CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉD1TS, ETC. — 1688 A

1088, mars. — Edit relatif aux élections de domicile. V. Domicile élu, § I. R.

4688, avril. — Edit des révisions. V. Requête civile, § I.

I68S, 4 mai. — Déclaration pour le gros et autres droits. V. Aides. — Contrainte (finances), a. 5. R.

1 688, 1 5 juin. — Arrêt du conseil sur le droit de bourgeoisie. V. Bourgeois, jj I. R.

1688, 15 juin. — Arrêt du conseil sur les notaires de Strasbourg. V. Chambre aux contrais. R.

1 688, 2 octobre. — Arrêt du conseil sur le charbon de bois. V. Charbon. R.

1688, 21 octobre. — Règlement sur le jugement des prises maritimes. V. Conseil des prises. R.

1088, octobre. — Edit contre les proteslans. V. Religion- Daires, $ III et IV. R.

•1688, 27 novembre. ■ — Arrêt du conseil concernant les eaux et forets. V. Futaie, § II. R.

1088, 10 décembre. — Déclaration sur la compétence du conseil souverain de Roussillon. V. Conseil souverain de Roussillon. R.

1 08'), 20 février. — Arrêt du conseil sur les procés-verbaux et exploits des gardes des bois. V. Gardes des bois, sect. I,

§ ni. r.

1689, février. — Edit sur les attributions des receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles. V. Collocacation. — Confiscation, jj I. — Consignation. — Majeur, n. 2. R.

1689, février. — Edit relatif à l'opposition formée au sceau des lettres de ratification. V. Opposition au sceau des lettres de ratification, n. 7. — Saisie-exécution, jj I. R.

1 689, 1 5 avril. - — Ordonnance sur la marine et ccjnlre les calfaleurs qui sortent du royaume. V. Calfateurs. — Capitaiue de vaisseau marchand. — Classe. — Consuls français, jj II. — Droit maritime. — Marine. R.

1689, 14 juin. — Arrêt du conseil sur les deniers communs et les octrois de villes. V. Bail, jj XVIII. R.

1089, 50 juillet. — Arrêt du conïeil sur la vente des vins. V. Bouchou. R.

1689, juillet. — Edit qui défend de saisir et exécuter les commissaires aux saisies réelles. V. Saisie-exécution Jj I. — Tutelle, seel. IV, § I, art. 5. R.

1 689, 1 0 octobre. — Déclaration pour les droits de jauge et courtage. V. Aides. R

1689, novembre. — Edit qui érige en titre d'office les places des gardes des buis. V. Gardes des bois, sect. I, Jj II. — Gardes-généraux des bois. R.

1 089, 25 novembre. — Règlement concernant les prises maritimes. V. Lettre de marque, jj II. R.

1089, 14 décembre. — Déclaration sur les ventes d'argenterie, bagues, joyaux. V. Saisie-exécution, jj I. R.

1 089, décembre. — Edit contre les proteslans. V. Religionnaires, jj VII. — Testament, sect. I, § IV, art. 5. R.

1089, décembre. — Edit portant rétablissement du droit de seigneuriage. V. Seigneuriage. R.

1B90, janvier. — Ordonnance qui augmente le nombre des titulaires d'office de crieur public. V. Crieur. R.

1090, janvier. — Edit portant rétablissement des assesseurs. V. A.'sieUe de rentes. R.

1090, 16 février. — Arrêt du conseil sur les cloches des églises. V. Cloche. R.

1690, février. — Edit qui abroge l'usage de donner verbalement des assignations. V. Exploit, u. I.

1690, Il mars. — Arrêt du conseil sur les baux à cheptel. V. Cheptel, § I. R.

1690, 5 mai. — Déclaration prononçant des peines contre

les vols de deniers publies par les employés. V. Commis.

Contrainte par corps. — Régie intéressée. R.

1090, mai. — Edit de création d'experts en titre d'office. V Bourse, § II. — Expert, n. 1. R.

1690, septembre. — Edit pcr:,-.nl rétablissement des assesseurs. V. Assiette de rentes. R.

1690, 17 novembre. — Déclaration concernant les droits d'insinuation des donations. V. Don mutuel, § III. — substitution Gdéicommissaire, sect. VII, § III, art. 1. II.

1690, 9 décembre. — Arrêt du conseil qui défend la saisie des journées en vacations des officiers des eaux et forêts. V. Saisie-exécution, jj I. R.

1 690, 25 décembre. — Arrêt du conseil sur les carrières. V. Carrières. R.

