SUITE DE LA TABLE III

Ma. m. V. Concubinage , n. 5. R.

Zfouuisnn. V. autorisation maritale , sect. VII êi'j. R. — Consignât:'"'! , n. 26. R. — Domicile, § III. R.

Paris V. A . R. — ^£i<?>« , chap. III , sect. I. — Arré-

rages. 5 1- Q-

CHAPITRE III. — Lois, Décrets, Arrêtés, Sénatus-consultes, Ans du conseil d'Etat, et Ordonnances du Roi , depuis i;i?9 jusqu'en 1827.

1 7S9 (10-14 août). Loi sur le désarmement des gens sans aveu.V. Armes , § II. R.

1790 (15-19 février). Loi qui prohibe en France les vœux monastiques de l'un et de l'autre sexe.V. Célibat, 2e époque. R.

'■ 79 1 22 aoùl). Loi sur les douanes. V. Appel , tj X. Q.

1791 (5 septembre). Constitution française T. Célibat , deuxième , troisième et qua'rième époque. R.

An IV. (5 brumaire). Code des délits et des peines. T. Appel,

§ XIII et xn\ An X. '6 floréal). Sénatus-eonsulte qui accorde amnistie pour

fails d'émigration. T. Interlocutoire , n. 5. R. — Mariage ,

sect. III , § I. R.

1810 (5 février). Décret contenant règlement sur l'imprimerie et

la librairie. V. Etranger , jj I, n. 8. R. 1816 (5 juillet) Ordonnance sur les militaires absens. T. Etat

eivil , \ m. R.