ABANDON. — ABANDONNEMENT

Abandon. Avant le code civil, la femme perdait - elle sa dot par l'abandon qu'elle faisait de la maison de son mari ? V. Dot , § V, 1°. Q. — Coutumes qui primaient une femme de son douaire lorsqu'elle avait abandonné son mari sans cause légitime. V. Douaire, sect. III, § II, a. 2. R. — Si le mari abandonne le domicile commun, peut-il obliger sa femme de le suivre sans justifier d'un nouveau domicile où il tieul ménage.' S'il le justifie, peut-il contraindre sa femme à venir avec lui , tant qu'il ne lui a pas payé la pension alimentaire à laquelle il avait été condamné envers elle après l'avoh abandonnée.' Y. Mari, §11, n. l.R.

Abandon. D'un heu pour passer dans un autre. V. Emigration. R. — Poursuites pour abandon du service militaire sans congé, et peines qui sont applicables. Y. Désertion, n. I et suiv. R.

Abandon. Présumé des terres par la cessation de la culture. V. Occupation . § III, art. 1, n. 7. R.

Abandonné. Double signification de ce mot, pour les choses quittées ou délaissées entièrement ou momentanément. Indication des sources où l'on peut puiser les règles sur celte matière. R. — Responsabilité des dommages causés par les animaux abandonnés. V. animaux, n. 5. R. et Bestiaux, art. 5 , R. A qui appartiennent les animaux abandonnés. V. Biens, §1X. R. — Différenceentre un enfant abandonné, et un enfaut trouvé. V. Abandonne' ( Enfant. ) R. — Effet d'une trausaction non légalement autorisée, par laquelle une commune abandonne un immeuble dont elle avait la possession immémoriale. V. Commune, § III. Q. — Il ne suffit pas d'abandonner un animal

pour être quitte de la réparation du dommage qu'il a causé. Y. Dommage. R. Quasi-délit.

Abandonné. Au profit de qui sont vendus les effets abandonnés dans un greffe criminel, et non réclamés.V. Epaves. R. — L'abandon fait dans un lieu public ou privé d'un enfant incapable de pourvoir lui-même à sa subsistance est regardé comme un crime. V. Exposition de parl,n. l.R. — Principes du droit romain et du droit français sur les choses abandonnées dont ou peut s'emparer. V. Occupation, $ III, art. I , n. / .

R. Peine encourue pour les bestiaux laissés à l'abandon dans

la propriété d'autrui. Y. Pâturage, 5 II, n. Ai. R.

Abandonnement (contrat d';. Dans quels cas il est considéré comme une vente pure et simple faite par le débiteur à ses créanciers. — Effet de cet acte par rapport au créancier, au débiteur et à ses héritiers.. — Pourquoi l'abandonnement volontaire ou forcé ne confère pas la propriété aux créanciers. R. — Droit dû pour abandonnement fait par un contrat d' atermoiement. X. Atermoiement, n. 10. R. — Effet de l'abandonnement de tous les biens d'une succession aux créanciers et légataires par l'héritier bénéficiaire. V. Bénéfice d'inventaire, art. 15. — ta cession, même judiciaire, ne rend pas les créanciers propriétaires des biens abandonnés. V. Cession de biens, n. 1, 2°, R. Effet de l'abandonnement de la possession d'un immeuble pour se soustraire à la charge foncière dont il est grève. V. Déguerpissement. R. — Effets de l'abando nnement d un immeuble fait par celui qui en est propriétaire , pour se libérer des poursuites d'un créancier auquel il n'est pas oblige personnellement, mais qui a une hypothèque sur cet immeuble.