‹ Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil des questions de droit, de M. MerlinChapitre 823 sur 831 · XVI. — ! '. art. j. — Témoin judiciaire · texte numérisé non relu

XVI. — ! '. art. j. — Témoin judiciaire

$1, aril. [ et suiv. Q. — Testameut, sect. I.

M et suiv. Q. — Tutelle, sect.

II et suiv. R. — Usufruit paternel, tj 1. Q. — Vente, tj III. R.

lu droit de la nature et des gens.

— Leçons de droit, delà nature, et des gens. V. Prescription, sert, m

Félin Mariage, J "Vm. Q

lion, $ I. R.

.ami. V. Choix, j I. — Institution contractuelle giliuiati.in. — Quarte trébellianique. R.

AUTEURS

Ferrerius. — Annotationes in decisiones Guydonis Papa. V. Augment. — Pénalité. — Moulin. — Partage. R.

Ferratus. V. Succession future (pacte suranné), (j I. Q. — Testament., sect. II, $ III, art. 8. R.

Ferriere (Cl. de). — Les institutes de Justinien. — La jurisprudence du Digeste , du Code et des Novelles. — Nouv. histit. coutumières. • — Commentaire sur la coutume de Paris. — Corps de compil. des commentateurs sur la coutume de Paris.

Ferriere (Cl. Jos. de). — Histoire du droit romain. — Trad. des institutes de Justinien. — Nova et methnd. juris eivilis tractalio. — Recueil d'édits et ord. de Néron. — Notes sur la coutume de Paris. — Nouvelle introd. à la pratique. — Dict. de droit et de pratique.

Ferriere (Cl. et Cl. Jos. de). — Edit. des œuvres dej. Ba*quet. — Science parfaite des notaires.

Ferriere (JoS. de). — Additions aux vies des plus célèbres jurisconsultes de toutes les nations; par Taisand.Y. Ah iralo.

— Abstcnsion de lieu. — Appel, sect. II, tj III. — Applégernent. — Autorisation maritale, sect. III, § II. — Banalité. — !.. nrgeois, § V. — Carrière. — Caution, g IV. — Cession de biens. — Cha se, tj IV. — Chasse, § X. — Choix, § I. — Confiscation. R. — Conquets, § I. Q. — Consignation. — Concession des rotures en lief. R. — Cours d'eau, (j I. Q. — Curateur.

— Date. — Déclinatoire. R. — Démission de biens, tj III. — Deuil (années du), j I. Q. — Dévolution coulumière. — Domicile élu, § IL R.. — Donation, tj VI. Q. — Double lien. — Distraction de dépens. — Éducation. R. — Expropriation for-

VIII. — Héritier. R.; et tj XI. Q. — Inscription hyporc, § XIII. ■ — Légitime. — Meuble. — Office. — Péremption. — I rescription. — Privilège de créance. — Rapport ssion. R. — Remploi, § III et IV. Q. — Réversion , sect. I et II. — Séparation de patrimoine. — Servitude. R. — N i vilude, Jj VI. — Stipulation pour autrui. Q. — Subrogalion de chose, sect. II, $ I, art. 2. R. — Substitution fidéicommissaire, tj VIII et suiv. Q. — Succession, sect. I, § II, art. 5. — Suggestions, J I. — Témoin iusti'umentaire, § II. R. — . Terrage, Jj I et suiv. Q. — Testament, sect. I, J I. art. 5. R.; et § XVII. — Tiers coutumier. Q. — Tour de l'échelle. — Tutelle , sect. II et suiv. — Usufruit paternel. R. — Vol, \ IV.

— Vue, tj III. R.

Ferron. — Commentaire sur la coutume de Bordeaux. V. Cabal. R.

Fevret (Charles). — Traité de l'abus. V. Abus. — Baillée.

— Bans de mariage. ■ — Mariage. — Mort civile. — Prescription. — Profession monastique. R.

