ACTES DES CONCILES

Concile de Francfort. — V. Abus. R. — De T.alran. — V. Affinité. — Célibat. — Empéchemeus de mariage, !j IV. — Légitimation , sec!. IL — Légitimité sect. I. R. — De Trente. — V. Célibat, § IV. — Dispenses, § III. — Empéehemens de mariage, § IV. — État civil, § IL — Honoraire-, § III. — Légitimité, seet. I. — Libertés de 1 Église gallicane. — Mariage, sect. II; sert. VI, § II, 5e quest. — Profession monastique, § I, n. 2. — Succession, sert. I, § IL ail. 2. — Vœux, sert. IL R. — Synode, Tyr. — V. Abus. R.

TABLE II. — LOIS FRANÇAISES AVANT i78<,.

CHAPITRE I". — Ordonnances, Édite, Déclarations, Lettres patentes , etc.

650. — Edit de Dagobert, sur la confiscation. — V. Confiscation, § I. R.

744 — Edit de Pépin, sur la confiscation. V. Confiscation,