CHAPITRE II. — CODE CIVIL. — ART. 27 A 3o

nuptiaux et de survie, (j XL Héritier, sect. VI. R. Mort civile, tj III. Q. Preseriptiuu , sect. I, § "VIII. Témoiu judiciaire, ij' 111. Testaraeut, sect. I, § IV. Usufruit paleruel, § V. R. — 27. V. Annotation. Contumace, § II et suiv. Mort civile, (j I. R. Séquestre par contumace. Q. — 28. V. Annotation. Séquestre pour contumace. R. et Q. — 52. V. Mort civile, <j III. Q. Prescription, sect. III , § VII. Convention , ij IV. R.

Tit. II. Actes de l'état civil. Art. 54. V. État civil. R. — 55. V. Naissance ( acte Je), § I. R. — 56. V. Mariage, sect. IV, § I. R. — 59. V. Naissance ( acte de ). R. — 40. Y. Naissance ( acte de ). R. — 42. V. Abréviation. R. — 4."). V. Compulsoire , § I. Représentation d'actes. R. — 40. V. Décès , jj I. Maternité. Q. Naissance ( acte de ). R. — 47. V. Authentique , § II. Q. Loi , tj VI. R. — 48. V. Consuls français, $ III. R. — 55. V. Étal civil. R. — 55. V. Déclaration de naissance. — 57. V. Naissance ( acte de ), § I. — 58. V. Enfant abandonné. Nais-ance ( acte de ). R. — 59. V. Naissance ( acte de ) , § I. R. — 65 et 64. V. Bans de mariage , n. I et suiv. JL. — 66 et 67. V. Bans de mariage. Opposition à un mariage. R.- Tableau des interdits, § I. (j. — 68. V. Mariage, sect. IV, §1. Testament, sect. II, §111. R. — 70. V. Notoriété (acte de ). R. — 75. V. Mariage, sect. IV, jj.1. R. — 74. V. Domicile. R. — 7 5. V. Mariage, sect. IV. R. — 76. V. Mariage , sect. V, § U. R. — 77. V. Cadavre , n. 9. Sépulture.R. — 78. V. Déclaration de décès. — 80. V. Décès. Blessé, §-I. R. — 81. V. Cadavre, n. 1. — 84. V. Retrait successoral. Q.

— 85. V. Cadavre, n. 6. Extension desjugemens criminels. R.

— 88. V. Domicile. État civil. Naissance ( acte de ). R. — 92. V. Naissance ( acte de ). — 95. V. Abréviation. R. — 94 et 95. V. Domicile. R. — 99 et suiv. V. Baptême. Naissance (acte de). R. Question d'état, § III. Q. — *I90. V. Opposition à un jugement, § I. R. Question d'état, § III. Q. — 101 . V. Question d'état , § III. Q.

Trr. III. Domicile. Art. 102. V. Domicile. Récusation péremptoire, § I. Q. — 105 et 104. V. Récusation péremploire , $ I. Q. — 106. V. Receveur des contributions directes. R. — 108. V. Adultère, § VU. Q. Mariage, sect. II , § II. R. — 1 I I. V. Accepter à juge. Ajournement. Commandement. R. Récusation péremptoire. Q.

Trr. IV. Abseus. Art. 112. V. Absent. R. et Q. Curateur, j V. Notaire, § II. R. — 1 15. V. Absent. R. Acquiescement, § IX. Q. Inventaire , § V. R. — 114 et I 1 5. V. Absent. Déclaration d'absence. — 1 18 et 1 19. V. Accessoire. R. — 121, 122 , 125 et 124. V. Absent. R. Gains nuptiaux et desunie, tj V. — 125. V. Abseul. Renonciation à un succession future, J Vt Jk. — 126. V. Absent. Inventaire, § VIII. R. — 128. V. Absent. Hypothèque, sect. H, § III, art. 0. R. — 129 et suiv. V. Abseut. — 154. V. Hypothèque, sect. II , § III, art. 6. R. — 155. V. Décès, § I. Q. Enregistrement, § XXXII. R. Héritier, § m. Q. Réserve, section I, § I. R." — I59. V. Mariage, sect. II et suiv. R. — I4I et suiv. V. Absent. R.

