DEUXIEME PARTIE. — procédures diverses

LIVRE I. — Tit. I. Offres de pavement et Consignation. Art. 812 et >niv. v. Offres réelles. Transcription, jj VII. R.

— 815. V. Offres réelles. R. — 816. V. Intérêt, jj VII. R.

Tit. II. Droits des propriétaires sur les meubles , effets et fruits de leurs locataires cl fermiers, ou Saisie-gagerie et Saisie-arrit sur débiteurs l'or ains. An. 8 i 9 et suiv. V. Saisieîe. R. — 820 et 821. V. Bail, 'j VII Gardiens. Tiers-détenteur. R. — 822. V. Saisie-arrêt , § VIII. R. — 824. V. Succession vacante, jj I. Q.

Txt. HT. Saisie-revendication. Art 826. V. Dommages-intérêts. R.

Tit. IV. Surenclu-rc sur aliénation Volontaire. Art 852 et 855. V. Surenchère. Transcription, § V. R. — 854. V. Contrainte par corps. Déclaration d hypothèque. Inscription hypothécaire, jj II et suiv. Ordre des créanciers. Rente seigneuriale, Jj H. Saisie immobilière, Jj VI. R. Succession vacante, § I. Q. Transcription, § III. Transcription, Jj IV. R. Transport (Cession et), Jj VI. Q.— 85 5. V. Transcription, § V. R. — 856 et suiv. V. Transcription, tj VI. R.

Tit. V. f oies à prendre pour avoir expédition ou copie d'un acte, ou pour le réformer. Art. 859 et suiv. V. Expédition. R. — 841 et suiv. V. Compulsoire , Jj I. R. — 849 et suiv. A'. Collation de pierrs. R. — 851. V. Notaire, Jj VI. R. — 855. V. Compulsoire, tj I. R.

Tit. VI. Envoi en possession des biens d'un absent.

Tit. VII. autorisation de la femme mariée. Art. 861. X. Autorisation maritale, secl. VIII. R. — S65 et 864. V. Autorisation maritale, secl. VII. R.

Tit. VIII. Séparation de biens. Art. 865. V. Autorisation maritale, sert. Vil. Séparation de biens , sect. II. R. — 866 et suiv. V. Séparation de biens, sect. II. R. — 867. X. Notaire, S V. R. — 872. V. Notai,,.. R.

In. IX. Séparation de corps et Divorce. \rl. 878. A". Autorisation niant aie , m il. vu. Provision. R. — 881. V. Enquête R.

i ;r X. Avis d.- pareils. Ait. S8 2 et suiv. V. Avis de parères. R. — 885. V. Tutelle, seel. II, jj IV. R. —885. V. Motifs il.- JDgemens. P., — 885 et suiv. V. Homologation. R. — S88. V. Interdiction, :; v. Q.

Tit. M. Interdit lion. Art. 896. V. Interdiction, (j V. Q.

Tit. \l[ Bénéfice de cession. Art. 898. V. Cession de biens. R»

899. V. Cession de biens. Transcription , <j III. R. — 901 et