Fillaud. — ■ Commentaire sur la coutume de Poitou. V. Héritier. R.; et tj VIIL Q. — Jugement. — Pignoratif (contrat'.

— Triage, tj I et suiv. — Tribunal de commerce. Q.

Flaust. — Commentaire sur la coutume de Normandie. V. Dol. — Tiers coutumier. R. — Transfert, tj I. Q. '

Fleury (l'abbé). — Histoire abrégée du droit Français. V. Célibat. R.

Flines (de). — Commejitaire sur la coutume de Tournai. serve coulumière. R.

Lé-

Traitè des lods et ventes. V. Rente foncièie XIV. Q. — Usufruit, '' I et suiv. R.

Fonmaur. et seigneuriale

Fontanella — De pactis doialibus. V. Dol. R

Fontaines (Pierre des). V. Desfontaines.

Fonlanon. — Recueil d'ordonnances. V. Apôtres

Bail»

Bouillir. — Chasse, § X. R. — Tribunal de commerce i § VI. Q.

Fontanus. V. Complainte. R.

FORSTERUS. — GODEFROY.

Forsterus. — De successionibus. V. Représentation (droit de). R.

Forlain. — Commentaire sur là coutume de Paris. V. Dation en payement. R.

Fournel. — Commentaire sur le Code de commerce. V. Le'lre et billet de change, § II et suiv. R.

Fournel. — Traite' de l'adultère. V. Adultère. R.

Fournel. — Traite de la séduction. V. Rapt. R.

Fournier (Henri). — Notes sur les ancien/tes coutumes de Lorris. V. Servitude. R.

Frain (Séb.). — Recueil des arrêts notables du parlement de Bretagne. V. Appropriance. — Domaine congéable, § I. Q.

— Bénéfice d'inventaire. Q.

Franchis (Vincent de). — Décisions napolitaines. V. Rente constituée. R.

Frapaolo (Sarpi). — Traité des bénéfices. V. Dispense. R.

Freminville (de la Poix). — Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d'habitans. — Pratique des terriers. V. Banalilé. — Ban de moisson. ■ — Ban de vendange. — Gens, § IV. — Chasse, § VIII et X. — Chemin. — Parcours. — Substitution fidéicommissaire, sect. XII , tj I. R.

Froissard. — Chronique. V. Baron. — Chevalier. R.

Froland. — Jtecueil des arrêts notables du parlement de ïÇorma/idie. — Commentaire sur la coutume de Normandie.

— Mémoire sur les statuts. V. Douaire. — Effet rétroactif, sect. III, § II et suiv. — Institution contractuelle. — Puissance maritale. R. — Remploi, § III. Q. — Sénatus-consulte velléieu.

— Testament, sect. I, tj V, art. 1. R. — Tiers coutumier. — Velléien, § III. Q.

Fromental (Eerton de). — Décisions de droit civil. V. Billet de commerce, tj II. Q. — Code, tj III. — Dot. — Moulin. R. — Révocation de testament, § II. Q. — Servitude. — Témoin instrumentaire, § H. R.

Frontal. — Sur la coutume de Paris. V. Servitude. R.

Fulgose. V. Prescription. — Question d'état. R. — Testament, J XVIII. Q.

Furetière. V. Institution contractuelle. R.

Furgole. — Commentaires et observations sur 1rs ordonnances de Louis XV ' , concernant les donations et les substitutions. — Traité du franc-alleu. — Traité des teslamens. V. Accroissement. R. — Adultère, § II. — Aînesse, S II. Q.

— Autorisation maritale, sect. I. — Bâtard, sect. I. — Choix § I. R. — Concubinage. — Condition, § I. — Continuation de communauté, § I. Q. — Conventions matrimoniales. — Démission de biens. — Donation. R.; et § IV. Q. — Dot, § V. O. Enfans. — Effet rétroactif, sect. III," § II et suiv. — Hypothèque. — Institution contractuelle. R. et Q. — Institution d'héritier. — Légataire. — Légitimation. — Légitime. R.; et § VIII. Q- — Legs. — Majorât. — Mineur. R.; et § VI. Q. — Mode.

