SOS
XVIIe SIÈCLE.
2077. Capitulation accordée par Louis XIV, roi de France , aux corps et communautés tant ecclésiastiques que séculiers de la ville de Douai , au camp près Douai , le 6 juillet 1667.
A la suite de cette pièce se trouve la capitulation de la ville et cité d'Arras, du 9 août 1640 , qui est commune aux habitant de Douai. Layette 227e.
2078. Lettre de Louis XIV, donnée au camp devant Lille , le 13 août 1667, aux échevins de Douai , leur ordonnànt de faire vider les maisons et granges que* le comte de Gadane leur indiquera , pour y placer les fourrages et avoines nécessaires à la cavalerie , qui hyvernera en leur tille. Il sera tenu compte aux particuliers du loyer des maisons et granges.
Armoire 1" , liasse 4e.
2079. Instruction du comte de Gadane , lieutenantgénéral des armées du roi et commandant ses troupes à Douai y donnée en cette ville , le 20 septembre 1667 , portant ordre aux échevins de Douai , de construire sur-lechamp une caserne de cavalerie au prieuré de St.-Sulpice , et au prieur dudit prieuré de se retirer avec ses gens , grains, meubles , etc.
Armoire tr«, liasse 5e.
2080. Lettre de Louis XIV , du 26 septembre 1667 , à monsieur de Gadane , lieutenant-général commandant à Douai , ordonnant que les travaux interrompus pour mettre le collège de Marchiennes en état de loger les troupes , soient continués.
Layette 39« , liane 8e.
2081. Autorisation donnée par les échevins de Douai > le 21 novembre 1667 , aux chapitres de St.-Amé et de St- Picrre , et aux autres propriétaires dû moulin situé devant le grand portail de l'église paroissiale de St.-Nicolas , de
xvne siicus.
construire une petite cuisine et des étables , à charge d'une redevance pour le fiégard.
Layette 31e , liasse 2e. >
2082. Serment prêté par monsieur le Bret , gouverneur de Douai , nommé grand bailli de cette ville par Louis XIV, suivant lettres du 8 décembre 1667.
Cette pièce donne les noms des baillis de Douai depuis 1368 jusqu'en Layette 10e.
2083. Requête présentée le 11 février 1668 , au lieutenant-général de la gouvernance , par les babitans de Courcelles, Fiers, Auby , Planques et Lauwin, contre les échevins de Douai qui , sans leur participation , avaient taxé arbitrairement leurs cloches mises à refuge dansr la ville.
Armoire 1" , liésse 5*.
2084. Délibération des échevins de Douai , du 3 mars 1668 , qui approuve l'établissement des six filles , dites 4e l'Enfant Jésus, ou de la Sainte Famille , ou de la Charité, dont trois avaient été fondées en 1660, par demoiselle Jeanne Biscot , pour loger , nourrir , entretenir et instruire les filles orphelines et abandonnées , à condition qu'elles ne feraient pas de vœux , qu'elles ne prendraient ni la règle ni le costume religieux , qu'elles resteraient sous la dépendance du magistrat et qu'elles se chargeraient des orphelines déjà entretenues dans un hôpital vis-à-vis l'église de St.-Nicolas , dont on leur remit les biens et les revenus.
Layette 263e.
2085. Acte capitulaire ; en parchemin , de l'abbaye de Marchiennes , du 3 mars 1668 , par lequel elle consent à vendre son collège de Douai aux échevins de cette ville.
Scel entier. Layette 39e , liasse 8e.
2086. Engagement pris le 14 avril 1668 , par Jacques Duquesnoy , laboureur à Douai , d'enlever les boues et de
XVIIe SIÈCLE*
tenir propres les rues des paroisses de St. -Albin et de St.* Amé ; moyennant 220 florins pour un an. Layette 236e.
2087. Supplique présentée par les échevins de Douai , à Louis XIV , le 16 juin 1668 , pour lui demander la continuation de l'impôt de la bière sur messieurs de St. -Amé et sur la maison du Gibet.
2088. Requête des échevins de Douai , à Louis XIV , du 16 juin 1668 , demandant, entre autres choses], que le conseil souverain qui doit être créé dans les pays conquis soit fixé à Douai au lieu de Tournai.
Armoire lfe, liasse 5e.
2089. Requête du procureur-général de la ville de Douai, sur laquelle est inscrite une ordonnance de l'intendant , du 12 décembre 1668, qui oblige les notaires et auditeurs à
.délivrer audit procureur les rôles des contrats d'objets sou- ,mis au droit d'escar.
Layette 79e.
2090. Acte, du 9 mars 1669, par lequel les vicairesgénéraux de l'évêché d'Arras donnent leur consentement à la vente du collège de Marchiennes à la ville de Douai.
