Livre premier. De Injustice de paix. Art. 2 el suiv. V

Juge de paix, tj XXU el XXIII. R. — 5. V. Dégradation d'un bien. R. Usufruit, tj VI. Q. — 4. V Huissier, § I el VIII. R.

— 5. V. Défaut, tj II. Délai, sect. I, § I. Saisie immobilière, $ l. R. y. Appel, § X. Q. — 7. V '.Arbitre, § XIV. Q. Signature, (j II. R. — 8. V. Audience, § I. — 10 et suiv. V. Audience, ' Jj III. Autorités constituées. Injure. R. — 1 1 . V. Arrestation, tj II. R. — 15. V. Appel, § IX. Q. Péremption, § IH. R. — 16 et 17. V. Appel, § I el VI. Q. Caution, jj I. Exécution provisoire des jugeirens. R. — 19. V. Appel, jj I. Q. Cour de cassation. Défaut, § II. Délai, sect. I, Jj I. R. — 20. V. Appel, Jj I. Défunt, § VIII. Q. Opposition à un jugement, Jj III. R. — 25. V. Complainte, Jj II et suiv. R. Complainte,)) III. Servitude, Jj V.Q. — 24et*25. V. I'dtitoire. R.

— 27. V. Pétiloire. R. — 51. V. Appel, secl. I, 5, Jj I. R.

— 54 et suiv. V. Déposition. Enquête. R. — 28. V. Expédition. R. — 59 et 40. V. Fait. R. — 41 et suiv. V. Expert. R. — 44 et suiv. V. Récusation, § II. R.

Livre Deuxième. Des tribunaux inférieurs. — Titre i. Conciliation. Art. 4S. V. Appel, Jj XIV. Bureau de paix, Jj I. Q. — 49. V Intervention, § I. R. Légitimité, § II. Q. — 49. V. Offres réelles. Séparation de biens, sect. II. R. — 51. V. Appel, Jj I. Q. Délai, sect. I, § I. R. — 52. V. Appel , tj I. Q.

— 55. V. Action, Jj III. R. — 57. V. Bureau de paix, Jj I. Q. Interlocutoire. R.

Tit. II. Ajoumemens. Art. 59. V. Accepter à juge. Action, tjIII. R. Faillite, Jj V. Lettre de change, § IV. Q. Servitude, jj XXXV. Société, secl. VI. II. — (il. V. Ajournement. R. Appel, Jj X, ait. 1. Assignation, tj VI et X. Q. Cassation, jj XX. Q. Constitution de procureur. R. Exploit, jj I. Q. Mariage, sect. V, Jj II. Nullité, § III. Présentation: Requête. Société, sect. VI. R. — 65. V. Notaire, Jj V. R. — 65. V. Ajournement. Communication. R. — 00. Y. Huissier, jj I. R. — 68. V. Absent. Affiche. Ajournement. R. Assignation, Jj XII et XIII. Exploit, J) I. Q. Saisie immobilière, jj VI. Voisinage, Jj II. R. — 69. V. Absent. Ajournement. R. Assignation, Jj XII et XIII. Q. Contradicteur. Société, sect. VI. R. — 70. V. Absent. Ajuurnement. R. — 7 1 . V. Dommages-intérêts. Huissier, jj I. R. — -72 et suiv. V. Délai, sect. I, tj I. R.

Tit. III. Constitution â'avoués et Défenses. Art. 75. V. X. Délai, sect. I, Jj I. Présentation. F.voeation de procureur, Jj II. R. Appel, jj X, ait. ! . Q. Défense. R. — 79 et 80. V. Avenir. Défaut, jj II. R. — 82. V. Avenir. R.

Tit. IV. Communication au ministère public. Art. 85. V. Ministère public, (j II. Publicité de l'audience. Substitution fidéicommissaire, sect. XVIII. Pi. Substitution lidéiéommissaire , $ XII. Q. — 84. V. Avocat du Roi. R.

