Acte uul
— passé eu pays étranger. id.
passé en pays occupé parTenaeuii.iVf.
— privé
id.
— de procédure.
id.
— publie.
id.
— - récoguitit.
— respectueux.
id.
— séparé.
id.
— simple.
id.
— simule.
id.
— sous-marqué
— sous seing privé.
— de souveraineté.
id.
— de suscription d'un testament.
id.
— synnallagmatique.
— unilatéral.
id.
Acteur et Actrice.
id.
Actif.
id.
— des communes.
id.
— d'un failli.
id.
Action.
id.
— ab iralo.
— pour absence.
ni.
— ad exhibendum.
id.
— pour alimens.
id.
— annale.
id.
— de banque, commerce, et indu
strie.
id.
— Actionnaire.
id.
— pour calomnie.
— pour cautionnement.
id.
— îles chirurgiens , etc.
id.
— civile.
— de commune.
id.
— en complaiute.
id.
— conservatoire.
■ id.
— en contrefaçon.
id.
— criminelle.
id.
— en réparation de dégradations.
id.
— en délaissement.
id.
— pour dépôt.
id.
— domaniale.
id.
— pour dot.
id.
— en matière d'émigration.
id.
— en pavement du droit d'cnregis
tremcnt.
id.
— qui intéresse l'Etal.
id.
— eu expropriation.
id.
— contre une femme mariée.
id.
— relative aux biens des femmes.
id.
— des HU de famille.
id.
— pour gage.
id.
- — en garantie.
id.
— en demande d'hérédité.
— hypothécaire.
id.
— immobilière.
— pour injure.
id.
— en interdiction.
id.
— - judiciaire.
— concernant la légitime.
id.
— en déclaration de légitimité.
kl.
— in délivrance de legs.
id.
— résultante du mandat.
id.
— en nullité de mari -
— du ministère public.
id.
— mobilière.
id.
— en dénonciation de UOUTeUBUVre. id.
— en désaveu de paternité.
Action pauliane.
— personnelle.
— pélitoire.
— possessoire.
— préjudicielle.
— en prétention.
— principale.
— publique.
— rédhibiloire.
— réelle.
— en réparation civile.
— en rescision.
— en revendication.
— révocatoire.
— en séparation de patrimoines.
— relative aux servitudes.
— solidaire.
— en supposition de part.
— en matière de vente.
— pour vol.
Adcense.
Adhéri tance. Adhésion.
Adirer.
Adilion d'hérédité.
Adjoint.
Adjoint de maire.
Adjoints réviseurs.
Adjour.
Adjudicataire et Adjudication.
— de biens nationaux.
— de coupes de bois.
— sur expropriation forcée.
— au rabais.
Ad lites (procureur).
Administrateur de biens d'autrui.
Administrateurs des fabriques.
— des hôpitaux.
Administration.
— forestière.
Administrations financières.
— publiques.
Adinoniateur et Admonialion.
Admonition.
Ad îiegotia (procureur).
Adoption.
Ad resignandum (procuration).
Adulte.
Adultère.
Adultérins (enfans).
Adventices et Adventifs (biens). Advest.
Advestures, Adrêtures, Avèitires.
Ldvocatie.
Affaires.
— conlentieuses.
Affarendaire.
Afféage, Afl'cagcmeut, Afféager.
U:< agisle.
Lfféiage.
Lfféreur.
vtln he.
A. Hidation.
Affiliation.
Affinage.
Affinité.
Affirmation.
\llii inatiiili lr i ouiptc.
— dans les connais
Aflirmation de créances.
— de procès-verbaux.
id.
id.
— de voyage.
id.
id.
Afforage.
id.
Affouage.
id.
Alfouagement.
id.
id.
Affranchissement.
id.
id.
Affrèrement.
id.
Alïïérisscment.
Affrètement
id.
id.
Age-
id.
id.
Agé.
id.
Agen.
id.
id.
Agence d'affaires.
id.
id.
Agences pour vente de billets de lote-
id.
ries particulières.
id.
id.
Agent d'atl'aires.
id.
— de change.
id.
id.
— diplomatique.
id.
id.
— de faillite.
id.
id.
— de la force publique id.
id.
— du gouvernement.
id.
id.
— judiciaire du trésor public id.
id.
— de police.
id.
id.
Aghais (marché à).
Agnats, Aguation.
id.
id.
Agraire (loi).
id.
Agrégation religieuse.
id.
id.
Agréés.
id.
id.
Agrer.
id.
id.
Agresseur.
id.
Agriculture.
id.
Agrier.
id.
id.
Aides.
id.
Aïeul et Aïeule.
id.
id.
Aine.
id.
id.
Aînesse.
id.
id.
Aînesse de Normandie.
id.
Aire.
id.
id.
Airures.
Aisance.
Ajour.
id.
id.
Ajournement.
id.
— à ban et en cas de ban.
id.
— personnel.
id.
id.
A l'amiable.
id.
id.
Albergeuieut.
id.
Albergues.
id.
AlInTJada.
ni.
Aléatoire.
id.
id.
Aleu.
Aliénation.
id.
id.
— des biens des communes.
id.
— du domaine.
ui.
id.
— d'esprit d'un testateur. id.
id.
— en matière de jeu
le Cef. id.
Aliénations.
id.
id.
Alignement.
id.
Alimens.
id.
id.
Allurmanlcs (nouvelles). ■
id.
Allemagne.
id.
id.
Alleu et Allodialilé.
id.
Alliance et Alliés.
id.
Allodial.
id.
id.
Allotement, Allutir.
id.
id.
Allouer.
id.
id.
Alluvion.
Alsace.
td.
id.
alternative.
al.
