‹ Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil des questions de droit, de M. MerlinChapitre 660 sur 831 · FAU · texte numérisé non relu

FAU

FIV

Pag.

Butine.

Fausse application d'une loi.

Exorbitant (droit)

id.

Fausse clef.

id.

Exorcisme.

id.

Fausse monnaie.

id.

Expatriation.

id.

Fausser la cour ou le jugement.

id.

Expédient.

id.

Fausseté des causes.

id.

Expédition.

id.

— des noms.

id.

Expert.

Faute.

id.

Expilation d'hérédité.

Faux.

id.

Exploit.

id.

Faux (inscription de).

id.

Exponse (clause d').

Faux emploi.

id.

Exportation.

id.

Faux incident.

id.

Exposition.

id.

Faux noms.

— de part.

id.

Faux-saunage.

id.

— publique des contrats.

id.

Faux témoignage.

id.

Expropriation forcée.

Féage.

Ex-religieux.

id.

Félonie.

id.

Extinction de lachaudelle et des (eux.

Femme mariée et veuve.

id.

— des intérêts.

Femmes et filles publiques.

Extorsion de billets.

id.

Fenêtre.

id.

Extradition.

id.

Fente et refenle.

id.

Extrait d'un acte, d'un registre.

id.

Féodalité.

id.

Extrait d'inscription sur le grand-li-

Fer ou labour. j

id.

vre.

id.

Fer (mines de).

id.

Extrajudieiaire.

Fer en grenaille.

id.

Extraordinaire (domaine).

id.

Fériés (jours).

id.

Extravagantes (constitution des papes',

Fermage.

id.

dites).

id-

Ferme.

id.

Fermes (bureaux des).

id.

Fermiers des domaines

id.

— des droits fiscaux.

id.

Fabriques commerciales.

— généraux.

id.

Fabriques d'église.

id.

— d'octroi.

id.

Facteur.

id.

Ferrette (coutume de .

id.

Facultatifs (droits).

id.

Fers (peine des).

id.

Faculté , et corps de docteurs.

id.

Fête.

id.

Faculté (acte de pure).

id.

Feu.

— ■ d'appeler.

id.

Feudisle.

id.

— de rachat.

id.

Feuilles mortes.

Faiblesse de l'âge.

Feuillie (fief de).

Faillite et banqueroute.

id.

Feumain, tuteur ou curateur.

id.

Faine.

Feux (parlagepar).

id.

Faire acte de juridiction.

id.

Fiançailles.

Fait.

id.

Fiancé.

id.

Fait (ignorance de) .

id.

Fiction de droit.

id.

Fait (mise de).

id.

Fidéicommis.

id.

Fait (voie de).

id.

Fidéicommis tacite.

id.

Fait d'autrui.

id.

Fidéicommissaire.

id.

Fait de charge.

Fidéjusseur.

id.

— et cause.

id.

Fidèles (capitaines dits).

— propre.

id.

Fidélité.

id.

— du souverain.

id.

Fiduciaire (héritier) .

id.

Faits et articles (interrogatoire sur).

Fief.

id.

— justificatifs.

id.

Fief roturier.

— nouveaux.

id.

Fief (bail à).

id.

— péremptoires.

id..

Fieffé (bail à).

id.

Falcidie.

id.

Filets.

id.

Falsification de denrées et boissons.

id.

Filiation.

id.

Famé (défaut de bonne).

id.

Filles.

Familiarité.

Filles publiques.

id.

Famille.

id.

Filleuls et Filleules.

id.

Famille (conseil de).

id.

Fils de famille.

id.

Famille (noms de).

id.

— cadet et fille cadette.

Famille royale.

id.

— de France.

id.

Farine.

id.

Fin , but , objet.

id.

Faubourgs des villes.

Fin (denier de).

id.

Fauchage de grains.

id.

Fin de non procéder.

id.

Fauchaison.

id.

— de non recevoir.

id.

Faultrage.

Finances.

id.

Faussaire.

id.

Fisc.

id.

Fivatiers ou Féodataires.

Flagrant délit.

id.

Flandre.

id.

Flégards.

id.

Flétrissure.

id.

Fleuves et rivières.

id.

Florin.

Florin d'or.

id.

Flottage.

id.

Foi et hommage.

id.

Foi (bonne et mauvaise).

id.

Foi publique.

Foins.

id.

Foire.

id.

Fol appel.

id.

Folie.

id.

Folle enchère.

id.

Foncier, Foncière.

id.

Fonctionnaire public.

id.

Fond.

id.

Fondalilé.

id.

Fondation.

id.

Fondé de pouvoir.

Fonderies.

Fonds.

id.

Fonds d'autrui.

id.

— de commerce.

id.

— dotal.

id.

