CHAPITRE III.- CODE DE PROCÉDURE CIVILE. — ART. 48o A 800. 95i

Tir. II. Requête civile. Art. 480. V. Cassation, § II. R ; et § XXXVII. Q. Compte, Jj I. Q. Contradiction (jugement). Contrariété d'arrèis. R. Etranger, § IV, Q. Requête civile, § III. K. ; et § I. Q.— 4SI. V. Requête civile, JJ I. Q. —482. V. Acquiescement, § VI. Q. — 485. V. Requête chile, Jj I. Q. — 484. V. Requête civile, Jj I. Q. — 485 et suiv. V. Substitution fidéiromiuissaire, sect. XVIII. R. — 494. V. Amende, jj IV. R. Cassation, § XIX. Q. Dommages-intérêts. R. Interdiction, § Y. Requête civile, jj \II. Q. — 495. V. Amende, § IV. R. Cassation, § XX. Q. — 496. V. Présentation. R. — 498. V. Interdiction', § V. Q. — 499. Cassation, § XX. Q. — 500. V. Amende, § IV. Dommages-intérêt. R. — 505. Y. Dommagesintéréls. R. — 504. V. Cassation, § II. R. ; et § XXXVII. Q. Contrariété d'arrêts. R.

Ter. III. Prise à partie. Art. 505. V. Prise à partie, § I. R. Tribunal d'appel , J, VI. Q. — 506. V. Déni de justice. R. — 507. V. Déni de justice. R. Faux, jj XVI. Q. Huissier, jjI.R. — 509. V. Justice de paix, Jj IV. Q. Prise à partie, j II. R. Tribunal d'appel, jj VI. Q — 510 A". Justice de paix, § IV. — Tribunal d'appel, Jj VI. Q. — 511. V. Tribunal d'appel, § VI. Q. — 515. V. Dommages-intérêts. bL — 514. Y. Inscription de faux, §1 et suiv. R. Tribunal d'appel, § VI. Q. — 515. V. Tribunal d'appel, § VI. jQ. — 5 I 6. V. Amende, jj IV. Dommages-intérêts. R-

LIVRE V. De l'exécution des jugemens. — Tit. I. Réceptions de cautions.

Tit. II. Liquidation des dommages-intérêts. Art. 525. V. Dommages-intérêts. R.

Tit. III. Liquidation des fruits.

Tit. IV. Redditions de comptes. Art. 527. V. Comptable. Compte. Exécuteur testamentaire. P.. — 529. V. Compte connaît, §11. Q. — 552. V. Compte courant, § II. Q. — 555. V. Affirmation de compte. R. — 555. V. Compte.R. — 556. V. Compte courant, jjlf. Q. — 557. V. Compte. R. — 558. V. Débats de compté. R. — 540 et suiv. V. Compte. R. — 541. V. Compte, § I. Compte courant , Jj II. (j. Jugement, § III. R.

Tit. V. Liquidation des dépens et frais. Art. 545. V. Taxe des dépens, jj I. Q.

Tit. VI. Règles générales sur l'exécution forcée des jugemens et actes. Art. 545. V. Commandement. R. — 546. V. Aulbentique, § II. Jugement, JJ XIV. Q. Souveraineté, § AI. R. — 547. V. Arrêt. Commandement R. Compensation, JjlX. Q. Expropriation forcée. R. — 548 et suiv. V. Exécution de .Tugemens civils. R. — 551 et 552. V. Commandement. R. Acte sous seing-privé, jj IV. Q. — 555. V. Exécution de jugemeus civils. R.

Tit. VII Saisies-arrêts ou Oppositions. Art. 557 et suiv. V. Saisie-arrêt, § U. R. — 559. V. Domicile élu. Ordoninuce déjuge. R.— 561. V. Consignation. R. — 562. V. Dommages-intérêts. Interdiction d'officiers. R. — 565. V. Dénonciation. R. — 569. V. Consignation. R. — 572. V. Affirmation. R. — 575. Y. Déuoncialiou. R. — 580. V. Pension, Jj III. R.

— 581. V. Alimeus, § VIII. R.

Tit. VIII. Saisies-Exécutions. Ail. 585. V. Commandement. Saisie-exéeuiioii , jj II. Saisie immobilière, § III R. — 584. Y. Appel , sect. I, Jj IV. R. Assignation, Jj X et suiv. Q. Domicile élu. R. Exploit , Jj I. Q. Renie de don et legs. R. — 586. V. Dalc, jj X. R. -— Ù8T. Y. Juge de paix, Jj XXI. R. — 592. V. Bibliothèque, n. 7. Charrue. Cheptel) Jj t.' Lit, tj III. R.

— 595. V. Transcription, § Y. R. — 594. V. Juge de paix, § XXI. R. — 596 et suiv. V. Gardiens. R. Tiers-détenteur. Vol, sect. I. R. — 600 el suiv. V. Gardiens. Vol, sect. I. R. — 603. V. Donimages-inlérêls. R.— 608. V. Cbepiel, Jj I. Dommages-iuléi éls. Opposition à une vente de meubles saisis. R. — 625. V. Concussion. Consignation. R.

Tit. IX. Saisie-brandon. Art. 626 et suiv. V. Saisie-brandon. R. — 654. V. Appel, § VIII. Q. Domicile élu. R.

Tit. X. Saisies des rentes constituées sur particuliers. Art. 656 et suiv. V. Saisie de rentes constituées. R. — 657. V.

Date, § X. Domicile élu. R. — 645. V. Cahier des charges. R. — (i4:i. V. Cabierdes ebarges. R. — 646. V. Appel, § VIII. Q. — 648. V. Serment , <j I. Q.— 651. V. Enchère. R. — 652. V. Consigualion. R.

