SOI

2047. Acte sous seing privé , du comte de Bucquoi , du 21 novembre 1662 , par lequel il reconnaît qu'ayant requit messieurs du magistrat de Douai de contribuer aux ouvrages à faire à la rivière de Gœulzin , comme ils ont eocore fait en 1619 , pour un tiers contre lui les deui tiers ; ils lui ont répondu qu'ils n'étaient pas tenus d'y contribuer , mais qu'ils veulent bien le faire par courtoisie ; c'est pourquoi ils avaient demandé des lettres de non-préjudice que le comte leur donne , sauf la preuve contraire au besoin.

Layette 321e.

2048. Sentence interlocutoire , du 17 mai 1663 , entre les écbevins de Douai et le sieiir'Franeau , seigneur de Lestoquoy , qui prétendait planter sur le chemin de Radie, vis-â-vis ses terres de la ferme du Payage.

layette me.

2049. Fondation faite le 23 mai 1663 , d'une école dominicale pour les pauvres garçons de la paroisse St.-Araé , par monsieur Dufour , doyen et chanoine de St.-Ainé f président du séminaire de ce nom»

Layette 31e.

2050. Sentence au profit de la ville de Douai , rendue au conseil privé à Bruxelles , le 28 mai 1663 , contre mesuré Maximilien de Brias , seigneur de Wattencbeu , coin* mandant delà gendarmerie en résidence à Douai , qui prétendait avoir la continuation des mêmes traitement , profit et émolumens dont il avait joui , à la charge du magistrat de ladite ville t pendant la dernière guerre entre les deux couronnes (la France et V Espagne)*

Le conseil n'accorde à monsieur de Brias que 1 ,400 francs, pour toutes ses prétentions , par forme d'essai et pour trois •as seulement.

Extrait du eartulaire M , fvUo 182. Armoire 17e.

2051. Lettre close de par le roi , du 4 juin 1663 , à messieurs de la gouvernance de Douai , postant que mes-

XVIIe SIÈCLE,

sieurs de St. -Pierre et de St. -Âme , ainsi que les taverniers demeurant hors la porte Morel , sur la juridiction de St.- Améjf paieront provisoirement et jusqu'à nouvel ordre, l'impôt établi sur le brandevin.

Armoire lre , liasse 2

2052. Procès-verbal , du 17 août 1663 , du mesurage du terrain que les échevins et conseil de la ville de Douât ont consenti de laisser réunir à la maison des pères Chartreux. - • .{

Layette 264e.

2053. Avis donné à Douai, le 19 décembre 1663, faisant connaître que le terrain des Chartreux venait des seigneurs comte d'Eiaire et baron d'Aubigny , qui l'avaient vendu à< l'abbaye de St. -Nicolas à Fumes ; que l'abbé de cette maison le possédait au 29 octobre 1629 ; que les échevinsde Douai lui avaient accordé, en octobre 1 642, lajjouissance précaire d'une haie et d'arbres plantés sur le rempart vis-à-vis leur héritage , .et que* pour éviter un procès , les échevins agiront prudemment en en faisant la cession définitive aux Chartreux.

Layette ZGte.

2054. Déclaration , sous seing privé , de Jaspar Fourdin, du 1er février 1664 , par laquelle il reconnaît que le parvy qu'il a fait construire en forme de montée au-devant de 1$ porte de la maison où il réside sur le Marché au Poisson, tenant à la rivière coulant sous ledit marché , a été permis et toléré par pure grâce de messieurs du magistrat , jusqu'à leur rappel , comme étant bâti sur le fonds de la ville.

Layette 31 e , liasse 2».

2055. Expédition , en parchemin , dfun acte de vente faite par subhastation de justice , sur l'arrentataire du moulin à poudre à Douai , pour non-paiement à la ville d'un canon annuel de 120 livres ; ledit moulin adjugé à la ville pour 480 livres , le 19 février 1064.

Layette 294c.

XVIIe SIÈCLE.