— Nullité. R. — Paternité. Q. — Peine testamentaire. Pré-

ciput conventionnel. — Preuve. — Promesse de changer de nom. — Puissance paternelle. — Révocation de codicille § IV et V. — Révocation de donation, § I. R. et Q. ■ Révocation de legs, § I et suiv. — Révocation de substitution, § II.

— Révocation de testament. R.; et tj I et suiv. Q. — Stipulation pour autrui. Q. — Substitution directe, § I. — Substitution

fidéicommissaire, sect. VIII, X, XL R.; et § III et suiv. Q.

Succession, sect. I, § II, art. 5. — Suggestion, § I et IL R. — Succession future 'parle suranné), (j IL Q.— Testament sect I § IV; sect. IL. § II, III. IV et V. R ; et § IX et suiv. Q.

Fusarius. — De substitutionibus. V. Choix , § I. Insti-

tution d'héritier. — Substitution directe, tj II. — Substitution fidéicommissaire, sect. X, § XIII. R. et § III et suiv. Q.

Gabriel. — Observations sur les coutumes et usages du parlement de Metz. V. Conventions matrimoniales. — Démission de biens. R.; et §111. Q. — Donation, § VI. — Mutation, tj III. Q. — Pignoratif (contrat). — Testament, sect. II, § I.

Galeehair. — XJsement de Brouërec. V. Domaine conoéable, § I. Q.

Gal/and. — Traité du Franc-alleu. V. Ban. — Bassiu (droit de). — Franc-alleu. — Pagésie. — Vasseur. R.

Galli (Joannes). V. Réalisation, § I.

cuieur. R.

Révocation de pro-

Gallon. — Conférence de l'ordonnance de 1669 sur la eaux et forêts. V. Chasse, § X. R.

Gantier (l'abbé). — Histoire de France. V. Domaine public. R.

Garsias. — De expensis. V. Conjugum acquis. — - Amélioration. R. — Conquèls, § I. Q. — Conventions matrimoniales. R.

Gains. V. Vol, § IV. Q.

Gayl. — Observ. patrica. V. Délai. — Dernier ressort.

Dot. — Enquête. — Inceudie. — Légitime. II. — Légitimité, § IL Q. — Quarte trébellianique. R. — Rente foncière et seigneuriale, § XXII. Q. — Succession, sect I, § VI. — Terrage.

— Usufruit paternel. R.

Gentil (Albéric). — De legationibus. V. Ministre public. R.

Gayot de Pitaval. — Recueil de causes célèbres et intéressantes. V. Ab iralo, sect. II, IV, V et VI. — Absent. — Réparation civile. R.

Gérard de Rayneval. — Institution du droit de la nature et des gens, avec un Appendice contenant des idées sur la politique. V. Ministre publique. — Prescription. R.

Géraud. — Traité des droits seigneuriaux. V. Abergeages.

— Albergues. — Blairie. — Moulin. R.

Gilhen. — De prœscript. V. Puissance paternelle. R.

Gillet. — Traité des tutelles, curatelles et minorités. V. Prodigue. R.

Gluch. — Jurisprudentia forensis de Herfeld. V. Loi ,

§ IX. — Succession, sect. I, tj IL R.

