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kl.

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Pas.

Cpaimissaii es délégués pour enqtio le. I ■.

— généraux de police. id

— du gouvernement du roi, etc. 158

— des guerres.

id.

— de justice.

kl.

— de marine.

— de police.

id.

— priseurs.

id.

— aux saisies réelles,

id.

Commission.

id.

— de fief.

id.

— de justice.

id.

■ — rogaloire.

id.

Commissionnaire.

ki.

Commissionnaire domestique.

Commissions.

Commissoire (pacte).

id.

Çommittimus (droit de).

Commitiitur (ordonnance de)

id.

Commodat.

id.

( jommodataires.

id.

Commodali direcla el contraria.

kl.

Commodo et incommodo (inform;

lion de)

id.

Commun (droit).

id.

Communaliste.

id.

Communauté de biens enlre époux

id.

— des avocats et procureurs.

— ecclésiastique.

id.

— d'hahitans, cl Commune.

— tacite.

Communaux.

id.

Communes.

Communication.

— de pièces.

id.

— d'instance.

ki.

— au parquet.

id.

— dans les affaires criminelles.

id.

— avec des accusés.

id.

Communion de biens.

id.

— enlre main-mortables.

Commutation.

id.

Compagnie financière.

id.

— de réserve.

id.

Compagnou.

id.

Comparaison d'écrilures.

id.

Comparoir.

id.

Comparlileur.

id.

Comparuit (déclaration de).

id.

Comparution (acte de).

id.

Coinpascuilé.

id.

Compatibilité.

Compellalions.

ul.

Compensation.

Compérage.

C'ompersonnier.

id.

Compesier ou Compoids.

id.

Compétence.

id.

Complainte en cas de saisine el de

nouvellelé.

— au parlement de Flandre.

— en matière bénéficiale.

id.

Comptant (droit de).

id.

Complémentaire.

Complémentaires (jours).

id.

Complice.

id.

Complot.

Compoids.

id.

Composition de masse.

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