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wmf*qhmm de' guerre en ttur pouvoir à sou- année contre
4»lslr^11'ev*rt feHede la rirtseMome appartenant 4 «sue
fifle 9 en terni d'une ordonnance générale , portant ordre dee*Mf letttlei Aéfede^eeM qui M^k servtNneatea personne dans dite dernière guerre. •<* >
jfleeidMl i M reste que éeiit tiers* £eyeffs le*.
1078. Tente , du 10 juillet 1468 , à Jean Dttcauqufch , bourgeois dè Douai , d'une rente assise sur une maison •Huée à Lambres , tenant au Marisson devant le moulin du Tebpk.
Ui+eW*.
1 tf70. Yidimus , par les échevins de Douai , des lettres de monseigneur Antoine , bâtard de Bourgogne , comte de kB*cu*t du 15 juillet 1468 9 par lesquelles il défend à tous jfens de guerre de loger ou fourrager dans les faufioùrgs dé Douai , sous peine de punition exemplaire. Scel tombé. Layette 20e.
jBa$4uui* lies mènes lettres» par lesdits échevios , se trouve aussi utashJuptffaiSl*.
* 1010. Contrat , en parchemin , de vente faite le 2 août 146$ , par Jehan d'Àubrecicourt , dit d'Eitainbourg, d'une Maison sise à Placy , auprès de la porte Su-Eloy 9 pour V livres de rente aux vies du vendeur , de demoiselle Cathe* rine de Douai , dite Audeffroy t sa femme , et de Jenuet dTAubreekourt , leur fils , âgé de deux ans.
* !feajstts S8e.
fNl. Lettres des échevins de Douai , du 2 octobre 1468, portant qûêllichard Pincîion , conseiller delà ville cTArras, avait donné à la Ville de Douai un lieu où Ton tenait autrefois éhwes , ainsi que la place de la Sablonnière , séant entre la maison de Fransus et celle des Lossignots , à condition que* les échevins feront construire sur la rivière un pont pour passer en Voiture , à cheval ou à pied , pour aller du rivage de la ville eu la paroisse St.-Aubi».
Scel dégradé. Armoire 1" , liasse f
XV* SjiCLJBLf
1082. Compte rendu le 9 octobre 1468 , pardevant le» éfchevàfts de Dooài , par Miquiel Crespelet , exerçant le bit 4e la justice de le prévôté de Douai , des deniers provenant de la vente faite par cette justice , à la requête de Simonie Manwin , Gobert Fourage , et autres , des biens meubles, cateux et ustensiles d'hôtel qui appartinrent à Simon de Lille , prêtre , naguère desservant la cure de St. -Pierre.
Armoire 1 *« , liasse 8«.
Ce compte se trouve encore dans la layette 46e > liasse
1083. Lettres de grâce, en parchemin, accordées le 25 janvier 1469 , par Charles , duc de Bourgogne , à' Jehan Leroy, brasseur , qui, après avoir été emprisonné pour certains petits délits , se fît réclamer comme clerc et déclina par lettres qaonitoires la juridiction des échevins*
Par ce fait il se priva de tous les privilèges dont jouissaient les bourgeois de Douai , et fut réputé forain , comme tous les bourgeois qui , par no* nition, pour quelque cas qu'ils commissent, déclinaient la loi de la ville»
Scel dégradé. Layette 71e , liasse 5e.
1084. Vidimus par les éclievins de Douai , d'une cédule, du 27 mars 1469 , donnée par Guillaume de Teraay , par laquelle il reconnaît que les échevins de Douai lui ont payé six vingts florins pour monter et armer un homme d'artnes, de trois chevaux et six archers , au moyen de laquelle somme lesdits échevins et corps de la ville de Douai sont quittes du service qu'ils doivent pour le fief de la châtel~ lenie.
Scel assez bien conservé. Armoire lre , liasse 4e.
1085. Sentence , en parchemin , rendue à Hesdin le 14 avril 1469 , par le grand conseil établi près de Charles , duc de Bourgogtie , en faveur des échevins de Douai , qui avaient jugé des points de contestation élevée. sur. un contrat de mariage passé pardevant eux entre Jean Levasseur f dix Coppiu , et demoiselle Huline le Changeur , dite Lamelin*
Scel assez bien conseryé. JLayetle 138e.
1086k Lettres* en* parchemin de non-pt éjudke , du 91 juillet 1409 > donnée* par messieurs de Su-Ame aux écherins de Douai, sur ce que le bailli de St.-Àaui «viit ^*r<& durait* d'an boulanger demeurant dans la Choque- Gode , lequel pain était exposé au dehors et suc la voie publique, jurisdiction des échevins , et sur ce que Sunqn Lescaiiler , demeurant à la Rouge-Oye h avait mis eo sa maison- quelques pièces de viu aigre par ajutorisaJUOBrde messieurs de St.-Ainé..
Scel dégradé, layette 35*.
1087. Lettres originales , du 10 octobre 1469, d'achat «fededelivraoce % faite par les échevins de Dopai au chapitre de Su-Pierre „ de la dîme d'Angre , pour indemnité audit chapitre de la dîme qu'il avait droit de lever dans
villç et éçbevinage de Douai.
fryetfetfryliassete.
1088. Concordat en copie simple , du 11 octobre 1469 » entre messieurs de S t. -Pierre et messieurs les échevins de Danai y au sujet des, menues dîmes.
Q'après ce, concordat , les habitant de la ville et çchevinage de Douai et autres ayant jardins , prés , bois et ballots , sont exempts de dîmes à perpétuité , en laquelle exemption ne sont pas comprises les dîmes appelées vulgairement autellages , qui se prennent par le chapitre de St.- Pierre sur les grosses maisons et censés , en laines , agneaux et cochons, ni les grosses dimes qui se prennent , cueillent et lèvent sur les terres ahanables du patronage de St. -Pierre , qui se labourent à force -de chevaux. En compensation , les échevins de Douai ont acheté au profit de St.-Pierre un droit de dimage, appelé le dimage d'Angre , appartenant à Pierre de Haslres , valant en revenus par an 40 francs 32 sols , monnaie de Flandre , pour chaque franc.
- Layette Aie y t%ass~e%*. .
■<■ 10.89. Liasse de pièces concernant un procès commencé en, 1469 et qui durait encore eu 1540, entre les échevins (Je* villes de Douai , Lille , Valenciennes, Arras et Bétbune, ayant defrétaples de grains , demandeurs , d'une part* et les bateliers de Gand , défendeurs , d'autre paru layette 179c.
tt2 xv« etàouu
1090. Lettre» du dac de Bouygegt*e> 4m *14 ftttvier 147Ô * â cause de le ptmut*4:Uû faite par 1m IcWioedb Douai contre le chapitre <k Si^Pierr#t qui aetdfcarctqoi le cure de Wazîers iaçuiatât ftse hetirgeoî* à* J)mm jmm la dîme, quoique. le chaptar e «ut reçu cj% kidcinmfcé le dtirie d'Angre. •■■
Lây ttoM0 4e. • , ........ u.
1091. Deux actes du 9 mai 1470, detfouatton îte 'SO sols de rente sur une maison à Latnbres , par Jean Ducau~
quich , à^lajconfrérie des clercs parisiens à Douai, layette 246*.
1092. Arrêt , en parchemin , du graftd côAstâità'tftfc de Bourgogne , rendu à Lille le 5 juin 1470 , lequel , à ta demandé des échevins de Douai, fait déTeps*; aux lombards ou prêteurs sur gages, privilégiés, établie en cette ville, de prêter de l'argent sur lettres obligatoires ou feérif» tages , ni de donner à jouer aux dés chei eux. ■ ^ •
Layette 280».
1093. Transaction originale» du 16 juin 1470, entre les iche vins et le chapitre de St.-Amé "de Douai , an sujet de la menue dîme sur le patronat de St. -Aîné,
Les écherins, pour être libérés de cette -dime, s'obligent k payer sa chapitre de St.«Àmé ose reute de 64 livres pariais , monnaye de Flandre, pendant quatre aas.
Sceaux entiers; Layette 3&e.
Une copie simple de cette transaction se trouve daas la arôme layette* Une atrtte copie de la -même transtctioa est encore déposée datwTea*m&ire 1» , Hane v.i
1094. Description du cérémonial et des fêtes' données â la première et joyeuse entrée à Douai de Marguerite dTbrck, duchesse de Bourgogne , épouse du duc Charles , laquelle vint en cette ville le lundi 19 novembre 1470 , v<*rs^ué*ré heures et demie du soir, accompagnée de triàdettfôisiAlë de Bourgogne , et logea au Verd Hôtel (Vite de Bttlain); ; 1 '
Extrait du cartulaire R, folio 106. Armoirs i7«.
