CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉDITS. ETC. — 1672 A

1672, septembre. — Edit sur les prérogatives en matière de poursuites criminelles. V. Compétence, § II. R.

1672, 5 décembre. — Arrêt du conseil sur les carrières. V. Carrières. R.

1072, décembre. — Ordonnance de la ville, pour la juridiction des prévois, des marchanda et écbevins de la ville de Paris. V. Bois, § IV. — Code, § III. — Fête, n. 5. — Maître de ponts et perluis. — Plancbéieurs. — Port (garde-}. — Rivière, § I. — Saisie-exécution, § I. R.

1675, janvier. — Règlement sur la composition du conseil d'état et la procédure. — V. Cassation, § V. — Conseillers d'état. R.

1673, 15 mars. — Ordonnance sur l'administration de la justice. V. Honoraires, § I. — Rcle. R.

1675 , mars. — Edit concernant les hypothèques. V. Conservateur, § III, IV. R. — Hypothèque, § II. Q. — Lettres de ratification. R.

1675, mars. — Edit sur l'établissement des corps d'arts et métiers. V. Corps d'arts et métiers, n. t . — Perruquier. R.

1675, mars. — Edit qui exemple de tutelle et curatelle les banquiers expéditionnaires , greffiers, etc. V. Tutelle, sect. IV, § I, art. 5.

1675 (mars). — Ordonnance du commerce. V. Tit. 1. V. Aune. — Banquier. — Boulanger. — Cabaretier, § I. — Contrainte par corps, n. 25. R. — Garantie, § VII. Q. — Lettre et billet de change, § III. — Prescription, secl. II, § III, VIII. R.; et § XI. Q.

Tit. 2. V. Agens de change. — Courtier. — Lettre et billet de change, § III. R.

Txt. 5. V. Lettre de change , § AT. Q. — Livres de commerce. R.

Tit. 4. V. Arbitrage, n. 20. — Communauté tacite, § VII. — Double écrit. ■ — Hypothèque, tj II. Q. — Société, sect. H, art. 2 et suiv. et § I et IL Q.

Tit. 5.V. Adiré. — Antidate. R. — Aval. — Billet à domicile. Q. — Date, n. 8. — Endossement, n. 1 et suiv. R.; et tj I et IV. Q. — Faux, sect. I, § XXXI. — Huissier, § I. — Intervention à protêt. — Lettre et billet de change, § II et suiv. R.; et § V, VII. Q. — Livres de commerce. — Ordre (billet à), § I et suiv. — Prescription, sect. I, § HI, sect. n, § VI, VHI. — Protêt, § I, et suiv. R.; et § I, IV, V et VIII. Q.; e't § I, et suiv. R.

Tit. 6. V. Anatoeisme. R. — Intérèls, § IL Q.

Tit. 7. V. Contrainte par corps, n. 6 et suiv.; et tj IV. Q.

Tit. 8.V. Contrat de mariage, § H. R.

Tit. 9. V. Défenses générales. — Témoin judiciaire, § I. R.

Tit. 11. V. Aliénation. — Atermoiement. — Cession de biens. R. — Direction de créanciers, § I. Q. — Faillite et banqueroute, sect. I, et suiv. — Livres de commerce. — Mayeur, n. 2. R. — Ministère public, § HI. Q.

Tit. 12. V. Action, § III. — Consuls des marchands, § H, III. — Convention, § IL — ■ Déclinaloire, § I. — Etranger, tj IL R. — Lettre de change, § VIL — Tribunal de commerce, § V, VI. Q.

Ordonnance du commerce, en général. V. Acceptation de lettre de change. — Avocat, tj XIII. — Colonie, § I. — Compensation, § II, n. 16. — Répit. R.

1675, avril, eer. R.

■ Edit sur le droit de tiers et danger. V. Dan-

1 674, 1 7 février. — Déclaration sut les droits de marque et contrôle des ouvrages d'or et d'argent. V. Marque et contrôle tj I. R.

1674, 25 février. — Ordonnance concernant les cautions à donner par les armateurs. V. Lettre de marque, § II. R.

1 674 , 20 mars. — Arrêt du conseil sur les biens ecclésiastiques. V. Aliénation, n. 7. R.

1674, mars. — Edit concernant les jugemens par défaut et les requêtes civiles. V. Désaveu, n. 5. R. — Opposition aux jugemens par défaut, § I. Q.

