LIVRE III. Des crimes, des DÉLITS et de llur punition

— Tit. I. Crimes et délits contre la cltose publique. — CnAp. I. Crimes et délits contre la sûreté de l'Etal. Art. 75 et suiv. V. Confis alion, ;, I Matelot, jj ni. R. — 7<i el suiv. V. Trahison. II. Connexité, § VIL R. — 80 el suiv. V. Con-

I. Trahison. R. — 86 et 87. V. Conspiration. Q. Provocation. Rébellion, jj IL R. — SS. V. tour spéciale. Q. — 89. V. Conspiration. Cour spéciale. Q. — 90. V. Conseil. Provocation. R —91 cl suiv. V. Confiscation, § I. R. Cour lie. Q. Rébèl ion. I.. — !IG cl suiv. \ . Pillage, § IIL R. ' ouï spéciale. Q —10!. Y. Rébellion, jj HT. Il' — I05. V.

Ajournement à ban. Confession sacramentelle. Dénonciateur. Révélation. R.

Chap. II. Crimes el délits contre la Chartre constilutiottnelle. Art. 114 et suiv. V. Lellre de cachet. R. — 127. V. Arrêt,, n. 8. R.— 151. V. Monnaie. Q.

Chat. III. Crimes et délits contre la paie publique. — Sect. I. Du faux. Art. 152 et suiv. V. Confiscation, jj I. Monnaie, § II. II. et Q. — 154. Y. Monnaie. Q. — 139. V. Faux. R. — 140 et suiv. Y. Faux. Marteau. Timbre national. R. —

142. Y. Marque de fabrique. R. — 145 et suiv. Y. Faux , l II. Jury, jj IV. Q. — 146. V. Bigamie. Délit, jj IL Q. —

147 et suiv. V. Faux. R. — !4S. V. Faux, tj VU. Q. — 149. V. Jury, § IV. Q.— 151. Y. Faux, jj VIL Q- — 1 53 et suiv. V. Partie mile. II. — 154. V. Hôtelier. Vol, sect. II, § HT, an. 4. R. — 160. V. Jury, § IV. Q. — 101 et suiv. V. Faux. R. — 162. V. Corruption. Q. — 164. V. Amende, jj VIII. R.

— 165. V. Flétrissure. R.

Sect. IL De la forfaiture, et des crimes et des délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Art. 166 et suiv. V. Forfaiture. R. — 167. V. Dégradation. R. — 169. et suiv. Y. Comptable. Vol, sect. II, Jj III, art. 4. R. — 172. Y. Amende, jj VIII. R. — 175. Y. Suppression de part. R. — 1 74. Y. Amende, § VIII. Concussion. R. — 1 75. V. Délit, jj II. Notaire, jj XL Q. — 177. X. Bornage. Concussion. Corruption. R. el Q. Huissier, jj I. Motifs des jugemens. Serment, jj IL R. — 179. V. Subornation. R. — 186. V. Commis. R. — 187. Y. Lettre. R. — 192. V. Bigamie. R. Corruption. Q. Elat civil. R. — 197. V. Interdiction d'officiers. Subornation. R. — 198. V. Commis. R. Corruption. Q. Délit i iier. R.

Sect. HT. Troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans T exercice de leur ministère. Art. 202 et suiv. V. Provocation. R. — 205 et suiv. V. Autorités constituées. R.

Sect. IV. Résistance, désobéissance el autres manquement cnyers l'autorité publique. Art. 209. V. Arrêt. Offense à la loi. Rébellion, jj II. Vol, sect. IL 11. — 210 et 21 I. Y. Rébellion, ' III. R. — 212. Y. Rébellion, jj lit. Vol, sect. I. R. — 222 et 225. V. Audience, '; III. R. Iujure. R. — 225. V. Injure, $ IX. Q. — 224. Y. Avocat, tj VIL Commis. R. — 226 et suiv. Y. Réparation d'honneur. R. — 227. V. Avocat, jj VIL R. — 228 ej suiv. V. Audience, tj III. Vol, sect. I. R. — 229. Y. Infamie. R. — 250 et suiv. Y. Avocat, jj VIL Vol, sect. I. R. — 251 et suiv. V. Blessé, jj I. Rébellion, § III. R. — 257 et suiv. Y. Evasion de prisonnier. — 244 et 245. V. Bris de prison. R. — 249. A'. Scellé, § IV. R. — 253 et suiv. V. Vol. sect. II, § m, art. 4. R. — 254 el 255. V. Vol* sect. 1. R. — 255. V. Soustraction de titres. R. — 25S. Y. Concussion. R.

— 2G2. V. Blasphème. 11.