DIVERS ACTES

PRÉSUMÉS DU XVIe SIÈCLE.

1800. Queritur du bailli de Douai , avec l'avis de trois avocats', sur différentes questions relatives aux privilège» des clercs. Ils pensent que la justice laïque ne peut empêcher telle ecclésiastique de réclamer les clercs et de les juger , s'ils ont commis leurs délits portant habit et couronne cléricale ; que tout clerc faisant métier et marchandise , est pour cela soumis aux juges municipaux; que les échevins , pour cas privilégiés , peuvent reprendre les clercs jugés par l'official, pour les punir de ces cas , niais d'amendé seulement , sans punition corporelle et sans réparation honorable.

Layette 71e , liasse A? .

1801. Consultation donnée par quatre avocats , de laquelle il résulte que l'official d'Arras ayant cité plusieurs bourgeois de Douai pardevant lui pour déposer témoignage, sans qu'on leur eût voulu dire-sur quels fait» ni entre quelles parties , les échevins les engagèrent à ne point obéir à la citation et à en appeler , parce que toute citation doit être libellée.

Layette 71e , liasse 4e.

1802. Copie simple d'un mémoire présenté à Pierre Taspit et Guy , seigneur du Paiage , par les échevins de Douai , au sujet de l'élection des échevins.

XVIe SIÈCLE.

1803. Cahier contenant les ordonnances de la ville de Douai sur le pain.

Pour connaître combien le pain blanc et le pain brun , qu'on dit de reget, doit peser , selon le prix du blé , il convient de savoir qu'une rasière de blé , mesure de Douai , convertie en farine , doit peser , déduction faite du droit dumeunier , six vingt douze livres trois quarignons, dont 14 onces font la livre , 20 estrelins une once , et 4 frelins un estrelin.

Le pain blanc qui se vend un denier doit peser au prix de 18 sols la rasière , 4 onces 18 estrelins 2 frelins et demi.

Au prix de 19 sols la rasière, il doit peser 4 onces 13 estrelins 2 frelins et demi.

Le pain blanc qui se vend deux deniers la pièce doit peser , au prix de 20 sols la rasière de blé, 8 onces 12 estrelins 1 frelin et demi.

Le pain brun , qu'on dit pain de reget , qui se vend un denier la pièce , doit peser, au prix de 18 sols la rasière de blé , 7 onces.

Le même pain qui se vend deux deniers doit peser , au prix de 25 sols la rasière de blé , 10 onces 10 estrelins et demi.

Layette 101e.

1804. - Plan , aur papier , d'un marais entre les portes d'Àrras et d'Equerchin , contre le ruisseau courant de la Brayelle dans les fossés de la ville de Douai. On y remarque le bosquet Buisson , le pré de la Morse , dit vulgairement le bordeau de Lambres , alors inondé , tenant au chemin des Cachemarée , venant d'Equerchin à Lambres.

Layette 22e.

1805. Plan , sur papier , d'un bâtiment à six colonnes à exécuter sur la place de l'ancien rivage.

Layette 22*.

1VJ6 SIÈCLÇ, .

1806. Plan , sur papier , des marais , cours d'eau > ponts, fossés , chemins de Belleforière , Roost , Ëscarpel f pour servir au procès que la ville a intenté ou soutenu contre le seigneurs d'Escarpel , au sujet des plantis et autres droits. Dans ce plan on trouve le pont Çouvrçur,

fayette 22e.

XVIIe SIÈCLE.

1807. Programme de la joyeuse entrée à Douai des archiducs Albert et Isabelle , le 8 février 1600. -

Armoire Ire 9 liasse 4e.

1808. Copie simple , du 12 avril 1600 , d'une visite, faite par les dessevreurs , d'un filet d'eau descendant de l'abîme , derrière l'Abba y e-d es-Prés.

Layette 320e.

1809. Permission , accordée le 15 juin 1600 , par les' échevins de Douai , aux marchands de vin en gros , d'acheter des vins en gros après l'heure du marché , fixée par le placard du 4 juillet dernier , pour les vendre aussi en gros.

Extrait du carlulaire R , folio 4 62 . Armoire 17e.

1810. Lettres, en parchemin., des archiducs Albert et Isabelle , données en leur grand conseil , le 19 septembre 1600 , par lesquelles ils renvoient aux échevins de Douai une requête présentée audit conseil par le corps des grossiers et merciers , impétrans , contre les vieziers et lingiers , avec ordre aux échevins de prononcer sur leur différent.

Scel brisé en grande partie. Layette 131e.

1811. Copie de requête , de Charles de Bauduin , chevalier, seigneur de Briastre , bailli dekDouai, à leurs Altesses Albert et Isabelle , se plaignant de ce qu'à leur entrée à Douai , le premier échevin , qui avait pris le pas sur lui , lui avait promis alors des lettres de non-préjudice qu'on lui refuse aujourd'hui. L'apostille donnée à Bruxelles le 20 octobre 1600, porte : déclarer le surnom de ce premier échevin.

Layette 10e.

1812. Lettre datée de Bruxelles , du 29 octobre 1600, qui transmet à messire Robert de Carondelet , chevalier, seigneur de Croix , premier échevin de Douai , la requête du bailli de Douai , pour qu'il ait à répondre par écrit ce que bon lui semblera.

Layette 10e.

1813. Copie eollationnée de commission des hauts ranneurs (maîtres des comptes) , au premier huissier de Ja chambre , de faire payer le droit de gaveue. Donnée à Grand, le 7 mars 1601»

Layette 354».

1814. Requête présentée le 3 atril 1601 , aux e'chevihs de Douai , par les- huit hommes de la draperie * contre Ro~ . bert Lefebure, drapier, qui avait fait des draps blancs sans les apporter à la chambre des huit hommes pour étée visités , tirés à la perche , et recevoir iut plontb de bon teint.

Armoire 1» , Uaue 13e.

1815. Gompte rendu le 16 avril 1601 , par Antoine Carpentier, receveur des droits (fEstrelinij h messire Charles Baudurn, seigneur de Briastre , bailli de Douai, et aux hommes de ief du châtel de Douai , parmi lesquels se trouve Thomas Vitus.

LttyeUe 8e«

1816. .Ordonnance des échevins de Douai , sur la descente et morftée des bateau* , du 23 octobre 1601 , publiée sur le pont de bois , le 29 du même mois.

Layette 7**.

18 17. Liasse d'ordonnances et de quittances des sommes délivrées depuià le mois d'octobre jusqu'au mois de dé-* cembre 1601 , à David de Gouy , clerc des six hommes , pour le paiement dés pionniers qui travaillaient au curement de la rivière dans la ville de Douai , et pour les ben-

mUuts qui transportaient les terres en provenant sur les remparts»

Layette 10t«.

1818. Lettres des échevins de Douai , du 30 décembre 1601 , qui accordent à Jehan Tabary un petit flégard près le puits des Gisants , pour y faire une hobette.

Au bas de cette pièce est écrit que Jehan Tabary a cédé son droit à Adrien Lefebure , en 1606.

Layette 31 e, liasse 2«.

1819. Copie de commission , donnée le 17 juillet 1602 , par Charles de la Yacqnarie , lieutenant-général de la gouvernance, en sa qualité de bailli d'Oisy , pour assigner les échevins de Douai , qui avaient refusé de rendre au roi l'hommage qu'ils lui devaient.

Layttte 283e.

1820. Lettre des échevins de Douai , du 19 août 1602 , qui accordent k Nicolas Dubois l'autorisation de Caire un cellier ou bove devant sa maison sise au Marché au Poisson, tenant à l'héritage 4e Couplet , à celui d'Adam Baratte e£ à la fontaine des poissonniers»

layette Uarni**

1821. Concordat passé le 13 février 1603 ; pat-devant le lieutenant de la gouvernance de Douai , entre les mayeuv et échevins de Sin-le-NoMe et les censiers des bonnes maisons et hôpitaux de Douai , relativement aux assiettes-, répartitions et levées de taiUes et impositions quelconques.

Layette 354e.

1822. Lettres de terrier , données à Bruxelles le 1" avril 1603 , par l'archiduc Albert , à Pierre Mônnart , argentier d'Orchies , fils de' feu Nicolas , bourgeois de ladite ville , et de dame Anastaise Madoul , pour deux fiefs en l'air , situés à Landas , l'un nommé le fief de Goisaucourt , et l'autre le fief des Espeches , tenus de Landas.

Scel arraché. Layette HZ:

XVIIe* SIÈCLE.

t 1823. Réponse du seigneur d'Escarpel à un écrit du seigneur de Beileforière , du 23 avril 1603 , pour, prouver que les eaux qui couvrent les prairies du seigneur de Belle* torière proviennent de l'abondance des eaux pluviales qui descendent d'Hénin-Liétard , et non du courant d'E6carpel , qui , suivant sa pente naturelle , se rend dans la Scarpe.

1824. Grosse d'attestations, données pardevant auditeurs, le 24 mai 1603 , par Guy Gordouan , Nicolas Lambert , Guillaume Wion , Nicaise Totel et Simon Baudon , lesquels , sur interrogatoires à eux exhibés de la part de messieurs du magistrat de Yalencieanes , disent , jurent , attestent et unanimement affirment qu'ils savent que le magistrat de la ville de Douai a jurisdiction sur les rivières de ladite ville , tant navigables que non navigables ; qu'ils y font exploiter tous actes de justice ; que le magistrat accorde aux habitans les salines, savonneries, t&rdoirs, remoloires et autres usines , comme aussi des puisoirs , bicquebacs , saillies et semblables- autres usances , sans qu'il soit besoin d'avoir recours au prince ; que ladite ville de Douai a aussi toute jurisdiction sur les moulins qui existent sur lesdites rivières, et qu'elle y exerce tous actes de justice, excepté sur le moulin au brai, qui est du baillage de la ville et sur le moulin Tacquet , qui est de la jurisdiction du chapitre de St.-Amé ; ledit moulin au brai étant membre du fief de la prévôté de Douai, tenu de leurs altesses à cause de leur châtel de Douai. Quant au fil des eaux dudit moulin , de lapaucison, des ventailles et tenues, cela regarde le magistrat sans que leurs altesses aient aucune connaissance. Finalement , qu'au magistrat appartient d'accorder aux manans la permission de faire bans, baiOet et saillies sur le warescaix de la ville , pour la commodité des habitans ou des métiers ; ainsi déclaré par ledit Cor-

XVII* SIÈCLE

dou&n , qui a été greffier de la ville pendant 42 ans , par Lambert qui a été procureur de la ville pendant 16 ans , par Wion, qui a été plusieurs fois échevin , par Totel, qui a été meunier pendant 32 ans , et par Baudon, qui a exercé l'état de sergent des rivières pendant 22 ans* Armoire 1" , liasse 7e.

1825. ' Sentence des échevins de Douai , du 20 août 1603 , qui permet à un brasseur d'amener du rivage chez lui , pour l'usage de sa brasserie , les bois qui s'y déchargent , par ses domestiques et chevaux , nonobstant l'opposition du corps des charretiers du rivage.

* Layette 131e.

1826. Vente par décret , faite à la gouvernance de Douai, le 8 avril 1604 , de la motte Julien , contenant avec les fossés deux rasières de terre.

Layette 28e.

. 1827. Récépissé de dénombrement, du 4 mai 1604 , de trois coupes de terre à Gœulzin , tenues de madame Marguerite de Lille , comtesse de Bucquoy , dame de Gœulzin» . Scel perdu. Layette 434e.

1828. Requête aux archiducs, par les Trinitaires de Douai , demandant sur les revenus de la maison des ladres qu'ils disent vacante , une pension de sept à huit cents florins , pour indemnité de la perte de leur terrain et de leur église , pris pour les fortifications. Il y est répondu le 7 août 1604 , par un Soit communiqué au magistrat de Douai.

