LISTE CIVILE

Question sur la matière.

— Les particuliers peuveut-ils chasser sur leurs fonds , enclavés dans les domaines de la liste civile ? V. Citasse, § V bis, V. R.

Listes des jcrés ( dispositions législative* , cl décisions judiciaires sur la composition des). V. Juré, Jury, § II. R.

Lit, meuble dont on se sert pour se coucher, reposer, et dormir. L'art. 592 du Code civil défend de saisir le coucher nécessaiie Jes saisis, et ceux de leurs enfans vivant avec eux. R.

Lit (demi ). T. Demi lit. R.

Lit d'hôpital. On appelle ainsi , dans certains hôpitaux, des lils de fondation, c'est-à-dire des places fondées pour le traitement gratuit des malades qui y sont admis. — Texte des décrets du 28 fructidor an 1 0, et du 1 6 fructidor an 1 1 , sur les droits des fondateurs, et les formalités qui leur sont prescrites pour l'exercice de leurs droits. R.

Lit de justice. Ce terme, pris dans le sens littéral , signifie le trône sur lequel le roi était assis , lorsqu'il venait siéger solennellement en son parlement , ou dans quelques-unes de ses autres cours souveraines. — On entend par lit de justice, dans le sens figuré , une séance solennelle tenue par le roi, soit dans une cour souveraine, soit dans son palais, pour y faire publier et enregistrer des édits et des déclarations comme lois du rovaume. — ISolice historique des lits de justice les plus célèbres , tenus par nos rois , depuis Philippe-le-Bel jusqu'à Louis X.V.R.

Lit d'usé rivière. Les tribunaux sont-ils incompétens pour ordonner le changement du lit d'une rivière, à l'effet d'en pré venir les débordemens? V. Cours d'eau, n. C. R. — A qui appartient le lit d'une rivière non navigable, ou flottable? V. Ril'icre, § II. R.

Lites (procureur ad). Y. Procureur ad lites. R.

Litige et Droits litigieux. V. Droits litigieux. R.

Litispendance ( Répertoire. ) , se dit du temps pendant lequel un procès e;t pendant en justice. — I. La lilispendanee considérée comme un moyeu d évocation. — II. Développement de l'opinion des jurisconsultes, qui regardent la litispendance comme produisant une fin de non-recevoir insurmontable. — m. Pour que la litispendance puisse opérer la fin de non-recevoir, faut-il que ce soit entre les mêmes personnes, pour le même objet, et en vertu de la même cause ? — IV. Le renvoi , pour cause de lilispendanee, peut-il être refusé à un coobligé , 1 a .|ue son coobligé est déjà poursuivi dans un autre tribunal , et, qu'assigné en garantie, à sa requête , il vient exciper de celte litispendance même ? — V. Pour former une btispendance, est-il nécessaire que la cause soit contestée , ou suffit-il que le juge soit saisi par un exploit dajournemeut ? — Y a- -il litispendance devant les arbitres, par cela seul qu'ils sont nommés pour connaître des demandes non spécifiées, que des parties pourront former lune contre l'auire, sur uu objet déterminé ? — VI. L'effet d'exception de lilispendanee est-il de faire renvover la cause devant le tribunal qui en a été saisi le premier, quoique d'ailleurs ci lui, devant lequel l'une des parties l'a ensuite portée, soil compétent pour en connaître? — VII. Cornnu ni doivent être jugés les déclinaloires proposés pour cause de lilispendanee? K.

LrrfSPEBBASCE. {Questions de droit.) — § I. Pour former une litispendance, faut-il que la cause suit contestée, ou suffit-il que le juge soit saisi par un exploit d'ajournement .

Ç n. Y a-i-il litispendance par l'effet d'un jugement qui, sans s'arrêter à la demandé en péremption d'une instance, formée devant d'aulres juges , ordonne aux partis d'instruire sur le iond? V. Commune, (. V, n. 5.

Livre. On appelle ainsi un ouvrage imprimé sur les arls, les sciences, les beUes-li lires, Phistoire, etc., assez fort pour former un volume. — I. Les livres considérés comme les dépositaires des lois , des mœurs, etc., sons ce rapport', méritent la protection du gouvernement, et doivent fixer son mention sur ceux qui peuvent corrompre les mœurs, et trou-