Godefi oy (D.). — Corpus juris civilis, cum glossis et notis. — Manuale juris, seu parva juris mysteria ubi quatuor sequentia conlinenlur, juris civilis romani : V historia, 2° Bibliotheca, 5° Florilegium sententiarum, i° Séries Ubrorum et titulorum in Digestis et in Codice. — Pandectœ Justinianœ. — Commentaire sur la coutume de Normandie. — Commentaire sur la coutume de Paris. V. Acte sous seing privé. — Adoption, § III. — Aînesse. — Autorisation maritale, sect. X. R. — Avantages aux héritiers présomptifs, § H. — Bail, § III. Q. — Célibat. — Code, § I. R. — Compte, tj I. Q. — Consignation. R. — Dernier ressort, § XL Q. — Discipline. — Domaine public, § V. — Entravestissement. R. — Féodalité, § V. Q. — Hypothèque, § IV et suiv. Q. — Institution contractuelle. — Institution d'héritier. — Légitime. — Légitimité. — Mainmorte. R. — Mariage , § VIII. Q. — Occupation. — Plagiat. — Puissance paternelle. — Rente constituée. — Réversion, sect. I. R. — Révocalion de testament, § IL Q. — Sénatus-consulte velléien. R. — Serment, § I. Q. — Servitude. — Subrogation de personne, sect. H, § IL — Substitution fidéicommissaire, sect. XII, tj HI. art. I. R. — Succession future (pacte sur une), § I. Q. — Testament, sect. II, tj III et suiv. —

TABLE V. — AUTEURS

Tour de 1 échelle. — Tutelle, sert. IV et suiv. R. — Tuteur, $ I. Q.

Godet. — Sur la coutume de Cltdtons. V. Suggestion ,

Goelzmaii. — Traduction du droit commun des fief s d'Alsace. V. Fief. R. — Rente foncière et seigneuriale, § XIV. Q. — Retrait lignager. R.

Goffredus. — Somme. V. Mariage, § VIII. Q. Gomez. — Var. résolut. V. Mimais, § V. R. — Causes des obligations, § I. Q. — Légitimation. — Légitime. — Prescription. — Question d'état. R. — Prétention, $ L Q. — ^institution directe, § LU et IV. R.

Gonzalez. V. Transaction, § I. R.

Goris -LamberlV — Tr. adversar. juris subcis. V. Peine compromis^oire, § I. Q. — Rente constituée. R.

Gowet.— Traité des criées. V. Affiche.— Amende, § VIII. Discussion. R. - Hypothèque, § V. Q. — Séparation de patrimoine. — Servitude. R.

Gouvy. — Notes sur les lois des bdtimens (par Desgodels). V Bail , J vni. — Bâtiment. — Cave. — Cheminée. — Citerne. — Servitude.- Voisinage, § VIL— Vue, § II etsuiv. R Gousset — Sur les coutumes de Chaumont et du Moine. Y. Communauté, § I. R. - Remploi, § LU. Q. — Reserve coutumière. — Séparation de biens. R.

Goveau, I V. Choix. R.

Grassus. V. Institution d'héritier . — Légitime. —Quarte trébellianique. R. — Prétérition, § I. Q. — Substitution directe, : I et suiv. — Substitution fidéicommissaire, sect. X, <) VII. R. '' Gratianus. — Discept.for. V. Appel, § IL Q. — Légitime. R.

Graverai (ae) Recueildes arrêts notables du parlemenide

Toulouse. — Traité des droit* Seigneuriaux. V. Champart. — Commise emphytéotique. — Contradiction (prescription). Partage. — Prescription. — Puissance paternelle. — Réversion ,°secl I. R. — Terrage § I et suiv. Q.

Gréard. — Sur la coutume de Normandie. V. Apparagemenl, § I. R.

Grégoire de Toulouse. V. Tutelle, sect. II et suiv. R. Grégoire de Tours. V. Trésorier de France. R. Gregorius. V. Dernier ressort, secl. VIL R. Grenier. — Commentaire sur l'édit de 1771. V. Lettres de ratification. R.

Gr enier. — Traité des donations. V. Domicile élu § I.

Filiation. — Institution contractuelle, V. V. Léga-

,airc. — Legs, sect. IU. R. — Mineur, $ VII. R. — Révocation de testament. — Sourd-muet. R. —Stipulation pour autrui, Q. — Substitution fidéicommissaire, sect. VIII. — Témoin instrumentaire, $ II. — Testament, sect. I, § I, art. I. $ H. art. 2 et suiv. R.; et '] VI et suiv. Q. — Transcription tj III. R.