1674, 25 avril. — Déclaration sur les commissaires enquêteurs. V. Commissaires enquêteurs, n. 1. R.

1 674, août. — Edit concernant les saisies réelles. V. Action,

1674, 1 septembre. — Déclaration sur les attributions des receveurs des consignations. V. Consignation. R.

1674, 27 septembre. — Déclaration qui réserve au gouvernement le commerce exclusif du tabac. V. Tabac.

1674, 27 octobre. — Règlement sur la consignation d'amende en cassation. V. Cassation, § V. R.

1674, 7 novembre. — Déclaration sur le droit de tiers et danger. V. Danger. R.

1674, décembre. — Edit concernant les rentes sur l'Etat. V. Aubaine, u. 7. R.

1675, 15 janvier. — Lettres patentes sur le droit de tiers et danger. V. Danger. R.

1675, 12 mars. — Ordonnance relative aux vivandiers. X. Cabaretier, § H. R.

I675, avril. — Edit portant création de notaires royaux dans le ressort du parlement de Flandres. — ■ V. Echevius, § H.

— Devoirs de loi. — Entravestissemeut. — Exécution parée.

— Garde orpheline. — Jurés de catel. — Nullité, § I. R.

1675, 1 juin. — Ordonnance concernant la peine encourue par les passe-volants. V. Passe-volant. R.

1675, 27 juillet et 5 octobre. — Arrêts du conseil sur les bois futaies des gens de mainmorte. V. Futaie, § III. R.

1675, 5 octobre. — Arrêt du conseil sur les bois futaies des gens de mainmorte.

1675, Il octobre. — Déclaration sur les biens ecclésiastiques. V. Aliénation, n. 7. R.

1675. — Edit qui prive des effets civils les mariages des prêtres. V. Légitimité, secl. I, § I. R.

1676, 5 janvier. — Edit sur les greffes des arbitrages. V. Hypothèque,, § IL Q.

1676, 28 février. — Arrêt du conseil sur la juridiction de l'évéque et de l'ofiïcial de Tournai. V. Abus (appel comme d'). Q.

1676, 7 mars. — Arrêt du conseil relatif aux requêtes civiles. V. Amende, § IV. R.

1676, 21 mars. — Arrêt du conseil sur l'exercice des fonctions d'huissier, V. Huissier, § I. R.

1676, 25 septembre. — Règlement sur le jugement de; prises maritimes. V. Conseil des prises. R.

1676, octobre. — Edit concernant les possesseurs de terres nobles ou roturières. X. Rente foncière, § XIV. Q.

1 676, 1 2 décembre. — Arrêt du conseil sur les procès-verbaux et exploits des gardes des bois. V. Gardes des bois, sect. I, § HI. R.

1 676, 50 décembre. — Déclaration sur les procès-verbaux et exploits des gardes des bois. V. Gardes des bois, sect. I, § III. R.

1677, 16 janvier. — Arrêt du conseil sur la chasse au loup V. Chasse, § X. R.

1677, 25 février. — Déclaration sur les procès-verbaux

n exploits des gardes des bois. V. Gardes des bois , sect. I ,

S ni. R.

(677, 26 février. — Arrêt du conseil sur la compétence en matière criminelle. V. Compétence, § U. R.

1677, juillet. — Edit concernant ies contrats de vente. T. Lecture des contrats. R.

1677, 4 septembre. — Déclaration concernant les condamnés ans galères qiri se mutilent. Y. Galères. R.

1677, 6 novembre. — Déclaration sur les acquisitions et ventes des communes. Y. Faculté de rachat, § III. Q-; et Fortifications, $ ni. r.

1678, 22 janvier. — Arrêt du conseil relatif aux condamnations à des amendes. Y. Amende, § YII. R.

1578, 1 0 février. — Arrêt du conseil sur le mode d'élection des juges-consuls. Y. Consuls des marchands, § IV. R.

1678, juin. — Edit de création de chevaliers d'honneur. Y. Chevaliers d'honneur. R.

1678, 17 septembre. — Traité de Nimègue. Y. Artois. R.

1678, 17 septembre. — Traité de Nimègue.V. Hollandais. R. — Livre numéraire. R.

1678, 24 septembre. — Arrêt concernant les fossés et remparts des villes de guerre. V. Fortification, (j III. R.

