B \TAGE. — AB INTESTAT
v Délaissement par hypothèque, a. I et suiv. R. — Effel ■.!<■ l'icie par lequel une personne fait de son vivant nn abandonnemcut général Je ses biens à ses héritiers présomptifs.V, D<
st'on I el soi.. R. — Les biens abandonnés ou cé-
dés par le débiteur sont considéras comme varans, et leur administration doit être confiée a nn curateur. Y. Inscription :■••■. •'. IV, n. ti. R. — Est-ce comme donation 011 comme vente que l'on doit, relativement au droit d'enregistrement . considérer un ode par lequel un père ou une mère abandonne - orans moyennant une rente \ i
qui n'équivaut pas au prix réel des biens abandonnés.' \ . / ente, i IX. u. 4.R.
Abatage de bestiaux droit d' perçu dans le royaume des 1 --1 V .Icises. R.
Abatage <2cs bestiaux malades I'), même des lûtes saiucs qui ont communiqué avec eux, considéré comme le seul rem l'epizootie. T. Epizootie, a. I . R.
Abatage A foiisi/riuV^' i la charge de qui sont les frais d').R. — Formalités prescrites pour effectuer l'abatage. V. Déclaration de coupe de Bois. R. — Distinction entre les peines pour fabatage des arbres sur le terrain d'autrui et dans les forêts. V. Pcli , II et III. R. — Déclarations à faire pour
l'abatage Je- bois de liante futaie. V. Futaie, 5 V. R. — Le simple abatage non suivi de vol prend-il le caractère de crime? V. Pal, seet II. 5 III, u. 5. R.
rvr. Mot en usage dans les Échelles du Levant, où il ie une sentence de consul qui interdit tout commerce aux Mans qui désavouent leurs marchés , ou qui refusent de ileltes. R.
AEirrtEs, abattis. Mots employés anciennement pour exprimera coupe d'un boi-. R.
Abattement. Mot tiré des anciennes lois des Français, qui exprime l'action de celui qui , ayant un titre apparent de possession sur un fonds, l'occupe immédiatement après la mort du pos-
Abvtth. Nom donné aux tueries par le Traité de la Police i B ucheries. R.
Abattis de maison en cas d'incendie (action pour). Y. 1 n- II, n. 10. R.
Abattoir. Nom des établissements formés à Paris el dans les -randes villes de France pour l'usage des boucheries. (Note de
Abattse. Mot employé dans les anciens praticiens français aio/ir,-*elui de rabattre pour diminuer. R.
■■<[. Terme ancien pour désigner l'état d'un bien dont t ni la propriété ni la possession, et qui était en ' dans les mains du souverain. R.
Limites des pouvoirs qui lui sont donnés pour receix de la profession monastique. V. Profession moti. I I et suiv.R.
-?aim d'). Droit ancien et nouveau relatif à la ■! égaré, lorsqu'il n'est point revendiqué ;>riétaire. R. — Sur quels principes doit être n la propriété des abeilles dont on s'est emparé. V. Occupa- ÎII , art. I . n. 5. R.
Abfsevis ou Bénévis. Différentes significations de ce terme appliqué .-• des redevances seigneuriales. — Auteurs qui l'expli- '. R. — Abolition de ce droit résultante de l'abolition du féodal. V. / n, 5 VI. R.
-eige , en latin , albergamenlum. Origine et signification de rC terme appliqués l'exercice des droit., seigneuriaux, pliquent. R. V. jilbi rgues.
■ -•.or. (.11 abeuvraige. Origi 1 signification
•• appliqua boissons el l'arre-
lux commissaires sé- :ir. R.
n ■■ •■! de be l'.ïin : différent loù ro-
Ac intestat [héritier et succession . Héritier ab intestat se dit d'une personne morte sans avoir fait de testament. On désigne sous le nom de succession ab intestat une succession qui s'ouvre sans que le défunt ait fait un testament valable.
Questions et règles diverses sur la matière.