Tit. V. Mariage. Art. 144. V. Acquiescement , § XVIII et suiv. Q. Dispense. Femme. Impubère. Mariage, sect. IV, § I. P.. — 145. V. Loi, (j X. R. — 146. V. Empêchement de mariage. Impuissance. Mariage, sect. HI et suiv. R. — 147. V. Bigamie , § II. Q. Mariage , sect. IV, § I. R. — 148. V. Acte respectueux, § HI et suiv. Divorce, § VHI. Q. — 149. V. Absent. R. — 1 50. V. Absent. R. Divorce , § VII. Q. Puissance maritale, sect, II, tj IL R. — 151. V. Acte respectueux, tj II et suiv. Q. Sommation respectueuse. R. — 152. V. Acte respectueux, § n et suiv. Q. — 155. V. Acte respectueux, § II et suiv. Q. — 154. V. Acte .respectueux , § II et suiv. Adultère, § X. Q. Notaire, § I. R. — 155. V. Absent. R. Acte respectueux, § III et suiv. Adultère, § X. Q. Notoriété ( acte de ). R. — 150. V. Adultère, tj X. Q. Autorisation maritale, sect. VIL R. — 159 et 160. V. Empêchement de mariage. Avis de parons. Curateur, (j I. R. — 161 et suiv. V. Dépense. Empêchement de mariage. Mariage , sert. IV.

§ I. R. — 162. V. Loi , § X. R. — 165. V. Adultère. Mariage, sect. IV, tj II. R. — 164. V. Loi, § X. R. — 165 et suiv. V. Domicile. Mariage, sect. IV. R. — I67 et suiv. V. Bans de mariage , n. 4 et suiv. R. — I 69. V. Loi , §. X. R. — 170. V. Domicile. R. — 171. V. Mariage, sect. IV. R. — 172 et suiv. V. Opposition à un mariage. R. — I74.V. Ministère public, § VIL 11. — 179. V. Dommages-inlérèls. R. — 180 et suiv. V. Empêchement de mariage. R. Hypothèque, § IV Légitimité , tj V. Q. Mariage, sect. VI, tj I et suiv. R — 181. V. Légitimité, § V. Q. Mariage, sect. III et suiv. R. — 182. V. Légitimité, tj V. Q. — 1 85. V. Légitimité, § V. Q. — 184. V. Bail,§ IL R. Bigamie, § H. Légitimité, § V. Q. Nullité, § VIII. R. — 186. V. Nullité, § III. R. — 187. V. Légitimité", sect. I, § IL Quest. 14. R. — 188. V. Bigamie . tj II.Q. — 189. V. Adultère, § X. Q. Bigamie. R.,et § IL Q. — . 1 9 1 . Y. Mariage , sect. IV, R. — 192. V. Bans de mariage , n. 2. R. — 1 95.V. Mariage, sect. IV, § I. R.— 1 94. V. Décès, § I. Q. Légitimité , sect. I, § II. Quesl. I. et suiv, Mariage, sect. V, § IL R. — 195. V. Décès, tj I. Q. Mariage, sect. V, § II. R. Navire, § IL R. — 196. V. Mariage, secl. III et suiv. R. — 198. V. Bigamie. R. — 201. V. Légitimité, § V et VH. Q.

— 202. V. Légitimité, § V. Q. — 205. V. Alimens. , § 1. R.

