VOL DU CHAPON. — VUE

subalterne, il faudrai I suivre celle du roi, comme plus éminrnte ; que , s'il y eu avait de différentes du même seigneur, il faudrait suivre la plus avantageuse à l'aîné, parceque le droit d'aînesse est favorable en soi.

Dispositions de la coutume de Paris, desquelles il résulte que si les terres féodales qui environnent le mauoir eu sont séparées par un chemin, l'aine n'en prendra pas moins l'arpent que la roiitutne lui donne. — Les chemins, daus cette matière, ne sont ras censés interrompre la continuité.

Volailles. La loi du 6 octobre 1791, sur la police rurale, art. 8 du titre 2 , porte que les volailles laissées à l'abandon sur les propriétés d'autrui , et qui y causent du dommage , peuvent i tre tuées sur le lieu , au moment du dégât , par le propriétaire, le détenteur ou le fermier qui l'éprouvera. — I. Résulie-i-il de celte disposition que le propriétaire des volailles qui ont été trouvées à l'abandon sur le terrain d'autrui , n'est personnellement passible d'aucune peine ? — IL Résulle-t-il de la même disposition combinée avec l'art. 5 du moine titre , que le propriétaire de pigeous qui causent du dégât daus un champ , peut être poursuivi et puni comme coupable d'un délit imal?

Volet, Volière. V. Colombier. R.

Volontaire (juridiction). V. Juridiction volontaire. R-

Voloïté du testateur (un testament étant la), sur la disposition de ses biens après sa mort, c'est principalement cette volonté qu'il faut rechercher pour la solution des difficultés que peut offrir son e\c'ut:ui.\ V. Testament , sect. , §

Voyage (affirmation de). V Aj 'formation de voyage. R.

Votage de mer (règles relatives aux actes de naissance des enfaus nés pendant un). V. Naissance (acte de), ]j VI. R.; V, sur la matière les art. Affrètement , Capitaine de vaisseau marchand, Fret, Matelot , Navire, et Police d'assurance. R.

Vce [Répertoire]. Ce mot se dit, en droit, de toutes sortes d'ouvertures qui ont pour objet de procurer du jour à un édifice.

Jj I. Des différentes sortes de vues. — Division des vues en deux classes principales , les vues de droit, et les vues de servitude.

Les vues de droit sont celles que chacun peut avoir et conserver, sans avoir besoin de titre ou de possession pour y être autorisé.

Les l'ues de servitude sont celles dont on ne peut jouir qu'en vertu d'un titre qui y autorise, contre les règles ordinaires du voisinage, ou eu veilii d'une possession équivaleute à un titre. Elles peuvent èlre à temps ou perpétuelles.

Les r-ues droites sont , en général , toutes les ouvertures qui tirent principalement leur jour du terrain sur lequel elles donnent, quelle qu'en soit la hauteur, et quelle que soil la manière dont elle est fermée.

Les vues de côté, qu'on appelle aussi bées ou haïes de côté, sont celles qu'on pratique daus un mur qui est de côté, en retour d'équei re au mur mitoyen.

Les vues de coutume sont celles que la coutume permet d'ouvrir daus les murs de séparation qui ne sont pas mitoyens.

Espèces particulières de vues admises par les coutumes, telles que les vues de prospect, dérobée, de terre, en filée, faîtière, de lumière, pleine, et vue de souffrance.

La vue de prospect est la vue fibre, dont on jouit par servitude sur les héritages voisins jusqu'à une certaine distance, ou dans une certaine largeur, où les voisins ne peuvent ni bâtir, ni planter d'arbre, ni rien placer qui puisse borner la vue,

La vue dérobée est une petite fenêtre pratiquée au-dessus d'une plinthe ou d'une corniche, ou dans quelque ornement, pour éclairer des entresols ou des petites pièces, sans nuire à la décoraliun de la façade de l'édifice.

La vue de terre est une espèce de soupirail au rez-de- ■ iiaussée d'uue cour, d'un jardin, et même d'un lieu couvert, lequel soupirail sert à éclairer une pièce souterraine, par le

moyeu d'uue pierre perrée, d'une grille , ou d'un treillis o> fer.