Des légataires peuvent- ils appeler du jugement qui. sur la demande de l'héritier ab intestat, déclare le testament nul? v, rappel, S II) n- 4. Q. — L'héritier ab intestat qui a fait déclarer un testament faux peut-il opposer ce jugement aux héritiers institués et aux légataires qui n'y ont pas été parties? V. Chose jugée. R. — Clause codicillaire qui oblige l'héritier ab intestat d'acquitter les legs portés dans un testament. T. Clause codicillaire. R. — Effets de la condition de Manbournie, qui a pour fin d'intervertir l'ordre des successions ab intestat. V. ('audition de Manbournie, , II et IV. R. — L'héritier contractuel est-il obligé de demander délivrance à l'héritier ab intestat? V. Délivrance, j I, et Remploi, S IV. Q. — Comment s'applique aux successions ab intestat le principe que la loi n'a point d'effet rétroactif. V. Efj'el rétroactif. sect. III, S VI. R. — Par l'e.xhérédatiou , celui contre qui elle est prononcée perd-il tous les droits qu'il aurait pu prétendre sur les biens du testateur, soit comme héritier ab intestat, soit comme légitimaire ? V. Exhérédation , § V, n. 1. R. — Les fiefs régis par la coutume de JNamur étaient-ils acquis de plein droit par la mort du dernier possesseur, soit à son héritier ab intestat, soit au légataire en faveur duquel il en avait disposé? L'héritier ab intestat, ou le légataire, en transmettait-il la propriété à ses successeurs., s'il mourait sans eu avoir fait le relief:' V. Féodalité , § V, 2°. Q. — Uu des principaux droits civils attachés à la qualité de Français est la faculté de succéder aux biens situés en France, soit ab intestat, soit en vertu de dispositions testamentaires. V. Français, §1, n. I.R — A qui de l'héritier ab intestat ou du légataire appartenaient, sous l'empire des chartes générales de cette contrée, les fruits perçus dans l'intervalle de la mort du testateur à la vente ? \ . Fruits, n. 5. R.
■ — Les institués par testament, considérés dans les lois romaines comme subrogés aux héritiers ab intestat. Y. Héritier, seet. I, § I , n. 6. R — Effets de la démission des biens, ou abandonnemenl général et à titre universel qu'une personne fait de sou vivant à ses héritiers présomptifs pour en jouir suivant l'ordre des successions ab intestat. V. Ibid., u. 12. — Deux sortes de païens habiles à succéder ab intestat, distinguées par la loi des Douze Tables , les siens et les agnats. V. Ibid., § II , 11. I .
— A qui appartient la succession ab intestat, lorsqu'elle n'est ou ne peut être appréhendée ni à titre de parenté ni eu vertu de l'édit unde viretuxor? V. Ibid. , n. I I.R. — Lorsqu'un père et une mère mariant un de leurs eni'ans le marient comme leur fils aiué , eu principal héritier, cette déclaration forme-l-elle un héritier contractuel ou un héritier ab intestat? V. Ibid., sect. III, § II, n. 2 et suiv. — Dans quels cas un fils peut renoncer à son contrat de mariage et se porter héritier ab intestat. V. Ibid. , art. 4. — -Raison de douter que dans la coutume où un père qui, en mariant son fils, le déclare héritier principal, le fait héritier de tout ce qu'il aurait ab intestat. V. Ibid., u. 9. — Les successions ab intestat peuvent-
'>'• être recueillies en vertu des lois qui ont aboli le droit d'aubaine? V. Héritier, sect. VI, § III, n. I I . R. — Des héritiers ab intestat peuvent-ils demander la nullité d'un legs universel fait à uu étranger institué par le testateur son légataire universel? V. Ibid. — Coutume, 011 l'héritier qui a accepté un legs est incapable de succéder ab intestat. V. Ibid. . Ji X. n. 1,10.
— Droit de l'héritier, seul habile à succéder ab intestat, sur des immeubles dépendans de la succession d'un testateur qui a ordonné des fondations et assigné des legs à chacun de s*s
ers présomptifs. V. Ibid., n. 4. — Une lille mariée peut-
elleétre légataire dans une coutume où le mariage forme un titre
1 lusion pour les personnes du sexe, et partager ab intestat
'•"■' uqi dit' : V. Ibid., n, 10. — Leshéri-