— 204. V. Réserve, sect. III. R. — 205 et suiv. V. Alimens, § IL R. — 209, 210 et 211. V. Alimens, § I. R. — 212. V. Simulation , § II. — 215 et 214. V. Appel, tj X. Bureau de paix, § IX. Q. Mari, § IL R. Adultère, § VIL Q. — 215. V. Autorisation maritale, sect. I et suiv. F». Mariage, sect. V, § IL R. — 216. V. Accusé. R. Appel, § X. Q. Autorisation maritale, sect. VII. R. Commune, § VI. Q. Injure, § V. R. — 217. V. Autorisation maritale, secl. I. et suiv. R., et § I. Q. Bureau de conciliation. Hypothèque, sect. Il, § III, art. 6. Séparation de biens, sect. IL R. Velléien ( sénatus-consulte , § m. Q. — 218. V. Autorisation maritale, sect. VI, § IV, et sect. ATII. R. , et § I. Q. Caution , (j IL Mariage, sect. V, § n. R.

— 219. V. Autorisation maritale, § I. Séparation de biens, § V. Q — 220. V. Autorisation maritale , sect. VH. Dot. R. — 221. V. Autorisation maiitale, sect. VII et VIII. R. — 222. V. Autorisation maritale, sect. VIL R. — 225. V. Autorisation maritale , sect. VI , tj H , et secl. VIII. Procuration , § II. R. — 224. V. Autorisation maritale, sect. V, § I. R. — 225. V. Autorisation maritale, sect. UI et VI. R. Q. Titres, § XIV. Q. Divorce. R. Hypothèque, § IV. Q. Mariage, secl. V, § IL R.

— 220. V. Autorisation maritale, sect. I. R. Prescription, sect. I, § XL Testament, sect. I, § H R. — 227 et suiv. V. Mariage, sect. II et suiv. R. — 228. V. Curateur, § IX. R.

Trr. VI. Divorce. Art. 229. V. Adultère," § V. Q. Communauté, § V. R-, — 250. V. Adultère. R. et § V. Q. — 25 1 et suiv. V. Divorce. Séparation de biens , sect. IL Séparation de corps, § I et suiv.R. — 254. V. Autorisation maritale, sect. VIII. Q. Divorce. R. — 254 et 255. V. Chose jugée, § XV. R.

— 257 et suiv. V. Audience, § IV. R. Nullité, tj XI. R. — 242 et 245. V. Adultère, § X. Q. Enquéle. Interruption de prescription. R. — 244. V. Serinent , § IL R. — 246 el suiv. V. Divorce. R. — 247. V. Adultère^ tj X. Q. Nullité, § XI. R. — 240 et suiv. V. Enquête. R. — 250. V. Succession, § XIV. Q.

— 255. V. Dommages- intérêts. R. — 262. V. Divorce. R. — 268. V. Alimens , § III. — 269. V. Inventaire, § X. R. — 270. V. Inventaire, § IX. R. Non bis in idem. R. — 272. V. Adultère. R. et § V et IX. Q. Séparation de corps, § IL R. — 275. V. Divorce. R. — 278. V. Divorce, § VII. Q. — 279. V. Divorce , § VIL Q. Non bis in idem. R. — 281 et 282. V. Audience, § IV. R. — 285. V. Divorce, § VIL Q. — 284 et suiv. V. Non bis in idem R. — 285. V. Divorce, (j VIL Q. Indivis. R. — 286 , 287, 288, 289 et 290. V. Divorce, § Vn. Q. — 291. V. Appel, § VIII. Q. — 295. V. Adoption, Jj VIII et suiv. Q. — 298. V. Adultère. R. et § V. Q. Empêchement de mariage. R. — 299. V. Adultère. R. Don mobile. Indignité. Institution contractuelle, Ij IX. R. Séparation de corps, § ÉV. R. et Q. — 501. V. Alimens , § III. Divorce. R. — 502 et 505. V. Alimeus, § I. Education. R. — 505. V. Divorce,

TABLE III. — LOIS FRANÇAISES DEPUIS i78g.