Layette 206e.

1829. Pièces de procédure , du 4 octobre 1604 , concernant les bateliers d'Anvers , de Tournai et de Douai , qui ont navigué sur l'Escaut et sur la Scarpe depuis 40 ans.

Layette 180°.

1830. Copie de lettres des archiducs Albert et Isabelle ,

XVIIe SIÈCLE.

données à Gand , le 16 octobre 1604 , pour la publication de la paix avec l'Angleterre.

1831. Réponse des ichevins de Do**i et des tvuwd$ de la bonne maison des ladres , du 26 novembre 1604 , à la demande d'indemnité faite par les Trinitaires.

Ils disent qu'ils n'ont jamais rien promis aux Trinitaires ; que l'empereur ne. veut pas qu'il soit rien payé pour les terrains pris pour les fortifications ; que depuis €4 ans que ce terrain a été pris , il y a une longisshne prescription ; que d'ailleurs ils leur ont fait des avances lorsqu'ils ont bâti une nouvelle église en 1560 , çt qu'ils leur ont donué différentes sommes et des briques; que depuis quinze* ans leur égUse est plus fréquentée en .une semaine que l'ancienne ne l'était pendant une année , ce qui leur donne des aumônes ; qu'à la vérité il n'y a plus de ladres en la bonne maison , mais qu'il peut y en venir ; que les revenus de cette maison ont secouru la Bourse commune , naguères au temps des guerres de Cambrai , lorsque les pauvres gens des villages étaient réfugiés en la ville de Douai ; qu'alors on fit au pourprii de la maladrie des hutes et baraques pour y loger les pauvres gens brûlés et chassés de leurs maisons ; qu'on n'ignore pas, du reste, quel secours on a tiré de la maison des ladres en temps de peste et contagion ; que la Bourse commune des pauvres est présentement chargée pour mer et guérir les pauvres bourgeois , hommes femmes et enfants entachés de la vérole et mal de Kaples , qui est maladie approchant d'espèce à la ladrerie et maselerie , et en fan quelle la maison de la ladrerie semble être convertie*

Layette 2Q6f>.

1832. -Visite faite le 4 avril 1605 f par ordonnance des échevins , des maisons de la compagnie de Pierre Lemire.

Rue du Blanc-Mouchon.

La troisième maison à droite en allant de St. -Pierre aux écoles , est l'hôpital Fressaiu.

XYH* SIÈCLE.

La huitième , la maison du docteur Broide.

La douzième , le Séminaire du roi. '

La quatrième à gauche en allant de St. -Pierre aux écoles , est l'hôpital Pilale.

La sixième , la maison de Vaast Beltegambe , dixenier forain.

• Rue du Béguinage , oôté droit en descendant du Séminaire du roi vers la rue des Wetz*

La neuvième maison est celle du Béguinage. Rue des Weta , eôté gauche en descendant vers la porte Mord.

La première maison est celle de la veuve Àrnould de Haussy.

La huitième , celle de Nicaise de Warenghien , crassier , notable.

La dixième , celle de Jaspar Comelin , notable. La seizième | celle de Josse Plouvain , tanneur, dixenier. La dix-septiètne , celle de Robert Moulart , lieutenant de la compagnie Bauduin Morant.

La soixantième , la maison des Dames des Prés. Autre côté de la rue des Wetz, en commençant près la porte Mord.

La dix-rhuitième est la maison d'Arnould Paix , dixenier. La trente-neuvième, maison de Jacques Becquet, licencié. La soixante - cinquième p la maison d'Abei. Ocquet , * dixenier»

Rue des Chapelets , à droite en marchant des petites Boucheries vers là rue des Ecoles*

La cinquième est la maison de Pierre Leipire , capitaine de la compagnie.

La quatorzième, la maison ^Evrard Hennegrave, peintre. Côté gauche de ladite rue.

La troisième est la maison du docteur professeur Ferra.ïius , avec dix étudians.

XVIIe SIÈCLE*

La cinquième est occupée par quatre religieux de St,- Bertin , à St.-Omer.

La septième , maison de Jean de Landas , dixenier* - Rue Jean de Gouy , côté droit en montant ver» St. -Jacques*

La deuxième est la maison de Guillaume Manier , dixenier.

La dixième est la maison d'Andrieu Sperma , dixenier.

Armoire 1" , liasse 15e.

1833. Lettre des échevins de Douai , du 12 juillet 1605, à leurs confrères députés à Bruxelles , pour , à la prière des curé et paroissiens de St. -Pierre , vouloir bien traiter avec François Verbeelen , peintre , à Y effet d'obtenir de lui la cession d'une autorisation dont il est possesseur , d'établir une loterie qui serait destinée à l'érection de la tour et du clocher de St.-Pierre , s'obligeant à payer trois ou quatre cents florins.

Layette 49« , liasse 1".

1834. Mandement, du 17 août 1605 , des archiducs Albert et Isabelle , aux échevins de Douai , portant défense de lever aùcun impôt sur les grains sans autorisation ultérieure.

Layette 25e.

1835. Sentence, en parchemin, du conseil privé des archiducs , rendue à Bruxelles , le 27 octobre 1605 , entre messire Charles Bauduin , chevalier , seigneur de Briastre , bailli de Douai , suppliant , et messire Robert de Garondelet , chevalier , seigneur de Croix , premier échevin de Douai , défendeur.

Il est décidé que la préséance du premier échevin à la joyeuse entrée des archiducs à Douai , dont le suppliant se plaint, ne portera aucun préjudice au rang ni à la dignité de son état de bailli , et que les parties demeureront entières dans leurs droits respectifs.

Scel des archiducs en placard. Layette 8®.

XVIIe SIÈCLE.

1836. Requête présentée aux échevins de Douai , ie 15 novembre 1605 , par Michel Rémy , garde' et concierge dé la chapelle Ste. -Catherine , pour obliger la veuve d'Arnould Le gentil à faire réparer la chapelle Ste.-Catherine, qu'il dit tomber en ruine.

Layette 267e.

1837. Copie de la délibération des consaux , du 17 janvier 1606 , portant offre à monsieur le baron d'Àubignjes de lui permettre de planter une route d'arbres sur le marais de Oorignies , s'il consent à rétablir les emprises qu'il a laites sur lesdits marais.

Layette 259e.

1838. Copie collationnée des lettres des échevins de Douai , du 11 avril 1606 , qui accordent à Adrien Lefebvre une petite place ou fl égard pour la joindre à la maison qu'il fait rétablir rue des Femmes Gisantes*

Cette maison tenait à l'hôpital des Femmes Gisantes. Layette 51e, liasse 2e.

1839. Requête des bateliers , aux échevins de Douai , tendant à établir sur chacun d'eux une assiette ou cotisation pour payer leurs charges.

Leur demande est accueillie par apostille, du 21 aviil

1840. Copie d'une délibération des consaux , du 2 juin 1606 , qui , sur le refus de monsieur le baron d'Àubignies, décide que ce seigneur ne pourra planter sur les marais de Dorignies avant d'avoir réparé les emprises.

Layette 259e.

1 841 . Liasse de pièces dans laquelle se trouvent des titres des biens de l'hôpital des femmes veuves ,- séant devant la brasserie de la Massue de Notre-Dame , à Deuvieul.

Eptre autres , un compte rendu par Yenant Dufour ,

receveur dudit hôpital , pour cinq ans f k commencer du jour St.-Jean-Baptiste , 1606.

Layette 286».

1842. Certificat délivre au mois de juin 1606 , par le père Manard , jésuite , attestant que l'autel de la prison a été béni , et qu'il y a été déposé des reliques des once mille vierges.

Layette 205*.

1843. Copie collationnée des lettres de rémission accordées par les archiducs, le 30 juin 1607, aux majeur et échevins de Sin-le-Noble , qui avaient établi et levé des tailles sans autorisation.

Layette 334*.

1844. Lettres des archiducs Albert et Isabelle , données à Bruxelles , le 18 mars 1608 , par lesquelles ils autorisent les échevins de Douai à lever des droits sur les voitures qui passent sur la chaussée de Planques , pour en aueder le

produit à l'entretien de cette chaussée* Layette 70e , liasse Ire,

1845. Sentence du grand conseil de Matines, du 1" avril 1608 , qui , après la mort de messire Renon de Mauville , et contrairement à la demande de madame Anne de Lodgueval , sa veuve , déclare que Wagnonville dépend de l'Artois.

1846. Opposition , du 8 mai 1608 , par les administrateurs de la table du St.-Esprit de St.- Pierre « au projet des arrentatairès de dix rasières de terre appartenant à ladite table , d'établir des briqueteries sur ces terres qui étaient situées sur l'échevinage de Douai.

Layette 296e.

1847. Lettre du conseil de la ville de Douai , du 7 juillet 1608 , au gouverneur de Lille , Douai et Orchies , s'excnsant de ce qu'il n'avait pas communiqué la lettre qu'il leur

ItVtt* SlfeCLlS.

avait fait remettre ce jour par le seigneur du Payage , son lieutenant à Douai , pour les électeurs , attendu qu'en cette circonstance on ne peut avoir avec eux aucune relation h par lettres , par paroles , ni même par signes.

• Layette 9*.

1848. Procès-verbal , du 2 septembre 1608 , par lequel les députés des bourgeois prient messieurs du magistrat de se plaipdre à leurs altesses : 1° de ce que contrairement aux privilèges de la ville , monsieur 4e gouverneur avait écrit ' aux électeurs ; 2* de ce que le bailli avait rejeté l'élection - d'un personnage , quoique malgré les charges- présentées contre lui par le bailli , les électeurs eussent déclaré son élection valable.

Layette 9«.

' 1849. Sommation , du S septembre 1608 , par le sei-

• gneur du Payage , lieutenant de la gouvernance de Douai, de mettre ordre à ce qu'a fait lé seigneur d'EUignies , chef des députés des bourgeois , tendant à sédition*

1850. Information originale, du 3 septembre 1668, contre le seigneur d'Ellignies , chef des députés des bourgeois , qui avait été nommé chef des six hommes et refusé par le bailli.

Layette 9*.

1851. Information ordonnée de Bruxelles, le 11 septembre 1608, par les archiducs Albert et Isabelle, à la requête de Louis de Bonmarchiet , écûiér , seigneur de Hellignies , se plaignant de ce que, par animosité personnelle , le sieur de Briart , bailli de Douai, ait refusé de le recevoir en qualité de chef des six hommes , fonctions auxquelles il a été appelé par les électeurs au renouvellement de la loi , le 7 juillet 1608 ; le bailli n'ayant d'autre pouvoir que de recevoir son serment, et pouvant d'autant moins refuser un citoyen qu'il était gentilhomme , qu'il

460 îvu* siioi*.

Vierge , dans sa maison sise vis~à-vis le cimetière de St.— Nicolas , après les tnoutios. .

Layette 284e.

1861. Lettre close de leurs altesses Albert et Isabelle , datée de Bruxelles , le 16 décembre 1610 , au sujet d'une requête à eux présentée par le sieur Van Blotacq , pour obtenir exemption de garde et d'imposition.

Layette 134e.

1862. Certificat, donné le 8 janvier 1611 , par Louis d'Hénin-Liétard , baron de Fosseux , jadis lieutenant d'une compagnie d'hommes d'armes , attestant que Van Blotacq a servi comme archer dans les compagnies d'ordonnance.

Layette 134e.

1863. Certificat , délivré le 19 janvier 1611 , par Olivier 'de Bacquebem , seigneur de Liez , enseigne de la compagnie d'hommes d'armes du comte de Reux , attestant que le sieur Van Blotacq a servi dans ladite compagnie»

Layette iZA*.