— de terre.

id.

Fongibles (choses).

id.

For extérieur et intérieur.

id.

For de Béarn.

id.

Forage.

id.

Forain (chemin).

id.

Forban.

Forçat.

id.

Force.

id.

Force à la loi.

id.

— ■ de chose jugée.

id.

— majeure.

— publique.

id.

Forcée (expropriation).

id.

Forcement de recette.

id.

Forclusion.

id.

Forêt.

id.

Forfaiture.

Forgagner.

id.

Forgas, Forgage , Forgagement.

id.

Forge.

id.

Forge banale.

id.

Formalités.

id.

Forme (vice de)

id.

For-mariage.

id.

Formule.

id.

Fornication.

id.

Fort denier.

id.

Fortifications.

Fortuits (cas\

Fortune de mer.

id.

Fossé.

id.

Fosses à eaux.

id.

Fosses d'aisances.

id.

Fou.

id.

Fouet.

id.

Four.

id.

Fourches patibulaires.

id.

Fourmorture.

id.

Fourneau.

Fournir et faire valoir.

GAG

Fournisseurs et Fourniture»

pour

Gage-plége.

le compte du gouvernement. 554

Gngerie (saisie).

id.

Fournitures.

ul.

Gageure.

id.

Fourrage.

id.

Gain.

id.

Fourrière 'mettre en).

Gains nuptiaux et de survie.

id.

Fourrure. ,

id.

Galères.

Irai.

id.

Galériens.

id.

Frais et dépens.

id.

i tambage (droit de).

id.

Frais et bénéfice d'inventaire.

id.

Garance.

id.

— de contumace.

id.

Garant (acte de).

id.

— funéraires.

Garant et Garantie.

id.

— d'inventaire.

id.

Garantie des créances.

— de justice.

id.

— des fonctionnaires publics.

id.

— de licitatiou.

id.

Garantie (bureaux de).

id.

— de dernière maladie.

id.

(".aide 'guet et).

id.

— d'ordre.

id.

Garde bourgeoise.

— de partage.

id.

— champêtre.

id.

— préjudiciaux.

id.

— chasse.

— des procès criminels.

id.

— côtes.

id.

— et mises d'exécution.

— des bois.

id.

— et salaires.

id.

— du commerce.

Frauc.

— digues.

id.

Franc (port".

id.

— . des domaines de la liste

Franc-liarrois.

id.

vile.

id.

Franc et quitte.

id.

— forestière.

•tek

Français.

id.

— des fortifications.

id.

Franc-alleu.

ni.

— général des bois.

ta.

Frauc-alloélier.

— du génie.

id.

Franc-d'avaries.

id.

— magasins.

id.

Franc-bàtir.

id.

— mauenr.

id.

Franc -bourgage.

id.

— marteau.

id.

-fief.

Francs-hommes ( fonctions des )

id.

■ — meuble.

id.

id.

— municipale.

Franche-aumône.

— nationale.

Franche-Comté.

id.

— noble.

id.

Franches vérités.

id.

— orpheline.

id.

Franchise.

ta.

— pèche.

id.

Francisation (acte dcj.

— pest.

id.

Franquet.

— royale.

id.

Frapper les coups.

id.

— seigneuriale.

id.

Frareschenrs.

id.

— vente.

Frareuseté (retrait de).

ta.

Gardiage de Toulouse.

id.

Fraude.

Gardiens.

id.

Frauduleux (avantages).

id.

Garenne.

Frère.

id.

Garimenl oh Garantie.

id.

et sœurs.

id.

Garnie (chambre et maison).

id.

Prélateur de vin.

id.

Garnisajre.

kl.

Fret , fréter.

id.

Garnison.

id.

Frontières.

id.

Garnisons de forts et de batteries.

id.

Fruits.

id.

Garrigues (terres et terrains).

firustratoire ( acte).

Gâteaux de miel.

id.

Gave, Gavenne, Gaule (droit de)

id.

Fumée.

id.

Gaveniers.

id.

Fumiers.

id.

Gayves (choses).

id.

Funéraires (frais).

Gendarmerie.

id.

Fureur, Furieux.

Gendre.

Fusil.

(.('ne.

id.

Futaie.

id.

Généalogie.

id.

Futaille.

id.

Général.

id.

Kulur ( déshéritance à;.

id.

Général (secrétaire]

kl.

Future ( succession .

id.

Généralité.

id.

Gènes.

Genève.

id.

Génie.

id.

Gabelle.

kl.

Gens (droit deê).

id.

Gage.

id.

Gens de couleur.

id.

Cage de combat.

— de guerre.

id.

Gages des domestiques.

id.

— de loi.

Gage-mort.

id.

— de main-uiot le.

id.

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