1678, 5 décembre. — Déclaration concernant les pensions »ur l'Etat. Y. Pension, § III. R.

1 679, 25 janvier. — Ordonnance sur le cours de la monnaie de France en Artois. Y. Livre numéraire. R.

1679, 15 mars. — Déclaration contre les protestans. V. Religionnaires, § II. R.

1679, mars. — Edit sur les mariages clandestins. Y. Clandestinité, sect. II. R.

1679, I I juin. — Déclaration concernant la tacite réconduction relativement aux héritages des campagnes. V. Tacite réconduction.

1679, août. — Edit sur la confiscation des biens des duellistes. V. Confiscation, $ I. — Délit militaire, n. 1. — Prescription, sect. m, § YII, art. 1 . R.

1679, septembre. — Edit concernant la stipulation d'intérêts dans le prêt. Y. Intéièt, § III. R.

1679, novembre. — Edit sur les bulles, brefs, etc., de la cour de Rome. V. Attache. R,

1 680, 1 0 janvier. — Déclaration sur la contraiatc par corps pour dettes. Y. Alimens, (j VI. R.

1680, mars. — Edit concernant les fonctionnaires publics convaincus de faux. V. Faux, sect. I, § IV, et sect. IU. R. 1680, mai. — Ordonnance sur les mines. — V. Mines.

1680, mai. — Ordonnance des gabelles. V. Amende, \ V. R. — Marque et contrôle , § I. — Régie intéressée. — Sel.

1680, juin. — Ordonnance des aides de Normandie. V. Clameur, $ IL — Passe-deboul. — Régie intéressée. R.

1 680, juin. — Ordonnance sur les répertoires des notaires. V. Répertoire, j I. R.

1680, juillet. — Edit concernant le stellionat. V. Contrainte par corps, n. 16. R.

1680, 10 octobre. — Déclaration cuntre les marins déserteurs. V. Calfateurs. R.

1680, novembre. — Edit concernant les mariages des protestans. V. Empêchement de mariage, § Y. — Enfant, $ IL R.

1680, 9 décembre. — Arrêt du conseil sur la composition du conseil d'État. V. Conseillers d'Etat. R.

1 680, décembre. — Lettres patentes sur la compétence de la juridiction de Strasbourg. V. Directoire. R.

1680, décembre. — Lettres patentes sur la procédure contre les contumaces. Y. Contumace, (j I. R.

1681, 12 janvier. — Déclaration concernant les procès criminels réglés à l'extraordinaire. Y. Interrogatoire. R.

1681, 25 janvier. — Arrêt du conseil sur les eaux et forêts. Y. Amende, tj I. R.

1681, janvier. — Edit sur l'administration de la justice. V. Opinion, n. 4. R.

1681, février. — Arrêt du conseil sur les prérogatives en matière de poursuites criminelles. V. Compétence, § II. R.

1681, 16 mai. — Lettres patentes sur la compétence de U juridiction de Strasbourg. V. Direction. R.

1681, 20 mai. — Ordonnance confie les blasphémateurs. V. Blasphème. R.

1681, 21 mai. — Lettres patentes concernant le mariage des Juifs. Y. Juifs, sect. I, § IL R.

1681, 2 juin. — Déclaration qui exempte de tutelle et curatelle les secrétaires du roi. V. Tutelle, sect. II, (j II, art. 5.

1681, 17 juin. — Déclaration contre les protestans. V. Religionnaires, § V. R.

IG81, 18 juin. — Arrêt du conseil sur la poste aux lettres. V. Lettre. R.

1681, 22 juillet. — Ordonnance sur les droits de marque et de contrôle des ouvrages d'or et d'argent. V. Marque et Contrôle, § I. R.

1681, 26 juillet. — Bail des cinq grosses. V. Amende , JV.R.

1681 , juillet. — Ordonnance des fermes. V. Commis. — Confiscation , (j IL — Exécution provisoire des jugemens. — Faux, sect. III, § I. — Octroi, § I. — Passe-debout. — Prescription, sect. II, § VUI. — Régie intéressée. — Saisie-exécution, § I. — Tabac. — Tutelle, sect. V, § I, art. 6. R.

1681, aoiï;. — Edit concernant les juridictions des élections. Y. Election (ordre judiciaire). R.

1 68 1 , août. — Ordonnance de la marine.