1864. Partage de la terre de WagnonviUe , fait le 16

août 161 1 , entre messire Charles et Philippe Bauduin > frères.

Layette 28e.

1865. Pièces de procédure concernant l'opposition faite en 1611 , par les échevins de Douai , à un impôt établi à Tournai sur les grains.

. Layette 25*.

1866. Pièces de procédure concernant l'opposition frite en 1611 , par les échevins de Douai, à un impôt établi à Gand sur les grains. .

Layette 25<?.

1867. Divers actes de 1611 à 1625, relatif» à rétablis* sèment des religieuses Clarisses à Douai*

Layette 245«.

1868. Lettres de leurs altesses Albert et Isabelle , du 31 mars 1612 , confirma tives de celles deCharieB-Quint , qui autorisent ceux qui ont fait leur apprentissage de sayetewr à Douai , à aller travailler à Lille , Valeneiennes et Arras ,

el vice-versd. ,

1860, Partage de la ferre et seigneurie de Wagnonvilfe , fait le 16 août 1612 , entre messire Renon de Matnriiie et messire Adrien de M&uville.

Layette 27e.

1870. Décision du conseil privé à Bruxelles , du 27 août 1612 , qui exempte la commanderie de Hautavesne , située en Hainaut , dont les biens du temple de Douai faisaient partie , de tous subside , aides et impositions quelconques.

Layette 237e.

1871. Acte de notoriété , donné le 15 septembre 16Î2 , par les avocats , procureurs et praticiens aux sièges de la gouvernance et écbevinage de Douai, portant que suivant la coutume, personne ne peut faire d'emprise sur les Regards et vrarechitis de la vitte , et qu'en cas d'emprise , il est permis aux échevtns de faire démolir ou abattre les édifices ou les arbres.

Layette 331e.

1872. Certificat , donné pardevant notaire , le 8 octobre 1612 , par l'un des anciens six hommes de la ville de Douai, qui déclare qu'il y a environ 34 ans , le rempart n'était pas plus large qu'il ne fallait pour passer trois hommes de front ; que les édifices démo/fis consistaient en une grande chambre , dite la chambre de Monsieur , et d'une plus petite qui y -était «oatiguë , et en granges et étafcles qui étaient derrière la maison du Temple , vers la porte de l'Eau, touchant au pied du rempart , au lieu où l'on « élevé un blocus.

XVIIe SIÈCLE.

1873. Lettres de leurs altesses Albert et Isabelle , du 23 novembre 1612 , permettant que deux cousinsrgermain& élus échevijns puissent siéger ensemble , quoique ce soit contre les chartes et règlemens.

Layette 132e, liasse 34e.

1874. Copie collalionnée du procès-verbal d'an huissier d'armes et d'un docteur en droit qu'il a pris pour adjoint, le 12 décembre 1612 , ayant ordre de mettre à exécution des lettres obtenues par les échevins contre messieurs de St.-Pierre à Douai , qui vendaient du vin de leurs caves à d'autres qu'à leurs suppôts , et qui , pour ce fait, avaient été condamnés à une amende de 60 marcs d'or.

L'huissier , embarrassé de connaître la valeur du marc d'or , consulte les égards des orfèvres qui établissent la valeur du marc d'or. Layette 33e.

1875. Lettres , en parchemin , d'Albert et Isabelle, souverains des Pays-Bas , données à Bruxelles , le 23 janvier 1613 , par lesquelles ils déclarent que le droit de confiscation n'a pas lieu dans les châtellenies de Lille , Douai et Orchies , excepté pour crime de lèze-majeste' divine et humaine , auquel cas les biens du coupable sont séquestrés, pour paiement des frais , mais sont rendus à ses héritiers après sa mort.

Scel perdu. Layette 130e.

Ces lettres sont copiées dans le cartulaire R, folio 175. Armoire 17e. Une copie des mêmes lettres se trouve dans la layette 20*.

1876. Copie simple du testament d' André Bonnenuict, fondateur de l'hôpital des orphelines , qui porte son nom , du 1er février 1613,

11 veut être inhumé aux Cordeliers. Il donne 100 livres pour le clocher de St.-Pierre ; 25 rasières de blé aux pauvres pour être converties en pains , à raison de 80 à la rasière ; à la Bourse commune des pauvres , 100 livres de rente héritière que lui doit Robert de Rantre et sa femme , hôte-

XVIIe SIÈCLE» 445

lains du Verd Hôtel ; à l'hôpital des fils orphelins « un fief de 51 rasières de terre , à Marquette ; à charge de deux services par an aux Cordeliers , et de recevoir cinq nouveaux orphelins dans cet hôpital. Il donne à la maison et hôpital des filles orphelines , la maison , jardin et héritage où il demeure , rue de Bellain , pour en jouir après son décès et celui de Louise Taisne , sa femme ; il donne aussi les deux maisons tenantes et deux par-derrière , à condition que les orphelines seront tenues de venir demeurer dans sa maison , qui sera appelée bonne maison et hôpital des filles orphelines de Douai , et que cinq nouvelles orphelines seront reçues audit hôpital. Il donne au séminaire du Soleil, fondé par Jean Àparisis et demoiselle 'Anne Bonnenuict , sa sœur , 62 livres 10 sous de rente par an , à charge de deux messes par semaine à St.?Pierre , à l'autel St.-Gosme et St.-Damien. Il donne encore aux hôpitaux Pilatois , du Petit Rivage et de Deu7ieul , 10 patars. Layette 285e.

. 1877. Mandement , du 16 février 1613 , portant ordre au premier huissier ou sergent d'armes, sur ce requis , de faire exécuter la sentence du conseil privé , du 14 août 1612, qui prononce 40 florins d'amende, contre messieurs du chapitre de St.-Pierre à Douai , qui laisseraient , comme ils l'ont "fait précédemment , vendre du vin de leur cave aux bourgeois.

.Layette 48e , liasse 5e.

1878; Lettre des archiducs Albert et Isabelle , du 12 mars 1613 , qui , à cause de l'augmentation du prix des matériaux et du salaire des ouvriers , élèvent le droit que l'on percevait sur les chariots , pour l'entretien de toutes les chaussées des environs de la ville.

Layette 70e , liasse in.

„1879. Fondation faite le 19 mars 1613 , par Andrieu

XYUe SIÈCLE»

Bonnenuict et Louise Taisne , sa femme, d'un lit aux Chartrier» pour une pauvre vieille femme , à charge d'un obit.

Zcyttfe 110e.

1880. Requête présentée aux archiducs Albert et Isabelle 9 par frère Nicolas de la Fontaine , dit Ognon , chevalier de l'ordre de St. -Jean de Jérusalem , commandeur de Hautavesne , joint à lui frère Louis de Venant , dit Grincourt , aussi chevalier , agent-général dudit ordre au Pays- Bas , répondue d'un Soit montré aux députés de la ville de Douai , a Bruxelles , le. 26 mai 1613.

Les chevaliers de Jérusalem exposent qu'ils viennent d'apprendre qu'il y a 34 ans ou environ , les échevins de Douai , de leur autorité privée -, avaient fait abattre et démolir certains édifices , comme salles , chambres., granges et établea appartenant à la maison du Temple à Douai, membre de la commanderie de Hautavesne ; qu'ils avaient appliqué le fonds , ne contenant pas moins de deux coupes de terre, aux fortifications et amplification des remparts ; en ofctre qu'ils avaient pris certaine portion de pré au dehors des remparts , e*tre les portes de l'Eau et Morel , pour l'agrandissement des fossés , et qufc sur la terrasse en provenant , ils avaient fait ériger certain boulevard en plateforme derrière la maison et chapelle du Temple ; que les jours de Ste .-Barbe et de Su-André eten tontes occurrences, les canonniers de la ville tiraient le canon sur le boulevard et rompaient chaque fois les fenêtres et vitres du Temple. C'est pourquoi ils prient leurs altesses d'ordonner , sinon que les choses soient remises en leur état , du moins de faire payer annuellement , par forme de canon , à ladite commanderie , pour les fonds et héritages qu'on lui a pris , la somme de 100 florins , et pour les édifices 2,000 florins, eu égard à ce qu'une personne privée ne peut être intéressée pour le public , surtout eux qui exposent leur vie tous les jours pour la foi , demandant aussi qu'il fât fart défense

XTlle SIÈCLE.

aqi caflonniers de tirer sur ce boulevard , si ce n>st en cas de nécessité.

Layette

1881. Pièces de procédure , de 1613 à 1628 , des écHevins de Douai , contre messieurs des chapitres de St.-Àmé et de St.-Pierre, au sujet du vin de leurs caves qu'ils vendaient eu fraude.

Layette MZ*.

1882. Curement du canal des Wetz , depuis le four des Eaux jusqu'au moulin des Wetz.

Suivant le compte du 26 février 1614 , ce curage a coûté 5)484 livres 1 sol ; on a curé sur une longueur de 4,567 pieds du pays , et on a enlevé 2,955 bmeûux de terre qui ont été transportés sur les remparts , à raison dé 2 patars le beneau.

Layette .314*.

1883. Ordonnance des échevins., du 19 avril 1614, pour la police des bateaux.

Layette 324e.

1884. Copie d'une sentence rendue le 17 mai 1614 , par le grand conseil de Malines , entre différents prétendants à la propriété d'un terrain acheté par la ville pour l'établissement des "pères capucins.

Layette 6«.

1885. Lettre des archiducs Albert et Isabelle, du 28 juin 1614, relative a l'entretien et à la prolongation de la chaussée de Douai à Lens , Béthune , Aire et St.- Orner.

Layette 70*, liasse 1".

1886. Lettre des archiducs Albert et Isabelle, du 28 juin 1614 , relative à la chaussée d'Arras.

Layette 10e , liasse Ire,

XVIIe SIÈCLE.

1887. Plan des environs du château d'Escarpel, du 18 juillet 1614.

Ce plan, fait par Bon Houseau , a son échelle en pas géométriques de cinq pieds. Il représente le cordon et les fossés de la ville , tels qu'ils étaient en 1614 , depuis l'Entrée des eaux jusqu'à la sortie. Il représente une partie des terroirs de Lambres , de Planques et d'Escarpel , et indique que tout ce qui y est repris est échevinage de Douai , comme le soutenaient les échevins contre le baillage de Lens.

Layette 29e.

1888. Enquête tenue , en vertu d'une commission , du 19 août 1614 9 par monsieur Zegre Coulez , conseiller au grand conseil de Halines , et Loys de Mont Sc-Eioi , son adjoint , avocat audit grand conseil , à l'instance des échevins de Douai , plaidant au conseil contre ceux du baillage de Lens , au sujet des limites de Féchevinage de Douai, et de la jurisdiction sur WagnonviUe,

layette 28».

1889. Enquête additionnelle, tenue le 2 septembre 1614 , par les mêmes Zfegre Coulez et Loys de Mont St.- Eloi , au sujet de l'échevin^ge de Douai et de la seigneurie et jurisdiction de WagnonVille.

Layette 27e.

1890. Carte générale du courant des Escrebieux Quant au pays d'Artois jusque dans la rivière de Scarpe , indiquant les limites de l'Artois , dressée le 8 septembre 1614, à la requête du procureur-général des archiducs, par Camp, ingénieur de leurs altesses.

Layette 22«.

1891. Copie, du 22 septembre 1614 , du dénombrement servi à messieurs du chapitre de St.-Amé, par noble homme Hercules Duhem, seigneur d'Oby , en partie, et

XVIIe SIÈCLE»

• Il Voué de Rutnaucourt , d'un fief nommé Tavouerie de Ru- - maucourt , avec seigneurie vicomtière.