Xt* tlftCLtt
160$. Commission f en parchemin» de relief d'appel , dbsoée à Hetdlfl décembre 1470, par Charles , dut de fcni^Hpw > eu faneur des éctefînt dé Douai, contre le lfcotftsMt^érérat de la gouvernance qtrî avait forcé 1e* p3i*oti*d* la tflle «et tnia lin prisxofenier efc Bberté , de quoi lès éthevins ont appelé et sont reçus appelants:
Thomas le Micquiel avait assailli et battu à une fête Baudm Cotritet et Martin Roisin f simples gens, bons marchands et paisibles. A cent eccasjcm «f J*rce que TJàomas tes menaçait encore , trêves fusent mises entre leadfa ibomaa et Banslin par justice , en la manière de tous teins observée et sur les peines à ce indictes. Néanmoins depuis lors ledit Thomas enfreignant lesdites trêves , tenta de blesser ou tuer avec un vonge <prlt avait en- main ledit ftawHn , et le poursuivit josfu'en sa maison aeee ledit bktm. Taimas, ae disant clerc, fit admonester les bailli et echevms de fWnsijnrflevent la cour spirituelle d'Amas ; mais ils formèrent opposition. LftÉfcial 4b ladite cour différa l'élargissement de Thomas ou du moins mi détendit d'aller a Douai tant qu'il n'en fut autrement ordonné. Thoatj^jfc JsntqWil obtint des lettres de pardon du duc de Bourgogne, le lieutenant de la gouvernance . sans l'avoir constitiié prisonnier et sans avoir frit appeler les bailli et échevins , l'avait élargi. Les échevin* lui Stent aies remontrances , mais il maintint l'élargissement et permit à TbomaesfaUer en 'ville au grand esclande, vitupère et lésion de justice. Sur te^js* échevins j en vertu de leurs privilèges , firent prendre ie<jH Thomas et conduire aux prisons de la ville. Mais le lieutenant de la gouvernance donna commission à un huissier de laisser comparaître Thomas parnievant mi an jour indiqué. Les échevins lui firent des entes ajnmauejjes 3 n'eut pas «f égard , et il envoya rompre et violer lesdites prisons , puis mettre ledit ïbomas en liberté au grand murmure du peuple. .
£cel entier. Layette 59«, Uaue Ire.
. 1096. Mandement , en parchemin , du Ueuteaani de la geureriiancc de Douai , du 21 janvier 1471 , au premier fsagent, de rétablir les échevins eu le^r» tyoixs tju'areient nséconnus les filles religieuses par eux nommées pour d**aarytr l'hôpital S t. -Thomas , en admettant audit hôpital , s*** Kf^tWipaMoft destiits éehevios , d'autres fiUea du tpmtv*4** de St.-Françqit.
' tcdpt^JjÈyelleWe.
1097. Copie simple de la relation «L'un sergent royal de.
XVe 8IÊCLE>
la gouvernance , contenant une commission de Ricard Bottin , lieutenant-général de ladite gouvernance , du 30 janvier 1471 , défendant aux échevins de Dpuai .de mettre ,à exécution une sentence par eux rendue contre les dames de l'abbaye du Verger , ordre à l'huissier de remettre le tout en son primitif état et d'appeler les éçhevins aux pro-. chaînes assises.
Layette 27?>e, m 1098. Lettres de complainte! du 17 mars 1471 , de lapart du procureur-général du duc de Bourgogne et des échevins de Douai , au prévôt de Beauquesne , contre Tévèque d'Arras. Ils exposent qu'au duc appartiennent plusieurs beaux droits, prééminences, prérogatives , libertés , possession et saisine , et entre autres le duc est seigneur de4 la ville de Douai , en laquelle il a justice et seigneriirfèhaute, moyenne et basse, sauf le ressort où il appartient';' et que pour garder , maintenir et exercer cette justice, il a en ladite ville bailli et échevins et plusieurs sergeas et autres officiers; qu'aux éclievins appartiennent la connais»1 sance et judicature de tous cas criminels et civils perpétrât1 et commis en ladite ville et échevinage. Ils exposent leur manière de procéder , se plaignent de l'évêque qui attrait à lui des causes qui ne sont point de sa compétence , et ence cas défend aux échevins d'en connaître par monition » et en ce moment de celle d'Hercules de Hauteville , qui n'est point clerc et qu'ils ont emprisonné pour injures ditçs à eux ou à leurs officiers»
Ledit prévôt donne ordre à son sergent de faire cesser le trouble , et , en cas d'opposition , d'assigner l'évêque et ses officiers pardevant lui.
Layette 71e, liasse £«.
109$. Sentence, en parchemin , rendue au grand con— seil alors à Ârras , le 14 mai 1471 , entre les échevins de Douai , le lieutenant de la gouvernance et Thomas lé Michiel^sur l'appel mentionné dans l'acte ci-dessus du 6 décembre 1470.
XVe 81ÈCLB.
Le conseil ordonne une enquête, et décide que jusqu'à, la fio du procès Thomas le Michiel jouira de l'élargissement fait par le lieutenant de la gouvernance 9 sauf en la ville de Douai et banlieue.
Scel perdu. Layette 59e, liasse 1".
, 1100.» Lettres , en parchemin , de Charles * duc de Bourgogne, comte de Flandre» données à St. -Orner le 23 oc^ tobre 1471 , par lesquelles il autorise les échevins de Douai à créer, des rentes à deux vies jusqu'à la somme de 400 li* v,r& parisia , monnaie de Flandre , au denier dix.
... Les iche vins lui avaient exposé q.u'à l'occasion des guerres présentes el des défenses de communication de marchandises qui. en avaient été la suite, le commerce avait totalement cessé et que les assis et impôts étaient diminués de moitié environ ; que de plus , aux dernières fêtes de Pâques, les halles et beffroy avaient été brûlés , les cloches et horloges fondues, brisées et gâtées ; qu'il était impossible de refaire lesdites halles et beffroy , de faire les réparations nécessaires à l'entour de la ville et de la pourvoir d artillerie., si.ee n'est en recouvrant promptement une grande, somme, xle deniers. ,
- 4eel«légradé et cassé en deux. Layette 67 « , liasse 3e.
'lïtfl. CKirôgraphe , du 31 octobre 1471 , portant vente faite à Ta 'ville de Douai , par Willaume le Jone , dit Qua~ résine , bourgeois de Douai , d'une pièce de terre comprise dans Te jardin appartenant à la grande maison dudit Quaresme , dite le Mouton , située en la rue qui mène de la place à Deuvieul au pont Caffin , à prendre au bout dudit jardin , sur la ruelle de la Planque Marnée , f>our Télargissemént cTé ladite ruelle.
Layette 3t« pliasse 4e.
J.1QJ2. Rôle , en papier , ou mémoire fait et dressé en 1471 , par André Vandeville, procureur-général de la ville de Douai, pour s'opposer à ce que les filles qui desservaient l'hôpital St.ïThornas s'érigeassent en communauté religieuse.
XV* UiCLtt,
Ce mémoire porte qu'il y a an trop grand nombre d'hôpitaux en celle ville. Que ai les biens qui appartiennent à ces hôpitaux étaient dans les mains des bourgeois , ceux-ci seraient plus riches et la ville plus peuplée* Autrefois un bourgeois donna «ne maison et y établit quatre lits , ee qui fit l'hôpital Si-Thomas. Les échevius y luttaient une paire de gens mariés pour recevoir les pannes passants ; que dernièrement ib commirent audit hôpital Alexandre Dupont et sa femme , qui augmentèrent cet établissement ; ceux-ci étant devenus fort vieux , les échevius y mirent cinq femmes comme meequeme t et entre autres celles cjui y sont A présent, étant A la correction des échevius et ayant une règle de vivre et servir Dieu. Que lesdkes Commets et mesquines, et entre autres une nommée Laurence , farcut , A cause de leur mauvaise conduite , renvoyées dudit hôpital, que depuis lors elles ont conservé de la haine oojatne les écherra* et ont cherché A se soustraire A la loi de la ville, afin qu'elles ne «oient plus A l'avenir punies de leurs fautes. Que naguère elles otu pi&enté requête aux éehevina pour être autorisées A recevoir audit hôpital un certain nombril de frères mineurs et des scaurs du titfrs ordre de St •'•François , ce qui leur fut refusé , pourquoi elles ont dit que ce qu'elles n'avaient pu obtenir par amour .elles l'auraient par force. Et lesdites femmes et moqueries se sont énorgueUties ]UsqufA présumer que de mesquenes elles devient draient dames.
Que depuis trois ans # elles ont tiré avantage des soins qu'elles ont donnés au* malades d'épidémie. Car les échovins les avaient autorisées alors A faire des quêtes dans les églises , et elles avaient joui de cette faculté, jusqu'à ce jour au préjudice des pauvres de la ville , et elles employaient le produit de ces quêtes en dépenses de bouche , en festins et assemblées de gens mariés , prêtres et autres. Gnome elles vivent desdites quêtes , elles ne travaillent plus de leurs bras. Une nommée Laurence , qui est une femme
XV« S&CLE
Jfcrt langagiée , plmreae etinconslante , très mal famée , qui • déjà demeuré audit hôpital deux ou trois fois , et qui en est, sortie parce qu'elle ne voulait pas gagner sa vie eu trataiUant et qu'on m voulait pas souffrir son fol et petit goufenwancnt 9 voudrait bien rentrer en ladite maison et hôpital pour être dame et non pas mesquene ; mais qu'il serait inconvenant de l'y recevoir r même pour mesqume , parce que. ai la renommée qui court était vraie , elle ferait déshonneur aux autres femmes , même à la loi de la ville. Que du reste la ville serait encore plus chargée s'il fallait adqueUre audit hôpital une communauté du tiers ordre , puisque cette communauté devrait vivre d'aumônes , les biens de l'hôpital n'étant pas pour elle. V4ye*l'ftct* <fc *1 janvier 1471. Lavette W.