Layette 39« , liasse 8e.
2091. Copie du projet fait le 8 avril 1669 , par monsieur Théry , ingénieur et architecte ordinaire du roi , pour approprier le collège de Marchiennes à usage de casernes et pavillons.
Layette 39e, liasse 7e.
2092. Mandement de Pierre de Bray , lieutenant de la gouvernance de Douai , du 8 mai 1669 , de rechercher les causes du débordement de la Scarpe depuis Douai jusqu'à Thun , en-dessous de la ville de St.-Amand. *
Layette 101e.
Wll* SIÈCLE.
Mi
, 2093. Compte de, recette du droit à'escar, du 11 juin Layette 79e.
2094. Délibération des écherïns de Douai , du mois de mai 1670 , par laquelle ils font présent au roi d'une somme de 40 mille florins , monnaie de Flandre , qui font 50 mille livres , argent de France , pour l'aider à exécuter le projet qu'il a formé de fortifier la ville et d'y construire sept ou huit bastions , espérant aussi que , suivant sa parole royale, il donnera promptement les ordres nécessaires pour faire entrer les soldats dans les casernes qui sont très belles et qui ont été bâties aux frais de son peuple de Douai.
Layette 68e.
. 2095. Requête aux échevins de Douai , du corps de métier des charrons, du mois de juin 1670 , présentant un, projet de règlement en forme de statuts dudit corps. Layette 28e.
; 2096. Procès-verbal de visite des canaux et moulins de Douai , dressé par l'architecte Yeryant , le 11 septembre Layette 176e.
2097. Contrat de vente faite à la ville de Douai, le 16.septembre 1670 , par les héritiers de Valentin Caron , de deux maisons et jardins avec une place en forme de hangar , situées en la rue des Malvaux , contiguës l'une à l'autre , et tenant à l'héritage de la ville , de divers sens.
Scel entier. Layette 39e , liasse 8e.
2098. Lettrés du roi , données à St.-Germain-en-Laye , au mois de septembre 1670, qui autorisent les abbé et religieux de Marchiennes à vendre leur collège déjà converti en caserne , où les troupes de la garnison étaient logées.
Layette 39e 9 liasse 7e.
*YJI» SIÈCLE.
2099. Sentence de la gouvernance , du 2 octobre 1070 , qui déclare Claude Becquet , savonnier , non-recevabledans son opposition au paiement d'un impôt établi sut le savon.
LaysUeî*. ■ . *
2100. Promesse des filles de la Sainte Famille, faite le 9 décembre 1674) \ d'observer les offres et conditions consignées dans la délibération des écbevins , du S mars 1068.
Extrait du cûrfalairé R, folio 183. Armoire iTe.
2101 . Contrat de yènte faite en l'an 1670 , aux échevins de Douai , par le fondé de pouvoir de messire Antenne Robert Ignace de Landas , chevalier baron dadit lieu , et dame Catherine Françoise de Bel valet de Berniçourt , son épouse, d'une maison avec jardin, nommée St.-Deois, faisant le coin de la rue des Bonnes à celle menant au refuge de St.-Sulpiee , tenant à l'héritage des {mrs du sieur Fontenélte , et par derrière au jardin du refuge St.-Bertin.
Layette 59e, liasse T*.
2109. Contrat, en parchemin, d'une vente faite à k tille de Douai , le 28 jasrvier 1071 , par les abbj tt religieux de Marcbiënnes, de leur collée et de neuf maisons situées rue des Ecoles , des Wetz et des Mal vaux.
layette 18* yliaM9 le % , Une cqpie aulheoiiqne de ce contrat se trouve dans la layette 5«.
• 2103. Acte original de donation farte à l'hôpital de St.- Thomas , pardevant écfaeviés de la ville de Douai , le 13 novembre 1671 , par demoiselle Marie le Cartier , veuve de Pierre de Broide , d'une maison , jardin et ^héritage , rue StoJacques , tenant de tous sena aux héritages dudit hôpital, layette 347e.
2104. Sommation faite a la viHe de Douai , le 1 1 février 1672 , de comparaître au conseil d'Artois, pour être cou-* damnée à payer à l'abbaye de St.-Vaast , le loyer dm refuge
XVII* SIECLE
de St.-Vaast à Douai , où la ville a logé monsieur le Brçt , gouverneur de cette ville.
Layette 58*.
2105. Sentence provisionnelle , rendue au conseil d'Artois , le 5 juillet 1672 , en faveur de la commune de Douai et des habitant de Dorignies , au sujet du pâturage dans les marais d'Escarpe! , de Belleforière et Warendin*
Extrait du carlulaire J» Armoire 17«.
2106. Vente faite à la ville , le 8 juillet 1672 , de deux maisons ruinées, tenant ensemble, rue d'Arras, près l,a porte , et contiguës à celle appartenant à la ville , occupée par le portier de la porte d'Arras.