1892. Farde relative au curage des canaux , de 1614 à ♦1768.

Layette ZU<>>

1893. Lettre des archiducs Albert et Isabelle , du 24 juillet 1615 , établissant un impôt sur les chariots , pour faire une nouvelle chaussée menant de la porte Notre-Dame à Sin-le-Noble , Decy , Yalenciennes et autres lieux vers le Hainaut.

Layette 70e , liasse lre>

1894. Plainte de Loys de Landast , seigneur d'Escarpe], par requête au conseil de Matines , à laquelle il est répondu le 26 septembre 1615. On voit que les échevins de Douai prétendaient que le courant de l'Escrebieux , dit aussi la noire eau , était de leur échevinage , et qu'en conséquence ils avaient la propriété des saules plantés contre ce ruisseau.

Layette 28e.

1895. Cession faite par les échevins de Douai , le 24 novembre 1615 , à Françoise Laderière, veuve de Sébastien Letondeur , d'un cul-de-sac , ou flégard , contigu à sa maison sise au faubourg St.-Eloi / ayant pour enseigne le Cornet.

Layette 39*, liasse if,

1896. Requête présentée aux échevins de Douai, le 5 janvier 1617 , par un grand nombre de bourgeois et inanans de la ville , exposant que pour l'utilité , nécessité et bienséance de la ville , il serait expédient de percer la rue des Huit-Prêtres , tant pour abréger le chemin des gens à cheval et des piétons allant au marché aux poulets et â la grande boucherie , que pour ceux revenant des collèges publics , allant vers la maison de ville et ailleurs.

Layette 245e.

XVIIe SIÈCLE*

1897. Requête du sieur de Jumelles, du 24 mars 1617, à leurs a liesses Albert et Isabelle , disant qu'ayant appris que le sieur de Nebra avait demandé la permission de construire des moulins sur les crêtes de Sin , pour 14 livres de rente, il demande , lui qui est seigneur engagiste de Sin , ayant des terres contre lesdites crêtes qui ne doivent pasnage à personne , lesdites crêtes moyennant un arrentement annuel de 14 livres , et la permission d'y planter et de faire des moulins là ou ailleurs.

Layette 334e.

1898. Requête originale des échevins de Douai , du 9 août 1617 , au comte d'Anappes , gouverneur et capitainegénéral des villes et châtellenies de Lille , Douai et Orchies, contre son lieutenant de la gouvernance de Douai , qui refusait de délivrer une commission exécutoire à la charge des mayeur et échevins de Sin , pour, une somme de 1,500 florins par eux dus à la ville de Douai.

Layette 334e.

1899. Ordonnance , du 14 août 1617 , qui permet aux Jiabitans de Lille de trafiquer dans tout le pays après la cessation de la maladie contagieuse.

Layette 57e.

1900. Procédure , de l'an 1617 , entre les échevins de Douai el maître Jean Brache , chargé des finances par le roi , et qui, en cette qualité , demandait à la, ville 17,500 livres pour la confirmation de ses foires et marchés.

Layette 332e.

1901. Lettres d'octroi, pour faire face aux dépenses occasionnées par les pestiférés pendant les années 1617, 1618, 1625 et 1626, Eu cette dernière année , la dépense s'est élevée à 22,000 florins.

Layette 65e.

1902. Requête des échevins de Douai , au grand conseil des archiducs Albert et Isabelle , répondue le 10 décembre

XVIIe SIÈCLE»

"àVoué de Ramaucourt , d'un fief nommé l'avouerie de Ru- - m au court , avec seigneurie vicomtière. • Layette 27e»

1892. Farde relative au curage des canaux , de 1614 à 1768,

Layette

Layette 70e , liasse 1*«»

1894. Plainte de Loys de Landast , seigneur d'Escarpe! , par requête au conseil de Matines , à laquelle il est répondu le 26 septembre 1615. On voit que les échevins de Douai prétendaient que le courant de l'Escrebieux , dit aussi la noire eau , était de leur échevinage , et qu'en conséquence ils avaient la propriété des saules plantés contre ce ruisseau.

Layette 28e.

1895. Cession faite par les échevins de Douai , le 24 novembre 1615 , à Françoise Laderière , veuve de Sébastien Letondeur , d'un cul-de-sac , ou fl égard , contigu à sa maison sise au faubourg St.-Eloi , ayant pour enseigne le Cornet.

Layette 39*, liasse 1".

Layette 245«.

XVII* SIÈCLE

premier tour de la procession , du 16 juin 1619 , et qui ' atteste que les deux chapitres s'y sont conformés , et qu'à la sortie de l'église Notre-Dame , ils ont marché comme. les années précédentes * Layette 197e.

1907. Consultation donnée à Louvain le 5 août 1619 , par maître Etienne Wequius et Henri Zoesius , sur l'exposé à eux fait que les archiducs , par un placard , avaient or* donné de démolir toutes les raffineries de sel existant sans leur autorisation. Les docteurs disent que les souverains ■ sont autoiisés par le droit romain à établir des droits sur les salines , mais non sur les ra fi nages qui ne sont que maind'œuvre. Le mémoire fait valoir que les états de Lille , Douai et Orchies traitant de la continuation de l'aide au . mois de novembre 1609 , avaient accordé 15,000 florins, par mois pour le terme d'une demi-année , . à condition que leurs altesses ne feraient ni publier ni exécuter en ladite province leur placard prohibitif de cuire et rafiner . le sel sans octroi , parce que c'était contraire à la liberté du pays,

Armoire Ire , liasse

1908. Placard de leurs altesses Albert et Isabelle , du 12 septembre 1619 » qui défend de recevoir les espèces d'or et d'argent à plus haut prix que. celui auquel elles sont évaluées , et qui ordonne aux magistrats de prêter serment entre les mains de l'officier principal de» villes où ils résident, À cette occasion , le lieutenant de la gouvernance avait prétendu recevoir le serment ; mais messieurs du magistrat de Douai préférèrent le bailli , comme officier du prince de la ville , déclarèrent qu'il ne pourrait se prévaloir de cette préférence , par rapport à la préséance qui appartient au premier échevin , ainsi qu'il a été jugé par sentence du conseil privé.

layette 10e.

XVIIe SIÈCLE»

. àvoué de Rutnaucourt , d'un fief nommé l'avouerie de Ru- • maucourt , avec seigneurie vicomtière.

Layette %le>

1892. Farde relative au curage des canaux , de 1614 à ' 1768.

Layette 3146,

Layette 70e , liasse Ire»

1894. Plainte de Loys de Landast , seigneur d'Escarpel, par requête au conseil de Malines , à laquelle il est répondu le 26 septembre 1615. On voit que les échevins de Douai prétendaient que le courant de l'Escrebieux , dit aussi la noire eau , était de leur échevinage , et qu'en conséquence ils avaient la propriété des saules plantés contre ce ruisseau.

Layette 28*.

Layette 39*, liasse 1".

1896. Requête présentée aux échevins de Douai, le 5 janvier 1617 , par un grand nombre de bourgeois et manans de la ville , exposant que pour l'utilité , nécessité et bienséance de la ville , il serait expédient de percer la rue des Huit-Prêtres , tant pour abréger le chemin des gens à cheval et des piétons allant au marché aux poulets et â la grande boucherie , que pour ceux revenant des collèges publics , allant vers la maison de ville et ailleurs.

Layette 245«.

XVIIe SIÈCLE.

sur la maison des capucins , et réserve les échevins dans leur droit de poursuivre leur cause , sur garantissement , à l'encoutre de Philippe Van Erp.

Layette fi*.

1914. Requête de messire Jean de Montmorency, du 30 octobre 1620 , par laquelle il demande aux échevins de Douai l'exemption du droit d'escar pour les biens qu'il a vendus à Dorignies et pour ceux qu'il vendra encore audit lieu et ailleurs sur l'échevinage. 11 fait valoir les services rendus à la ville par le sieur de Bersée , son grand-père , et par le comte d'Estaire , son oncle. Il ajoute que pendant l'espace de quinze ans il a tenu sa résidence à Douai et qu'il s'y est marié;

Layette 28e.

1915. Sommation faite par des notaires d'Artois, le 19 avril 1621 , aux habitans de Lambres, de renoncer à la vente qu'ils se proposent de faire d'un marais sis hors la porte d'Arras , dit le bosquet Buisson.

1916. Enquête tenue à Fiers , le 5 mai 1621 , de laquelle il résulte que depuis sept ou huit ans , tout est inondé depuis le moulin de Planques jusqu'à Escarpel, que le seigneur d'Escarpel tient ses eaux plus haut d'un tiers que ses prédécesseurs ; qu'il n'entretient pas les digues suffisamment , et qu'il néglige de faire faucarder , ce qui cause la ruine des deux tiers des marais contenant plus de quatre à cinq mille mesures , et prive de leur jouissance les habitans de Fiers, de Dorignies , d'Escarpel , de Wagnonville, de Belleforière , de Roost-Warendin et de Bernicourt , et les empêche de pouvoir faire des tourbes.

Layette 326e.

1917. Semblable enquête, tenue à Dorignies , le 7 mai

Layette 326e.

XVIIe SIÈCLE»

li Voué de Rutnaucourt , d'un fief nommé Tavouerie de Ru- - maucourt , avec seigneurie vicomtière.

• Layette

1892. Farde relative au curage des canaux , de 1614 à

Layette

Layette 70e , liasse 1"»

1894. Plainte de Loys de Landast , seigneur d'Escarpel, par requête au conseil de Matines , à laquelle il est répondu le 26 septembre 1615. On voit que les échevins de Douai prétendaient que le courant de l'Escrebieux , dit aussi la noire eau , était de leur échevinage , et qu'en conséquence ils avaient la propriété des saules plantés contre ce ruisseau.

Layette 28*.

1895. Cession faite par les échevins de Douai , le 24 novembre 1615 , à Françoise Laderière , veuve de Sébastien Letondeur , d'un cul-de-sac , ou flégard , contigu à sa maison sise au faubourg St.-Eloi , ayant pour enseigne le Cornet.

Layette 39*, liasse 1".

Layette 245«.

XVIIe SIÈCLE.

ment que certain marais situé entre les portes d'Ârras et d'Equerchin , abordant au chemin entre le fossé de la Tille et ledit marais , d'autre côté s'étendant le long du filet et courant d'eau de la Brayelle jusqu'à une certaine pièce du terroir de Lambres , dont l'un des côtés est nommé le bosquet Buisson , est de l'échevinage de Douai , et que les manans et bourgeois de cette ville ont seuls le droit d'y planter et d'y faire paître leurs bestiaux. Layette 335e,

1922. Copie collationnée de la cession faite le 22 février 1622 , par les abbé et religieux de Marchiennes , de l'enseignement de la philosophie dans leur collège de Douai , aux pères Jésuites , à qui ils se chargent de payer une pension.

Layette 266c,

1923. Copie collationnée d'un accord fait le 6 mars 1622, pardevant messire Sébastien Hannedouche , lieutenant de la gouvernance de Douai , entre les ha bi tans de Douai , de Sin et de Waziers , concernant leurs droits dans le marais de Sin.

Layette 334e,

1924. Lettres du roi d'Espagne , du 19 mars 1622 , qui confirment l'accord fait le 22 février 1622 , entre les religieux de Marchiennes et les Jésuites , relativement à l'enseignement de la philosophie.

Layette 266*.

1925. Requête d'Antoine Hacquart, demeurant à Raisse, du 8 avril 1622 , pour obtenir des échevins de Douai modération du droit à'escar , sur la vente d'une maison et de cinq coupes de terres sises sur la chaussée de Raches.