§ TU. Q. Portion indisponible. Réserre, sect. T. — 506. V. Séparation de biens, seel. II. Séparation de eorps, § I et suit. R. .-,1)7. V. Appel, J XIV. — 509. V. Adultère, § V. Q.

— 510 et 511. V. Séparation de corps. § IT. II.

Tit. VU. Paternité et Filiation. Art. 512. V. Légitimité, Sect. II, § I et siiiv. R. Paternité. Q. — 515. V. Faux, (j III. Paternité. Q. — 516. V. Légitimité, § V. Q. — 517 et 51 S. V. Légimilé, $ IL Q. — 519. V. Appel , {j XIV. Compensation, $ IX. Q. Légitimité, sect. I, § II. Q. Ait. S. Maternité. R. Question d'état , tj I et sniv. Q. Séparation de corps, § IV. R. — 520. V. Question d'état, $ I et sniv. Q. — 521. V. Faits justificatifs. R. Question d'état, § I et sniv. Q. — 525. V. Légitimité, '; II. Maternité. Q. Naissance (Acte de). R. Paternité. Question d'état, tj l et sniv. R. Suppression d'état, § IL Q. — 524. V. Maternité. Question d'état, § II. Q. — 525. V. Chose jugée, $ XV. R. Légitimité, § II. Paternité. Q. — 526 et 527. V. Bigamie. Naissance ( Acte de ). Question d'état. R. § I et sniv. o. Supposition de part, § IL R. Suppression d'état, § IL Q. — 527. V. Délit: État civil. Nou bis in idem. R. Question délat, tj I et suiv. R. V. Suppression d'état, tj II. Q. — 528. V. Appel, tj XIV. Q. — 550. V. Décès, § I. Q. — 551 et 552. V. Légitimation, sect. II, tj IL Mariage, sect. V, § IL Réserve, sect. I, § [. R. — 552. V. Bâtard , sect. II, tj II et suiv. R. filiation, Jj III. R. Maternité. Q. — 555. V. Cassation, tj XXX \ I Q. Filiation. R. Maternité. R. — 55G. V. Maternité. Q — ">57. V. Adoption, tj IX. Q. Bâtard , sect. II, § II et suiv. R. — 558. V. Réserve, sect. IV. R. — 559. V. Paternité. Q. — 540. V. Alimens , 5 L Filiation. R. et § II. Paternité. Q. — 54 1 et 542. V. Maternité. R. et Q. Paternité. Q. — 542. V. Paternité. Q.

TIt. VIII. Adoption et Tutelle officieuse. Art. 545. X. Adoption , Jj IV. R; tj I et suiv. Q. — 545. V. Adoption, § I et suiv. Q. — 546. V. Adoption, § I et suiv. Q. — 547. V Adoption, tj IV. R ;el § II et suiv. Q. — 548. V. Adoption, ^ IV. R; tj II et suiv. Q. Empècbement de mariage. R. Séparation de corps. Q. — 549. V. Adoption, jj IV. R.; § II et suiv. Q. Rapport à succession, § V. R. — 550. V. Acquiescement, $ V. Q. Adoption, jj II et suiv. Q. — 551. V. Adoption, tj II et suiv. Q. — 551 et 552. V. Réversion, sect. II , § II , art. 4. R. — 552. V. Adoption, JJ II et suiv. Q. — 555. V. Adoption, $ IL et suiv. Q. 554. V. Adoption, § VIII. Q. Substitution Gdéicommissaire, Jj XII. Q. — 555. V. Adoption, § VIII. Q. Juridiction gracieuse. R. — 556. V. Adoption, § VIII. Q. Motifs des jugemens. R. Substitution fidéi-comiuissaire , § XII. Q.

— 557. V. Adoption , § IV. R. et § VIII. Q. Substitution fidéicommissaire , jj XII. Q. — 559. V. Adoption, {j VIII et suiv. Q- — 560. V. Action révocatoire. R. Adoption, § VIII et suiv. Q. — 56 1 . X. Adoption , § II et suiv. Q. Tutelle officieuse. R.

