VUE. — VUE

pour voir en quelque manière que ce soit , en verre dormant ou autrement. ■

Art. 200. « Toutes fois, si aucun a mur à lui appartenant, joignaut sans moveu à l'héritage d'aulrui, il lie peut en ce mur avoir fenêtres ou lumières, ou vues IB us et coutumes de Paris, c'est à savoir neuf pieds de haut au-dessus du rez-de-chaussée et terre, quant au premier étage; et quant aux autres étages, de sept pieds au-dessus du rez-de-chaussée , le tout à 1er maillé et verre dormant.

II. L'an. 100 de la coutume de Paris permet de contraindre ■ou voisin a contribuer à la coiislructiou d'un mur de clôture jusqu'à dix pieds de haut. — L'art. 185 de la même coutume autorise le voisin a hausser à ses dépens le muriniloyen d'entre lui et son voisin , si haut que bon lui semble , sans le consentemeut de soudil \oisin, s'il n'y a litre au contraire, en payant les charges, etc. — L'art. I9S permet enfin au voisin de se rendre commun ce surhaussement , en en payant la moitié.

D'après les dispositions de ces differens articles , l'exhaussement lail par 1 un des voisins au mur de clôture est-il sujet à la irohibitiou de l'art. I 99 , on peut-il jouir dli privilège des murs non mitoyens dont parle l'art. 200? — Distinction à faire: tant que le voisin sur lequel on ouvre des vues ne reud pas le mur mito\eu , il est vrai de dire que le mur nou mitoyen joint saus niovèn sou héritage dans la partie exhaussée , et par conséquent que les vues de coutume y peuvent avoir heu. — Si, au contraire , le voisin use de la faculté que la coutume lui accorde de rendre le mur miloyeu en remboursant les charges et payant la valeur de la moitié du mur depuis l'élévation, il n est pas douteux que les \ucs du voisin ne doivent être supprimées; la difliculte est de savoir si le voisin peut acquérir la mitoyenneté en remboursant la moitié du mur, et boucher les vues qu'on y a ouvertes , sans bâtir contre le mur même.

III. Règles pour déterminer la hauteur des vues pour les étages supérieurs d'une maison. — Variété des opinions sur la question de savoir quel est le sol d'où l'on doit partir , si celui de» deux maisons n'est pas à la même hauteur. — Coutumes qui prescrivent la même hauteur que cellede Paris pour les vues qu ou veut ouvrir aux murs joignant sans moyeu les héritages d'aulrui. — Coutume qui, eu sexpliquaut à ce sujet, exigeut une moindre hauteur.

1 \ . Explications par Desgodets de ce qu'un doit entendre par ter maille , et de la manière de le placer dans le mur. — Régies <|u il trace pour sceller dans le milieu de l'épaisseur des murs les grilles et les barreaux , lorsque les murs où sont les vues sont balis sur un tonds mitoyen ; pour placer les feuillures, embrasures et claies de vue; pour disposer les panneaux de verie, avec ou sans châssis de bois. — Variété des dispositions coulutnières relatives à la clôture des vues.

\ . laitage des opinions des auteurs SUT la question de savoir quelle règle on devait suivre dans les coutumes muettes , ou dans celles qui ne se sont pas suffisamment expliquées , ou dans celles qui permettent indcliuimeul d'ouvrir des servitudes daus le mur qui joint immédiatement au fonds du voisin, ou qui disent simplement (tue le voisin peut en boucher les vues en édiliant contre. — La disposition de l'art. 200 de la coutume de Paris considérée comme le droit commun de la Frauce.

VI. Ces règles de droit commun doivent s'observer à l'égard de toutes sortes d'héritages voisins, clos et renfermés , de quelque grandeur qu'ils puissent être , et à quelque usage qu'ils .oient employés , même aux vignes , terres labourables et autres fonds uniquement consacrés a l'agriculture ; mais lorsque ces sortes d'héritages ne sont pas clos, le voisin peut-il y avoir telles vues qu'il juge à piopos , quand bien même elles seraient ouvertes dans un mur mitoyen?

