CHAPITRE V. — Code d'instruction criminelle

Dispositions rRÉAIMlKAIRES. Art I. V. Adultère, Jj 1!I el Appel , S V. Chasse, $ V. Q. — 2 V. Action publique. R. Révocation de donation, § II. Q. Cadavre, a. S. R. Contumace, § UI. Révocation de donation, jj III. Q. — 5. V. Action publique. R. Adultère, § IL Commune, $ VI Q. Délit. Intervention, <j II. JSon bis in idem. R. Réparation civile, Jj II. Révocation de donation, £ IL Q. — 4. V. Accusation, § I. Adultère, § IV. Q. — 5. V. Délit, \ vin. Etranger, § VIII. q. 6. V. Délit, § VIII. Q. — 7. V. Délit, § VIII. Q.

LIVRE I. De la police judiciaire, et des officiels de tolice oci l'euïcest. — Chat-. I. De la police judiciaire. \rl. 9 et suiv. V. Officiers de police judiciaire. R.

Chap. IL Des maires, des adjoints d& maires, et des commissaires de police. Art. 1 1 et suiv. V. Commissaires de police. R.

Chap. III. Des gardes champêtres et forestiers. Art. 16 et suiv. V. Garde champêtre. R. — 17. V. Garde champêtre, § I. - 18 el 19. V. Délit forestier. — 20. V. Délit forestier. R.

Chap. IV. Des procureurs du Roi et de leurs substituts. Art. 22. V. Adultère, tj III et suiv. Délit, § VIII. Q- Procureur du Roi. R. — 25. "V. Compétence, § II. R. Délit, (j VIII. Q. — 29 et suiv. V. Anonyme. Dénonciateur. Ordonnance de juge. Sous-préfet, S IV. R. — 51. V. Dénonciateur. Plainte. Procuration, 5 II. R. — 52 et suiv. V. Blessé, , 1. Crime, § II. Déclaration. Procès-verbal, Jj IL R. — 56 et suiv. V. Scellé,

S I. R. — 59. V. Blessé, jj I. R. — 42 el suiv. V. Blessé, § I.

Cuap. V. Des officiers de police auxiliaire du procureur. I /toi. Ait 4* et a 1 1 i v . V. Commissaires de police. R. — 55 et suiv. V. Plaiule. R.

Chat. VI. Des juges d'instruction. Art. 55 et suiv. V. Juge 1'inslruction. R. — 65. V. Compétence, Jj IL R. Délit, § VIII. (> Plainte. R. Réparation civile, Jj II. Q. — 65. V. Procuration, Jj IL R. — 66 el 67. V. Partie civile. R. Réparation civile, • II Q. — 67. V. Intervention, Ij II. R. — 69. V. Délit, ^ VIII. Q. — 71V. Déclaration. R. — 79. V. Témoin judiciaire, §ï cl III. R. — 80. V. Serment, § IL n. — SI. V. Opposition à un jugement, § I. R. — 87 et suiv. V. Blessé*, j I R. «S. v. Plainte. R. — 89 V. Crime, $ II. R.

Chat. VIL Des nuuidats de comparution, de dépôt, d'uii ncr et d'iirrét Arl. 9V et suiv. V. Assigné pour être oui. Mandai de comparu lion et de dépôt. Plainte. R. — 94 et suiv. V. Plaiule. R. — 97. V. Arrestation, § III et suiv. R. — 98. V. Arrestation, jj IV. R. — 101. V. Arrestation, § IV. R. — 104 et suiv. V. Arrestation, § IV. R.

Ch vp. VIII. De la liberté provisoire et du cautionnement. Art. 1 14. V. Appel, § V. Q. Audience, § IV. Elargissement. R. — I25. V. Chose jugée, § XVILI. Q.

Chat. IX. Du rapport des Juges d'instruction , quand la procédure est complète. Art. 127. V. Garde-champètre , Jj I. Q. — 1 28. V. Bigamie ,« Jj IL Q. Crime , § IV. Démence. Opposition à une ordonnance de chambre de conseil. fi.. — 1 50. V. Appel, § V. Q. Pèche, sect. I, § IL R. — 155 et suiv. V. Renvoi après cassation. R. — 155. V. Bigamie , Jj IL Q.

LIVRE IL de la justice. — Tit. I. Des tribunaux de Police. Ait. I57 et suiv. V. Crime , ij IV. Délit forestier. R. et § XII. Q. Délit rural. R. Garde-champètre , jj I. Q. Tribunal de police, sect. I, § LU. R. — I59. V. Délits forestiers, Jj XII. Q. Injure. R. — 144. V. Réparation civile , jj II. Q. — 146. V. Cédule de citation. R. — 149 el suiv. V. Défaut, Jj III. R.

— 152. V. Contumace, § I. R. — 154 V. Appel, Jj XILL Gibier, jj II. Q. Procès-verbal, Jj VI. R. — 135. V. Serment, § IL Témoin judiciaire, Jj III. R. — 156. V. Témoin judiciaire, '': I. R. — 158. V. Opposition à un jugement , ij I. R. — 150. V. Réparation civile, J) IL Q. — 160 el 161. V. Pèche, sect. I, § IL R. — 165. V. Atteint et convaincu. R. — 165. V. Délit forestier. Exéculion des jugemens criminels. R. — 172. V. Appel , § I et suiv. Q. Procès-verbal , Jj II. V. Sortilège. R.

— 175. V. Appel, \ V. Q. — I74. V. Amende de fol appel . tj IL Q. Appel, sect. II , $11, ail. 2. R. Appel, Jj X et XH. Q. Appel incident, § XII. Q. — 175 el I76. V. Appel, Jj V el XIII. Q. — 177. V. Appel, §1, II el X. Q. Commuue , Jj VI Q. Cassation, Jj IV et A . R. et LU. Q. — 178. V. Crime, jj V R. — 179. V. Délit. Délit forestier , R. Délits forestiers, Jj XIII. Q. Délit rural. Inutiles. Tribunal de police, sect. II, ij III. R

— ISO et suiv. V. Plainte. R. — 182. V. Appel, § II' et sim Q. Gardes généraux des bois. Intervention, § II. Pèche, sect. I, Jj IL R. — 185. V. Contumace, § I. Délinquant. R. — ISO et suiv. V. Opposition à un jugement, jj III. R. — IS7. V. Ap pel, Jj Vin. Q. Motifs des jugemens. R. Opposition aux ju. geinens par défaut, J' XX. Q. — 189. V. Appel, Jj XIII. Q