‹ Table generale alphabetique et chronologique de la jurisprudence du 19. siecle, de la Pasicrisie francaise et du recueil general des lois et des arrets, 17911850Chapitre 595 sur 729 · et s · texte numérisé non relu

et s

Homologation. 781.

Huissier. 451,661 et s,

Hypothèque. I», 187.

Imbécillilé.M.

Importation, Ht

Incapable, 806 - voir Interdiction, Il neur.

Incendie, 8.

Incompétence, 30, 84, 91, 115, 144, 148, 177, 134, 171, 360 364, 371, 417. 810 811, 644, 881, 85t.

856, 907. 916, 019, 930, 089 el s , MO - v. Compétence.

Indemnité. 760 et a., 766 et s.

Indication de la déci sion attaquée, 511, Bit.

ladicat. des moyens

513 et s.

Indigent», 609 et s.

Indivisibilité , 108 , 507, 714, 7tt, 797, •11 - ». Divisibi lit*.

Injures, 76, 77. Insaiaissabililé, 480.

Inscription de faux,

Inspecteur forestier ,

Instruct. écrite, 914- Interdiction, 10. 505.

Intérêt de la loi, 100,

el a., 877.

Intciêî dea pailics,

846 el s.

Inc. r . i (début d' ) ,

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