Tit. XI. Distribution par contribution. Art. 657. Y. Privilège de créance, sect. III, Jj I. R. — 660. V. Présentation. R. — 662. V. Privilège de créance, sect. III, JJ I. R. — 665. V. Dénonciation. R. — 669. V. Appel, sect. I, Jj V. R. ; et § VIII. Q. — 672. V. Intérêt , § VIL R.

Tit. XII. Saisie immobilière. Art. 675. et 674. V. Commandement. Domicile élu. Rente de don el legs. Saisie immobilière, § ILT. Saisie immobilière, § VI. R. — 675. V. Date, § X R. — 676. V. Faux, § XVI. Q. — 680 et suiv. V. Saisie immobilière, § VI. R. — 6S1. V. Dénonciation. IV. — 682. V. Transcription , Jj AT. R. — 685 et 684. Ar. Ferme (bail à.). Inscription hypothécaire, §111. Opposition (tierce), § II. Saisie immobilière, § AI. Transcription, Jj VI. R. — 686. Y. Grosses, jj II. R.— 688 et suiv. V. Saisie immobilière, § AT. R.— 689. Ar. Tiers-détenteur. R. Transport (cession et),. Jj VIL Q. — 690. V. Dommages-intérêts. R. — 691. Y. Tiers détenteur. R. Transport (Cession el) , § ATI. O. — 695. V. Saisie immobilière, tj AT. R. — 695 et suiv. V. Saisie immobilière, Jj AT. R. — 696. Y. Opposition (tierce, , § IL R. — 697. Y. Cahier des charge;,. Expropriation forcée. Saisir ininiobilieie, tj VI. R. — 699. V. Cahier des charges. R. — 704 et suiv. Y. Opposition (tierce), § IL R. — 706. V. Adjudicataire, Jj IV. R. — 707. Y. Enchère. Transcription, Jj AT. R. Appel ,'jj I. Q. Bougies. Saisio immobilière, § I. R. — 709. V. Command. Enregistrement, § X. R. — 71 0. V. Surenchère, R. — 711. V. Dénonciat.on. R. ■ — 715. A'. Adjudicataire, Jj IV. Dommages-inlérèls. Enchère. Transcription, § VI. R. — -714. V. Appel, § I. Q. — 715. V. Consignation. R. — 716. Ar. Privilège de créance, sect. III, § I. R. — 717. AT. Faux, § XVI. Q. Saisie immobilière, § AT. R.

Tit. XIII. Incidens sur la poursuite de saisie immobilière. Art. 719 et suiv. V. Saisie immobilière, § VI. R. — 720. el suiv. V. Subrogation de personne, sect. I. R. — 722. V. Dommages-inlérêls. R. — 727. Ar. Saisie immobilière, (j AT. R. —

750. A7. Appel, sect. I, § V. R. — 751 . V. Cassation, JJ XXXI. Q. Décret d'immeubles, § VI. Expropriation forcée. R. —

751. V. Motifs des jugemens. Servitude, § XXXI. R. — 755. V. Cassation, § XXXI. Q. — 754. V. Appel, § VIII. Q. — 755. V. Cassation, § XXXI. Q. — 756. V. Appel, sect. I, § V. R. — 757 et suiv. V. Enchère. R. — 745. V. Consignalion. R. — 744. V. Contrainte par corps. R. — 746. A'. Acie judiciaire. R. — 747. Ar. Adjudicataire, § IV. R. Appel, § I. Expropriation forcée, jj VIII. Q. Saisie immobilière, § I. — 748. V. Adjudicataire , § IV. R.

Tit. XIV. De l'ordre. Art. 749. V. Hypothèque, Jj XIX. Q. Saisie immobilière, § VIII. R. — 7 5 2 . V. Ordonnance déjuge. R. —755. V. Cassation , § XIX. Q. — 759. V. Privilège "de créance , sect. III, Jj I. R. — 760. V. Cassation ,§ XIX. Q. — '765. V. Appel,. sect. I, Jj V. R.; § VIII et X. Q. — 767. V. Intérêt, § ATI. R — 768. V. Privilège de créance, sect. III, § I. F*. — 771. Ar. Consignation. Transcription, § VII. R. — 775. V. Transcription, § A'II. R. — 778. A\ Inscription hypothécaire, § Y el suiv. R. — 779. AT. Subrogation de personne, sect. I. R.

Tit. XV. Emprisonnement. Art. 780. V. Commandement. R. Contrainte par corps, (j X. Q. Emprisonnement. Signification. R.— 781 . V. Claiu, § III. R. Etranger, § IV. Q. Vol, sect. II, § III, art. 4. R.— 782. AT. Etranger, § IV. Q. — 785. V. Domicile élu. Ecrou. R. — 786 el suiv. Y. Audience, § IV. R. — 789. V. Domicile élu. Ecrou. R. Etranger, § IV. Q. — 790. V. Dégradation d'aubain R. — 792. V. Recommandation. R. — 794. V. Arrestation , § AT. R. — 795. V. Etranger, § TV. Q. — 796. V. Recommandation. R. — 799. V. Contrainte par corps, Jj X. Q. Dommages- intérêts. R. — 800. V

9iz TABLE III. — LOIS FRANÇAISES DEPUIS 1789.

Contrainte par corps. R. Contrainte par corps, § X. Cj. Elar- .ent. R. —KHI. V. Contrainte par Corps, § X. Q. — St'4. V. Contrainte par corps, § X O. Signification. R. — 805. V. Contrainte par corps, jj X. Etranger, Jj IV. Q.

Tit. XVI. B4 . . .. Art. S06 et sniv. V. Audience , § IV. Référé. R. — 808. V. Audience, § IV. R. — 809. V. Appel, \ I. Q. Opposition à un jugement , $[ III. R.