VIL Dispositions textuelles des art. 675, G70 et (177 du

Code civil sur les vues dites de coutume. Art. 676. I. L'un

des voisins ne peut , sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur miloven aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit , même à verre donnant. >■ — Art. fi7C.

" Le propriétaire d'un mur non mitoyen , joignant immédiatement l'héritage d'aulrui , peut pratiquer dans ce mur des jouis ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de 1er, dont les mailles auront un décimètre ^environ trois pouces huit ligues) d'ouverture au plus , et d'un châssis à verre durinant. » — Art. 077.» Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs. »

V1LI. Sous l'ancienne jurisprudence, il était douteux si l'on pouvait acquérir , soit la mitoveunelé d'un mur non miloven, soit la mitoyenneté de l'exhaussement d'un mur niiio\eu , sans bâtir contre le mur même ; et si , cela fait , on pouvait faire supprimer les jours qui avaient élé pratiqués avant l'acquisition de la mitovenneté. — Le même doute exisle-l-il sons l'empire du Code civil ?

IX. Peut-on prétendre, sans acquérir la mitovenneté de l'exhaussement d'un mur mitoyen , obliger le voisin de boucher les ouvertures qu'il a pratiquées daus celte partie du mur?

§ IV. Des vues de servitude. — I. Ou doit suivre pour celte espèce de servitude, les principes généraux qu'on a établis au mot Servitude. — On ne peut donc faire aucune espèce d'augmentation aux anciennes dimensions de vues telles que le titre les détermine. — Opinion de Desgodets, qu'on peut les faire croître et agrandir sur leur hauteur , en observant seulement leurs anciennes largeurs et hauteurs d'enseuillement ou appui. — Opinion contraire de Goupv, que ces sortes de vue ne peuvent jamais être augmentées, même eu hauteur. — Enrecounaissant que la servitude des vues est établie eu faveur de celui à qui elle est due , il est de principe qu'on ne pent rétorquer contre quelqu'un les privilèges qui sont établis en sa faveur ; il faudrait donc faire une distinction : si celui qui a la servitude de vues , trouve plus avantageux d'élever ses vues à une hauteur plus considérable que celle qni est portée par son titre , il peut le faire, pourvu qu'il se conforme aux règles prescrites par les coutumes sur la hauteur où ces fenêtres doivent être ouvertes, et qu'il les fasse clone en fer maillé et verre dormant. S'il ne veut pas observer ces formalités, il ne doit pas lui être permis de passer les anciennes dimensions delà servitude, parce que ces droits sont trop défavorables pour recevoir la moindre extension.

Lorsque le titre constitutif de la servitude ne parle de vue qu'à certains étages, peut-on en établir de nouvelles aux étages même supérieurs, sans observer les règles prescrites par la coutume ? — Si le titre de la servitude porte seulement qu on a droit d'avoir des fenêtres , sans en régler la forme , de quelle manière doivent-elles être laites ?

I bis. Celui qui a, par une possession suffisante pour prescrire une servitude, acquis le droit d'avoir des fenêtres ouvertes dans le mur de sa maison , qui le sépare de celle de son voisin . ne peut pas être forcé par celui-ci à les griller d'un Bel maillé.

n. La coutume exigeant six pieds pour pouvoir ouvrir les vues droites, et deux pieds pour ouvrir des baies de rot.-, on doit conclure qu'elle a jugé cet espace nécessaire pour procurer nu jour convenable à ces sortes de vues. — Celui qui a acquis, par une possession de trente ans , le droit d'ouvrir des lenètres sur son terrain , à une distance inférieure à celle que prescrivent les art. 778 et 779 du Code civil, a-l-il, par cela seul , acquis une servitude de vue sur son voisiu; et peut-il, en conséquence , empêcher son voisin d'élever, soit sur son propre fonds, soit sur un mur mitoyen, un bâtiment qui rende inuliie l'usage de ces fenêtres?

III. Les art. 696 et 697 de la coutume de Bretagne déclarent que les vues de coutumes n'emportent nul droit de possession sur l'héritage du voisin, qui peut toujours les boucher en bâtissant , quoique les vues ordinaires y soient prescriptibles.

Vie. ( Questions de droite V. Servitude.

WATERINGUE.