1103. Yicfimus , par les échevins de Lille , des lettres de Charles» duc de Bourgogne , du 27 mars 1474 , parlesquelle* rappelant l'aide de 500 mille écus qui lui a été accordée -pat tes chAtelleuies de Lille , Douai et Orchies et par les trois états de ses pays de par-deça , il promet de ne plus conférer aucun des offices et emplois qui de tout teins
. ont été à la disposition des lois des lieux où ces offices et empiéta sont exercés, teleatier. Layette 131».
1104. Tidimu9 , parles échevins de Lille , des lettres de Charles , duc de Bourgogne , du 27 mars 1472, par lesquellee il déclare que les causes et procès pendans pardevant les lois et justices des villes et châtellenies de Lille , Bons et Orchies , et dont elles doivent ordinairement connaître en première instance , ne seront plus évoqués en son grand conseil , à moins qu'il n'y ait raison évidente de faire cette évocation;
Scel dégradé. Layette 131e.
1105. Tidimus , par les échevins de Lille , des lettres «k Charles , duc de Bourgogne , du 27 mars 1472 , par
XVe SIÊCLI.
lesquelles > sur la réclamation des villes et cbâtellemes de Lille f Douai et Orchies , invoquant leurs usages et ancien* nés coutumes , il promet de ne plus contraindre les fiefVes ni arrière-fiefvés à le servir en armes , à moins qu'ils në soient obligés à ce service par les dénombreinens de leurs fiefs ou arrière- fiefs, 1 Scel partagé en deux. Layette 151e.
1 106. Vidimus y par les écbevins de Lille , des lettres dç Charles, duc de Bourgogne , du 27 mars 1472, par letk quelles , à la supplication des villes et cbâtellenies de lille^ Douai et Orchies , lui rappelant son intention de lever et entretenir sur les champs dix mille combattans pour être toujours prêts à résister aux entreprises de ses ennemis et adversaires , et pour la garde , tuition et défense de ses pays et de ses sujets , il promet de mettre si bon ordre, dans tout ce qui concerne ses gens d'armes et de les jaire pa^yer si bien et de si bonne heure qu'ils ne pourront avoir pi;?» texte ni occasion de vivre à la charge de son peuple chamr péire , et qu'au cas où ils désobéiraient.} il les ferait punjff sévèrement.
Scel un peu dégradé , mais bien marqué. Armoire liasse 4e.
1 107. Commission , en parchemin , de Charles , duc de Bourgogne , du 30 mars 1472 , au premier huissier ou sergent d'armes , de mettre en liberté deux marchands de Douai , arrêtés à Lille en revenant de la foire d'Ypre , par ordre du receveur dudit duc, pour être payé de cent francs qu'il prétendait être dûs à sa recette par la ville de Douai, quoique les députés de Douai aux états de Bruges eussent prouvé que la ville ne devait rien.
Scel dégradé. Layette 132e , liasse 37.
A cet acle est jointe la relation , en date du 7 avril 1472 , du nomn^ Josse de Hauteville , huissier de la gouvernance de Lille , qui fit mettre ces deux marchands en liberté. Scel entier,
1108. Lettres du prévôt de Beauquesne , du 14 avril 1472 , après Pâques , par lesquelles , sur l'exposé à lui bit
XVe SlfeCLB.
par les 'échevins de Douai qu'ils sont eu possession de connaître de tous délits , de prendre les criminels et de faire garderies églises et cimetières quand ces criminels se sont sauvés en lieu saint , que trois individus ayant blessé un Lôhime et l'ayant mis en péril dè mort , se sont mis à refuge en l'église Notre-Dame où les échevins les font garder; que cependant l'évêque d'Arras ou ses officiers leur ont ordonné sous peine d'excommunication de cesser toutes poursuites et les ont cités pardevant eux , ce qui troublé là j^Vfedictioh du souverain qui leur est commise et dans laijuëlfelïls demandent à être maintenus, le prévôt ordonne atl premier huissier de conserver les éclievins dans leurs droits1,' et s'il y a opposition de la part des officiers de l'évêqtte , dte^les assigner pardevant lui à jour fixe. « Sfeel 6tt peu dégradé. Layette 71e , liasse Ire.
" Ïi09!' description de la première et joyeuse entrée à Douai , de Charles , duc de Bourgogne , comte de Flandre, lé vendredi 15 mai 1472 , vers sept heures du soir. Le duc àTîa loger à l'hôtel d'Anchin , cimetière Notre-Dame.
' Extrait du cartulaire R , folio 11 0. Armoire 17e.
1110. Lettres, en parchemin, du 24 mai 1472 , de Charles, duc de Bourgogne , par lesquelles il autorise les fi&evîns de Douai à lever en rente la somme de 360 livres cte 40 gros» qui lui sera prêtée pour servir à ses besoins , jKmr garantie de laquelle somme il affecte le quart de son domaine.
Scel un peu dégradé. Layette 67e , liasse 5e.
1 "il il. Mandement du lieutenant du bailli d'Amiens à Doulens , du 26 mai 1472 ; à l'official d'Arras et à ses officiers , de comparaître pardevant lui , sous peine de saisie du temporel de l'évêché, pour rendre raison de la menace d'excommunication faite par lui aux bailli et échevins de douai.
• ' 1 s'agit ici du fait,mentionné dan* les lettres précédentes du prevfttdd Beauquesne, dii 14 avril 1472.
Scel un peu dégradé. Layette 71e , liasse 5«.
1112. Sentence du lieutenant, du baUli d'Auwens à Doulens , du 26 mai 1472 , qui maintient le* échevins <)e Douai dans les droits et possession, de garder ,1e* igliftts ] cimetières et autres lieux d'asile , pour que les criminels , accuses de guet-àpens et d'assassinats, ne puissent en sort». - Celte sentence est rendue contre l'évèque d'Arras et ses officier* j. k propos de la menace 4'excommanication mentionnée dans les- lettre* 4à prévôt de Beauquesne , du 14 avril 1472.
Scel un peu dégradé. Layette 71* , liasse 5*.
1113. Sentence des échevins de Douai , du 26 sepiead&te 1472 , qui condamne Martin Roisin , tavernier , à payer le droit de forage du vin par lui vendu en ville à des prix différents, au fermier de ta viUe pour motfié^i devoir selle Jacques Lechiere , veuve d'Evrard Didiem ^pqur ,lps deux tiers de l'autre moitié, et à Jehan de )a,H4metUt, époux de demoiselle Magdelaine Duhem , pour le^troisi^me tiers de ladite moitié. ... . .
Scel entier. Layette 51e, Uasss 2«. .
1114. Lettres, de Charles , duc de Bourgogne; , données à Yalenciennes le S mai 1473 , par lesquelles U accorde pp* échevins de Douai une augmentation d'impôt sur, le vin?et la bière , à cause des grands frais qu'ils ont eu à supporter flans les guerres et divisions , des pertes qu'ils ont éprou-t vées par la diminution du commerce et des dépenses qu'ils sont obligés de faire pour la réparation de l'Rôtel-dè-Viffe qui a été brûlé et démoli depuis quelques années.
Layette 67e , liasse 3e.
1 1) 5. Lettres du lieutenant du bailli d'Amiens , données à Doulens le 7 juin 1473 , par lesquelles , après avoir rap» pelé la contestation qui avait existé entre révêque d'Àrras et les échevins de Douai , au sujet du droit d'asile V %l certifie que Mahieu Leboin , au nom et comme procureur des échevins de Douai , et Jehan Leslet , procureur de l'évoque d'Arras , ont déclaré que par le moyen et l'ordonnance de monseigneur le duc , ils ont été et sont d'accord en UrtU
*** ftfeCMU
te qtnte* touche et dont il est question , de quoi ils ont Mqâii lettre» qui leur furent accordées. , **l*n pnldtgradét Loyemii* , Uouê 5*.
1116. homologation , par lès échevins- de Douai , du 2 juillet 1473 , des offres faites par Pierre Poallart , toiltmtr ffmq/fê de Cambrai > àu corps des hxtgiers et ttrittcttrt d'imayst de Douai , de passer maître, en cette ville , pour peu*- Toir exécuter les marchés qu'il y avait faits , de fournir dés toStcs d'autel , des épitaphes et autres images.
Soel pnfei. Layette 155*.
1117. Lettres , en parchemin , de Charles , duc deBour- ^tfgtiéyda 14 juillet 1473 , par lesquelles , sur l'empoté à lui itSt patries échevins de Douai , du besoin d'argent qu'ils éjpNtaTtjnt^pour réédifier et réparer les halles et beffroy *bflMés décrois environ deux ans , il autorise lesdits échevins à prendre 2,000 écus en rentes héritières ou viagères.
Soel dégradé. Layette 67e, liasse 3«.
1118. Lettres de Charles , duc de Bourgogne , comte de Flandre » données à Thion ville au mois de décembre 1473, poriint établissement d'un parlement à Malines.
:* MVêHMt du cartukitre R t folie 118. Armoire 17e.
,^jL¥l9*. Chirographe , du 16 janvier 1474 , portant vente îaité à la ville, par Mabieu Leleurens , de 63 sous 6 deniers donisienset 16 chapons , de rente foncière et héritière qu'il avait sur plusieurs cens des voyes appartenant à la ville , par lesquelles on va de la porte Morel au Temple. r ~tayètte &e , liasse 2«.
1120. Lettres de nomination , faites le 30 janvier 1474 ,
r)es échevins de Douai , à une chapelle qui 6e dessert à -fticolas.
f Jfiçtraitdu cartulaire R, folio 135. Armoire 17e.
