Livre V. — Tit. I. V. Pècbe maritime, sect. II, j) I et suiv. R
Tit. 5. V. Bouchot. R.
Tit. 4. V. Bouée. — Bordigue. R.
Tit. 5. V. Pèche, sect. U, § IV. R.
Tit. 6. V. Pêche, sect. II, § "VI. R.
Tit. 7. V. Pèche, sect. II, (j IX. R. — Ordonnance de la marine en général. V. Baleine. — Balise. — Combat. — Epaves. n. 6. — Fret. — Lettre de marque, § II. — Occupation, tj III, — Prises maritimes, § m et suiv. R.
1 68 1 , 16 septembre. — Arrêt du conseil sur la nomination aux offices d'huissier. V. Huissier, § I. R.
1681, 24 octobre, rine. R.
1681, .29 novembre, lettres. V. Lettre. R.
Arrêt du conseil sur la poste aux
1681, décembre. — Edit concernant les fossés et remparts des villes de guerre. V. Fortifications, § IU. R.
1682, mars. — Edit sur la déclaration faite par le clergé de France de ses sentimeus louchant 'a puissance ecclésiastique. V. Clergé, § I. — Libertés de l'Eglise gallicane. R.
1682, 27 février. — Arrêt du conseil concernant l'imprimerie et la librairie. V. Coulrefaçou , Jj I. — Plagiat , n. 2. R.
1682, 51 mai. — Déclaration concernant les infractions de ban. V. Bannissement, § I. R.
1682, 14 juillet. — Déclaration concernant les crimes de lèse-majesté. V. Lèse-majesté. R.
1682, juillet. — Déclaration sur les cas qui font encourir la mort civile. V. Mort civile, <j I. R.
16S2, juillet. — Déclaration concernant les pratiques superstitieuses de magie, etc. V. Devin. — Sortilège. R.
1 682, juillet. — Déclaration sur la vente des poisons et la pratique de l'art de la distillation en chimie. V. Arsenic. — Distillateur. — Poison.
1682, 1 août. — Arrêt du conseil sur les droits de ioils et ventes, et les bois futaies des gens de mainmorte. V. Agent. — Futaie, § UI. R.
1682, 4 septembre. — Déclaration qui exempte de tutelle et de curatelle les officiers de la maison du roi. V. Tutelle, sect. II, (j I,, art. 5.
1 682 , 29 décembre. — Arrêt du conseil concernant les moulins, fours, etc., dépendans du domaine. V. Domaine public, § III R.
1685, 51 janvier. — Arrêt du conseil sur la bibliothèque du roi. V. Bibliothèque, n. 5. R.
1 685 , 2 1 février. — Arrêt du conseil sur les privilèges des avocats aux conseils. V. Avocat aux conseils. R.
1685, février. — Edit concernant les oppositions au sceau des provisions d'office. V. Hypothèque, sect. I, <j UI. — Opposition au sceau des provisions d'office. R.
1685, avril. — Déclaration concernant les iles, îlots, attérissemens , etc. V. Etaler (droit d). — Ile. — Motte- Ferme. R.
I(>85, avril. — Edit relatif aux ventes, aliénations, etc., des communautés d'habitaus. V. Communauté d'habitans, n. 5. R Fait du souverain, tj I. Q.
1685, 5 mai. — Arrêt du conseil sur les exécutoires des frais de procès criminels. V. Exécutoire, n. 2. R.
1685,24 mai. — Arrêt du conseil sur les privilèges du magistrat de Strasbourg. V. Chambre aux contrats. R.
1685, 17 juin. — Déclaration contre les protestans. V. Religionnaires, <j V. R.
1685, août. — Edit contre les luthériens. V. Fieligionnaires, § VIII. R.
1685, 16 août. — Déclaration porlant règlement pour les tailles. V. Domicile, § X. R.
1685, 25 septembre. — Ordonnance relative à la police générale des colonies. V. Colonie, <j I. R.
1685, 26 octobre. — Arrêt du conseil sur les exéutoires pour frais de procès criminels. V. Exécutoire, n. 2. R.
