V. Charbon. R
1670 mai. — Edit sur l'enrôlement des matelots. V. Classe. K.
1670, août. — Ordonnance criminelle. — Tit. 1. V. Assemblée, \ V. — Cas prevôtaux. — Compétence, § II. — Décliuatoiie, § II. — Délit militaire, n. I . — Déni de renvoi. — Leseruajeslé, n. 5. — Rébellion, § I. R.
Tit. 2. V. Amende, § VIII. — Compétence, § II. — Confrontation, u. 5. — Elargissement, u 1 . R.
Ta*. 5. V. Calomnie. — Partie civile. — Plainte. — Procuration, \ L — Réparation civile, tj II. R.
rXT. 4. — v. Blessé, § I. — Déposition, (j I. 1t.
Tit. 5. V. Témoin judiciaire, § I R.
Iit. (j. V. Condamnation, n. 5. — Crime, tj V. — Déposition , § I. — Exécutoire, u. 2. — Interligne, — Témoin judiciaire, 5 I, VI. R.
Tit. 7. V. Injure, $ II. — Monitoire. R.
Trr. 8. V. Preuve, sect. U, § I. R.
Tit. 9. "V. Comparaison d'écritures. R. — Faux, sect. Il , jl.K.
Tit. 10. V. Ajournement personnel. — Amené sans scandale.
— Contumace, tj I. — Elargissement, n. I. — Huissier, § I. — Interdiction d'officiers. — Rébellion, t> I. R.
Tit. 14. V.Exoiae. R.
Tit. 1 2. V. Blessé, § II. — Saisie-exécution, § I. R.
Tit. 15. V. Alimens, § VI. — Aumône, u. 6. — Cachot.
— Elargissement, u. 2. — Guichetier. R.
Tit. 14. V. Conseil des accusés. — Contumace, tj III. — Interprète. — Interrogatoire. — Nullité, § II. — Sellette. R. V. tribunal d'appel, § V. Q.
Tit. 15. V. Communication, n. 4. — Confrontation des témoins, n. 5. — Faits justificatifs. — Interpellation. — Intervention. — Nullité, § V. — Reproche, n. 2. — Témoin judiciaire, tj V. R.
Tit. I G. V. Défense. — Galères. — Grâce. — Prescription, sect. III, tj VII, art. I. — Rébellion, § I. — Révision de procès, J II. R.
Tit. 17. V. Annotation. — Bris de prison. — Confiscation, $ I. — Contumace, $ I, III. — Légitime, sect. VIII, § II, art. I, quest. 5. — Mort civile, tj I, art. 4. — Prescription, sect. III, 'j VII, art. I. — Sourd-muet, n. 5. — Testament, sect. I, $ IV. R.
Tit. 19. V. Question. — Rébelbou, tj I. R.
Tit. 20. V. Civiliser. — Conversion. — Rébellion, § I. R.
— Sections de5 tribunaux, J II. Q.
Tit. 22. V. Mémoire. — Rébellion, <j I. R.
Tit. 25. V. Accusation, n. 4. — Admonition. — Confrontation, n. 5. — Exécution des jugemens criminels. — Exécutoire, n. 2. — Grossesse. R. — Mariage, (j III. Q. — Nullité, § I. — Partage d'opinions, j II. — Procureur du Roi. — Récision de procès, tj II. — Transaction, (j II R. — - Tribunal d'appel, 5 V. Q.
Tit. 26. V. Appel, sect. II , tj I et VIII bis. — Blessé, § U.
— Déclinatoire, § II. R. — Grand ui petit criminel. — Tribunal d'appel, Jj V. Q.
Tit. 27. V. Prescription, sect. III, tj VII, art. 1. R. Tit. 28. V. Faits justificatifs. R.
Ordonnance de 1670, en général. V. Anonymes. — Assassin. — Colonie, § !■ R-
1670, août. — Ordonnance concernant les attributions des procureurs du Roi. V. Procureur du Roi. R.
1 1i70. — Arrêt du conseil concernant les abus en la célébration du mariage. V. Empêchement de mariage, § IV. — Enfant,
1670. — Traite' de Madrid. V. Hollandais. R.
1671, 15 janvier. — Arrêt relatif aux requêtes civiles. V. Amende, § IV. R.
1671, 11 mars. — Déclaration sur les privilèges du fisc pour les ameudes. V. Amende, tj VIII. R.
1671, 21 mars. — Déclaration relative à la consignation d'amende, en appel. V. Amende, tj IV. R.
1671, 21 mars. — Déclaration sur le contrôle des exploits V. Commandement, n. 12. R.
1671 , 21 et 24 mars. — Déclaration concernant les frais des procès criminels. V. Frais des procès criminels. R.
1671, 24 mars. — Déclaration concernant les exploits de saisie réelle, de criées et d'apposition d'affiches. V. Recors. R.
1671 , 21 avril. — Déclaration sur l'administration de la justice, et qui défend de se pourvoir contre les arrêts par requête eu interprétation. V. Commissaire, n. 2. — Interprétation. R.
1671 , 21 mai. — Déclaration sur le privilège du fisc pour les amendes. V. Amende, tj VIII. R.
1671, 22 mai. — Arrêt du conseil sur les droits et émolumens des consuls. V. Consuls français, tj IV. R.
1671, 27 mai. — Arrêt du conseil relatif aux condamnations à des amendes. V. Amende, tj VII. R.
1671, 5 juin. — Arrêt du conseil sur la chasse au loup. V. Chasse, tj X. R.
1671, 17 juillet. — Arrêt du conseil sur les eaux et forêlsV. Adjudicataire, tj VI. R.
1671, août. — Lettres patentes portant réunion du pays de Lallueu aux chàtellenies de Lille , Douai et Orchies. V. Lallœu (pays de). R.
1671, 7 septembre. — Déclaration contre les blasphémateurs. V. Blasphème. R.
1671, 26 octobre. — Arrêt du conseil sur le droit de committimus V. 'Avocat aux conseils. R.
1671, 4 novembre. — Règlement sur la justice et les finances des colonies. V. Colonie, § I. R.
1671, 27 novembre. — Lettres patentes concernant la fixation du prix des offices des cours souveraines. V. Offices, n. 2. R.
1671, 19 décembre. — Arrêt du conseil qui défend la saisie des soldes, gages et appoiulemens des militaires. V. Saisie-exécution, § I. R.
1671, décembre. — Ordonnance sur les eaux et forêts. V Chômage d'un moulin. R.
1672, 15 janvier. — Arrêt du conseil relatif aux condamnations à des amendes. V. Amende, tj VIL R.
1672, 51 mars. — Déclaration sur les droits de mariage et de contrôle des ouvrages d'or et d'argent. V. Marque et contrôle, tj I. R.
1 672, 8 avril. — Déclaration sur le domaine de la couronne. V. Aliénation, u. 7. R. — Domaine public, tj IU. R.
1672, 10 mai. — Arrêt du conseil relatif aux condamnations à des amendes. V. Amende, § VIL R.
1672, 9 août. — Arrêt du conseil relatif aux condamnations à des amendes. V. Amende, § VIL R