.Jl 12JLt Chirographe y contenant donation faite à la bonne maison et hôpital des Charniers , le 3 juillet 1475 , par
XVe SIECLE.
qui les renvoyaient sans punition , ce qui ka autorisa^ à contitftfer leur gefcre de vie, le duc ordonne quesaa*égard à la coutume de la ville , que Ton dit être 4e ne pouvoir procéder contre les délinquants avant qu'ils ne soient ym et appréhendés au corps , qu'il sera procédé contre ksdits jeunes gens , pourvu qu'il soit donné avis à son bailli 4e Douai ou à son lieutenant, désinformations qui seront faites à ce sujet.
Soet arraché. Layette 138e,
1128. Histoire d'un homme , bourgeois de Douai , qui fut pris parmi des gens de guerre à St.-Quentin 9 ameaéà Douai le 3 août 1476, vers sept heures du soir , juyé , confessé et exécuté le même jour entre neuf et dix heures du soir , sur un échafaud , où il eut la tête tranchée , pour trêves enfreintes à plaies de loy.
On appelait plaie» de loi ou de banlieue , les plaies ouvertes. Extrait du cartulaire R , folio 116. Armoire 17e.
1129. Nomination faite le 27 janvier 1477, par les échevins de Douai , du sieur Jacques Jacart , prêtre 9 pour desservir le eantuaire de la chapelle de la Halle, fondé par Isabelle Malet.
Extrait du cartulaire B, folio 77. 'Armoire 17».
1130. Première et joyeuse entrée à Douai de Maftrmtlien, archiduc d'Autriche , le vendredi 20 février .1477, vers sept heures du soir.
Ce prince logea à l'hôtel de monseigneur d'Auby , rw des Foulons. Le dimanche il alla entendre la messe à St- Pierre , puis il vint sur le parvis devant la Halle ou il prêta serment et reçut celui des bourgeois 9 et de là atcompa* pagné de quelques seigneurs de sa compagnie , il monta an beffroi et sonna la cloche qui annonçait les gens de guerre autour de la ville.
Extrait du cartulaire R , folio 120. Armoire 17«.
1131. Copie simple d'un arrêt du parlement de Paris,
XV* SIÈCLE. ^65
Arli knH 14T7 , en faveur dei chapitres de St.-Amé et de SiïPMr& èe Dooii *, qat condamne Catherine de Wendin lit **ir FwâHet , son fils , k payer auxdi ts chapitres la èkAé desWefris qu'ils ont à Douai, Atinoire 1«* , ffost* 4*.
* 113t. Lettres , en parchemin , de Marie , duchesse de Bourgogne , comtesse de Flandre, du 18 avril 1477 , pur lesquelles elle approuve l'emprunt fait par les échevins de Donai , €e la somme de 4,000 écus de 43 gros , monnaie de tfUndre , pour les fortifications , la garde de la ville et la {ftWisfon d'artillerie , et pour résister aux entreprises'de stf ennemis qui chaque jour couraient auprès de la ville Ûë Douai.
• ' *&sé hiêè. Layette 67e , liasse 5*.
1 138. Lettres de Marie / duchesse de Bourgogne , données â Bruges le 20 avril 1477 , par lesquelles , en considération de la loyauté que ses sujets , manans et habitons de btraài ont montrée et montrent journellement envers elle f et pour les récompenser des grandes peines , trayaux et dfKgènces qu'ils prennent pour demeurer en son obéissance , à quoi ils emploient une grande partie de biens , sans pouvoir gagner la vie d'eux , de leurs femmes et de leurs infants , elle ordonne que tous les grains qui seront trouvés dans la jurisdiction et échevinage de Douai , appartenant à ceux qui tiennent le parti contraire au sien , soient distribués pat l'avis de* échevins , six hommes et conseil de la viHe, aux pauvres manans et habitons prenant cttre à ia garde et défense de la ville.
£*d utet bien conservé. Layette i 58«.
"* 1184. Lettres de Marie , duchesse de Bourgogne , du ÎS àVrîî 1477 , par lesquelles , en considération des frais excessifs que les échevins de Douai ont dû faire pour la réédification des balles et beffroi , et pour la construction de plusieurs somptueux ouvrages de fortification , elle auto-
XVe SIÈCLE.
rise lesdits échevins à augmenter de dix denters ilmpèt existant déjà sur chaque lot de cervoise et boire boûilH , pourvu que ce soit du consentement de la plus grande et plus saine partie des manans et habitans de la ville* Scd dégradé. Contre-scel entier. Layette 67« , liasse 3«.
1135. Lettres, en parchemin , de Marie , duchesse de Bourgogne , du mois d'avril 1477 , par lesquelles ; sur l'exposé à elle fait par les échevins de Douai , que leur Ilote We- Ville a été brûlé depuis six ans , qu'il a fallu le rebâtir ; qu'ils ont fourni de grandes aides et subsides à feu son père ; que depuis son trépas , pour la défense de la ville contre les entreprises de ses ennemis qui se sont répandus dans ses pays de Vermandois et d'Artois , et jusqu'aux environs de Douai où ils ont fait de grandes violences i lesdits suppliants ont fait faire plusieurs et grands Ouvrages , qu'ils se sont même munis à grands frais d'artillerie et de poudre ; que les habitans de Douai et ses dixsept hôpitaux , bonnes maisons ont des héritages en Artois et autres lieux , pour lesquels ou veut leur faire payer des impôts , quoiqu'ils en aient été affranchis par feu son aïeul, la duchesse les exempte de toutes tailles et aides dans ses comtés de Flandre , Hainaut et Artois et ses autres seigneuries et pays.
Scel entier. Layette 130*.
Un vidimus de ces lettres par les doyen et chapitre de St.-Amé , se trouve dans la même layette.
f>* lettres sont copiées dans le cartulaire R, folio WS. Armoire 17*.
Cet mêmes lettres sont aussi copiées dans le cartulaire T, folio 74. Armoire 17*.
1136. Sentence, en parchemin, rendue par les échevins de Douai le 20 mai 1477 , qui condamne un tanneur à l'amende de 50 livres douisiennes , le prive de son métier Uh an et un jour et le bannit jusqu'à ce qu'il ait fait le voyage do Notre-Dame de Haie et eu ait rapporté lettres
&«•! entier. Layette 185e.
XV« SIÈCLE
* y 1137. Lettres w parçbemw ? . de Marie, , duchçsse de Boturgc^oe , du 2 août 1477 , par lesquelles , .en raison des grandes dépenses que les échevins de Douai ont faites .pour la fortification de la ville , ne s'élèvant pas à moins de 40 ou 50 livres , elle ordonne de dispenser la ville de Douai du. paiement des ren tes qu'elle devait aux liabitans de Tour* n#i e,t du, Touiuaisis , dont les biens ont été saisis et confisqués par ses ordres durant la présente guerre.
' Seel perdu. Layette 15 1 e.
Ces lettres se trouvent aussi dans la layette 158e.
1138. Acte de vente à deux vies d'une maison appartenant à la ville , située rue St. -Pierre , joignant à la maison de Jelian de Cambrai , devant 50 sols parisis de rente. Du 6aoùi,1477.
, Seel entier. Layette 51e, liasse lrc.
1139. Copie simple de sentence arbitrale rendue le 27 septembre 1477 , sur une contestation entre le chapitre de St.-Pierre et les éclievius de Douai , au sujet de l'apposition des scellés dans les maisons des chanoines el habitués de Su-Pierre. '
• Layette 50c.
. X 140. Lettres de Maximilien , archiduc d'Autriche , dorinées à Bruges le 13 octobre 1477, par lesquelles il approuve les lettres de Marie , duchesse de Bourgogne , du 2 août , ci-dessus analysées, d'après les observations à lui faites par leséchevins , corps , communauté , mananset liabitans de la ville de Douai , que la rompture du scel de sa compagne , qui a toujours été dans les mains de son cousin le duc de Clèves , avait empêché de faire sceller lesdites lettres du 2 août , lesquelles seraient de nul effet ài elles n'étaient agréées et octroyées par lui.
Scel peu dégradé. Layette 151e.
1141. Yidiinus , en parchemin, par les prévôt, jurés et échevins de la ville de Yaleuciennes , des lettres de Maxi~
XV« SIÈCLE
milieu , archiduc è' Autriche , ternie de Flandre r du 28 novembre 1477 , pur lesquelles il onie^tie. à ses gens 4b guerre de ne faire aucun mal au pays de Cambrais». •^■■■">
Les abbés , doyens , chapitres et couvons de la cité <to€atnfef*f tus avaient remontré qu'à cause de son duché de Flandre , il était gardien de letffs églises , de leurs Tilles , terres * censés , maisons , biens , rentes , revenus , droits, officiers et sujets , ét qu'il pouvait, prendre Tient*biement le droit de gavenne ; que malgré ceU les gens dfe ^aerre tfu fotv sous prétexte qu'ils étaient leurs ennemis , avaient rançonné le* hâfeiV tans, enlevé leurs chevaux et bestiaux, et qu'ils les menaçaient d*,k» faire prisonniers, de les piller et d'incendier leurs propriétés si l'archiduc n'y mettait obstacle.