Tit. V. Publicité et police des audiences. Art. 85. V. Défendeur. R. — 86. V. Avocat du Roi. R. — 87. V. Audience, Jj I- R- — 88 et suiv. V. Audience, Jj III. R. — 89 el suiv. X. Arrestation, jj II. Autorités constituées. R. — 91 el suiv. y. Injure. R.

Tit. VI. Délibérés cl instructions par écrit. Art. 95 et suiv. V. Contredits. R. - — 96 el 97. V. Inventaire de production. Production. R. — 97. V. Contredits. R. — 107. V. Avenir. R. Avoué, Jj VIII. Q. Déni de justice. Dommages-intérêts. Interdiction d'officiers. R. — 109. V. Forclusion. R. — ■ 1 10. V. Ordonnance de juge. Pi. — 111. V. Audience, tj I. Commissaire. R. — 115. V. Opposition à un jugement, § III. R.

Tit. VIL Jugemens. Ali. 116. V. Délibéré. R. — 118, \ . Avocat, tj III. O Commissaire. R. Partage d'opinions, Jj II. Q. — 121. V. Affirmation. R. — 122 et 125. V. Délai, tj VI. Q. — 126 et 127. V. Contrainte par corps. R. — 128. V. Dommages-intérêts. R. — 129. V. Fruits. Mercuriales. Registres des gros fruits. R. — 150 et suiv. V. Dépens. R. Serment, tj U. Q. — 152. V. Bénéfice d'inventaire, u. !4. Dommages-intérêts. Interdiction d'officiers. R. — 155. V. Distraction de dépens. Réparation civile, jj II el suiv. 11. — 154. V. Provisoire. R. — 155 et suiv. V. Caution, Jj I. Exécution provisoire des jugemens. R. — 158. V. Arrêt. Jugement, jj II. R. — 14 1. V. Appel, Jj XIII. Q. Cassation, jj XI. R. Fait. Motifs des jugemens. R.

— 142 et suiv. V. Qualités d'un jugement. R. • — 146. V. Commandement. R. — 147. V. Appel, jj VIII. Q. Signification. R.

Tit. VIII. Jugemens par défaut cl Oppositions. Art. 149. V. Appel, jj I. (,). Défaut, § IL R. Opposition aux jugemens par défaut, 'jj VI. Q. — loi. V. Péremption, jj VI. Q. — 155 el suiv. V. Opposition à un jugement , Jj III. R. Péremption-, tj VI. Q. — 154. V. Délai, sect. I, Jj I.'r.-^-155 et suiv. V. Saisie immobilière, Jj V. R. — 156. V. Appel, jj VIII. Q. Assignation, jj X. Cassation, tj XXXVI. Défaut, Jj VIII. Tribunal de commerce, tj X. Q. — 157. V. Appel, jj VIII. Q. Opposition à un jugement, tj III 11. Opposition aux jugemens par Défaut, tj VI. Q.— 158. V. Appel, Jj VIII. Défaut, jj VIII. Tribunal' de commerce, tj X. Q. — 159. V. Appel, 'j VIII. Défunt, jj VIII. Tribunal' de commerce, Jj X. Q, — Ï60. V. Avoué, jj VIL Opposition aux jugemens par défaut, Jj VI. Q. — 161. V. Ajournement. 11. — 162. V. opposition à un jugement, jj III. R. — 165. V. Opposition à un jugement. tj III. R.

Tit. IX. Exceptions. Art. If>6. V. Caution jadicalumsolvi. Q. — 168. V. Tribunal d'appel, jj VI. Q. — (69, V. 1 natoire, Jj I. Déni de renvoi. R. HypolhèqHie, jj XXIX. Tribunal d'appel, jj VI. Q. — 170. V. Appel, Jj VIII. O. Fins de non procéder. R. Tribunal d'appel, ti VI. Q. — 1/1 el 172. V. Lilispendanee. R. Tribunal d'appel, jj VI. Q.— 172 V.

