CHAPITRE VI. — CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. —ART. 268 A 484. <p

Sect. V. Associations de malfaiteurs , vagabondage et mendicité. Arl. 268. V. Receleur. R. — 269 el suiv. V. Vagabond. R. — 280. V. Flétrissure. R.

Sect. VI. Délits commis par la -voie d'écrits, images ou gravures distribuées sans nom d'auteur, imprimeur ou graveur. Art. 283 et 284. V. Colporteur, § I. Crieur. R. — 287 et 288. V. Colporteur, § I. Estampe. R.

Tir. II. Crimes et délits contre les particuliers. — Chat. I. Crimes et délits contre les perso/mes. — Sect. I. Meurtre et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les personnes. Art. 295. V. Accusation, tj III. Bigamie. Duel. Q. Homicide. R. Infanticide, Jj I et II. Q. Parricide. R. Suicide. Q. — 296. V. Duel. Suicide. Q. — 297. V. Duel. Q.

— 299. V. Adoption, § II et suiv. Infanticide, § I et II. Q. Parricide. R. — 500 et suiv. V. Infanticide, § I et II. Q. — 502 et suiv. V. Parricide. Poison. R. Suicide. Q. — 504. V. Accusation, § III. Counexilé, § IV. Duel. Infanticide, tj I et II. Q. Receleur. R. — 505 et suiv. V. Menaces. R. — 506. V. Adultère, § V. Q.

Sect. II. Blessures et coups volontaires, non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. Art. 509 et suiv. V. Blessé, § I et II. Blessé, tj II. Crime, § III. Violence. R.

— 511. V. Appel, tj V. Q. Blessé, § II. Injure. Puissance paternelle, sect. III, § I. R. Code Pénal. — 51 7. V. Avortement, n. 5. R. — 51 8. V. Bière. R.

Sect. III. Homicide , blessures et coups involontaires , crimes et délits excusables , et cas où ils ne peuvent être excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits. Art. 5 ! 9 et 520. V. Blessé, § II. R. Duel. Q. Ordonnance de juge. R. — 520. V. Blessé, § III. R. — 52 1 . V. Appel, tj V. Q. Commutation. R. Duel. Q. Excuse. Indignité. R. — 525. V. Duel. Q. — 524. V. Adultère, § X. Q. — 526. V. Accusation, § III. Appel, § V. Duel. Q. Indignité. R.

— 528. V. Accusation, § IV. Q. Blessé § II. Défense. R.

Sect. IV. Attentats aux mœurs. Art. 551. V. Défloration. Viol. R. — 552. V. Adultère, § V. Contumace, § IV et suiv. Q. — 555. V. Domestiques. R. — 554 el suiv. V. Maquereïlage. R. Rapt. R. — 556. V. Adultère. R. — 557. V. Adultère, § III et suiv. Q. — 55S. V. Adultère. R. Adultèce, § X. Q. Indices. R. — 559. V. Adultère. R.; et § VII. Q. — 540. V. Bigamie. R.; et § II. Q. Prescription, sect. III, tj VII. R.

Sect. V. Arrestation illégales et séquestrations de personnes. Art. 541 et suiv. V. Plagiat. R.

Sect. VI. Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'Etat civil d'un enfant, ou à compromettre son existence; enlèvement de mineurs; infractions aux lois sur les inhumations. Art. 545. V. Supposition de part, § II. Suppression de part. R. — 546. V. Déclaration de naissance. R.

— 547 et suiv. V. Exposition de part. R. — 554 et 555. V. Plagiat. R. — 556. V. Ordonnance de juge. R. — 558. V.

Cadavre, n. 9. R. — 559. V. Cadavre, n. 4. R. — 560. V. Ca. davre, n. 8. R.

SECT. VII. Faux témoignage, Calomnie, Injures , Révélation de secrets. Art. 561. V. Calomniateur. Faux témoignage. Subornation. R. ■ — 565. V. Subornation. R. — 506. V. Parjure. R. — 567. V. Injure. Motifs des jugemeus. R. — 571. V. Injure. R. — 575. V. Délit forestier. Injure. R. — 578. V. Apothicaire. Confesseur. R.

CHAPITRE II. — crimes et délits contre les propriétés. Sect. I. Vois. Art. 579 et suiv. V. Vol, sect. I. R. ; et § IV. Q. — 580. V. Parricide. R.— 581. V. Effraction. Vol, seet. II, $ III, art. 4. R. — 584. V. Appel, § V. Q. — 586. V. Acte d'accusation R. Bureau de paix , (j IX. Dépôt nécessaire. Q. Ouvrier. Récidive. R. — 588. V. Maraudage. R. — 589. Y. Bornage. R. — 591. V. Clos. R. — 597. V. Vol, § H. Q. — 599. V. Adultère, § IX. Q. — 400. V. Tentative de crime. R. — 401. V. Maraudage. R. Vol, § IV. Q.

Sect. II. Banqueroutes , Escroquerie , et autres espèces de fraude. Art. 402. V. Faillite. R. — 405. V. Sortilège. R. — 408. V. Vol, sert. I — 4 I I . V. Maison de prêt. Motifs des jugemens. R. — 412. V. Enchère. R. — 414 et suiv. V. Papeterie. R. — 419 et 420. V. Tentative de crime. R. — 421 et 422. V. Marché à Ternie, § II. R. — 425. V. Vol, sect. I. R.— 425 et suiv. V. Contrefaçon, § U. R. Contrefaçon, § V et suiv. Q. — 427. V. Contrefaçon, § V et suiv. Q.

Sect. III. Destructions, Dégradations , et Dommages. Arl. 454. V. Bigamie. Q. — 457. V. Démolition. R. — 458. V. Chemin. R. — 459. V. Suppression de part. R. — 440 et suiv. V Pillage, § III. R. — 445. V. Amende, § I. Arbre, n. 1 5. Charme. R. Corruption. Délit forestier. Q. — 446. V. Amende , (j I. R. — 455. V. Amende , § I. Arbre, n. 15. Délit forestier. R. — 456. V. Bornage. Vol, sect. I. R. 450 et suiv. V. Délit forestier. R. — 459 et suiv. V. Epizoolie. R. — 462. V. Corruption. Q.

LIVRE IV. Contraventions de tolice et peines. — Chap. I. Des peines. Art. 464 et suiv. V. Peine. R. — 465. V. Hotellier. Jour. R. — 467. V. Amende, tj VIU. — 469. V. Amende, § VIII. R.

CflAr. II. Contraventions et peines de première, deuxième et troisième classes. Arl. 471. V. Boucs. Chemin. Etalage. Fumiers. Illumination. Injure. R.Mari, § I. Q. Réparation d'honneur. Rue. Sortilège. Voie de fait , § I. Voie publique. Voirie, R. — 474. V. Mari, § I. Q. — 475 et suiv. V. Bière. Colporteur, § I. Injure. Loterie, § H. R. Préfet, § IV. Q. Voirie. Vol, sect. H, § UI, art. 4. R. — 476. V. Crieur. R. — 479. V. Attroupement. Bâtiment. Bohémiens. Dégât. Poids et Mesures, §IU. R. — 485. V. Mari, § I. Q. — 484. V. Appel , § X^. Q. Bois, tj I. Boucher. R. Boucher. Boulanger. Q. Cloche. Délit. Etang. Incendie, § I. Inutiles. Maraudage. Offense à la loi. Port d'armes. R. Tribunal de police, § IV. Q. Vol, secl. I. R.