Scel assez bien conservé. Layette 131e. • 1 l
1 142. Contrat , en parchemin , de vente faite parftfaiueu le Leurens , le 20 juillet 1478 , à Jacques Meuret* de deux onces et demie d'argent que ledit Mahieu avait' par don entre vifs de défunte demoiselle Marguerite de Deuvieul , veuve de ïeu Thomas Pilatte , sur les boucheries de la ville de Douai.
Layette 58*.
1 143. Copie authentique des lettres de Maximilien , archiduc d'Autriche , données à Lille le 24 juillet 1478 * par lesquelles il confirme la promesse faite par la duchesse Marie , son épouse , de pourvoir son ami et féal conseillée Jehan $ seigneur de Hames , de l'offite de gouverneur d% Lille , Douai et Orchies.
Layette 4&e, liasse lie.
1144. Lettres , en parchemin , de Maximilien , archidab d'Autriche , comte de Flandre , données à Bruxelles ie^ft octobre 1478 , par lesquelles il ordonne à ses cdmtnis ebar^ gés de mettre en ses mains les biens de ceux de Tournai et du Tournaisis qui n'avaient pas suivi son parti , de laiér ser aux échevins et habitans de Douai les bois de chéoe appartenant à ceux de Tournai , que lesdtts habitans de Douai avaient été chercher à leurs risques et périls à St.- Amandet en d'autres lieux.
xv* siècle. £gg
Seal bien conservé. Layette 138e.
A do& lettre* sont jointes celles de Thomas Lefevre , commit <Ju coati* de FUndre , mentionnant les 800 quevirgns de chêne donné» à ceux de Douai.
1145. Chirographe, du 23 décembre 1478, de vente laite 4 la ville par messire Charles Chucquet, chevalier ^ seigneur de M ontigny-lez-Hénin-Liétard , d'une maison dite de. Sainte Katherine , qui fut à Jehan Dubnisson , séant an châtel bourgeois , tenant d'une part à la chapelle de Sainte Kàtherine , d'autre part à l'héritage que Jehan Chùcquet tient des frères prêcheurs , et haboutant par derrière » la rivière.
Layette 359* , liasse 3e.
1146. Lettres d'arrentement perpétuel , accordé par 1er administrateurs de la bonne maison et hôpital des Chartrier* , le 23 septembre 1479 , à Michel Renier , teinturier, d'une maison rue des Foulons, au rang de la rivière a,à charge par lui de payer plusieurs rentes foncières.
1147» Copie simple d'un acte dressé par un notaire apostolique, le 26 octobre 1479 , par lequel les religieuses dfc tiers ordre de l'hôpital St.-Thomas établissent différée* ojtcei et prières en reconnaissance des grande» soaarne* «forgent qœ Robert Wague, bourgeois, échevinde Douai > et Jeanne Gaulier , sa femme , ont données pour édifiai les dortoirs dédit hôpital , et pour avoir acheté disputa étant «ne à sire Gilles de Nomales, dit Liégeois ,.. prête* chapelain de St.- Pierre , un jardin , séant à front de la to* dudit hôpital et tenant au grand dortoir dudit hôpital ^et pjEtr derrière, tenant à la rue qui mène de l'église St. -Jacques à la rue des Wez.
IqptU 247e.
1148. Cahier , en parchemin , format in-quarto , conlen liant les ordonnances des échevins sur le marché au poi*~
27(T *v® ôifecLE.
son , en 93 articles , dont le dernier a été publié le 12 mars 1480 ; à la suite se trouvent aussi quelques autres articles qui ont ëtê publiés eri 1563. - .Layette 138c.
1 149. Lettres , en parchemin , de Maximilien , duc d'Autrictie , comte de Flandre , données à Delft le 6 juin l48t) , autorisant les éclievins de Douai à créer des rentes pour 4 00 livres de 20 gros , à une ou deux vies , pour payer les dé-'
. penses qu'ils ont faites dans les présentes guerres. Bcel bien conservé. Layette 67e , liasse 3«.
1150. Lettres , en parchemin , des éclievins de Douai , en forme d'ordonnance pour les barbiers et chirurgiens „. du 12 septembre 1481 , qui en rappellent d'autres de leurs prédécesseurs , du 3 juillet 1430.
Personne ne peut être reçu barbier avant d'avoir été préalablement examiné par quatre maîtres notables du corps de métier. Le chirurgien , û son examen, doit Faire quatre fers bons et raisonnables pour saigner, et prouver qu'il connaît les veines à saigner.
1151. Lettres, en parchemin, de Maximilien, duc d'Autriche, comte de Flandre, du 11 octobre 1481 , par lesquelles il reconnaît que les six serge/is à masse , appelés sergensà cheval , par lui institués en office de sergenterie sont justiciables des éclievins , et donne ordre d'assigner de suite à la gouvernance deux de ces sergens qui avaient commis un délit , et avaient appelé de Tordre des éclievins aux assises de la gouvernance qui ne devaient se tenir que dans deux ou trois ans.
*Scel dégradé. Layette 8e.
1 152. Relation ou rescription , en parchemin , du 3 dé-' cembre 1481 , de Josse de Haulteville , huissier d'armes'* d'avoir assigné au 13 les sergens mentionnés dans l'acte précédent. ...
Scel entier. Layette 8c
XVe SIÈCLE.
SU
J 153. Extrait , en parchemin , de lettres do roi , du 4 février. 1482, transcrites sur les registres du Parlement , par lesquelles il affranchit des aides pendant six ans plusieurs villes et villages du pays et comté d'Artois qui avaient beaucoup souffert de la guerre , aûn qu'ils puissent se ré-' tablir , se repeupler et labourer leurs terres.
Layette 130e.
1 154. Commission des gens du conseil de Flandre 9 du 20 juin 1482, donnée sur la complainte des échevins de Douai, au premier huissier, d'obliger messieurs de St.- Àmé à rendre un cheval qui avait appartenu à feu petit Jean Breton , homme de guerre de la garnison de Douai , qui avait fait testament reconnu pardevant lesdits échevins.
1155. Relation, en parchemin , de Josse de Hauheville,c huissier d armes , du 29 juin 1482 , faisant connaître qu'il sVst transporté dans l'église de S t. -Amé , ou il a eu un. refus ; qu'il a assigné messieurs de St. -Amé devant la halle pardevant lui , où personne n'a comparu , et demandant des ordres ultérieurs.
Scel bien conservé. Layette 52«.
1156. Lettres de Maximilien , duc d'Autriche, comte, de Flandre, données à Bruxelles le 6 août 1482 , par lesquelles il déclare aux échevins de Douai qu'il veut être reçu à purge pour le sieur Pierre Dufour , greffier de la gouvernance , accusé de trahison , à rencontre de ses accusateurs, et leur défend de procéder contre lui par torture extraordinairement ni en aucune manière , attendu que si ledit Dufour a entretenu correspondance avec les ennemis , c'était au vu et su du comte de Roinont et du lieutenant de la gouvernance , dans le but de connaître les noms des habitons de Douai adhérens au parti des Français.
Armoire 1™ , liasse 12».
1157. Sauf-conduit , donné le 7 novembre 1482 , par
XVe SIÈCLE,
Philippe deCrévecœur, seigneur d'£squerdeset dé Lannoy, conseiller et chambellan du roi , son lieutenant et OB^iteinégénéral an pays de Picardie , à plusieurs chevalier*, conseillers et chambellans du duc d'Autriche , pour venir à Arras et autres lieux du parti et de l'obéissance du roi , et aviser aux moyens de (aire la paix..
Scel en placard donl il ne reste qu'un morceau. Layette £3I«.
1158. Extrait collatiomié par la chambre de* comptes de Lille , du traité d'Arras , de 1482.
1159. Lettres d'achat de six coupes de terre pour la mai* sou des malades , en 1482,
Lctyette 89*.
1160. Lettres, en parchemin, du 16 janvier 1483 f d'arreatement à plusieurs vies , d'une maison appartenant aux Huit-Prêtres , située rue des Wez et aboutissant à la rivière.
Layette 245*.
1161. Commission , donnée à Gand le 20 février 1483 , par les seigneurs et les états des trois membres de Flandre , disant former le conseil de Philippe , archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne , comte de Flandre , fils mineur de l'archiduc Maximilien , et adressée en son nom au poursuivant d'armes Tenremonde , pour qu'il ait à aller sommer la ville de Douai de quitter le parti dudit archiduc Maximilien.
Les commissaires rappellent aux échevins que , le 31 juillet dernier , ils ont fait serment au duc Philippe de- Bourgogne, comte de Flandre, de l'aider et l'assister de* tout leur pouvoir contre tous ceux qui sur lui voudraient emprendre , de garder les droits , privilèges , coutumes et usages de son bon pays et comté de Flandre , sauf tons-' les droits , usages , coutumes , privilèges , libertés , franchises des villes et châtellenies de Lille , Douai et Orcfcies ,
XVe SIÈCLE.
que depuis ce serment jusqu'au 29 janvier dernier , ceux de Douai se sont conduits envers ledit duc comme ses sujets, et ont fait et administré la justice en son nom au siège de la gouvernance , du baillage et de l'échevinage. Us disent que ceux de Douai, oubliant leur serment et fidélité , se sont ingérés , le 29 janvier dernier , de recevoir l'archiduc Maximilien au bail, administration et mamboumie du duc Philippe , comme héritier et propriétaire du comté de Flandre , durant la minorité de son fils , sans avoir pour cela appelé ni entendu le procureur du duc Philippe ni les parons du côté de feue madame sa mère , de qui vient ladite seigneurie de Flandre.