Armoire liasse 5e,

1926. Requête présentée aux échevins de Douai -, le 25 juin 1622 , par Jean Bel 1ère , bourgeois , exposant qu'il lui est échu par le trépas de Jean Bogard , son grand-père

XVIIe SIÈCLE»

"àVoué de Rmnaucourt , d'un fief nommé Tavouerie de Ru-

• maucourt , avec seigneurie vicomtière.

- Layette We.

1892. Farde relative au curage des canaux , de 1614 à

Layette 7>\te>

Layette 70« , liasse 1**»

1894. Plainte de Loys de Landast , seigneur d'Escarpe], par requête au conseil de Matines , à laquelle il est répondu le 26 septembre 1615. On voit que les échevins de Douai prétendaient que le courant de l'Escrebieux , dit aussi la noire eau , était de leur échevinage , et qu'en conséquence ilsavaienl la propriété des saules plantés contre ce ruisseau*

Layette 28c

1895. Cession faite par les échevins de Douai , le 24 novembre 1615 , à Françoise Laderière , veuve de Sébastien Letondeur , d'un cul-de-sac , ou flégard , contigu à sa maison sise au faubourg St.-Eloi , ayant pour enseigne le Cornet.

Layette 39*, liasse 1".

Layette 245«.

XVIIe SIÈCLE*

de Makieu Lecomte , d'un sens à la cour Pittsmge y et d'autre • sens à la rivière iuant au moulin de la prairie. Armoire 1« , liasse S«.

1929. Délibération des échevins de Douai , du 28 juillet 1622, qui accorde au seigneur de Noy elles, bailli de Douai , une augmentation pour sa robe , jusqu'à concurrence de la somme de 84 florins , somme accordée pour les robes des six hommes.

Layette 10e.

1930. Requête présentée aux échevins de Douai , le 3 août 1622, par frère Thomas Planchon , prieur des frères • prêcheurs , chargé de pouvoir du provincial de Tordre f pour obtenir une modération de droits , " relativement à la vente faite audit ordre par les sieurs Yanderpiet.

Armoire lw, hasse 5«.

1931. Requête présentée le 26 août 1622, par maître- Louis Dugardin , docteur et professeur ordinaire en médecine , contre les échevins , qui lui avaient retiré la pension dont il jouissait depuis 17 ans, en sa qualité de médecin' des pauvres*

Layette M*.

1932. Requête présentée aux échevins de Douai, le 6 octobre 1622 , par demoiselle Barbe Jouveneau , veuve de maître Jean-Baptiste de Euytens , licencié ès-droit, demandantMduction du droit d'escar sur le prix d'une maison située en la rue du Séminaire du roi , dont elle se propose dt vendre la cinquième partie à Bauduin Bellegrabe, peintre , qui demeure dans cette maison.

Armoire if , liasse 5*.

1933. Contrat , du 14 octobre 1622 , portant vente de la maison ci-dessus > à Bauduin Bellegambe , peintre.

Armoire \™ , liasse 5*.

1934. Requête des abbé et religieux d'Anchin, présentée le 18 novembre 1622 , aux échevins de Douai , pour dt*

*YÛ* SIÈCLE.

mander d'être exemptés , conformément à iéurt privilèges, de tous droits pour lés marchandises à eux appartenant, qu'ils font sortir de Douai.

À cette requête sont jointes différentes copies de leurs privilèges , savoir : lo une copie , en latin , collationnée , de la vente faite par ladite abbaye, le 12 juillet 1212 , aux écheyins de Douai , du tonlieu que ladite abbaye percevait sur la rivière de Scarpe , par laquelle vente elle se réserve toute exemption ; 2<> deux bulles de papes ; 3© un certificat des gens de loi de Pecquencourt ; 4> une copie de lettres de Philippe d'Alsace.

Layette 265e.

1935. Procès à juger au conseil d'Artois , en 1622 , entre les échevins de Douai , les seigneurs de Raimbeaucourt et d'Escarpel, d'une part , et les dames de Flines , d'autre paî t , qui avaient fait rétablir le pont Couvreur , mais l'avaient fait faire trop étroit et trop faible.

Layette %6%e.

1936. Procès-verbal , du mois de février 1623 , constatant qu'une horloge faite pour la ville par Jean du Colombier , est trop faible pour servir.

Layette 200e.

1937. Déclaration, faite le 1" avril 1623 , par Pierre Camp , ingénieur de Sa Majesté , à Arras , et François Coquidé, mesureur, en Artois, concernant le marais de Belleforière , qui est inondé par des eaux très abondantes.

1938. Lettres de vente , faite le 11 juillet £688, parles échevins de Douai , à l'abbaye d'Hénin-Liétard , d'un certain flégard inutile et vague , situé en la rue du Bloc au Verjus , faisant la crête du canal fluant du pont du Puits d'Or , vers le moulin de la prairie St.-Albin , derrière et à l'endroit du jardin et héritage du refuge de ladite abbaye , contenant en longueur depuis l'héritage du Puits d'Or jusqu'à la porte et pont de derrière la maison des sœurs dominicaines ,181 pieds y compris cinq pieds réservés pour une ruelle et descente à la rivière»

Layette 38e.

XVII* AtaLE*

1939. Lettres , en parchemin , des échevins de Dauai , du 26 juillet 1623 ; par lesquelles ils permettent à Michel Lietart , bourgeois poissonnier, de prendre un pied de large et 20 pieds de long sur le flégard de la ville , contre la maison dudit Lietart , faisant le coin du marché au poisbon, pour aller à la fontaine S t. -Marnant.

Layette 31 e , liasse 2«.

' 1940. Copie collatiônnée , sur papier , signé Salé , du 5 septembre 1623, contenant: sur les remontrances à nous faites par les religieux , abbé et couvent de St.-Andrieu , en Cambraisis , que nous aurions consenti à ce qu'ils puissent tenir en leurs mains une maison rue des Foulons, aux conditions reprises dans nos lettres du 23 janvier 1553; mais qu'ils sont dans l'intention de revendre cetie maison pour acheter celle du sieur de Garondelet , tenant d'une part à la chapelle Ste.-Catberine , d'autre à l'héritage des frères-prêcheurs , et par derrière à la rivière , laquelle est beaucoup plus ample en bâtimens et en pourpns pour s'y retirer et réfugier ; nous échevins de Douai , leur accordons leur demande.

Layette 51e, liasse 2e.

1941. Contestation relative à la réparation du pont Couvreur, à Belleforière , en 1623, que le seigneur du Heu soutient devoir être faite par la ville de Douai , parce qu'elle perçoit un octroi à cet effet.

Layette 326c

1942. Curage du Gaudion , en 1623 , sur une longueur de 2,330 pieds , au prix de 4 livres 8 gros du cent de pieds.

Layette 7*.

1943. Lettre de l'archiduchesse Isabelle Claire Eugénie, à monsieur de Hunctun , lieutenant-général de la gouvernance | du 10 février 1624 , envoyant une ordonnance en latin, de l'Université de Louvain , de 1617 , par laquelle

lYH* SIÈCLE.

elle défend à toute personne qui n'a pas reçu de grade de cette Université , d'exercer la médecine. Layette 113e.

1944. Ordonnance des échevins de Douai , du 24 juillet 1624 , pour faire réparer les chemins et relever les fossés de Waziers à Lallaing.

Layette 351e.

1945. Procès- verbaux de visites de la rivière de Scarpe, faites par les échevins de Douai , de 1624 à 1729 , depuis Douai jusqu'à Biache.

Layette 330e.

1946. Ordonnance du magistrat de la ville de Douai , en tems de peste , publiée le 17 mai 1625 , ayant pour titre : On fait assavoir par les archiducs , comtes de Flandre , bailli et échevins de Douai , que pour remédier à la contagion et donner, ordre à ceux qui en sont entachés ou suspectés de l'être , on fait les ordonnances , commandemens et défenses qui suivent :

L'article 25 porte : tous «eps qui se sentent atteints de la contagion ou de quelque sftéWent d'icetle , et ceux qui ont quelque charbon ou bubon encore coulant , quoique le terme de leurs six semaines soit expiré , se comporteront comme les autres infectés , sous les peines portées.

Et l'article 26 : les nirieurs et airiesses se contenteront pour la première semaine seulement , de faire leurs feux et parfqms au matin et au soir , et non dans le jour. Ils pourront toutefois laisser ouvertes le» fenêtres hautes des ouvroirs et celles des chambres et greniers.

Armoire 1" , liasse lue.

1947. Copie simple du testament de Claude Hattu, fondateur du séminaire de ce nom , du 4 août 1625.

Layette A*.

1948. Donation faite à Lille, le 16 août 1625 , par maître Pierre Deffrennes > prêtre licencié ès-lois , demeurant à

xvn* siècle.

Douai , aux religieux de l'ordre de St .-Sauveur , dit Sfce.- Brigitte , du couvent de Notre-Dame de Ste-Foi , situé au bois de Sixte , près Poperinghe , diocèse d'Ypres , d'une maison , jardin et héritage , rue des Bonnes , à Douai , à présent occupée par lesdits religieux depuis le jour de la Pentecôte , 1624 , tenant d'un côté au jardin du séminaire des Slandons, d'autre au jardin de monsieur le docteur Ferrarius , et par derrière au jardin appartenant au donateur. Layette 245e.

1949. Certificat donné pardevant notaires , aux échevins de Douai , le 30 octobre 1625, par Pierre de Broide , premier conseiller pensionnaire de la ville , attestant que depuis quinze ans qu'il est au service du magistrat , c'est toujours le premier échevin sortant qui , en l'absence du bailli , a reçu le serment des nouveaux élus.

Layette 9e.

1950. Semblables certificats donnés le même jour, 30 octobre 1625 , par Mathieu Salé, greffier de la ville , par Jean Bertout , avocat à la gouvernance , et par André Castelain , justice de la j^ggoté.

Layette 9e. ^ . *

1951. Règles et statuts > en lgin, faits en 1625, pour le séminaire Hattu.

Layette Z\ te.

1952. Concordat , du 4 mars 1626 , entre les échevins de Douai et le chapitre de St.-Amé , donnant la désignation des maisons canonicales qui jouiront des franchises ecclésiastiques.

Extrait du cartulaire R, folio 177. Armoire 17e.

Une copie de cette transaction se trouve dans la layette 35e.

1953. Arrêt , en copie , du conseil privé du roi , tenu â Bruxelles, le 19 septembre 1626, qui condamne les mayeur , échevins et communauté de Lallaingà restituer à Claude de Carnin , seigneur de Bantouzel , les herbages et

XVII* SIÈCLE

fruits Qu'ils avaient pris au marisson f et à rebâtir la maison •<(u!it» avaîeat fait démolir et qui se trouvait élevée sur cet héritage, concédé audit seigneur par les échevins de Douai.

1954. Copie des lettres du roi, données à Bruxelles * le 20 octobre 1636, par lesquelles , à la demande des échevins de LaUaing , il leur accorde six mois pour payer l'amende à laquelle ils ont été condamnés par l'arrêt ci*» dessus mentionné , du 19 septembre 1636.

< layette 411*.

1955. Requête de Guillaume de Locquenghien *, baron de Pamele , adressée au roi , le 20 juillet 1627 , pour demander l'autorisation de lever une imposition sur les marchandises qui passent au pont , près le château de Pamele, pour faire une estocade , attendu que dans les grandes eaux les bateaux touchent au pont-.

layette

1956. Sentence provtsiopneUe du ccnaeil de Garai , du 6 août 1627 , qui confirme aux échevins le .droit 4$ çon* naître des délits et crimes des officiers de la gouvernance » pour autres faits que ceux de leur* offices.