Déclinaloire, tj I.R. 1 75. V. Acte respectueux, tj III et suiv.

Appel, jj VIII et IX. Assignation, tj XVI. Bureau de paix, Jj I. Hypothèque, jj XIX. Q. Nullité, jj' III. R. — '175 et suiv.'v. Garantie, Jj X. R. Péremption, tj VI. Q. — 179. V. DoinmagesinlérèK R. — 1 S I . V. Leltre de change, jj IV. Q. — 182. V. Appel incident, jj V. Q. — 1 83. V. Appel incident, tj X. Q.

— 184. V. Appel incident, jj V. Q. Ordre (billet à), (j L R.— 'I 85. V. Appel, jj I. Appel incident, t) V. Avoué, jj VIL Q.' — 1 86 et 1 87. V. Exception. R. Hypothèque, jj XIX. Q.— 1 88 el suiv. V.

goo

i.oiumunicatiou. R. — l^f. ¥? Dommages - intérêts. R. Tit. X. f'éri/tcation des écritures. Ait. ) 95 et suiv. V. Vérification d'écriture. R. — 196 et suiv. V. Commissaire. R. — 199. Y. Ordonnance 4fi jugs. R. — 204. V. Avoué, jj VII. Q.

— 215. Y. Dommages-intérêts. R.

Tit. XI! Faux incident civil. Art. 214. V. Chose jugée, tj XV. 11. Faux, tj XVI. Q. Inscription de faux, § l et IV. Moyens de faux. R. — 218 et 219. V. Commissaire. R. — V. Faux , jj XVI. Q. — 229. V. Moyens de faux. R. — 252 et 255. V. Moyens de faux. R. — 259. V. Faux, § VI. Inscription de faux. C XL Q. Prescription, sect. III, § VII. R.

— 241. V. Dommages-intérêts, Interdiction d officier. R. — 250. V. Faux. ;. XVI. Q.

Tit. XII. Enquêtes. AN. 252 et suiv. V. Enquête. R. — 255. V. Motifs des jugemens. R. — 855. V. Commissaire. R.

— 260 et suiv. V. Déposition. R. — 261. V. Nullité, $ III. Témoin judiciaire, $ III. R. — 262 ri suiv. Y. Dénonciation. R. Injure, ]j II. Serment, tj II. Q. — 265 el suiv. V. Serment,

. III. R. — 268. V. Témoin judiciaire, § I. R. — 577. V. Témoin judiciaire, tj VII. R. — 285. V. Témoin judiciaire, § I. R. — 28j. V. Témoin judiciaire, g I et III. R.— 289. V. Dommages-intérêts. Reproche. R. — 292. A'. Nullité, tj V. R.

Tit. XIII. Descentes sur les lieux. Art. 295. V. Avoué , S VII. Q. Descente sur les lieux. Expert. R. — 296. V. Commissaire. R. — 299 et 500. V. Descente sur les lieux. R. — 501. V. Appel, sect. II , tj III. R.

Trr. XIV. Rapports d'experts. Art. 502 et suiv. V. Expert. R. — 514. V. Dommages-intérêts. R- — -51 6. V. Serinent , jj n. R. — 519 et suiv. V Expert. Opposition à une taxe de dépens. R. — 522. V. Cerquemanage. R. Expert , tj X. Union de créanciers, § II. Q. — 522. V. Expert, § X. Q.

Ttt. XV. Interrogatoire surfaits et articles. Art. 524 et -uiv. Y. Interrogatoire sur faits et articles. R. — 525. V. Commissaire. R.

Tu. XYI. Incidens. Art. 557. V. Appel incident, tj I et suiv. Prodigue. Q. Requête. R. — 559 et suiv. V. Intervention, j I. R.

Tit. XVII. Reprise d'instance et Constitution de nouvel avoué. An. 542. V. Opposition aux jugemens par défaut ,

VI Q. Reprise d'iustanee. R. — 545. Opposition aux jugemeus par défaut, jj VI. Q. — 544. Opposition aux jugenieus par défaut , § VI. Q. — 546 el suiv. V. Reprise d'instance. R.