Layette 434e.
1162. Arrentement , du 12 juin 1483 , pour cent ans et un jour', «Tune maison rue de la Halle , léguée aux hôpitaux des Chartriers et des ladres de Garbigny , par le testament de Jean Lemaistre , mercier.
Layette 88».
1163. Instrument donné par deux notaires publics» le dernier jour àe juillet 1483 , sur requête du procureurgénéral de la ville , aux .échevins de Douai , des motifs et des conditions du serment par eux prêté à monseigneur Farchiduc Philippe , comte de Flandre , à l'instance de monseigneur Jacques de Goy , seigneur d'Auby , haut bailli de Gand , maître d'hôtel de monseigneur le duc et de maître Charles de Laporte , conseiller , ambassadeurs et envoyés eh ladite ville par les seigneurs du noble sang et conseil dédit corme , pour se rendre en Italie et y recevoir le serment des échevins et du peuple delà ville de Douai.
Il fut protesté en halle par les échevins , et déclaré qu'ils me faisaient oe seraient sjoto comme contraints et pour éviter des ineonvénieis , et qu'ils ^obtempéreraient aux ambassadeurs qu'autant que les seigneurs du sang s'engageraient par lettres aux échevins , de conserver et garder la ville de Douai en set droits , privilèges , franchises , usages et coutumes , et qu'ils se porteraient forts de faire venir en personne dans la ville
JQ
XVe SIÈCLE*
pour prêter serment , le duc Philippe , quand il aura atteint l'âge compétent.
Armoire Ire t liasse 3e.
1 164. Lettres , en parchemin , de Philippe d'Autriche , duc de Bourgogne 9 comte de Flandre , du 9 septembre 1 483 , par lesquelles il rétablit la foire de St.-Remy t qui avait été interrompue pendant quelque tems.
Scel entier. Layette 322e«
Ces lettres sont copiées dans lecartulaire R, folio 121. 4moar» 17*.
1165. Lettres de Philippe d'Autriche , duc de Bourgogne | du 15 septembre 1483 , par lesquelles il autorise les échevins de Douai à établir un impôt sur diverses marchandises.
Csrtulaire K , folio 122. Armoire iT.
1166. Vidimus , par les doyen et chapitre de St.-Améi Douai , d'une lettre close , en parchemin , de Charles , roi de France , donnée à Montargis le 29 décembre 1484 , adressée aux maire , échevins , conseil et communauté de la ville de Douai , par laquelle il leur rappelle que contrairement à leur promesse , ils avaient prêté serment à l'archiduc Maximilien , au lieu de le prêter à son fils Philippe d' Autriche , pourquoi il les engage à considérer ce serment comme nul.
Armoire Ire 9 liasse 3e.
1167. Sauf-conduit , en parchemin, donné à Gand le 27 mai 1484 , par Philippe , archiduc d'Autriche , anx député* de Douai , pour se rendre à Gand et y traiter avec lui , son conseil et les états de Flandre , touchant Ventrecours de la marchandise.
Scel un peu dégradé. Layette 131e.
1168. Mandement des archiducs d'Autriche, comtes d^s
Flandre , donné à Louvain le 25 août 1484 , aux gouver
neurs et baillis de Lille et Douai 9 de défendre à tous mat- — chands de se rendre aux deux foires nouvellement établie?'
XVe SIÈCLE.
à Bruges , par d'anciens particuliers disant avoir le gouvernement du pays de Flandre , au détriment des fêtes d'Anvers qui se tiennent , l'une la semaine de la Pentecôte , et l'autre environ la fête de la Nativité de Notre-Dame. Scel en placard un peu dégradé. Layette 131 «.
1169. Vidimus, en parchemin, par le prévôt de Paris, des lettres de Charles , roi de France , données à Montargis au mois d'octobre 1484 , par lesquelles , en exécution du traité de paix conclu entre feu son père le duc d'Autriche , et le 4uç Philippe , son fils , il confirme les privilèges , franchises, libertés et exemptions des habitans de Douai.
Scel entier. Layette 130e.
1170. Lettres, en parchemin , de Charles , roi de France, du mois d'octobre 1484 , confirmatives de celles de Marie , duchesse de Bourgogne , du mois d'avril 1477» ci-dessus analysées.
' Scel assez bien conservé. Layette 132e.
' A ces lettres sont attachées celles de Louis XII , ayant même objet et «maies d'un scel assez bien conservé.
' tl71. Acte , du 17 décembre 1485 , de vente faite à la ville i ," d'une maison située rue St. -Pierre , joignant à la maison de Jehan Cambray.
Layette 31e, liasse U*.
1172. Procuration générale , donnée le 3 mars 1486, par les échevins de Douai , pour les affaires de la ville , les bonnes maisons et hôpitaux , à Henri Dufour , Jehan de la Vacquerie , Grard Duhem , Jean Lombart et Andrieu de Yandeville.
Scel assez bien conservé. Layette 138*.
1173. Tente, en chirographe , faite le 6 mars 1486 , par Jeanne Dupret, fille du défunt Jacques Dupret , dit Çoppin , à Bauduin deFarbus , son beau-frère , de la moitié d'une maison , hôtellerie et héritage , à l'enseigne du Cor-
XVe SIÈCLE*
net , aboutissait par derrière à la rivière qui mène an canal des Wez.
Layette HZ*-
1174. Chirographe, portant rente volontaire par cri public et subhastation d'une grande maison sise hors la porte au Cherf, sur les fossés de la vieille forteresse, et de cinq autres petites maisons situées dans la rue qu'on dit des Femmes du Barlet , du 3 mai i486.
* Layette t59*> liasse 40e.
1175. Dispense accordée le 15 août 1486, par le Roi des Romains , à la requête des députés de la ville de Douai, à tout habitant de cette ville tenant fief ou arrière-fief de la valeur de cent écus , de tout service militaire * eu raison des fiefs ou arrières-fiefs , sans qu'il puisse y être contraint par ses officiers.
: Layette 151 e.
1176. Lettres , en parchemin , de Maximilien t roi des Romains , et de Philippe , son fils , archiduc d'Autriche , duc de Bourgogne , comte de Flandre , du mois d'août i486 , par lesquelles ils font grâce à trois individus qui , feignant d'être des compagnons de guerre , avaient pris et vendu quatre chevaux , à charge d'en restituer la valeur.
Scel en partie brisé. Layette 19e.
1177. Lettres , en parchemin , données à Bruxelles le le dernier octobre i486 , par Maximilien, roi des Romains, «t Philippe , son fils, archiduc d'Autriche, ordonnant à leurs commissaires au séquestre des biens que possèdent les Français dans, leurs états, de faire aux éçhevins de Douai l'abandon des rentes que la ville doit à maître Jehan Dauffay , tenant présentement parti contraire au leur, ainsi que celles dues à tous autres.
Scel dégradé. Layette 67e , liasse 5e.
1178. Yiditnus, par les échevins de Douai , des lettres de Maximilien , roi des Romains , et de Philippe , son fils,
archiduc d'Autriche , du 4 novembre 1486 f par lesquelles ils font remise à la communauté de Douai de leur quart dans les impôts , à cause des dépenses qu'elle avait dû faire en 1477, pour le paiement des Allemands mis par leur ordre en garnison dans la ville , et pour la solde d'un grai»d nombre de soldats qu'elle avait pris a ses frais pour la tuition et défense de la ville , même encore aujourd'hui pour le paiement dé plusieurs canon ni ers et autres compagnons faisant le guet toutes les nuits autour de la ville , et four les frais de réparations des fortiâcations de la forteresse , des boulevards et des fossés, et encore pour achat d'artillerie.
Sed tm peu dégradé. Layette 67* , liasse .V.
1179. Vîdimu*, par leséchevins de Douai, des lettres de Maximilien, roi des Romains, et de l'archiduc Philippe- , du 4 février 1487 , par lesquelles ils abandonnent à la ville de Douai leur quart dans le produit des octrois , jusqu'à la fin des troubles et de la guerre avec la France.
Scel dégradé. Layette 67e, liatse 3e.
1180. Vente, du 7 mai 1487, d'une pièce de terre située à Dorignies , échevinage de Douai , venant de Jean le TaiUevr*
Layette 38e.
1181: Mandement de Maximilien , roi des Romains , *fc je son fils Philippe , archiduc d'Autriclie , comte de Flandre , du 23 juin 1487 , au premier huissier , de remettit entre les mains des échevins de Douai des blés achetés» dans un rayon de moins de quatre lieues de ladite villq , et qui avaient été embarqués à Lallaing. Extrait du cartulaire I, folio 91. Armoire 17e. 1182. Sentence et exécujlion de Pierre Dufour, convaincu de trahison et de crime de lèze-majesté humaine , condamné et écartelé sur le marché de Douai , le dernier jour d'août 1487.
choses comme autrefois , par signe d'un bâton qu'il tenait à la main , et déclara ' (Iu~ reste se rendre appelant de son exploit ; que lui huissier > voulant passer outre, requit l'assiltance des personnes présente* , qui dressèrent deux ou trois échelles pour escalader la muraille j mais quje las religieux s'y opposèrent et firent sortir toutes leurs reliques pour exciter le peuple contre lai ; que voyant cette résistance , et n'ayant pas ordre d'employer la force , il se retira. # Layette U^.
