LIVRE III. DES COURS ROYALES

Titre cxiqce. De l'appel et de l'instruction sur l'appel. Art. 445. Y. Acquiescement, jj X el suiv. Q. Appel, sect. I, tj Y et VI. R.; et § I, YIII. Q. Appel incident, (j I et suiv. Hypothèque, tj XIX. Q. Opposition à un jugement, tj UI. R. — 444. Y. Appel, tj YIII el IX. Q. Prescription, sect. I, (j VII. Tx. — 445. Y. Appel, tj L Q. — 447. Y. Appel, sect. L jj V. r. 449. Y. Appel, sect I, jj Y. R. Appel, jj YIII. Q. — 450. V. Acquiescement, tj IX. Q. — 451. Y. Appel, sert. I, J I, R. Appel, tj VI et VIII. Q- Interlocutoire. R.; et tj V. Q. Ordre (billet à) , § I. R. Préparatoire jugement). Réparation civile, J IX, Q.—452. Y. Appel, sect. I, tj I. R. ; et § XIY. Q. Arrêt , n. 9. Cassation, § II. R. Préparatoire (jugement) . Réparation civile, jj IL Testament, § XIV el suiv. Q. — 453. Y. Appel, § I. Appel incident, JJ XL Q. — 154. Y. Acquiescement, jj X et suiv. Appel, § I. Q." — 455. V. Appel, jj I cl YIII. Q. Opposition à un jugement, tj III. R. Serment, tj I. Q. — 456. V. Anticipation. Appel, "sect. I, tj TV; sect. U, tj XL R. ; et § X. Q. Appel incid nt , jj I et suiv. Q. Assignation , jj Y et XVI. Désertion d'appel. Exploit, tj I. Gibier, jj IL Q. lufiina ion. Requête. R. — 457 et suiv. V. Consuls de marchands, jj III. R.

— 458. Y. Saisie immobilière, tj L R. — 459. V. Arrêt, n. 10. R. — 400. Y. Arrêt, n. 10. R. Compensation, tj IX. Q. — 461. Y. Appel, sect. I, § IX. Apj oiniement , n. 9. R. — 462. V. Appel, jj X, art. \. Q.— 464. V, Appel, sect. L, jj IX. R.; et § II, XIÎI et XIY. Q. Contrat pignoratif, tj IL Q. Testament, sect. V. R. — 465. Y. Appel, tj XIII. Q. —466. Y. Appel , § X. Q. Délai . sect. I, $ I. R — 468. V. Avoué, tj VIL Q. Partage d'opinions. R. ; et jj IL Q. — 469. A". Cassation , jj XX. Q. Péremption, tj IL R. — 470. V. Appel, § X et XUI. Appel incident, § X. Défaul, jj YIII. Q. Motifs des jugemens. Opposition à un jugement, jj III. R. — 47 I . V. Amende,

IV. R. Amende de fol appel, tj IL Q — 472. V. Action, § III. Appel, sect. I, § IX. R.; et tj XIV. Q. Cassation, § UI. Q. Exécution de jugemens civils. R. — 475 V. Appel, sect. I, jj IX. R., § XIY. Q. Evocation. R.

LIVRE IV. Des voies extraordinaires roua attaquer les jugemeus. — Tit. I. Tierce opposition. Art. 474. A'. Adoption , § XL Appel, jj IL Interdiction, tj Y. Q. Opposition lierre), j) I et suiv. R. Option, § I. Transport (Cession et), tj YI. Q. — 475 et suiv. A". Opposition tierce $ IV, V, el AI. R. — 478. A'. Opposition tierce), § 1 et suiv. R. — 479. V. Dommages-in.téréts. R.