CHAPITRE VII

Décrétales et Actes des Conciles.

'Chapitre VI. Décrétales et actes des conciles. — Voyez les mots alimens, § I. R. — Appel, (j XIV, art. 1. — Arbitres. § III. — Cantonnement, § VIII. — Causes des obligations. Q. — Clandestinité, sect. II, § I. — Légitimation, sect. IL — Légitimité, sert. IV. R. — Jlariage, sect. IV, (j I, art. I. R.; et (j VIII. Q. — Nullité , § VI. — Peine contractuelle , § I — Prescription, sect. I, § V, art. 4; § VI art. 7; sect. II, § XVI et XXIV; sect. III, § IV, art. 5 et 8. — Profession monastique, § I, n. 7. — Procuration, § IL — Quarte trcbellianique, § V. — Régies de droit, § IL — Testament, sect. I, § II, art. 2. — sert. II, § II, art. 1. R. — Tribunal correctionnel,