1192. Mandement de Maximilien et de l'archiduc Philippe , du 10 octobre 1488 , au premier huissier d'assigner les religieux Dominicains au grand conseil pour leur rébellion , et ordre de mettre à exécution le mandement du 30 septembre dernier.
Layette 245e.
1193. Lettres, en parchemin , desdits Maximilien et Philippe , données à Maiines lé 21 octobre 1488 9 par lesquelles ils donnent à la ville de Douai les* biens des rebelles et désobéissants sujets de Flandre, Brabant et autres tenant parti contraire au leur.
Scel dégradé. Layette 138*.
1194. Relation de l'huissier qui , en exécution du mandement ci-dessus, du 10 octobre 1488 , se rendit aux Dominicains le 23 octobre 148$ , pour démolir leur, brasserie et les assigner à comparaître au grand conseil le premier % mardi après le jour des Rois prochain.
Cette fois les religieux avaient encore fermé leur porte , 4s ajfaieet . exposé le St. -Sacrement et se tenaient tous par les mains à l'extérieur de leur couvent. L'huissier fit percer un trou dans la muraille , puis un autre à la brasserie. Quand il y fut entré, il trouva leurs reliquaires placés va une table qu'il supposa recouvrir leurs cuves et chaudières; H les fit 6ter , mais il ne trouva pas les ustensiles qu'il cherchait.
Layette 245e.
1 195. Vidimus; par le chapitre de St.-Amé , des lettres
xve uicLC.
en parchemin , du 14 décembre 1488 , des gens d'église , nobles , rewards , mayeurs , échevins 9 conseil et communauté des villes et chàtellenies de Lille y Douai et Orchies , par lesquelles ils déclarent que lesditee chàtellenies ayant été reçues à la paix de France, faite à Arras en 1482 9 ils ne se mêleront du fait de la guerre ni pour un parti ni pour l'autre , qu'ils ne fourniront ni à l'un ni à l'autre hommes , argent 9 ni vivres. Il est convenu que ces chàtellenies resteront neutres , et qu'elles seront comprises dans la paix qui sera faite entre la France et les princes , et qu'elles auront leurs députés au traité.
Scd dégradé. Armoire !»• , liasse 5e.
1196. Lettres de Philippe de Crevecuer , seigneur d'Esquerdes et de Lannoy , maréchal de France , du 17 décembre 1488 , par lesquelles il confirme un article oublié , malgré convention , dans le traité ci-dessus du 14 décembre 1488, d'après lequel les parties devaient reprendre la jouissance de leurs biens séquestrés.
Armoire 1" , lieuse 3e.
1197. Instrument donné par deux notaires apostoliques le 20 décembre 1488 , constatant qu'en présence des députés des états de Lille et de Douai , le seigneur d'Esquerdes , maréchal de France , comparut en l'église collégiale de St.-Barthelémy à Béthune, et fit serment solennel d'entretenir le traité de paix fait en la ville d'Arras au mois de décembre 1482 , ainsi que le traité particulier fait pour les chàtellenies de Lille , Douai et Orchies le 14 du présent mois de décembre 1488.
Armoire 1 re , liasse 3c
1198. Sentence , en parchemin , des échevins , du 8 janvier 1489 , qui condamne les armoyeurs et fournisseurs à payer les droits du corps de St.-Eloy et métier de febure , parce qu'à eux seuls il appartenait de forger le fer , ce que faisaient aussi les fourbisseurs.
Scel perdu. Layette 159e.
XV*? SIÈCLE
1199. Mandement des gens des comptes à Paris, du dernier jour de tua** 1489 , qui consentent à ce que les échevins , commute et hôpitaux de Douai soient exempts de toutes tailles extraordinaires pour les terres', fiefs, arrière-fiefs , rentes , revenus et héritages qu'Us ont en Arlois , mais qui les oblige à payer l'aide ordinaire , nommée la composition d'Artois.
Extrait du cartulaire T. Armoire 17e.
1200. Sentence , en parchemin , de Jehan Boudet } lieutenaut-généraldela gouvernance, du 4 décembre 1489, qui , en vertu des lettres du 4 février 1482 , condamne les mayeur et échevins de Marquette en Ostrevent , qui avaient imposé aux tailles les terres des bourgeois de Douai , à les laisser jouir de leur exemption.
Scel assez bien conservé. Layette 130e.
Une copié simple , en papier , de cette sentence , se trouve dans la layette 8«.
1201. Lettres, en parchemin, de Maximilien et de Philippe , son fils , du 15 mars 1490 , par lesquelles ils permettent aux échevins de Douai de faire racheter par leurs bourgeois les rentes dues par la ville à ceux de Cambrai , pour éviter les poursuites et saisies que lesdits de Cambrai font contre eux,
Scel brisé en partie. Layette 67e , liasse 3e.
1202. Yidimus, en parchemin , par le prévôt de Paris, des lettres de Charles , roi de France , données à Amboise lë 14 avril 1490, confirmatives de celles du mois d'octobre 1484 , par lesquelles il exempte de nouveau les bourgeois de Douai de toutes tailles en Artois , même de l'aide nommée la composition d'Artois.
Scel tombé. Layette 130e.
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T. Armoire 1 7e.
1203. Chirographe , du 6 mai 1490, passé pardevant les échevins de Douai , portant que Extase d'Aoust , écuier,
tx*mÈt»M.
mari et bail de demoiselle "MftÇâekine de Douay,dite Aadeffroy , et Jacques d'Aoust , Vhii étaler 9 mari et bail de demoiselle Katherine de Douay , "dite Audeffroy , ont donné à la ville une rente héritière de 13 livres qu'ils avaient sur les boucheries et sur les hallettes au pain, à condition que les échevins feraient célébrer chaque année à perpétuité , dans la chapelle de la Halle , un obit et vigiles , pour le salut de leurs âmes.
Layette 153e, liasse 43e.
1204. Vente , du 22 novembre 1490 , par dame Marguerite D'henin , et dame Marguerite Daulli , sa nièce , religieuses à l'abbaye du Yerger-lez-Oisy , à Pierre le Martin , bourgeois de Douai , de deux maisons , jardins et héritage tenant ensemble près de la place à Deuviœul , devant la maison de l'abbaye St.-Amand , tenant par derrière à la cour de la maison et brasserie des Sarrasins.
Layette 154e»
120$. Lettres de Charles , roi de France, du 19 avril 1491 , donnant mandement à un sergent du baillage d'Amiens , de faire exécuter d'autres lettres impétrées par le roi des Romains , à la demande des échevins de Douai , contre le chapelain de St. -Pierre et les officiers de l'évéqite d'Arras , qui avaient troublé leur jjurisdktion èt empêché la levée des impôts.
Layette 71e, liasse 7e.
1206. Lettre de Bauduin de Lannoy , gouverneur de Lille , Douai et Orchies , du 10 mai 1491 , par laquelle il informe les échevins de Douai qu'il a donné Tordre de leur rendre Ernoult Desliches , bourgeois de Douai , qu'il avait lait prendre par son lieutenant à Douai , attendu que la connaissance du fait reproché audit Desliches leur appartenait.
Extrait du cartulaire R , folio 130. Armoire 17c.
1207. Ordonnance, du 1er août 1491 , de Jehan Boudet,
écuier , lieutenant de monseigneur le gouverneur , à un sergent de la gouvernance , de lever la main d'un prisonnier forain qui avait été pris par lui , sans l'assistance des écbevins, le jour de St.-Pierre d'août, franche fête de cette ville, à cause de l'église St.- Pierre, extrait du carlulaire M, folio 15t. Armoire 17e.
1 208. Acte d'appel dressé par Andrieu Yerdiere , notaire apostolique et secrétaire du chapitre de Su-Pierre , le 22 novembre 1491 , à la requête de Henri Dufour , procureur* général delà ville, d'une sentence prononcée par monseigneur le chancelier et messieurs du grand conseil du roi des Romains , en faveur de Jehan Bauduin -, bourgeois de Douai , contre les échevins de la même ville.
Layette 113e.
1209. Lettres, en copie simple, du grand conseil de Malines , du 10 jauvier 1492 , portant que Thomas de Bt Pappoire , conseiller du roi des Romains et de monseigneur l'archiduc , el conseiller de Douai , a été amené prisonnier à Malines par dom Diegue de Gabara , écuier tranchant de mondit seigneur , devers monseigneur le duc de Basses (Saxe) , lieutenants-général du roi , monseigneur le chancelier et autres du grand conseil , qu'il était accusé par avertissement d'aucun personnage du parti en France , et qu'il fut déclaré bon et loyal sujet d'iceux seigneurs et mis à dé* livrance.
Layette 19e.
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire A, folio 119. Armoire 17*.
1210. Lettres , du 12 mars 1492 , par lesquelles Robert Josset , meunier , qui avait fait bâtir sur une ruelle à lui arrentée par les échevins 9 nommée ruelle au Cas , sise devant les aisemens de corps , que l'on dit gri$d, par laquelle on allait au moulin du St.-Esprit devant le Wez de St.- Nicolas , donne à la ville une autre ruelle à lui appartenant, sise au-devant dudit moulin et joignant à la rivière,
contenant en longueur 50 pieds 8 pouces et demi , en largeur au bout à front de rue 8 pieds 8 pouces , et à l'embouchure ver» le moulin 8 pieds un pouce» tenant dans toute sa longueur à l'héritage dudit Robert Joaset. jtoyvttff 39e , liasse Se.