1 690, 29 décembre Arrêt du conseil sur les droits, rangs

et honneurs du clergé. V. Clergé, § I. R.

169 1, février. — Edit relatif à la consignation d'amende en appel. V. Amende, Jj IV et VIII. R.

1691, mars. — Edit concernant les fonctions des notaires. "V Notaire, jj V. R.

1691, mars. — Edit de créalion des officiers de judicalure dits chevaliers d'honneur. V. Chevalier d'honneur. R.

1691, 19 juin. — Ordonnance sur les répertoires des notaires. V. Répertoire, § I.R.

1691, 21 août. — Arrêt du conseil sur le charbon de bois. V. Charbon. R.

1691, octobre. — Edit concernant les témoins instrumentaires. V. Témoin instrumentaire, jj I.

1691, décembre. — Edit concernant les insinuations ecclésiastiques. V. Bans de mariage. — Testament , sect. n , § II et I.

1691, décembre. — Edit concernant les droits de pâturage. V. Terres vaines et vagues.

1692, février. — Edit de créalion des receveurs des consisignations et commissaires aux saisies réelles. V. Mayeur, u. 2. R.

1692, 16 février. — Déclaration sur la publication des bans de mariage. "V . Bans de mariage.

1692, février. — Edit Portant créalion de notaires royaux dans le ressort du parlement de Flandres. V. Échevins, § II. — Entravestissement, sect. II, § I. R.

1 692, 1 8 mars. — Arrêt du couseil concernant les droits de pâturage. V. Terres vaines et Vagues.

1092, mars.. — Edit de création de médecins et chirurgiens jurés. V. Chirurgien, jj II. R.

I692, 22 juillet. — Déclaration sut la naturalisation des étrangers. V. Aubaine, n. 9. R.

I692, 12 août. — Arrêt du conseil sur la confrontation des témoins. V. Confrontation, n. 5. R.

1692, août. — - Edit sur les terres possédées en franc-alleu. V. Franc-alleu, § XXIII. R. — Terrage, jj I. Q.

1 092, 24 septembre. — Arrêt du conseil concernant les prises maritimes. V. Prise maritime', § I, III, art. 5. R.

1 692, I 7 novembre. — Règlement sur les brevets d'assurance ou de retenue. V. Brève! d'assurance. R.

1 692 1 2 décembre. — Déclaration sur la peiue des fauxmounaveurs. V. Monnaie, jj II. R.

1 695, 24 février. - — Arrêt du conseil concernant les monnaies. V. Monuaie, § I. R.

1 695. 5 mars. — Arrêt du conseil concernant le droit de tiers-denier. V. Tiers-denier.

4695, 25 mars. — Déclaration sur les actes de déshérilance. et dadhéritance. V. Devoirs de loi, § II. R.

1695, 51 mars. — Arrêt du conseil sur les fonctions des courtiers. V. Courtiers. R.

1095,51 mars. ! — Arrêt du conseil sur les coupes de bois des communes. V. Futaie, § IV. R.

1695, mars. — Eiit concernant les droits de contrôle et d'insinuation. V. Contrôle, § I. — Notaires, § V. — Répertoire, § I. R

1 695, mars. — Edil de création des chevaliers d honneur. V. Chevalier d'honneur. R.

1 695, 1 6 juin. — Déclaration concernant l'alignement des rues, la hauteur des maisons, etc. V. Rue. R.

1695', 21 juillet. — Arrêt du conseil sur les fonctions des courtiers. V. Courtier. R.

1695, 21 juillet. — Arrêt du conseil concernant les droits de contrôle et d'insinuation. V. Répertoire, § I. R.

1695. août. — Edil portant création de rentes viagères. V. Certificat de vie. R.

1695, 29 septembre. — Arrêt du conseil sur les exécutoires pour frais de procès criminels. V. Exécutoire, n. 2. R.

1 695, octobre. — Edit sur les commissaires enquêteurs examinateurs V. Commissaires enquêteurs, n. 7. R.

1695, 25 novembre. — Règlement concernant les prises maritimes. V. Lettres de marque, § II. — Pillage, § II. R.

1 695, 28 novembre. — Déclaration qui prohibe l'exportation du numéraire. V. Agent. R.

1695, 20 décembre. — Déclaration sur les eaux et forêts. V. Baliveau. R.

1 685 , 29 décembre. — Arrêt du conseil sur les assignalions verbales des gardes des bois. V. Gardes des bois, sect. I,

$ in. R.

1695, décembre. — Edit concernant les rivières navigables. V. Rivière, § I. R.

1694, 2 janvier. — Déclaration relative aux commissaires anx saisies réelles.V. Main mise, n. 1 5. R.