Il s'agissait de connaître d'un délit commis par Pierre Creton, procureur-fiscal de la gouvernance, fugitif. On contestait aux échevins le droit de le juger. Les échevins disaient qu'en 1383 > ils avaient eu la connaissance dé quelque délit commis par Jean Grégeois , clerc du siège ,des hommes de fief du château de Douai ; <|u'eu 14R2 , ils «raient fait appréhender Pierre Dateur , alors greffier dé la gouvernance <, accusé de crime de lèae*«najestê , pour avoir eu des intelligences avec les Français , alors ennemie du pays , lequel fui* par leur ordonnance, exécuté à mort.

JExtrak dm tartuktire A , /Ww 470. Armoire 47e.

1957. Etat des dépenses en vtn , faites en 162? , par les échevins de Douai , pour les causes éuoocéea audit état. ,

Armoire iT* , liasse 7^ 31

Wlr* SlfeCLK.

1958. Copie simple du testament d'Augustin Blary , bourgeois de Douai , du 2 janvier 1628 , par lequel il fonde ma hôpital pour trois pauvres filles orphelines ou femmes veuves ; il affecte à cette fondation trois maisons rue St.- Jean , huit rasières de terre à Cuincy » quatre maisons rue Carpentière , dont l'une sous renseigne des dix-sept Provinces, et l'autre sous l'enseigne du Mulet; le tout pour en jouir après la mort de sa femme, de ses enfants et petitsenfants. Il veut, être enterré dans le cimetière St.- Jacques, ou dans la chapelle de Ste.-Isbergue , ou St. -Martin , près de ses parents*

Layette W.

1959. Lettres, en parchemin, de Philippe, roi d'Espagne , du 7 février 1628 , qui autorisent les échevins de Douai à continuer pendant six ans à prendre sur le domaine de la ville une somme de 400 florins , pour l'entretien de l'école des pauvres , établie par suite des décrets synodaux et placards du roi Philippe II , son grand-père.

Scel dégradé. Layette 3& , liasse

1960. Grosse du testament de demoiselle Suzanne Dumont , veuve de Luc Yairet , et , en secondes noces , d'Antoine Brief , du 21 février 1628 , par lequel elle donne aux filles orphelines de Douai , douze rasières de terre situées à Saudemont.

Layette 110*.

1961. Procès entre Yaast Yillain , bourgeois de Douai , demandeur, par requête du 6 mai 1628 , contre les échevins et six hommes de la même ville qui , à cause d'une partie du mur d'enceinte de la ville tombée entre la porte d'Equerchin et le blocus , avaient jeté des terres et des décombres sur le jardin d'une maison qui lui appartenait, sise rue des Pendeurs et aboutissant au rempart, sur lequel jardin ils avaient empiété de six pieds. Les échevins furent

Xviie siècle. 485

fcondamnés à des dommages et intérêts , par sentence de la gouvernance , du 2 décembre 1632.

1962. Lettres , en parchemin , de Philippe , roi d'Espagne, du 28 juillet 1628 , donnant une garantie aux échevins de Douai , pour une somme levée par eux au profit du roi.

Ces lettres portent que le roi , ayant besoin d'argent pour subvenir aux frais de la guerre contre ses sujets rebelles^ n'a pas trouvé d'expédient moins dommageable que de charger son domaine de rentes héritières à rachat ; qu'en conséquence , sa bonne tanle madame Isabelle Clara Eugenia avait écrit lettres du 27 avril 1627 , à ceux du magistrat et conseil de la ville de Douai , afin qu'ils voulussent s*oblrgerà lever 4,000 florins à intérêt de six un quart pour cent , sur le quart des assis qui se lèvent à son profit à Douai , leur promettant de leur donner tel acte d'assurance qu'ils pourraient demander.

Scel tombé en grande partie. Armoire ire , liasse 2e.

1963. Procès-verbal, du 28 août 1628, du serment prêté entre les mains du premier échevin , en l'absence du bailli, pour l'observation du placard relatif aux monnaies*

Layette 10e. • ' »

1964. Ordonnance , en parchemin , du conseil privé , ' rendue à Bruxelles , le 16 juillet 1629 , qui défend à une

multitude d'écoliers pauvres et dissolus , et même sujets à la verge , de venir se placer aux processions immédiatement après le recteur et les professeurs , parce qu'ils interrompent , avec beaucoup de méséance et peu de respect , la suite des corps , tant des officiers de la gouvernance que de l'échevinage.

s Layette i91e.

1965. Récépissé de dénombrement d'un fief , à Iîei , contenant quatre rasières de terre , chargé d'un droit de terrage , tel que 8 du cent , servi le A août 1629 , à messire

XVIIe SrèCLE»

1978. Copie collationnée d'une requête présentée le 7 mars 1633 aux échevins de la ville de Douai, par l'abbé de St.-Amand , qui , se proposant de bâtir un nouveau refuge déjà commencé sur la paroisse St.-Jacques , et de vendre l'ancien avec les maisons adjacentes , demande que l.ç droit d'escar et boute-hors du pour cela à la ville soit ré duit de deux tiers.

layette 265*.

1979. Compte que rend le 25 avril 1633 , aux honorables messieurs et anciens princes de la noble confrérie de St.- Jacques, à Douai , Jacques Haurtel , ancien prince de cette confrérie , de tous les deniers qu'il a touchés pour ledit hôpital.

On remarque au nombre des dépenses l'acquisition d'une chasuble de damas blanc , pour le jour St.-Luc, Layette 247c.

1980. Copie collationnée de la vente faite , le 26 mai 1633 , par le procureur des abbé et religieux de St.-Amand, de lçur refuge avec d'autres maisons continues , situé à Douai , rue de la Cloche , vers la place à Douai Vieux f ayant issue par la rue du Clocher St. -Ame.

Layette 26&.

198 1. Délibération des échevins , du 10 juin 1633, par laquelle ils accordent la robe à dora Joachitn Denzear , à raison de ce que depuis quelques années on a augmenté les robes des échevins , six hommes et permanents , et que cette augmentation s'est étendue , jusqu'à concurrence de 168 livres , à monsieur le baron de Boucauk, pourvu du

- baillage de Douai.

Layette 10e.

1982. Quittance donnée, le 18 janvier 1634, parl'éebevin commis au coffre de l'épargne , portant reçu d'un legs fait par Jacques Becquet , savoir : de 200 florins à la confrérie de St.-Joseph , de 60 florins à celle de Notre-Dame

*YIt$ SIÈCLE,

Bellain , veuve de Roland Telu bourgeoise graissière à Douai , à Jean de Gouy , bailli et receveur de l'abbaye de Marchiennes , d'une maison rue de la Sannerie , dite fiasse rue , tenant de tous sens au refuge de Marchiennes. Layette 266*.

1973. Vente , faite le 28 février 1632 , au nom d'Alexandre , duc de Bournonville , gouverneur et capitaine-général des villes et châtellenies de Lille , Douai et Orchies j d'une maison rue St. -Albin , hors la porte St. -Michel , dite d'Ocre , à Pierre Lefebure , meunier*

Layette 133«.

1974. Copie authentique des slatuts et règlements faits , le 27 août 1632 , pour le corps de métier des wieswariez , gobilleurs , quentiUeurs , rappareilleurs de draps , couvertoireurs , bonnetiers , teinturiers de gourdines et autres toiles , de la ville de Lille.

layette 166e.

1975. Décision des échevins de Douai , du 22 septembre 1632 , portant qu'à l'avenir le receveur de l'hôpital des Chartriers n'aura point de part aux pitances , quêtes , legs ou donations faites aux hospitaliers.

Layette***9-

1976. Compte incomplet des reliefs , droits seigneuriaux et autres casuels de la principauté d'Espinoy , ainsi que de Ja terre et seigneurie de Wingles f rendu à monseigneur Guillaume de Melun, prince d'Espinoy, par Jean de Berj&emont , écuier r seigneur de Warlus, gouverneur d'Es* pinoy , pour Tannée commencée à la Su-Remy 1632.

Layette 45e , liasse 9e.

1977. Déclaration , du 1e* janvier 1633 , âc$ frais occasionnés par le Gaudion et par d'autres ouviages faits pour tirer les eaux du matais de Radies.

layette 7**

' 1978, Copie collationnée d'une requête présentée le 7 mars 1633 aux échevins de la ville de Douai , par l'abbé de St.-Amand, qui, se proposant de bâtir un nouveau refuge déjà commencé sur la paroisse St.- Jacques , et de vendre l'ancien avec les maisons adjacentes , demande que ]ç droit à'escar et boute-hors du pour «çla, à la ville soit ré duit de deux tiers* layette 265«.

1979. Compte que rend le 25 avril 1633 , aux honorables messieurs et anciens princes de la noble confrérie de St.-> Jacques, à Douai , Jacques Haurtel , ancien prince de cette confrérie , de tous les deniers qu'il a touchés pour ledit hôpital.

On remarque au nombre des dépenses l'acquisition d'une chasuble de damas blanc , pour le jour St.-Luc^ Layette 247c.

1980. Copie collationnée de la vente faite , le 26 ruai 1633 , par le procureur des abbé et religieux de St.-Amand, de lçur refuge avec d'autres maisons continues , situé à Douai , rue de la Cloche , vers la place à Douai Vieux f ayant issue par la rue du Clocher St.-Amé.

Layette 265e.

1981 . Délibération des échevins , du 10 juin 1633 , par laquelle ils accordent la robe à dom Joachiui Denzear , à raison de ce que depuis quelques années on a augmenté les robes des échevins , six hommes et permanents , et que cette augmentation s'est étendue , jusqu'à concurrence de 168 livres , à monsieur le baron de Boucauk, pourvu du

- baillage de Douai.

1982. Quittance donnée, le 18 janvier 1634, parl'écbevin commis au coffre de l'épargne , portant reçu d'un legs fait par Jacques Becquet , savoir : de 200 florins à la confrérie de St. -Joseph , de 60 florins à celle de Notre-Dame

XVlle SIÈCLB.

des sept douleurs à St.- Pierre , et de 60 florins à l'hôpital Pila te.

Layette 386e.

1983. Requête de l'abbé de Marchiennes , du 16 août 1634 , demandant l'autorisation de percer un égoût sous la rue tenant à leur refuge , pour y faire écouler une latrine de leur maison y attenante.

Layette 366e.

1984. Lettres , en parchemin , de Philippe , roi d'Espagne , du 30 août 1634 , par lesquelles il autorise les échevins de Douai à donner en arrentement , à longues années , quelques portions de prairies contenant environ 28 rasières de terre , hors la porte M orel.

Layette 59e , liasse Se.

1985. Copie simple de lettres de Philippe , roi d'Espagne , du 23 août 1635 , relatives à un échange de 10 coupes de terres labourables, fait par les Jésuites, contre 10 autres coupes de terre de la prairie dite fief de Damoiseau , situées à Dorignies et appartenant au seigneur de Warlaing.

Layette "28e.

1986. Enquête tenue le 11 février 1636, pardevant Pierre Dassonleville , lieutenant de la gouvernance , pour les échevins de Douai , contre le surintendant du Mont-de-

Piété.

Layettes 380e et 381e.

1987. Transaction , du (J octobre 1636 , entre le ministre des Trinitaires et les administrateurs de la bonne maison des Ghartriers»

JUayette 344e.

1988. Avis du procureur-syndic , du 12 mars 1637 , pour l'approbation du plan de la maison des Oyes , faisant partie de la Choque- G odde.

Layette 32c.

XVIIe SIÈCLE,

1989. Copie de requête des marchands de tabac de Douai , présentée au roi le 23 mars 1637 , par laquelle ils se plaignent de ce que les échevins ont établi un impôt de 15 patars à la livre de tabac , et demandent sa suppression.

Layette 24e.

1990. Extrait d'une sentence rendue le 24 septembre 1637 , par le conseil privé à Bruxelles , qui déclare nonrecevable la requête des marchands de tabac de Douai , demandant la réduction de l'impôt établi par les échevins.