1685, 14 décembre. — Déclaration concernant l'argenterie ou vaisselle d'argent. V. Reirait d'argenterie léguée. R.
IG85, décembre. — Ed.t sur les plaidoieries en langue française dans la Flaudie. V. Langue française. R.
IC85, décembre. — Edit concernant les obligations des femmes. V. Sénalus-consulte \elléien, § I. R.
1684, 10 juin. — Arrêt du conseil sur le bois de chauffage. V. Chauffage, n. 6. R.
■I 084, I 1 juillet. — Arrêt du conseil relatif aux condamnations à des amendes. V. Amende, tj VU. R.
1684, 15 juillet. — Arrêt du conseil concernant les eaux et forêts. V. Futaie, § II. R.
1684, 17 juillet. — Arrêt du conseil sur le payement des rentes foncières dans l'Artois. V. Livre numéraire. R.
1684, 9 août. — Arrêt du conseil concernant les saisies réelles. V. Action, § III. R.
1684, 1 I août. — Arrêt du conseil sur le privilège du lise pour les amendes. "V. Amende, § Y1II. R.
1684, décembre. — Edit concernant la procédure qui doit être observée en matière de reconnaissance de promesse ou d'écriture privée. V. Commencement de preuve. — Reconnaissance d'écriture. R. — Vérification d'écriture, § U. Q-
1 684. — Edit sur les aides. V. Aides. R.
1 684. — Règlement et Lettres patentes sur les femmes publiques. V. Bordel. R.
1684. — Lettres patentes sur les preuves de noblesse. V. Noblesse, § VU. R.
1 685, 1 5 janvier. — Arrêt du conseil concernant la monnaie des médailles, et qui prohibe l'usage des moutons, coupoirs, etc. V. Balancier. — Médaille. R.
2 1 janvier. — Déclaration sur le décret des offices , 1 immeubles des comptables. V. Décret d'immeuble, tj IV. R.
. 50 janvier. — Arrêt du conseil sur la rédaction, en français, des actes passés en Alsace. V. Langue française. R.
janvier. — Edit concernant les juridictions des élections. V. Election (ordre judiciaire). R.
jauvier. — Edit concernant l'administration de la justice au Chàlelet de Paris. V. Audience, tj IV. R. — Héritier, S A III. Q. — Opposition au scellé. ■ — Référé. R.
5 février. — Déclaration sur les droits de marque et contrôle des ouvrages d'or et d'argeut. Y. Marque et Contrôle, $ I. R.
HiSj, 10 février. — Arrêt du conseil qui déclare insaisissables les gages des gardes des bois. V. Gardes des bois, section I, J 1U. R.
1685, 24 mars. — Arrêt du conseil concernant les eaux et forêts. T. Futaie, tj U. R.
IGSj. ni3rs. — Edit pour la police des îles françaises de l'Amérique. V. Colonie, tj I. — Esclavage, (j II. — • Juifs, section IV. R.
1085, 14 mai. — Déclaration sur la reconnaissance des billets sous-seing privé. V. Nantissement, tj II, art. 5. R.
IC85, 5 juin. — Edit concernant les contrais de vente. V. Lecture des contrats. R.
1 685, 9 juillet. — Déclaration contre les protestans. V. Religionnaires, tj EU, IV et V. R.
1685, 14 juillet. — Arrêt du conseil concernant la monnaie di - médailles. V. Médailles. R.
1685, 7 août. — Arrêt du conseil concernant les privilèges is funéraires. V. Frais funéraires. R.
1685, 14 août. — Déclaration contre les protestans. V. Religionnaires, tj III et VU. R.
1685, août. — Edit sur l'affranchissement des esclaves. V. Affranchissement. — Colonie, tj I. R.
1685, octobre. — Edit portant révocation de celui de Nantis. V. Institution d'héritier, sert. V. — Légitimité, sect. I, , III. — Religionnaires. R. — Serment, § I. Q. — Témoin judiciaire, 5 U- R.
1685, I I décembre. — Déclaration sur la suppression des registres de naissance, décès, etc., des protestans. V. Légitimité, sect. I, tj m. — Religionnaires, § IV. R.
KiSfi, I I janvier. — Déclaration contre les protestans. V. Religionnaires, Jj IU et VU. R.