1 694 , 1 9 janvier. — Arrêt du conseil sur les cinq grosses fermes. V. Amende, § V. R.

1 694, 25 janvier. — Arrêt du conseil sur les brevets d'assurance ou de retenue. V. Brevet d'assurance. R.

1694, 6 février. — Arrêt du conseil sur les bois futaies des gen- de mainmorte. V. Futaie, § III. R.

1694, février. — Edit de création des cheva'iers d'honneur V. Chevalier d honneur. R.

1694, février. — Edit portant règlement pour la disciplina du parlement de Besançon. V. Abus ( appel comme d'). Q.

1 694 , 25 mars et 20 avril. — Arrêt du conseil en laveur ilii employés des fermes. V. Commis, n. 25. R.

1 694 , 27 avril. — Déclaration concernant le contrôle des actes. V. Contrôle, n. 1 . R.

1694, avril. — Edit concernant les contrats de vente.V. Lecture des contrats. R.

1694, 12 juin. — Déclaration sur les attributions des receveurs de* consignations. V. Consignation. R.

1694, 22 juin. — Déclaration sur le commerce de* grain». V. Vente, § I, art. I. R.

1694, 26 juin. — Arrêt du conseil concernant les monnaies. V. Monnaie, § I. R.

1694, 22 août. — Arrêt du conseil sur les droits de contrôle et de centième deuier dus pour les partages de meubles ou immeubles. V. Partage, tj XI. R.

1694, septembre. — Edit sur les commissaires de guerres.V. Commissaire des guerres. R.

1694, 5 octobre. — Déclaration sur la confrontation des témoins. V. Confrontation, n. 5. R.

1 694 , 25 octobre. — Arrêt du conseil sur les exécutoires pour frais de procès criminels. V. Exécutoires, n. 2. R.

1G94, octobre. — Edit sur les contrôleurs des actes. V. Comptabilité. R.

1 694, 9 novembre. — Arrêt du conseil concernant la propriété des rivières navigables. V. Rivière, <j I. R.

1694, décembre. — Edil concernant les commis préposés à la recette et au maniement des deniers publics. V. Régie intéressée. R.

1995, 11 janvier.- — Arrêt du conseil sur les droits de contrôle et de centième denier dus pour les partages de meubles ou immeubles. V. Parlage, § XI. R.

1695, 18 janvier. — Déclaration portant établissement de la capilaliou. V. Capitatiou. R.

1695 , janvier. — Lettres patentes sur la collocation des créanciers d'un saisi. V. Contribution au sou la livre. R.

1695, 19 février. — Arrêt du conseil sur le droit de péage. V. Péage, § I. R.

1695, 8 mars. — Edit sur le rachat et le remboursement des renies albergues. V. Albergues. R.

1 695, 9 mars. — Règlement sur le jugement des prises maritimes. V. Conseil des prises. R.

1695, 19 mars. — Déclaration sur les répertoires des notaires. V. Répertoire, § I. R.

4695, 29 mars. — Arrêt du conseil sur les bois futaies des gens de mainmorte. V. Futaie, § III. R.

1695, mars. — Edit sur le domaine de la couronne.V. Aliénation, n. 7. — Domaine public, § III. R.

1695, avril. — Edit concernant la juridiction ecclésiastique. V. Abus (appel comme d). Q. — Attache. — Aumône. — Cardinal. — Cimetière. — Clergé, § I. — Cloches. — Exécution provisoire des jugemens. — Fabrique. — Fêle. — Honoraires, § D3. — Pâturage, § I. — Presbytère. — Syndic. R.

1695, 21 juin. — Arrêt du conseil sur les droits de contrôle et d'insinuation. V. Répertoire, § I. R.

I 695 juin. — Edil concernant la monnaie des médailles.V. Médailles. R.

1695, 25 août. — Arrêt du conseil sur le droit de péage. V. Péage, § I. R.

1695, 15 septembre. — Arrêt du conseil relatif aux actes sous seing-privé et aux privilèges du fisc pour les amendes. V. Acte sous seing-privé. — Amende, § VIII. R.

1 695 , 1 5 décembre. — Arrêt du conseil qui exemptait de tutelle et de curatelle les officiers de la maison du Roi.V. Tutelle, sect. II,§ I, art. 5. R.

1695, 15 décembre. — Arrêt du conseil sur les contrats de mariage. V. Coutrat de mariage, § I. R.

1 596, 24 janvier. — Arrêt du conseil en faveur des employés des fermes. V. Commis, n. 25. R.