CHAPITRE II. — Code civil

Titrf. PEfLiiiiKAiRE. Publication, effets et application des lois. Art. 1. Y. Bulletin des lois. Loi, tj IV et suiv. R. — ■' V. Communauté de biens entre époux, § I. Q. Intérêt, J VI. R. Péremption, § YI. Successiou vacante, § I. Yelléien

• uatus-consultc) , § III. Q. — 5. Y. Action, actionnaire, !, VII. Adoption, ;, II et suiv. Q. Capacité. Renonciation aune succession future, § VI. Souveraineté, tj Y. R. — 4. V. Opposition ( tierce), § I. R. — 5. Y. Arrêt, n. 8. Cour royale, § IL Q. — 6. Y. Acquiescement, <j XIX et suiv. Adoption, § YIII et suiv. Q. Dérogation. Loi, g YIII. Marché à terme, (j IL Prodigue, 'j YIII. Renonciation , § I. R. Testament , §XV et suiv. Q.

LIYRE I. — des PEnsomns,

Tit. I. Jouissance et privation des droits cit'tls. Art. 7. Y. Domicile français. Naturalisation. Témoin insirumentaire ,

(j I. R. — 8. Y. Adoption, § II et suiv. Q. Souveraineté, § VI. R. — 10. Y. Adoption, § II et suiv., Q. — 11. A7. Adoption, § II et suiv. Q. Aubaine, n. 15. Contrainte par corps. Étranger. Gains nuptiaux et de survie, g XL Prescription, sect. I, § VIII. Renonciation à une succession future, § VI. R. — 12. V. Adoption, § II et suiv. Q. — 15. V. Adoption, § n et suiv. Q. Contrainte par corps. Domicile. Témoin instrumentaire , tj II. R. — 14. V. Souveraineté, § Y. R. — 15. V. Déclaration de naissance. R. — 16. V. Caution, Judicatum solvi. Q. — 17. Y. Absent. Français. Loi, § YI. r. 18. v. Absent. Mort civile. § I. R. — 21. V. Français, R. ■ — 22. Y. Mariage, sect. II et suiv. Mort civile, § I. R. — 25. Y. Coudamné , R. — 24. V. Dégradation civique. Déportation. Français, R. — 25. V. Alimens, § YIII. Autorisation maritale, sect. ATI. Communauté, tj III et IV. Convention , § rV. Curateur , § X. Don mutuel. Douaire. Gains