que le seigneur de Lallaing, an lien de percevoir le prix du vinage en douisiens , dont trois sols ne valent que douze deniers pariais , monnaie de Flandre , il perçoit quatre sols , monnaie de Flandre , ce qui fait huit sols douisiens plus qu'il ne lui appartient; ils prétendent qu'il a aussi augmenté la mesure du sel.

Layette dOe.

Layette ttfr.

1044. Lettres, en parchemin, de Philippe, duc de Bourgogne , données à Hesdin le 2 juillet 1461 , par lesquelles il autorise indéfiniment et jusqu'à rappel le rachat des bans et des voyages.

Scel entier. Layette 138e.

1045. Commission , du 11 juillet 1461 , donnée à la justice de la prévôté de St. -Albin , d'assigner messieurs de l'abbaye d'Hénin-Liétard pardevant les échevins de Douai, pour lés forcer à mettre hors de leurs mains une maison qu'ils avaient acquise à Douai , contrairement aux ordonnances.

Layette 293e.

1046. Relation de la justice de la prévôté de St. -Albin, de la signification par elle faite à l'abbaye d'Hénin-Liétard le 14 juillet 1461 , pour la cause ci-dessus mentionnée.

Layette 293e.

1047. Vidimus , par les échevins de Douai , des lettres de Philippe , duc de Bourgogne , du 24 septembre 1461 ,

XVe siècle. :

Les échevins avaient exposé que les fraudes du chapitre de St.-Amé paralysaient l'impôt. Le chapitre avait répondu-que de tout tenu il avait joui du droit d'avoir du vin sans maltote , droit confirmé par l'arrêt du. 12 janvier 1408, qui l'autorisait à tenir et avoir autant de vin qu'il lai; plairait, et de le vendre en tonneau ou queue dans le cellier «nm^mi et dans les maisons des chanoines; que les échevins, pour remédier aux abus, avaient défendu aux sujets du chapitre d'acheter du vin audit cet* lier , sous peine de dix livres d'amende , ce qu'ils pouvaient bien finie ; mais que sous ce prétexte , il ne leur était pas loisible de persécuter comme ils ont fait , les chanoines , vicaires et autres employés du chapitre , en les poursuivant et les emprisonnant eux et leurs serviteurs*

Scel dont un quart est brisé. Layette 33e.

Cet arrêt, traduit en français, est copié dans le cartulaireR, folio 124. Armoire 17«.

103Ô. Commission , du 24 avril 1461 , à un conseiller , de mettre à exécution cet arrêt du même jour. Layette 33<\

1040. Procès-verbal , en parchemin t dresse' le 12 mai 1461 , par £ustache Milet, conseiller ,. en vertu de la commission ci-dessus , pour l'exécution de l'arrêt y mentionné,

Ce procès-verbal est précédé de la copie de l'arrêt du 24 avril et de l'exécution du même jour.

Il porte que cet arrêt fut signiGé publiquement et à haute voix au peuple de Douai , qu'à cet effet Eustache Milet se transporta le 19 mai vers neuf heures du matin vers un hôtel situé au marché de la dite ville , au lieu nommé la Breteque , où l'on a coutume de faire les publications , et que là ledit arrêt fut publié , après que les échevins eurent fait assembler le peuple à son de trompe.

Scel entier^ Layette 35«.

Extrait du eartulairè R, folio 87. Armoire 17e.

1042. Farde de pièces relatives à un procès , du mois de mai 1461 , entre la ville de Douai et le seigneur deLallaing^ parmi lesquelles se trouvent les motifs donnés par la ville

XV* SIÈCLE

contre ledit seigneur , écrits sur parchemin ; il y est dit que ci-devant la rivière coulait contre le château de Lallaing , tellement qu'on mettait le innage dans uoe bourse pendue à une perche attachée à Tune des tours du château.

Les échevins se plaignent de ce que le seigneur de Lallaing, an lieu de percevoir le prix du vinage en douisiens , dont trois sols ne Talent que douze deniers parisis , monnaie de Flandre , il perçoit quatre sols , monnaie de Flandre , ce qui fait huit sols douisiens plus qu'il ne lui appartient ; ils prétendent qu'il a aussi augmenté la mesure du sel.

Layette dOe.

Layette 535e.

1044. Lettres, en parchemin, de Philippe, duc de Bourgogne , données à Hesdin le 2 juillet 1461 , par lesquelles il autorise indéfiniment et jusqu'à rappel le rachat des bans et des voyages.

Scel entier. Layette 138e.

Layette 293*.

1046. Relation de la justice de la prévôté de St.-Àlbin, de la signification par elle faite à l'abbaye d'Hénin-Liétard le 14 juillet 1461 , pour la cause ci-dessus mentionnée.

Layette 293e.

1047. Vidimus , par les échevins de Douai , des lettres de Philippe , duc de Bourgogne , du 24 septembre 1461 ,

XV* SIÈCLE

1067. Lettres de non-préjudice, données le 2 août 1465, par les échevins de Douai , à messieurs déSt.-Arné , rJarce qu'ils avaient exploité dans la maison d'un chanoine de St.-Aïné, laquelle, avant d'être occupée par ledit chataoîtfè, était de la jurisdiction de la ville.

Extrait du cartulaire M, folio 97. Armoire 17*. '

1068. Ordonnance , publiée le samedi 7 décembre 14Î65, par les échevins , portant défense à toute personne de donner , prendre ou recevoir en cette ville et écheviitege , deniers , mailles, abenghes , mittes, freluquet et autres semblables noires monnaies qui ne sont vraiment forgées aux coins' et empreintes des armes du duc de Bourgogae.-

Extrait du cartulaire R , folio 100. Armoire 47«.

