LOCATAIRE

bler la tranquillité publique. — II. Est-il permis à un auteur de donner à son livre un titre qui puisse le faire regarder comme l'ouvrage d'un corps dont il est membre ? R.

Questions et règles sur la matière.

— De combien de sortes sont les livres anonymes. V. Anonyme, n. 1. R. — Règles sur les colporteurs de livres. V. Colporteur, § I. R. — Les livres, en tant qu'ils sont compris daus les frais d'étude, doivent-ils être imputés sur la légitime? V. Légitime, sert. VIII, § III. ait. 2, n. 14. R. — Résultet-il de l'art. 25b du Code pénal de 1810, que le vol de livre dans une bibliothèque publique doit être puni des travaux forcés à temps? V. Vol, sect. II, § LU, art. 4 , n. 1 ; et Bibliothèque. R.

Livre de commerce. On désigne sous celle dénomination les dilféreus registres ou journaux sur lesquels les banquiers , les négocians, les marchands en gros et eu détail, écrivent, par ordre et par jour , leurs négociations, les dilférens objets achetés et vendus, leurs lettres de change et billets, les paiemens qu'ils font ou qu'ils reçoivent, et même leurs dépenses domestiques.

— I. Dispositions de l'ordonnance de 1675, et du Code de commerce, sur la tenue d'un livre journal par tout commerçant.

— II. Formalités à remplir pour donner un caractère d'authenticité aux livres journaux. — III. Forme dans laquelle ils doivent être tenus. — IV. Enumération des livres que les négocians ne peuvent se dispenser de tenir, outre le livre journal , le livre d'inventaire, et le livre de copies de lettres, dont le Code de commerce leur impose l'obligation : I " le grand-livre d'extraits, ou livre de raison ; 2° le livre de caisse ou de bordereaux; 5" le livre des échéances; 4" le livre des numéros; 5° le livre des factures: 6° le livre des comptes courans; 7° le livre des commissions, ordres ou avis; 8° le livre des acceptations ou des traites; 9° le livre des remises; 10' le livre de dépense; 1 1" le livre des copies de lettres; 12° le livre des ports de lettres; 15" le livre des vaisseaux; 14° le livre des ouvriers. — V. Daus quels cas la représentation ou communication des livres des marchands peut être requise et ordonnée en justice. — VI. La disposition de l'ordonnance, qui réputé banqueroutiers frauduleux des négocians qui, lors de leur faillite, ne représentent pas leurs livres et registres , s'applique-t-elle à ceux qui représenteraient les feuilles volantes par lesquelles ils remplaçaient des livres et registres? R.

Questions sur la matière.

— Les livres des marchands funt-ils preuve ? V. Preuiv, sect. II, § II, ait. 2, n. 5. R. — Uu testament olographe peutil être écrit sur le livre de compte d un testateur? V. 'Testament, sect. II, § IV, art. 4, n. 7. R.

Livre kcmeraire. Monnaie de compte, valant vingt sous à Taris, et dans la plus grande partie de la France. — Variétés qu'on remarque dans plusieurs provinces des Pays-Ras sur la valeur de celle monnaie. R.