Grimaudet. — Traité des monnaies. — Traité des retraites. V. Monnaie. — Rente constituée. — Représentation di oit de — Papier-monnaie, 5 V. Q. — Surenchère. Pi.

Grivel. — Décisiones sénat. Dol. V. Communaux, §IV. — Gageure. — Légitime. — Succession, sect I, § II, art. 5. R. — Prétérition, §1 . Q. — Usage (droit d'), sect. IL R.

Groenjcweg1w.il — Tractatus de legibus abrogalis. V. Concubinage. Q. — Donation. — Dot. R. — Droits litigieux cession Je,. — Education. R. — Expropriation forcée, ^ VIII. Q. — Femme. — Gageure. R. — Hypothèque, § IV bis. Q. Institution contractuelle. R. — Intérêt, . Q. Q- — Légitimation — Nullité. — Peine comproraissoire. R. et Q. — Peine contractuelle. — Prodigues. — Puissance paternelle. — Quarte

j falcidie. — Rente constituée. — Rente seigneuriale, § H. — Subrogation de personne, sect. II, (j III. R. — Revendication, (Jlctsuiv.Q. — Substitution directe tj IL — Testament conjonctif, § I. — Transaction, § IL —Vol, sect. I. R. — et § IV. Q. — Usufruit paternel. R.

Grotius. (Hugon.). — De jure belli ac pacis. — Manud. jurisprud. Hollandiœ V. Appel, § IX.. — Avantage entre époux, § IL Q. — Condition. — Délai, sect. I. R. — Féodalité, § V. Q. — Ignorance. — Institution contractuelle. — Légataire. — Ministre public. — Prescription. — Prise maritime. — Prodigue. — Quarte falcidie. R. — ■ Revendication, § I et suiv. Q. — Séquestre de guerre. — Terrage. — Testament, sect. II, § IU, art. 8. R. ; — et § XVI. Q. — Transaction, § II. R.

Gudelin. — Tract, de jure novissimo. V. Révocation de testament, § IL Q. — Substitution directe, § II. R. — Substitution fidéicommissaire, § X et suiv. Q. — Testament, sect. II, § H. R.

Gueidan (l'avocat général de). V. Témoin judiciaire, art. 5. R.

Guenoys (P.). — Conférences des coutumes de France. V. Héritier. R. — Tribunal de commerce, § VI. Q.

Gueret. — Journal du Palais ou Recueil des décisions des parlemens et cours souveraines de France. — Questio/is notables décidées par arrêts de la cour du parlement de Paris. V. Arrêté. — Autorisation maritale, sect. III, § I. R.

Guérin. — Commentaire sur la coutume de Paris. V. Causes des obligations, § I. Q- — Prescription. R.

Guiclienon (Sam.) — Usages de Bresse. V. Assec. R.

Guillaume. — Remarques sur la coutume de Bourgogne, V. Autorisation maritale , sect. H. R.

Guillimanus. V. Bar. R.

Gundling. — Jus naturœ et gentium. V. Ministre public. R.

Guttierrez. — De matrimotiio pract. quœst. V. Dot. R. — Mariage, § VIII. Q. — Preuve, sect. H. R.

Guymier (Corne). — V. Pragmatique sanction. R.

Guy-né. Traité de la Représentation. V. Double lien. —

Paterna paternis. — Représentation (droit de). R. — Succession ,§ VIE. Q.

Guyot \ G. A.). — Commentaire sur la coutume de Mantes sur la coutume de la Marche. — Traité des matières féodales tant pour le pays coutumier , que pour le pays de droit écrit. V. Abandonnemenl. — Affaire. — Affiliation. — Afûuité. — Autichrèse. — Banalité. — Champartage. — Chasse, § X. — Dation en payement. — Prix. — Déclaration au profit d'un tiers. — Fraude. — Moulin. R. — Pèche, § I.

O Pressoir. — Servitude. R. — Succession vacante, § IL

— Terrage , § I et suiv. — Usufruit, § I et suiv. R.