Layette 38e.
2107. Accord fait le 16 juillet 1672 , entre Jean et Nicolas Chevalier , horlogers , et les échevins de Douai t pour la fourniture d'une horloge neuve au beffroi de la ville.
Layette 200*.
2108. Copie d'un arrêt du conseil d'état du roi, du 13 septemt^e 1672 , qui décide que les deux maisons dites du Gibet , près Douai , sr^t du village d'Auhiers , jurisdiçtion de la gouvernance d'Arras , sujettes aux impositions d'Artois , déclare nulles fa saisie et exécution faites par les échevins de Douai , le $5 mai 1665 , et l'emprisonnement de l'un des locataires tortionnaire et déraisonnable , et condamne les échevins aux dépens $ dommages et intérêts envers les locataires et propriétaires desdites maisons.
2109. Arrêt du conseil d'état du roi , du 20 septembre 1672 , qui défend aux officiers permanens et aux comptables de la ville d'être électeurs des échevins.
Layette 132e, liasse 54e.
2110. Procès-verbal tenu par deux notaires , le 4 octobre 1672 , de réparation d'injures faite par deux officiers du régiment d'Artois , à un échevin moderne et à un ancien *
XVIIe SIÈCLE.
en présence du lieutenant du roi , des officiers dudit régiment et des dépotés du magistrat .
Armoire l™ , liasse 2e.
2111. Procès-verbal dressé le 13 novembre 1672 , par des maîtres charpentiers et maîtres maçons de Douai , qui déclarent que la grosse cloche peut être mise en la place où est la cloche des portes , sans péril d'ébranler le beffroi.
Layette 138e.
2112. Diverses ordonnances de l'intendant et autres pièces relatives aux lettres-patentes du mois de décembre
1672 , qui ordonnent que les biens des maladreries , de certains hôpitaux , chapelles , etc. , seront remis aux ordres de Notre-Dame du Mont-Carmel et de St. -Lazare.
layette 237e.
2113. Mémoire , pour prouver que certains hôpitaux de Douai ne doivent pas être compris dans l'édit du mois de décembre 1672 , qui accorde les biens des maladreries à l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel.
Layette 214e.
2114. Quittance du baron de le Loire, lieutenant-général delà gouvernance, du 17 mai 1673, qui déclare avoir reçu du magistrat de Douai 50 patagons , avancés pour les frais de la visite des marais inondés par la Scarpe , à valoir sur la taxe qui sera faite.
Layette 101e.
2115. Ordonnance des échevins de Douai , du 3 juin
1673 , pour faire payer par leur trésorier au docteur Cordouan , bailli de St. -Ame , la somme de 100 florins à compte de ce que la ville doit fournir , à raison de Tachât par elle fait du moulin d'Anhiers , au baillage de.St.-Amé.
Layette 38e.
2116. Copie d'un arrêt du conseil d'état, du 8 juillet 1673, qui, sur la demande des échevins de Douai, de
XVIIe SIÈCLE.
pouvoir acheter les maisons du Gibet , pour éviter tout procès , les renvoie devant maître le Pelletier de Sousy , intendant de Flandre.
. Layette 35«.
2117, Ordonnance, du 8 juillet 1673, qui oblige les notaires à donner connaissance des actes et contrats d'objets soumis aux droits seigneuriaux dus à la ville.
Layette 79e.
Cette ordonnance est transcrite dans le cartulaire R, folio 184. Armoire 17e.
~ 2118. Lettre de monsieur le Tellier , écrite de Paris le 6 octobre 1673, aux échëvins de Douai , par laquelle il leur dit que les officiers du conseil d'Artois ne les troubleront plus dans la jurisdiction qui leur appartient alternativement sur les terres et château de Waguon ville. Extrait du cartulaire R , folio 185. Armoire 17e.
2119. Statuts du corps des goreliers , donnés par les échevins, le 9 novembre 1673.
Layette 154«.
2120. Procédure , de 1674 , entre les échevins de Douai et André Michel Becquet ; greffier de la gouvernance de Douai , seigneur des Pourchelets , au sujet de sa seigneurie.
Layette 299e.
2121. Lettres du roi , du 8 janvier 1675 , par lesquelles il autorise les échevins de Douai à lever un nouvel impôt pendant deux ans.
Les échevins lui avaient exposé qu'ils avaient dépensé des sommes considérables pour la construction de l'ameublement des casernes , pour ouvrages de fortifications , rétablissement de plusieurs brèches de murailles et construction de nouveaux ponts à la plupart des portes de la ; ville , qu'en outre ils n'avaient pu rien payer encore sur le vj>rix d'acquisition du collège de Marchiennes , converti en