— 366. V. Adoption, § II et suiv. Q. — 568. V. Adoption, || II et suiv. Q. — 569. V. Serment en plaids. R.

Lit. IX. Puissance paternelle. Art. 571 et suiv. V. Puissance paternelle, sect. H. R. — 574. V. Puissance paternelle, sect. III , § VI. R. — 575 et sniv. V. Correction. Puissance paternelle, sect. III, (j I. R. — 585. V. Puissance paternelle, sect. IL R. — 584. V. Puissance paternelle, sert. IV. R. — 585 et 386. V. Lsufruit paternel, §111. R. — 587. V. Puissance paternelle, sect. V. Lsufruit paternel, § IL R.

I ii. X. Minorité, Tutelle et Emancipation. Art 589. V. Tutelle, sect. II, jj IL R. — 591 et 592. V. Conseil de Tutelle. 'Jouirai de mariage, § m. Dot. Tutelle, sect. II, (j II. R. — 595. Y. Avis de paren,. Curateur, \ IX. R. — 595. V. Motifs des jugemens. R. — o97. V. Éducation. Q. Tutelle, sect. II, <', I et suiv. R. — 402 et suiv. V. l un lie, sect. II, j II. R. — 405 et suiv. V. Tutelle, sect. II , tj III. R. — 406. V. Curateur, § V. Ministère public, Jj VIL Saisie immobilière, •, I. Transcription, j III. R. — 4117 et suiv. V. Avis de paréos. 1 nulle, .'cet. II. Jj III. R. — 412. V. Divorce. R. — 415. Y Séparation de biens, sect. IL R. — 414 et 415. V. Au, de punis. R. — 415. V. Audience, § IV. R. — 417. V. Avis de païens. R. —

420 et sùiv. V. Subrogé-tuteur. R. — 424. V. Interdiction, S V. Q. — 427 et su'u. V. tutelle, sect. IV, § I et sniv. — 458 et 459. A . Prescription, sect. II, § II. Tutelle, sect. IV. tj V. R. — 442 et suiv. V. Avis de païens. Éducation. Femme. V. Tutelle, sect. III. R. — 447. V. Avis de païens. Motifs des jugemens. R. — 448. V. Appel, § I. Q. Conseil de famille. Homologation. — 450. V. Bail, (j XIX. Éducation. R. Interdiction, § V. Q. Tutelle, sect. V, § I. R. — 451. V. Inventaire, tj V. JVon l>is in idem. R. — 454 et 455. V. Avis de pareus. Bail, § XX. R. — 455 et 456. V. Intérêt, § IL Mineur, tj IX. R. — 457 et! 458. V. Aliénation. Hypothèque, sect. II, tj III. Art. 6. Mineur, jj lit et IX. R. Saisie immobilière, § I. Transcription, § III. R. — 4'58. V. Homologation. R. — 459. V. Saisie immobilière, § I. R. Vente, § VIII. Q. — 461 . V. Inventaire, § V. R. — 465. V. Mineur, § VH. R. — 464. V. Appel, § I. Q. Partage, § IL R. — 466. V. Partage provisionnel. R. — 467 V. Consultation. Homologation. R. — 469 et sniv. V. Tutelle, sect. V, § U. R. — 470 et 471. V. Compte. R. — 472 V. Tuteur, § Ht. Q. — 474. V. Compte. Intérêt, jj IL R. — 476. V. Mariage, sect. V. Jj IL Puissance paternelle , sect. VI, § IV. R. — 477. V. Impubère. R. — 478. V. Avis de parens. Emancipation. R. — 480. V. Compte. Curateur, § I. R. — 481. V. Bail. § XIX. R. — 482. V. Ajournement. Mariage, sect. V, § II. R. — 484. V. Hypothèque , sect. II , § III , art. 6. Transcription, Jj III. R. — '4S7. Y. Mineur, § IX. R.