La vue enfilée est une fenêtre directement opposée à celle d.un voisin, et à même hauteur d'appui.

La vue faîtière est le nom général qu'on donne à loules sortes d'ouvertures , comme lucarne, œil de bœuf, prises vers le faite d'uu comble, ou la poiule d'un pignon.

La vue de lumière est celle qui a pour objet principal de donner du jour aU voisin. Elle diffère de la vue de prospect en ce que celle-ci a pour objet de procurer un coup d'à il et de» points de vue agréables.

La vue pleine est celle qui lire librement du jour de la pro- ■ priété sur laquelle elle donne. )

La x'ue de souffrance est celle dont on jouit par la tolérano ou le consentement du voisin , et sans titre , contre les règles ordinaires du voisinage.

Jj II. Des vues droites et de coté. — I. Dispositions de l'article 200 de la coutume de Paris, en vertu desquelles •• aucun <■ ne peut faire faire vue droite sur son voisin , ni sur place à lui « appartenante, s'il n'y a six pieds de distance entre ladite vue •• et l'héritage du voisin ; et ne peut avoir baies de roté, s'il n'v « a deux pieds de distance. » — Opinion de Desgodets sur la manière de mesurer les distances de six pieds et de deux pieds, prescrites par cet article. — Avis des commentateurs de la coutume de Paris , et des ouvrages de Bourjon et de Desgodets, et décisions judiciaires sur la matière. — Observations sur la question de savoir si le voisin, qui vient d'acquérir la mitoyenneté, aura le droit de faire éloigner lès vues à la dislance prescrite par la coutume. — Décisions dé Desgodets et de Goupy. — Lorsquedsux héritages sont séparés par une rue ou par un chemin public qui a moins de six pieds de largeur, les vues droites peuvent-elles avoir lieu sans observer la distance de six pieds? — La réglé, prescrite par l'art. 202'de la coutume de Paris, doit-elle s'appliquer aux terrasses, balcons, lucarnes, et à tous les lieux qui seraient élevés plus liant que le mur de rlôture?

IL Dispositions très-différentes de celles de la coutume de Paris adoptées , pour les vues droites et de côté, parles coutumes de Reims, de Lorraine, d'Anjou, du Maine, du Graud- Perche et de Clermont-en-Argonne.

ni. La- règle, prescrite par l'article 202 de la coutume de Paris, doit-elle s'observer daus les coutumes muettes, telles que celles de Troyes, de Normandie, de Lyon et de La Rochelle? — La loi de Zénoti, de œdificiis privatis , qui voulait qu'on laissât un intervalle de douze pieds jusqu'à la maison voisine , s'observait-elle en pays de droit écrit ?

IV. On doit regarder comme une règle certaine que la distance exigée par l'art. 202 de la coutume de Paris n'a lieu que pour les héritage urbains.

V. Dispositions textuelles des art. 678, 079 et suiv. , qui établissent des règles uniformes pour les distances relatives aux vues droites, vues par roté ou obliques, ou fenêtres d'aspect, balcons ou autres semblables saillies, sur l'héritage clos ou non clos de son voisiu.

VI. Daus l'ancien droit les- règles de distances, que la coutume de Paris prescrivait sur celle matière, n'avaient pas lieu pour les héritages ruraux. — Eh est-il de même de celles que trace le Code civil ?

VII. Comment doivent s'entendre et s'appliquer, dans le cas où le mur de séparation est mitoyen , ces ternies de l'art. 680, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne dé séparation des deux propriétés ?

§ III. Des vues de coutume qu'on peut avoir dans les murs de séparation. — I. Dispositions textuelles des ait. 199 et 200 de la coutume de Paris qui établissent trois points principaux : en quels murs ou peut ouvrir des vues de coutume; quelle peut en être la hauteur, et la manière dont ces vues doivent èlre closes.

Art. 199. « En mur mitoyen ne peut, l'un des voisins, sans l'accord et le consentement de l'aulre faire faire fenêtre ou trou,