Layette 24**.

1991. Sentence rendue par le lieutenant de la gouvernance de Douai, le 14 mai 1Ç38 , qui ordonne que pendant le procès existant entre les échevins de Douai et les officiers du Mont- de-Piété , Àrnould Jaspart de Surcque , conseiller et surintendant du Mont-de-Piété , sera exempt de logement en fournissant caution.

1992. Sentence rendue par le lieutenant de la gouver-? riance de Douai , le 2 décembre 1638 , qui accorde aux échevins de Douai un droit de 2 patars à la livre sur tous les objets qui se vendent au Mont-de-Piété.

Ce droit leur était refusé par Charles Côbergher , surintendant général de tous les Monts-de-Piété. Layettes 280e et 281e.

1993. Requête présentée le 27 avril 1639 , aux échevins; de Douai , par le fermier du Temple , qui demandait une exemption de logement , conformément aux privilèges de Tordre.

Layette 2Çle.

1994. Dénombrement du fief des Pourcheléts , servi au roi le 22 janvier 1640. Toutes les maisons à gauche de la rue du Pied d'Argent , adossées à la maison de Fransus, , étaient de ce fief.

f.ayette 299ç,

1995. Copie authentique du testament de Marié Pamelle , venvc d'Adrien Cliquet , du 20 juillet 1640, par lequel elle fonde denx lit* à l'hôpital S t. -Thomas , et donne à cet effet toutes les terres qu'elle a à Arleux , Bre* bières et Guesnain*

Layette Ule.

1996. Lettres de Ferdinand , infant d'Espagne, du 30 septembre 1640, aux échevins de Douai , pour leur recommander d'envoyer des députés aux états de Lille , qui s'ouvraient le 21 octobre suivant.

Layette Zfc.

1997. Lettre de Ferdinand , infant d'Espagne , capitaine-général des Pays-Bas, datée de Bruxelles, 11 décembre 1640 , pour que les maisons des hommes d'armes à Douai soient exemptées du logement des gens de guerre , conformément à leurs privilèges.

1998. Copie de lettre du bureau des finances de Lille, du 4 août 1641 , qui , parce que les tanneurs dé Douai ne pouvaient plus faire moudre leurs écorces à Lambres, à cause des ennemis qui tenaient la campagne , leur permet d'établir un moulin entre les portes d'Equerchin et d'Ocre,' sur le vieux blochu , qui est l'entrée de la gorge du bastion de St .-Ignace.

Layette 185e.

1999. Lettre d'Oudart d'Estimbecq , lieutenaut de la gouvernance de Douai , du 19 avril 1642 , qui ordonne aux échevins et six hommes de cette ville de comparaître pardevant lui pour s'expliquer au sujet de ce qu'ils avaient renvoyé d'un conseil tenu en halle , le sieur Nicolas Lemoine , procureur-général de cette ville.

Layette 73<\

2000. Requête au roi , répondue le 4 décembre 1642, par les échevins de Douai , demandant que les officiers du.

XVIIe SIÈCLE,

Mont-de-Piété , qui occupent un grand nombre des meilleures maisons de la ville , soient obligés au logement des gens de guerre, attendu que la garnison se compose encore présentement de 31 compagnies d'infanterie et de 6 de cavalerie.

Les échevins disent que peu après la rupture de la paix entre les deux couronnes d'Espagne et de France 9 les habita us de Douai avaient continuellement supporté de graves logemens de gens de guerre qui » par leurs violences et extorsions , avaient causé une extrême pauvreté et désolation , et avaient obligé les bourgeois les plus aisés à chercher le repos dans les villes voisines ; que de plus , un grand nombre d'habitans étaient décédés , et que la ville ayant perdu entièrement sa pristine splendeur, est actuellement à demi déserte et abandonnée , et réduite à un petit nombre de pauvres bourgeois.

Layettes 280e et 281e.

2001. Lettres du roi , données à Bruxelles , le 3 janvier 1643, par lesquelles x sur la demande du sieur Albert Denzenhear , bailli de Douai , qui était malade , il désigne le premier échevin pour recevoir le serment des nouveaux élus. <

Layette 9e.

2002. Requête au roi , présentée par les habitans de Marchiennes , le 23 février 1643 , pour obtenir rétablissement d'un marché dans leur ville. '

Layette 266e.

2003. Bail pour 99 ans, passé le 16 juillet 1643, par Jean du Joncquoy , abbé de Marchiennes , à Adrieone Jvleignot , femme d'Àntoiue Labbaye, d'une maison sisç rue des M al vaux , tenant aux héritages de ladite abbaye.

Armoire ire , liasse 10e.

2004. Obligation contractée le 2 décembre 1643, par l'Université e* PaV les chapitres de St.-Auié et de Su-

XVIIe SIÈCLE.

Pierre , de payer à la demande des échevins de Douai , à cause de la détresse de la ville , pour fournir au logement des gens de guerre , une augmentation d'impôt de 6 patars sut chaque rasière de grain braisé.

Layette 138 e.

2005. Requête aux échevins de Douai , du 21 mars 1644, par laquelle Antoine Claude de Carnin , seigneur deJBantouzel , fils de Claude de Carnin, demande une modération de prix pour le pré du Bouchart , ar rente à son père , attendu que depuis sept ou huit ans il ne profite nullement dudit arrentement , parce que tout a été pillé et ravagé par les soldats et autres , notamment depuis la perte de la ville d'Arras , et qu'on a même démoli certaine mai-* son et censé qu'il avait fait bâtir sur ledit arrentement.

Layette 7e.

2006. Lettre de dom Francisco de Mello , marquis de Tor de Laguna , comte d'Assumar , lieutenant-gouverneur et capitaine-général des Pays-Bas et de Bourgogne , datée de Bruxelles , lô mai 1644 , aux échevins de Douai, en réponse à une lettre desdits échevins , qui lui témoignaient quelques craintes sur l'établissement d'un fort que le comte de Grobbendonck faisait construire à Kscarpel.

Extrait du cartulaire R, folio 181. Armoire 17e.

2007. Copie simple d'une ordonnance, du 9 juillet 1644 , qui défend à tout batelier étranger de passer outre l'ancien vinage pour y décharger leurs marchandises sur des bateaux de Douai.

Layette 180e.

2008. Copie simple de la défense faite le 4 août 1644 9 par Nazau de Gouy , huissier extraordinaire du grand conseil , aux meuniers de Douai , de moudre aucun brai au détriment du moulin au brai du prince d'Espinoy , dévolu au roi.

layette 45 * , liasse 4«*

XVIIe SIÈCLE,

2009. Adjudication faite par les échevins de Douai , le 17 octobre 1644 , de la ferme du grain braisé.

2010. Requête présentée au roi , le 29 octobre 1644, par messire Oudart de Stiembecq , chevalier , lieutenant dé la gouvernance de Douai , sergeuUmajor de la place , contre les échevins de Douai .

Il expose qu'à tort les échevins de Douai ont attribué à ses mauvais procédés la diminution des impôts qui sont tombés dans une telle confusion , qu'ils ne peuvent plus suffire aux aides de Sa Majesté, Il croit qu'il est de son devoir de repousser une pareille calomnie , et de représenter qu'il n'a accordé ni 6urséance d'exemption , ni clause de non attenter au fait des impôts. Il est notoire que les échevins lui en veulent , puisqu'ils ont demandé à monseigneur de Mello la révocation du pouvoir qu'il lui avait donné. Il en trouve encore un témoignage dans l'appui qu'ils prêtent contre lui à Bauduin de Tbumignies , qui a été suspendu de sa charge , déclaré roturier et empêché de porter le le titre d'écuyer dont il se paraît.

Layette $9* pliasse lr*.

201 1. Requête présentée aux échevins de Douai , le 25 janvier 1645 , par le procureur du commandeur de St.- Samson , demandant de pouvoir reprendre des titres des biens de sa commanderie prêtés à feu Jean Verdavoir , décédé fermier ou admodiateur desdils biens , lesquels biens étaient sous les scellés à cause de la iuort de Verdavoir.

Layette

2012. Acte original , en papier , des dames abbesse et religieuses de l'Abbaye-des-Prés de Douai , du 20 août } 645 , par lequel , reconnaissant qu'elles ont obtenu de messieurs du magistrat de cette ville la permission défaire Un petit fossé sur le fl égard , contenant en longueur 310

XVIIe SIÈCLE.

pieds et en largeur 9 pieds *, pôùr faire séparation d'une petite maison , jardin et héritage à elles appartenant ruè St.- Jacques, vers la porte Morel, nommée Rieulay , et tenant au rempart , afin d'empêcher les soldats et autres personnes de venir dans leur propriété pour prendre des légumes ou des fruits croissant dans le jardin ; «lies pro*mettent, sous l'obligation de tous leurs biens , de ne prétendre aucune chose soit en propriété ou autrement audit fossé , mais seulement en jouir aussi long- tems qu'il plaira à messieurs du magistrat , et de le remettre au même état qu'il est maintenant , comme aussi de le remplir à leurs dépens à la première avertance du magistrat.

Au bas de cet acte sont plaqués les sceaux de l'abbesse et de i* communauté. Layette 320e.

2013. Acte passé pardevant auditeurs royaux , le 7 avril 1646 , par lequel les mayeur et échevias de Sin-le-Noble,, désirant rembourser les rentes qu'ils doivent et réédififer leur église, et à cet effet vendre quelque partie de lejurs marais , ce qu'ils ne peuvent faire sans le consentement de la ville de Douai , qui a des droits auxdits marais , cèdent à la dite ville , qui donne son consentement à la vente , quinze rasières de terre de ces marais.

Layette 334e.

2014. Requête présentée à la gouvernance, le 7 septembre 1646 , par les exécuteurs testamentaires de roessire Charles François de Laureten , archidiacre et chanoine de l'église Notre-Dame d* Arras , décédé à Douai , contre les échevins de Douai , qui , lors de la vente du mobilier du décédé dans la maison mortuaire , par les officiers de la justice ecclésiastique d' Arras , firent défense à tous bourgeois d'acheter à cette vente, sotas peine de 50 florins d'amende.

Layette 71e, liasse 6e .

.2015. Vente par décret , du 27 juillet ÎÔ48 , d'une

494 xvuC siècle.

maison sous l'enseigne du Change d'Or , achetée par la ville de Douai pour 2, 100 livres.

2016. Ordonnance rendue à Bruxelles , le 3 février 165 1 , touchant l*f droits sur les marchandises venant de France ou y allaaf.

Layette 134e.

2017. Ordonnance des échevins de Douai , du 10 octobre 1652, qui enjoint aux serruriers d'apposer une marque sur leurs serrures , afin de reconnaître celles qui n'auraient pas leur garniture conforme à la clef, sous peine de dix livres d'amende.

Layette i$9*.

2018. Commission , donnée par le conseil du roi d'Espagne , le 3 décembre 1652 , au premier huissier ou sergent d'armes , de faire payer les rentes foncières dues à la ville de Douai , surtout pour le Frais-Marais.

Layette liasses*.

2019. Lettres de Philippe , roi d'Espagne , du 13 juin 1653 , concernant le logement des gens de guerre et les fortifications.

Layette 69e.

2020. Lettres passées pardevant auditeurs royaux , le 13 juin 1653 , par lesquelles Jaspar Maniez reconnaît devoir à la ville 21 livres 15 gros , pour l'àrrentement de certaine place rue des Chapelets , entre les neuves Boucheries et la maison d'Àndrieu Laloe.

Layette 31 e, liasse 2e.

