EST
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Enquête d'examen a futur.
id.
— d'office.
id.
id.
— par turbes.
id.
id.
Enquêtes (chambre des).
id.
id.
Enquêteur.
id.
Enregistrement.
— des lois.
id.
Enregistrement (droit d').
id,
id.
Enregistrement (régie de Y).
id.
Enrolemens volontaires.
id.
Ensaisinement.
id.
id.
Enseigne.
id.
id.
Entérinement.
id.
id.
Enterrement.
Enterré vif.
id.
id.
Entier (restitution en).
id.
id.
Entiercement (action en).
id.
id.
Enlravestissement.
id.
id.
Entre-cens.
id.
Eutre cours.
id.
id.
Entrée (droit d').
Entremetteur.
id.
id.
Entrepôt.
id.
Entrepreneur général des transports
militaires. id.
Entrepreneurs de bâtimens , de travaux publics, de voitures , etc. id.
Entre vifs (donation). 296
Envahissement de propriété , Enveloppe d'un testament mystique, id.
Envoi en possession. id.
Envoyés. id.
Epaves. id.
Eperviers. id.
Epices. id.
Epier (redevance d'). id.
Epiciers. id.
Epilepsie. id.
Epidémie. id.
Epines (étalons de blanches). id.
Episcopat. id.
Epizootie. id.
Epoux , Epousailles. id.
Equité. id.
Equivalent. id.
Equivoque. id.
Ere ancienne. id.
Ermite. id.
Erreur. id.
Escalade 297
Escarls. id.
Esclavage, Esclave. id.
Esclèche (retrait J ' id.
Escompte. id.
Escroquerie. id.
Espèces monnayées. 298
Espion. id.
Espionnage (crime d id.
Esprits (apparition d'). id.
Esprits-de-vin , etc. id.
Essai de conciliation. id.
— en matière de droits réunis. id:
Essai (vente à Y). id.
Essai en matière de monnaie et d'orfèvrerie, id.
Essorillé (criminel . id.
Estampe. id.
Ester à droit. id.
— en jugement. id.
EstenUes ou Chaume. 298 Estimation. id.
Estoc, tronc d'arbre ou souche commune de famille. id.
Et (conjonctive et disjonctive). id.
Etables. id.
Etablissement. id Etablissemens publics. id.
Etal. 299 Etalage. id.
Etaler. id.
Etalon. id.
Etalon de blanches épines. id.
Etang. id.
Etat. id.
Etat (lettres d). id.
Etat civil (actes de Y). id.
Etat des persounes. 500
— honorable. id.
— de paix, de guerre et de siège, id. Etats généraux du royaume des Pavs-
Bas. id.
Etats provinciaux. id.
Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, id.
Eteinte de chandelles (debouts à), id.
Etiquet. id.
Etoffe. 50<
Etoffée (chambre). id.
Etranger. id.
Etroit (droit). 502
Etudes des notaires. id.
Etudians. id.
Evaluation. id.
Evangéliste. id.
Evasion. id.
Evénement. id.
— fâcheux. 505 Evêché, évèque. id.
Eviction. id.
Evocation. id.
Exactions illicites. id.
Examen à futur. id.
Exception. id.
— d'argent non cumpté. 504
— de cession d'actions. id.
— de chose jugée. id.
Excès de pouvoir. id.
Exclusion de communauté. id.
Exclusion coutumière. id.
Excommuniés. id.
Excuse. id.
Exeat (permission d'). 505 Exécuteur de la Haute justice. id.
Exécuteur testamentaire, id.
Exécution (commencement d'). id.
— des jugemens civils. id.
— des jugemens criminels. id.
— parée. 50G
— provisoire des jugemens. id.
Exécutoire (acte). id.
Ex empto (action). id.
Exequalur (ordonnance d') id.
F.vhéi'udation. id.
Exhibetidum (action itas). 507
Exibition de pièces. id.
Exhumation. id.
Exigibilité d'une créance. id.
Eiil. id.
EXO