Guy -Pave. — Recueil des arrêts notables du parlement de Dauphiné. V. Abergeage. — Adultère. — Apôues. R. — Appel, § VII et IX. Q. — .Arbitrage. — Angment. — Banalité. Bénéfice d'inventaire. R. — Billet de commerce , § H.

q. Choix, § I. — Compensation. — Complainte. — Démembrement de fief. R. — Démission de biens , § Vn. Q. — Donation. — Légataire. — Moulin. — Parapbernal. — Prescription. R. — Prétérition . $ I. Q. — Prodigue. — Propre. — Puissance maritale. — Puissance paternelle. — Quarte falcidie. Quarte tréhellianique. — Rapport à la loi. — Réversion sect. I. — Servitude. — Testament, sect. III. — Substitution fidéicommissaire, sect. X, § VIL — Témoin judiciaire,

§ I. Terrage, § I et suiv. Q. — Tutelle, sect. II et suiv. —

Usufruit, $ V. — Vol. sect. IH. R.

HADRIANUS JUINUS.

HOTTOMANNUS.

Hadrianus Juinus. V. Alleu. R.

Hahnius. — Notes sur le Digeste. V. Compulsoire, § II. R. Haillon (du). V. Noblesse. R.

Harcher. — Traité desjîefs. V. Election d'ami-garenne. R. Hardouin (le père). — Recueil. V. Légitimation. R. Harprecht. — Comment, sur les institutes. V. Amélioration. R.

Harlemannus. — Observai. V. Légitime. R. Hauleserre. — Eccles.jurisdict. Vindictes. V. Alleu. R. Hay Duchâtelet. — Maximes politiques. V. Noblesse. R.

Hébert. — Sur le Dicl. des domaines de Bosquet. V. Catteux, seet. I. R.

Hébert. — Sur la coutume d'Artois. V. Vente, § III. R.

Hecswick. — Contrôle for. V. Dévolution coulumjère , J I. — Testament coujonctif , § I. Q.

Hegius. V. Légitime. R.

Heineccius. — Elèmens du droit civil romain , selon l'ordre des Institutes de Justinien. V. Aval. — Condition. — Juridiction volontaire. — Servitude. R. ; et § IL Q. — Testament , § XVII. Q.

Hénault (le président). — Abrégé chronologique de l'Histoire de France. V. Apanage. — Bien. — Prince. — Régence.

— Reine. R.

Hennequin. — Guidon des Jînances. V. Noblesse. R.

Henrion de Penscy. — Traité des fiefs de Dumoulin, analisé et conféré avec les autres feudistes. — Compétence des juges de paix. — De l'autorité judiciaire dans les gouvernemens monarchiques. V. Banalité. — Blâme. .R. — Cantonnement, § VIII. Q. — Cens, jj IL — Cbampart. — Communaux, Jj IV. — Complainte. R. — Cours d'eau, Jj I. — Dernier ressort, § XL Q. — Francjbe aumône. — Jeu de fief. — Juridiction volontaire. — Hypothèque. — Jurisconsulte. R. — Locatairie perpéluelle , § I. — Mainmorte (droit de) , tj IL Q.

— Rente seigneuriale. R. — Rente foncière et seigneuriale , § IX et suiv. Q. — Terrage. R. — Servitude, § V. — Terrage, § I et suiv. Q. — Triage. R. — Usage (droit d'), jj V et suiv. Q.

Henry s (Claude). — Œuvres contenant son recueil d'arrêts, ses plaidoyers , ses harangues , etc. , avec les observations de B.-Jos. Bretounier. V. Abénévis. — Ab irato. — Abcsire. — Absent, § III. Q. — Alluvion. — Arbitrage. — Arrérages. — Avorteinent. — Ban de vendange. — Banalité. — Bief. — Blairie. — Choix, jj I. — Clause condicillaire. R. — Confession, jj II. Q. — Virile, § tII. R. — Contradiction (prescription). — Cours d'eau. — Dénonciation de nouvel œuvre. — Diffamari. — Dolation. — Dot. — Enfans. — Fiduciaire. R. — Hypothèque, § XIII. Q. — Incendie. — Indignilé. — In partibus. — Institution contractuelle. — Légataire. — Légitime. — Légitimité. — Mariage, jj VII. Q.