Tit. XL IHajorité, i/tterdiction et conseil judiciaire. Art. 488. V. Acte respectueux, § III et suiv. Q. Émancipation. Majorité, § VI. R. — 489 et suiv. X. Interdiction. Prodigue, Jj VU et suiv. R. et Q. Testament, sect. I, Jj I. R. — 490. V. Blessé, § IU. Vente, Jj VU. R. — 492. X. Transaction, § V. R.

— 495. X. Opposition à un mariage. R. — 495. V. Avis de pareus. R. — 497. V. Appel, § L Q. — 499. V. Conseil judiciaire. Hypothèque , sect. II, Jj IU , art. 6. Interdiction. Prodigue. § Vin. R. — 500. V. Tutelle , sect. II , tj I. R. — 501. V. Interdiction , Jj VI. Notaire , § V. R. Tableau des interdits , § I. Q. — 502." V. Tableau des interdits, § I. Q. — 503 et 504. V. Mariage, sect. VI, § IL Prodigue, § VII et suiv. Testament, sect. I, § I et suiv. R. — 504. V. Testament , sect. II , Jj III. R. et Jj XIII et suiv. Q. — 505. V. Hypothèque , sect. il, § III. Art. 6. Interdiction. Tutelle, sect. II, § L R. — 507. Avis de parens. R. — 509 et suiv. V. Interdiction, § VI. R. et § V. Q. Intérêt, jj IL R. Requête civile, § I. Q. Tutelle, sect. II, § I. R.

— 510 et 51 1. V. Avis de pareils. R. — 512. V. Interdiction, § V. Prodigue. Q. — 515 et suiv. V. Conseil judiciaire. Don mutuel. Hypothèque, sect. II , § III , art. 6. Prodigue Jj VU et suiv. R. et Q.

LIVRE IL — Des biens et des différentes motiificvito^s he la propriété. Tit. 1. Distinction des biens. Art. 5 16. V. Hypothèque, sect. II, Jj III. R. — 5 17 V. Expropriation forcée. R. — 520. V. Biens, Jj I.' Fruits. Meubles. Y7. Taillis. R.— 52 1 . V. Bois, § III. R. — 524. V. Abeilles. Riens, tj I. Colombier. Pressoir. R. — 526. V. Expropriation forcée. Nantissement, § L Servilude, Jj XXXV. R. — 529. V. Action, actionnaire , § II et suiv. Q. Biens, tj I. Billet, Jj I. Communauté , § II et IV. Complainte, § III et sniv. Rente foncière, Jj II. Rente viagère. R. Séparation de corps. Q. — 551 . X. Biens, jj I. R. — 554 et suiv. V. Biens, jj I. R. — 555 et 556. V. Meubles ( Legs de ). R. — 557 et 558. V. Hypothèque, Sect. IL jj III. Chemin public. Lais et relais de la mer. R. Rivages de la mer. Q. Rivière , jj I. R.

— 559. V. Biens, Jj IX. R.' — 540. V. Hypothèque. Sect. IL § UI. R. — 542. V. Partage, jj X. R. — 545. V. Service foncier. R.

Tit. U. Propriété. Ail. 544. V. Propriété. Voisinage, Jj IV. R. — 545. V. Biens nationaux, Jj I. Q. Loi, Jj IV. R. — 546. V. Accession. Bornage. R. — 547. V. Accession. R. — 549 et 550. Y'. Fruits. R. — 551. V. Accession. R. — 552. Y'. Cave. Voisinage, jj V. R. — 555. Y. Contre-feu. Contre-mur. R. — 554. X. Arbre, n. 10. Dommages-intérêts. R. — 555. V. Amélioration. Arbre, n. 10. Bâtiment. R. — 556 et 557. V. Alluvion.