Tit. XVIII. Désaveu. Art. 552 et suiv. V. Désaveu. R. — i 54. V. Exécution de jugemens écrits. R. — 559. V. Appel, § IX. Q. — 560. Y. Interdiction d'officier. R.

Tit. XIX. Réglcmens de juges. Art. 565. Y. Conflit de juridiction. R. Consuls des marchands, jj III. R. Cour de cassation. R. Règlement de juges. R. Tribunal d'appel , jj VI. Q.

— 567. V. Dommages-intérêts. R.

Iit. XX. Renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance. Art. 568. Y Cour de cassation. R. — 574. V. Dommages-intéTêls. R.

Tit. XXI. Récusation. Art. 578 et suiv. V. Récusation, jj II. R. Récusation , j V. Q. Suspicion légitime, tj IL Q. — 580. V. Déport d'un juge. R. — 582. V. Récusation, J IV. R. Récusation, tj Y. Q. — 585. Y. Commissaire. R. Descente sur les lieux. R. — 5S7. Y. Commissaire. R. — 590. V. Dommages-intérêts. R. — 592. V. Appel, sect. I. jj Y. R.

Tit. XXII. Péremption. Art. 597 et suiv. Y. Péremption, $ II et suiv. R. Péremption , $ VI. Q. — 598. V. Prescription, sect. I. Jj VII. R. — 400 el suiv. V. Péremption, jj I. R. — 401. V. Péremption, jj VI. Q.

Tit. XXIII. Désistement. Art. 402 et suiv. Y. Désistement. R. Péremption, jj VI. O. — 405. V. Péremption, [, VI. Q.

Tn XXIV. Matières sommaire*. Art. 405 V. Appel, sect.

I, 5 V. R. — 407 et suiv. V. Enquête. R. Opposition aux jugemens par défaul, tj YI. Q. — 410. Y. Serment, tj I. Q. — 4M. Y. Serment, Ç l. Q.— 412. V. Serment, tj I.Q.

Tit. XXV. Procédure devant les tribunaux de commerce. Ail. 414. Y. Contrainte par corps, § X. Q. Tribunal de commerce. R. — 415. Y. Requête. R. — 416 et suiv. V. Consuls des marchands, tj III. Délai, sect. I, jj I. R. — 417. Y. Avoué, tj VII. Q. Ordonnance du juge. R. — 420. Y. Action, § III. Lettre et billet de change, tj IV. Tribunal de commerce. R. — 421. Consuls des marchands, tj III. Consuls des marchands, § V. R. — 122. Y. Appel, 5j VIII. Q— 425. V. Caution judicatum solvi. Q. — 424. X. Appel , tj XIV. Q Déni de renvoi. Letlre et billet de change, 'j II. R. — 425. V. Appel, jjVm. Q. Déclinatoire , § I. R. — 426. Y. Imentaire, § IV. R. — 427. Y. Faux, tj YI. Q. — 428 et 429. V. Consuls des marchands, § UI. Consuls des marchands, tj II et suiv. R. — 45 i. Y. Consuls des marchands, § II et' suiv. R. Opposition aux jugemens par défaut, tj VI. Q. — 455. V. Enquête. Opposition (tierce), § I el suiv. R. Serment, § I. Q. — 454. V. Défaut, tj II. Délai, sect. I, § I. Consuls des marchands, tj in. — 45 5. Y. Domicile élu. R. —456. Y. Défunt, § VIII. Q. Opposition à un jugement , (j UI. R. : — 457. Y. Domicile élu. R.

— 459. Y. Caution, tj L Consuls des marchands, tj UI. R. — 44!. Y. Contrainte par corps, tj X. Q. — 442. Y. Opposition (tierce), tj I et suiv. Consuls des marchands, tj III. R. Contrainte par corps, tj X. Q.