1069. Sentence, en parchemin, du 15 février 1466, rendue par les mayeur et échevins de Dicy (DcchyJ et de Férin,qui déboute les administrateurs de l'hôpital des Wez , de la preuve qu'ils prétendaient faire contre l'ahbflye de St.-Amand , qui avait fait saisir quelques terres duÂt hôpital pour service non fait.

Layette 246*.

1070. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , données à Lille le 2 mars 1466 , par lesquelles, sur la plainte des échevins de Douai , il ordonne que de* rénavant en toutes causes et actions personnelles n'eXcédant pas 60 livres , monnaie de Flandre , les délais et manières anciennes de procéder sont abolis et mis at* neatoi , et enjoint aux échevins que dorénavant ils contraignent tes parties â demander , défendre , répliquer ef dupliquer d'elles-mêmes sûr-le-champ et incontinent, à produire leurs titres ou papiers , s'ils en ont , sans qu'elles soient reçues â occuper ou procéder par procureurs.

Les échevins avaient exposé au duc de Bourgogne quepoar d* causes de peu de valeur on faisait des frais considérables el ruineux pour les plaideurs , et Pavaient prié de changer Jes formes de la procédu/e et de faire juger les petites affaires sommairement.

xve siècle. 247

'Scel entier. Layette 138*.

Çm lettre» font copiées dans le cartulqire A folio 105. Armoire f 7«.

1071. Extrait d'un dénombrement de la terre de Courchelettes , servi le 8 juillet 1466 , après le trépas de Jehan de Marquette , dans lequel est repris le fief de 28 rasières de terre en une pièce , nommée le champ des Hauvis , sise assea près du moulin de l'Abbaye-«les-Prés de Douai.

layette 27e.

1072. Le mercredi 27 août 1466, Jehan Lestievart , messager à cheval de la ville de Douai , revint du siège de Dînant» fait par le duc de Bourgogne et le comte Charolajs » son fils, et annonça que la ville de Dînant s'était rendue à U volonté desdits seigneurs 9 le lundi soir dernièrement passée après huit jours de siège.

JBptnritfa cartulaire M , folio 101 . Armoire 17«. 107& Instrument d'un notaire apostolique , du 9 octobre 1466 $ portant que Colart de la Rivière , onguères sergent à massa à Douai , gisant en son ht malade , a déclaré qu'il y a environ deux ans , Philippe d'Aile nues , écuier , bailli de Douai , en l'absence de Hue de Wejç , qui alors, éjait *u voyage de Turquie , le commit son lieutenant , anqutil tftms, par enseignement des écbevms , il conduisit, prisonnier Ricart Bruiant , procureur en cour laye,

layette 8e.

JQ74. De l'autorité de monseigneur l'archevêque de tyûm* et du concile provincial de notre père spirituel monfejgnej^r l'évêque d'Arras , nous dénonçons pour excominjinjéSjtpus ceux qui empêchent la jurisdiction de l'église, en, ce qui lui appartient de droit et de coutume ;

Tous ceux qui empêchent ou font empêcher qu'on ne fasse ses atours eu la cour de l'église , et qui font cesser des procès commencés au cas dessus dit ;

Tous, juges séculiers qui détiennent des ejers dans leurs, prisons ^.

XV* SfÈCU.

Tous juges séculiers qui foui paye» dit asnendasaste clercs, les <*nli*iiigiua* a- coeapose* et les tant tage* éeiwM «m peur de* et* denrk t^ants^^ pis.; . • .. ,;. \ ...î '. . : , . jLj

r Tom okrcs qui paient amendes aûxdits juges *t SaJiUS- SCUt JUger ptr SUX. > •••• ••• • : Milice

Ainsi extrait d'un litrt 4 en parebenria t su sont jet statu» liarsihi as : l'évéché d'Arras , qu'avait le curé de l'église Notre-Dame, en pu»' %ê#t , quand il publia ees choses à son proipeme , en ladite église , le dimanche, 5e jour de mai , audit an 1467 . Jv,t*

£ôysik 7fe, KttWs 1». ' ";*/

1075. Lettres , du 30 septembre 1467 , d'AntholnecTOngnies , gouverneur du souverain baillage de Ltflè f JBkoitai et Orcbles , par lesquelles, après avoir recbnnh qu'aux échevins de la ville de Douai appartient la càunaWàûce , punition et correction de tous cas et délits critntudu) éTcîvïls commis dans les limites de réchevinage i savoir : de* tas criminels à la conjure du bailli de ladite ville t et dès cas civils à sa simple cakngt , aans que les criminels m dé&aquants puissent appeler aux droits de monseigneur le 4m et des officiers de la gouvernance \ il révoque ti Met au néant l'appel fait par diverses personnes qui avaient battu des bourgeois auprès de i'Àbbeye-des^Prée \ sur féelievi* nage de là ville.

Extrait ducarlulaireR, folio 105. Armoire 17e.

1076. Lettres , en parchemin , de Louis , roi de France, du 9 mai 1468 , par lesquelles it prend sous sa sauve-g^rde son très amé frère et cousin le duc de Bourgogne , aiatcea famille et ses officiers , en ses terres et lieux situés ta royaume , et nomme douze personnes pour ses gardiens spéciaux.

Scel dégradé. Layette 134e.

1077. Lettres , en parchemin , de Charles , duc de Bourgogne , du 13 mai 1468 , par lesquelles , reconnaissant que les échevins de Douai avaient envoyé un certain nombre de

i** «ta*.