1686, février. — Lettres patentes portant établissement du parlement de Flandres. V. Abus ( appel comme d"l. Q.
10 avril. — Arrêt du conseil sur les bois futaies des gens de mainm irle. V. Futaie, § IU. R
29 avril. — Déclaration contre les protestans. V. Religionnaires, jj U. R.
1686, 2fi juin. — Arrêt du conseil contre les protestans. V. Religionnaires, j VII. R.
illet. — Déclaration contre les protestans. V. Religioi. i. R.
juillet. — Edit contre les protestans. V. Religionnaires '. IL !'..
1686, 'i août. — Déclaration concernant les mariages des protestans. V. Empêchement de mariage, tj V. — Enfant S •'• ,l-
1686, août. — Edit sur l'imprimerie et la librairie. V. Contrefaçon, § I. — Plagiat, n. 2. K.
1686, 5 septembre. — Arrêt du conseil concernant la nomination des maîtres de quais. V. Maître de quais. R.
I CSG, 1 9 octobre. — Arrêt du conseil concernant le droit de tiers-denier. V. Tiers-denier.
16SC, 17 décembre. — Arrêt du conseil sur les assignations verbales des gardes des bois. V. Gardes des bois , sect. I , $ IU. R.
I8C6, décembre. — Edit sur les droits d'aides. V. Aides. R.
1686. — Déclaration sur les billets et lettres de change. V. protêt, § IU. Q.
I6S7, 18 février. — Ordonnance sur les attributions des consuls. V. Consul français, § IL R.
1687, février. — Ordonnance des cinq grosses fermes. V. Acquit, tj III. — Cheval. — Régie intére-sée. — Retenue des marchandises. — Rouanne. R.
1(>S7, 16 mars. — Règlement sur le conseil souverain de Léogane. V. Colonie, tj I. R.
1687, 18 mars. — Bail des fermes. V. Appoinlemens. — Bordereau finances). — Commis. R.
1687, 29 avril. — Déclaration concernant les infractions de ban. V. Bannissement, § E R.
1687, avril. — Edit sur l'exemption du droit d'aubaine. V. Aubaine, n. 6. R.
1 687, 1 8 mai. — Bail des cinq grosses fermes. V. Amende, § V. R.
1687, mai. — Edit concernant la peine de ceux qui demandent, sous de faux noms, des dispenses de bans de mariages. V. Faux, sect. III, § I. R.
1687, 12 juillet. — Lettres /latentes sur la communication des titres aux fermiers des domaines. V. Archives. R.
1687, 12 juillet. — Lettres /latentes sur la confiscation des biens des condamnés, et les exécutoires des frais de procès criminels. V. Confiscation, § I. — Exécutoires, n. 2. R.
1 687, 2 août. — Déclaration sur les assemblée* des communautés d'habilans. V. Assemblée, jj IU. — Communauté d'habilans, n. 5. R.
1687, 27 août. — Arrêt du conseil qui défend de plaider devant les tribunaux étrangers. V. Confraternité de coutumes , n. 8.R.
1687, 24 octobre. — Arrêt du conseil sur les droits de lods et ventes. V. Agen. R.
1687, 22 novembre. — Arrêt du conseil sur les gardes des bois domaniaux engagés. V. Gardes des bois, sect. IV. R.
1688, janvier. — Edit qui réunit au domaine les biens des consistoires. V. Consistoire. R.
1688, 7 février. fermes. V. Aides. R.
1688, 14 février. — Arrêt du conseil sur les bois futaies de. gens de mainmorte. V. Futaie, § UI. R.
KiK8, 17 février. — Déclaration sur les assignations des communautés d'habilans. V. Ajournement. — Domicile élu , § I- R-
1688, 17 février. — Déclaration concernant la procédure des élections, greniers à sacs. V. Saisie-exécution, (j I. R.
1688, 17 février. — Déclaration sur les contraintes pour payement des droits royaux. V. Contrainte (finances), n. 5. R.
1688, 1er mars. — Arrêt du conseil relatif aux théâtres. V Comédien. R.
Déclaration sur les procédures des