— Moit civile. — Noces (secondes). — Novation. — Office. — Pagésie. — Prescription. R. — Prélerilion, § I. Q. — Rappel à succession. — Rente seigneuriale. — Réserve coutumière. — Révocation de procureur. — Révocation de testament. — Servitude. — Substitution directe, Jj IV. — Substitution fidéicommissaire, sect. X, § IV. — Testament, sect- II, Jj IIL R.

— Usage (droit d*), jj VII el suiv. Q. — Vente, § I et suiv. — Virile, Jj III. — Vue, jj II et suiv. R.

Herbraius. V. Autorisation maritale, sect. VIL R.

Herculanus. V. Preuve, seet. I. R.

Iléricourt (d'). — Lois ecclésiastiques de France.V. Clandestinité, sect. II, jj IL — Délai , sect. I. ■ — Deuil. — Institution d'héritier. — Mariage, sect. IV et suiv. R. ; et § V. Q.

— Péremption, sect. I et suiv. — Témoin judiciaire, § V.

— Vœux , sect. I. R.

Héricourt (d'). — Supplément aux lois civiles de Domat.

— Traité de la vente, des immeubles. V. Affiche. — Ajournement. — Autorisation maritale, sect. III, § II. — Bail, Jj XIII.

— Cahier de distribution. — Décret d'immeubles. R. — Hypothèque, Jj XIII. Q- — Interdiction. — Lettres de ratification. — Renvoi de biens. — Servitude. R. — Signification d« jugemens, Jj III. — Stipulation pour autrui. Q. — Subrogation de personne, sect. II, jj VIII. R. — Union de créanciers, Jj I. Q.

Heringius. — De Molendinis. V. Appel, sect. H, § VIII. — Banalité. — Moulin. — Novation. — Pressoir. R.

Hermanville ( Dubois d' ). — Jurisprudence de Flandre. V. Clain , Jj IL — Défaut. R.

Hermenopule. V. Augment. R.

Herlius. — Tractatus de matrimonio putativo. — De Jîde diplomatum. — De collisione legum. — De feudis oblatis.~V. Bar. — Migration, § XIX. — Institution d'héritier. — Légitimité, sect. I, § I. — Main-plévie. R. — Mariage, § VII. — Terrage, Jj III. Q.- — Successiou, sect. I, Jj IL — Testament, sect. I, § V et suiv. R.

Hervé.— Tliéorie des matières féodales. V. Cens, Jj IL — Fief. R. — Rente foncière et seigneuriale, § XIV. Q.

Herzberg (le comte de) — Recueil des déductions. V. Majorât. R.

Hervin. — Commentaire sur la coutume de Bretagne. — Recueil des arrêts notables du parlement de Bretagne. V. Abienneurs. — Afféagisle. — Apparagemeut , §11. — Approprianee, Jj I etsniv. — Autorisation maritale, sect. VI, Jj I. R. — Bâtard, sect. I. — Cens, § IL — Décret d'immeubles. — Discussion. — Douaire. Péremption. R. el Q. — Prescription. R. — Propre, Jj II et suiv. Q. — Rente seigneuriale, § IL — Retrait de présence. R. — Séparation de corps. Q. — Subrogation de chose, sect. II, § IL R.

Hickesius. — V. Alleu. R.

Hinemar. — V. Chancelier. R.

Hœberlin. — Comm. sur le texte de Piitter. V. Majorât. R.

Hceping. — De jure insignium. V. Nom. R.

Hofacker. — Principia juris romani germanicis. V. Gains nuptiaux et de survie, § III et suiv.