. 2021. Sommation faite par les échevins de Douai , le 16 juin 1653 , aux chapelains de St.-Àmé , de rebâtir la maison du four des Eaux , à eux appartenant. Layette 34e.

2022. Délibération des échevins , du 23 juin 1653 , par

XVII* SIÈCLE

laquelle ils envoient en prison un appariteur de l'official de Cambrai, qui s'était rendu à Douai avec des gens d'armes armés , et était entré au refuge d'Hénin-Liétard pour appréhender l'abbé sans avoir pris connaissance des échevins*

Les échevins, considérant que l'appariteur veut parache** ver son exploit sans leur intervemion , considérant que leurs privilèges, autorité et jurisdiction ont été jusqu'à présent maintenus inviolablement par les souverains de tems immémorial , même du tems de bon duc , d'éternelle mémoire, ainsi que par plusieurs sentences, même contre les juges ecclésiastiques , qui , pour avoir fait appréhender certaines personnes audit Douai , sans la participation des échevins v avaient été condamnés de rétablir lesdites personnes au lieu où elles avaient été prises , les échevins se croient fondés à envoyer ledit appariteur en prison.

Layette 71e, liasse 6*.

2023. Arrêt , en parchemin , du conseil privé du roi à Bruxelles , du 10 septembre 1653 , qui fait défense au* docteurs en médecine de l'Université de Douai de, corn-; poser aucune médecine , et aux apothicaires de s'entremettre de médecine, déclarant nulle l'ordonnance des échevins de Douai , du 24 novembre 1646,

Layette 161e.

2024. Copie collationnée du testament de demoiselle Marie Loys , du 10 janvier 1654 , par lequel , après avoir faits différents legs , elle donne tous ses biens pour être employés à la fondation d'un cloître de Chartreux à Douai.

Elle demeurait sur la paroisse St.-Nicolas, et elle de-, manda à être enterrée dans la chapelle du S t. -Sacrement à St.-Amé.

Layette 261*.

2025. Lettres du raf , en réponse à une requête , du 25 août 1654 ; des procureurs et receveurs de la ville de Douai, qui se plaignaient de ce que les échevins de la même ville.

xvn* SIÈCLE*'

, permettaient aux gens de nain-thorle d'acquérir des biensfonds. •. ■ » • .

~ LaytiteM^ .:-..*!.•

2020. Arrêt du conseil d'état .à Bnrxt41e$ , tîa 17 septembre 1654 , contre les «arc^àttdg de tcri4e ^ kîs iaoae«rs et les poissonniers de Douai , qtii refusaient ^de paye* certoiw droits d octroi, i • ... ' • « [ '<> :

♦ 2027. Réponse defe écbevîhs de Douai du 27 nWemfere Î654 , k la retrofêté des' procureurs et receveurs1, du 28 Août 1654. ïl^ tfisënt n'a voir pas *â se ptaindré dèTàcqu&sirAoti feîtie par le* Btighlltts y P<>ur tefage et séminairedes études,1 £àtcë qu'ils ofat payé les/dttitsdlndemirïté. ' ' • ; 3 Layette*S&. ■ " 1 ■ J:;'

2028. Pièces relatives à dès acquisitions de maisons, faites par les Clafisses , pour agrandir leur couvent , et requête présentée au rdi ; -eta 16&4, parlëséeïievHïs-tfe douai , -contré tes' a£quisRion*fataes:par les gens- de wiatn^ morte. : ' ' ' - il. . " ! 1 i .

- £ày«fft 216*.

< 204Ô. Lettres d'octroi, du 16 atril 1655 , pour la rédemption du feUdtf patron*. ' " 4 ' 1 "' ' *'

Layette 68*.

! 3030. Certificat donné' le 21 mal 1655 , par Maximilien Robert dû Bryas, seigneur de Valtehehen /commandant k Douai , par lequel il rfécïare què lés' échevins de Dpuai ont ; ttepuw 'qùktrè an^ ' éblhfeàndé en cette ville, continué a ^donner et payer chaque* année aux officiers et sbldatr,Trrîvef et avant leur sottie éu Carttpa'gne , la somme de 50 mille florins , qui leur fut distribuée en forme de" placquilles , pour rédemption du feu de leurs patrons. Gette somme ffrovenant de certain imfxk <de six ' pat&rs à la rasière de gram braisé , qui se 1ère à cet effet srtt toutes personnes sans distinction. »

Layette 68«.

2031. Certificat de Clément Tierbelin , sergent a

4e monsieur le bailli , du 10 novembre 1666 , attestait que toute» le* fois qu'il a fait quelque devoir de justice pour saisine et exécution de meubles dans Lot maisons de religion , il a pris la permission de monsieur l'official. Layette 71e, liasse 6».

2032. Déclaration faite le 17 novembre 1656 , par André Castebin 9 qui a exercé l'office de la prévôté de la ville de Douai pendant 21 ans et 9 mois , et l'office de la prévôté de St.-Albiu pendant 21 ans , et par Martin Bruneau , qui a exercé l'office de la prévôté de la ville pendant 9 ans , ladite déclaration portant qu'ils n'ont jamais demandé attache de l'évéque ni de son vicariat , non plus que d.u doyen de chrétietmeté « pour sabir et prendre .par exécution des biens appartenant aux forains , maisons religieuses» collèges , ni autres lieux appartenant aux gens d'église; que pour toutes -ventes de meubles qui se font en cette ville , provenant des bourgeois forains ou ecclésiastiques , il est de deux patars à la livre de gros , savoir : aux éche> Tins un patar , et aux priseurs assermentés l'autre patar.

Layette 71e $ liasse 6«.

2033. Sentence , sur parchemin , du conseil de Gand , du 17 mai 1657 , qui autorise provisoirement des marchands de grains de Douai à se servir pour remonter la Scarpe , de tels bateliers qu'il leur plaira choisir.

Layette 25e.

2034. Ordonnance, en parchemin , du conseil d'état > Bruxelles , du 26 août 1659 , qui oblige les bo«rgeoi»>qui achètent des biens des étrangers situés dans 1 echevinage de Douai , d'en faire la déclaration , sous peine de payer eux-mêmes les droits à'escar et boute-hers dûs pour (a vente.

Layette 80e.

Cette ordonnance est copiée dans le cartulaire Jl, folio 182. Armoire 17e.

XVIIe SIÈCLE,

- 2035. Permission , en latin , accordée le 25 juin 1660 , -par Jean Richaidot , évêque d'Arras d'établir un autel portatif pour célébrer la messe dans la prison de la ville. Layette 205e.

2036. Protestation des échevins de Douai , du 16 juillet 1660 , signifiée au ministre des Triai taires du couvent de Douai , à qui ils avaient remis un prisonnier.

Antoine Clicquetavait blessé mortellement Paul Lucas , lingier , le 18 juin 1660, et s'était retiré en une petite maison appartenant aux Trinitaires , contigûë à leur église, où les délinquants se retirent ordinairement comme en lieu d'asile ; mais par les saints canons et ordonnance de sa majesté Philippe II , sur la justice criminelle du 8 juillet 1570 , Cliquet ne devait jouir d'aucune franchise ; les échevins l'y prirent et firent déclarer aux Trinitaires par l'un

' de leurs conseillers pensionnaires , que par cette arrestation ils ne prétendaient en aucune façon violer ni enfreindre

'leur asile , et que si , après information , ils trouvaient que ledit Cliquet dut jouir de l'asile , ils le rétabliraient au lieu où il â été pris.

Layette 19e.

* 2037. Contrat original , en papier , de la vente faite à Douai , pardevant notaires, le 12 août 1660 y par demoiselle Jacqueline Lecocq, veuve de Pierre de le Motte , aux échevins de Douai , d'un moulin à eau ruiné , à usage de fouler draps , sis à Courçhelette , tenant d'une part au pont, et d'autre part au cimetière de cette commune. Layette 38e.

2038. Lettre de monsieur le comte de Bruay , datée de Lille , 25 novembre 1660 , aux échevins de Douai , pour les remercier d'avoir permis aux Chartreux de s'établir en cette ville.

Layette 264e.

2039. Requête présentée le 23 décembre 1660 , à son

XVII* SIÈCLE

Excellence Francisco de Mello , par les échevins de Douai , •pour lui demander la révocation d'Oudart de Stiembecque, de ses fonctions de sergent-major de la place de Douai.

• Ils joignent à leur requête les sentences, par extraits, «rendues contre lui en la chambre du conseil de Sa Majesté en Flandre , le 7 octobre 1648 et 9 décembre 1652 , par lesquelles il fut suspendu de ses fonctions de premier lieutenant de la gouvernance de Douai,

Layette 59*, liasse Ire.

2040. Projet de contrat, du mois de décembre 1660 , de la vente à faire aux échevins de Douai , par les abbé et 'religieux de Marchiennes , du collège qu'ils ont à Douai ,

avec neuf maisons qui en dépendent et qui sont situées dans les rues des Wetz , des Malvaux et des Ecoles. Layette 266».

2041. Pièces de procédure , de 1660 , entre les échevins de Douai , d'une part, et les dames dè Flines , d'autre part , qui demandaient , suivant leurs privilèges , l'exemption de toutes impositions en la ville de Douai , même pour les grains qu'elles y enverraient vendre.

Layette 262e.

2042. Mémoire adressé aux échevins de Douai, en 1660, pour les engager à forcer les administrateurs de la bonne maison des Chartriers , à faire décharger les messes etobits

' qui y oui été fondés, et à délivrer aux pauvres de cette maison les pitances qui avaient été suspendues à cause des guerres. Armoire l'« , liasse 2e.

2043. Raisons et moyens de droit présentés au grand

• conseil par les échevins de Douai , appellant de deux apos-

• tilles du lieutenant-général de la même ville , des 27 et 31 août 1661.

Dans un banquet, ou souper, qui avait eu lieu le jour de St. -Barthélémy , 24 août 1661 , au couvent des frères de la Trinité , banquet qui a lieu tous les ans après la pro-

XVIIe SIÈCLE.

cession de l'octave de St.-Roch, auquel 8e trouvaient vingt-quatre convivès , un ancien échevin et le ministre du couvent insultèrent un échevin régnant et tout le corps de l'échevinage , en disant , savoir l'ancien échevin , que «on confrère était un zozo , qu'on faisait des paysans échevins , et le ministre ajoutant que les électeurs de cette année étaient tous gens de rien.

L'échevin insullé , était Claude du Moulin , qui demeurait sur la Grande Place.

2044. Sentence collationnée des prévôt et jurés de la ville de Tournai , du 15 mars 1662 , qui condamne une batelière de Gand , dont le bateau était chargé de sel pour Douai , et qui voulait passer outre , à changer de fond et à faire transporter ce sel à Douai par un batelier de Tournai.

Layette 25<?.

2045. Attestation donnée le 13 octobre 1662 , pardevant auditeurs royaux, par Damp Terrasse , religieux de TAbbaye-des- Dunes , pater de l'abbaye-des-Prés à Douai, et par Andrieu François Geet , greffier aux crimes de ladite ville , par laquelle ils jurent que certaine chapelle se trouve nouvellement érigée sur le chemin allant de Douai à Wagnonville , entre le marais et certain héritage ci*devant amassé 4e maisons , granges , étahles et autres édifices , appelé la Mothe Julien , appartenant à l'Abbaye-des-Prés, et qu'au frontispice de ladite chapelle sont posées les armes de monsieur de Mauville et de sa femme»

Layette 50*.

2046. Copie authentique de dénombrement servi au roi, à cause de son château de Douai , le 20 novembre 1663, par Philippe , comte d'Egmond , de sa terre , justice et seigneurie de St. -Albin , situées en la 7ille et échevinage de Douai,. avec le détail des droits dûs à cette seigneurie.

Layette 259*.

XVII* WÈC1E.