1211. Mandement, en parchemin , de Maximilien » roi des Romains , et de l'archiduc Philippe , son fils , du 25 août 1492 , portant défense aux gens de guerre de faire aucun dégât autour de Douai.
Scel dégradé. layette 131e.
1212. Sentence interlocutoire, en parchemin, rendue le .6 septembre 1492 , par Jehan Boudet , lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies , entre les éclievins de Douai , d'une, part , le chapitre de St.-Amé et Jehan de Hordaing , dit Yillette , son bailli , d'autre part , au sujet de l'impôt sur le vin.
Les échevins prétendaient que les seuls suppôts de St.- Amé étaient exempts ; en conséquence , ils avaient exigé Fifnpôt du bailli qu'ils avaient pris au corps, et qui , pour sortir de prison , avait été obligé de nantir trois pièces de vaisselle d'argent entre les mains de la justice de la prévôté.
Sceaux perdus. Layette 32e.
1213. Copie simple des lettres du grand conseil de Malines , du 24 octobre 1492 , sur ce que les échevins de Douai avaient remontré à monseigneur l'archiduc d'Autriche que Thomas de la Pappoire , bourgeois de Douai , avait été arrêté en cette ville contrairement aux franchises et libertés des bourgeôis* , à cause de cela ils le réclamaient, quand même il serait coupable de lèze*majesté , parce qu'ils avaient toute justice sur les bourgeois. Le conseil dit que de la Pappoire se trouve dans un cas particulier, qu'il est conseiller et maître des requêtes de l'hôtel du roi , qu'il déclare lui-même vouloir sortir juridiction au grand conseil , qu'ainsi les libertés de la ville restent intactes.
XV* SIÈCLE
LayeUe i9e.
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire R, folio 119. Armoire 17».
1214. Lettres , en parchemin , de Maximilien , roi des Romains , et du duc Philippe , son fils , du 1" décembre 1492 , par lesquelles, considérant les grandes dépenses que la ville de Douai a été obligée de faire pendant les dernières guerres , ils lui feront remise de la moitié d'une aide de 500 livres de 40 gros , à laquelle elle avait été imposée.
Scel entier. Armoire 1™, liasse 5c
1215. Copie authentique, en forme de règlement , du 5 août 1493 , entre les tanneurs , sur l'achat en commun desécorces.
LayeUe 185e.
Î216. Lettres des échevins de Douai , du 26 août 1493, par lesquelles , conformément au traité de paix dernièrement fait entre le roi de France et le dauphin , d'une part, le roi des Romains et l'archiduc Philippe , son fils , ib promettent de faire entretenir ladite paix , et de ne prêter aucun secours à celle des deux parties qui la romprait , parce qu'ils se considéreraient comme déliés de tout serment envers elle.
Scel bien conservé. Armoire 1», liasse 3«.
1217. Compromis , en parchemin , entre messieurs de St.-Amé et les échevins de Douai , du 29 juin 1494 , d'après lequel les échevins s'engagent à rendre au bailli de St.- Amé le nantissement mentionné dans la sentence du 6 septembre 1492. Et quant à la question principale de savoir si le bailli et autres officiers de St.-Amé sont exempts de l'impôt compris dans l'arrêt du 12 janvier 1408, les parties conviennent de s'en rapporter à la décision du parlement de Paris.
Sceaux entiers. LayeUe 35e.
1218. Acte , en parchemin , du 14 juillet 1494 , cons-
XVe SIÈCLE,
tatant que le bailli du chapitre de St.-Amé n'était pas exempt de garde.
Sans scel. Layette 34e.
1219. Lettres , en parchemin 9 de Maximilien et de Philippe , son fils , du 15 juillet 1494 , par lesquelles ils autorisent les échevins de Douai à continuer la perception des impôts , à cause des dépenses qu'ils ont dû faire pour la construction de boulevards , tour» , douves , fausses broyés , moineaulx , achat d'artillerie , guet de nuit et luminaire pour la défense de la ville , et aussi pour la construction d'un boulevard de grés et briques à la porte d'Ocre , et pour l'exhaussement du mur de la porte Notre-Dame , et l'établissement du comble et couvert d'ardoises.
Scel tombé. Layette 67e, liasse 3e.
1220. Lettres des gens des comptes et trésoriers du roi de France à Paris , du 19 juillet 1494 , par lesquelles ils acceptent la remise que les échevins et conseil de la ville de Douai font entre leurs mains , des halles que ladite ville de Dopai tenait à Paris à charge d'un cens payable au roi , et les déchargent dudit cens , des arrérages et des réparations qu'ils devraient faire auxdites halles.
Sceaux tombés. Layette 39e, liasse 4e.
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire R, folio 131. Armoire 17e,
1221. Accord entre les échevins de Douai et les daines de l*Abbaye-des-Prés , en date du 24 août 1494.
.Les échevins, à cause des guerres commencées dès 1476, avaient fait Héinolir l'Abbaye-des-Prés et employé une parlie des démolitions à construire la tour des Dames et plusieurs autres ouvrages de fortification. Les dames de l'Abbaye-des-Prés , reconnaissant qu'on leur a donné les maison 9 pourpris et église de Camp Florit , renoncent à toute réclamation, pourvu que la ville leur paie une indemnité de 600 livres parisis et une rente annuelle de quatre chapons.
Sceaux assez bien conservés. Layette 320e.
Une copie de cet accord se trouve dans Y armoire 1»« , liasse 10«.
XV« S1ÈCLV,
1222. Remise faite par messieurs de St.-Amé ïé 7 atrlt 1496 , aux échevins de Douai , du sieur Toussaint de Batqueheui , écuier , qui , le mardi 5 avril , après avoir dtné et fmeà tome chien eu la maison do sirt Adrien de Remfaaix 9 prêtre chanoine de St,-Amé , s'était peigné avec on peigne qu'il avait autrefois pris audit chanoine , et l'avait emporté quoique ce chanoine l'est reconnu et qu'il ne le lui eut pas donné. C'est pourquoi le sieur de Roubaix fut trie mécontent et lui dit qu'un gentilhomme ne devait pas en agir ainsi. De Bacquehem tir* son épee et en frappa le chanoine à sang coulant. ftes gens accourue au bruit le désarmèrent, maie il ae saisit d'une {aveline ou peituisane que son page portait , et chercha à atteindre le chanoine et ceux qui le secouraient , puis il entra dans l'église où lé doyen le fit prendre et conduire à la prison de St.-Amé.
Lag$Uê 35*.
1223* Copie simple , sur papier , en asses mauvais état , d'un procès-verbal de visite feite le 6 août 1 4M, pet it procureur- général de la ville et les échevins , der tosferw ou prairies provenant des aliuvions de la Scarpe.
Layette 320e.
1224. Transaction, en parchemin , faite le 22 février 1497 , entre Jean de Melun , seigneur d'Antoing, prévôt de Douai, et les échevins de la même ville, par laquelle les parties sont convenues de ce qui suit :
Dorénavant personne ne pourra fouir sur les crêtes de l'ancienne forteresse de la ville , Bans la permission du prévôt et des échevins , mais les échevins seuls auront ce droit qui leur est garanti par une sentence ci-dessus mentionnée f du 7 octobre 1423. Les échevins pourront sé servir des démolitions des anciennes murailles pour les employer aux nouvelles fortifications , après avoir demandé congé au* officiers du prévôt. En ce qui concerne la terre de Wagnonville , le prévôt jouira de la seigneurie et justice foncière
**• «ÉCLCV
pou* poursuivre lé paietnéht des rentes qui lui sont dues , tnaès fat haute justice restera eux échevins , sauf le procès coasmcncl à ce sujet avec le bailli de Lens. Seeldupttttét périda f «étui de la v»e entier. Layette 44*, fâtuse 2c Une copie collationnée de cette transaction se trouve dans la même
ta**-
Une antre copie collationnée se trouve également dans la layeUe 30*. * Deux copies sont encore placées dans Y armoire 1™ , liasse 9e.
1225. Procès-verbal de visite de quelques canaux de cette ville , à la demande des officiers de monseigneur d*Antoing, prévôt de Douai , le 24 juillet 1497, et ordre cFôter les pilou , planches ou puisards , arbres et autres otgeto, qni empêchent le cours de l'eau vers son moulin des Wei et son moulin au Bray « , Layette 45> , liasse 7*.
1226* Lettres , en parchemin , des échevins de Douai 0 du J $ février 1498 , par lesquelles , sur la requête 'des ffjgfçs poifronniers et pour les décharger des rentes qvTiU dtivaititt pour le parfait paiement de l'édification de leur maison sur le marché au poisson , ils autorisent lesdits poi^ sommera à vendre des droits à établir sur la vente du poisson de mer.
1327. Lettres , du 28 février 1498, de vente pour cent ans et un jour , d'une maison rue St.-Pierre (des Proèurèw$), nommée la maison de St.-iMartin , tenant à d'auliea appartenait à ta ville.
ftVtel-enfor. Layette 38*.
Ï%it8. Mandement, en parchemin, de Philippe, archiduc d'Autriche, comte de Flandre, du 26 mars 1499 , avant Pâqttës , au premier huissier , d'arrêter dans tous les pays dé sa ddminatiou , une feoirae , son neveu et un autre horrimè - qui , ayant feint que l'esprit du premier mari de ladite femme revenait , étranglèrent le second mari dans son lit.
Scel brisé. Layette 154c.
Xt* SIÈCLE*