Hommeau (P. de 1'). — -Maximes du droit français — Jurisprudence fr. sur la coutume d'Anjou. V. Chasse, Jj IV. R. — Démission de biens, Jj III. Q.

Homme!. — Rapsodies. V. Lettre et billet de change, Jj II et suiv. R.

Hong. — V. Succession future. R.

Hoppius. — Comment. Instit. V.

Horix. — V. Succession, sect. I,

Homius. — Junsprudenlia fcudalis. V. Fief. R. — Rente foncière et seigneuriale, Jj XIV. Q.

Hotman (Jean). — Traité de l'ambassadeur. V. Ministre public. R.

— Holtomannus. — Lexicon juridicum. — De verbis feudalibus. V. Alleu. — Conventions matrimoniales. R. — Hypothèque, § V bis. Q. — Quarte trébellianique. R. — Testament , § XVII." Q.

Témoin instrumentale,

j II, art. 1 1 . R.

TABLE V. — AUTEURS

Houard. — Dictionnaire du droit normand. — Anciennes lois des Français conservées dans les coutumes anglaises, recueillies par Littleton , avec des observations historiques et critiques. V. Abattement. Abajance. — Airures. — Aliments, § VIII. — Apparageoient, § I. — Appartenances. — Appel, sect. II, tj I. — Arbitrage. — Autorisation maritale, sect. VIU. R. — Bail, i ni. — Avantages aux héritiers présomptifs, § II. — Avantages entre époux . § I. Q. — Bar. — Bénéfice d'inventaire. — Bordage. — Clameur, § I. — Clandestinité, sect. II, § II. — Communauté, <j I. R. — Concubiuage. Q. — Consignation. — Démission de biens.

— Dot. — Enquête. — ■ Jeu de fief. — Légataire. — Légitimité.— Opposition au sceau des lettres de ratification. R. — Opposition lierce , (j I. — Paternité. Q. — Péremption, § III et suiv. Q. — Prescription. — Puissance maritale.— Rente constituée.— Sénatus - consulte velléien. — Sommation respectueuse.— Succession, sect. I, § V. R. — Tribunal d'appel, § V. Q. — Tutelle, sect. IV et suiv.— Usage (droit d') , sect. II. R. — Usage (droit d'), § Y et suiv. Q. — Usufruit, § I el suiv. — Velléien (sénalus-consulte), tj I. — Viduité (droit de), (j II. R. — Vie,

tj î. Q. — Voie de fait, § II. R

Huber. — De jure civitatis. V. Ministre public. R.

Huber. — Jurisprudentia universa. V. Prescription. R. — Testament, jj XVII. Q.

Hubner. — Essais sur l'iùstoire du droit naturel. V. Droit naturel. R.

ffuerne de la ISlothe. — Essais de jurisprudence. V. Douaire. — Séparation de corps. — Sénatus-cousulte velléien.

— Testament, sect. I, § I, art. 5. R.

Huiot. — Institutes de l'empereur Justinien, traduites en français, etc. V. Héritier, (j III. Q.

Hume. — Essais de morale. V. Droit naturel. R.

Hunnius. — Encyclop. juris. V. Substitution directe , . II. R.

Husson. — Mémoire sur la baronnie de Montmirail. V. Douaire public. R.

Hutcheson (François). V. Droit naturel R.

leiiichen. — Tlies. jur.feud. V. Terrage, § III. Q.

Imbert. — Enchiridion juris scripti Galliœ. — Institutes Jorenses. — Pratique judiciaire. V. Autorisation maritale, sect. VII. R. — Avantages entre époux, § II. Q. — Bigamie. — Calomnie. — Complainte. — Domicile élu, § II. — Eulravcstissement. — Légitime. — Prescription. — Sacrilège. — Servitude. R.

Isernius. — Ord. des Deux^iciles. V. Cautionnement, <j VHI. Q.— Usage (droit d), sect. IL R.

Jacob. V. Bordage. R

Jacquet. — Sur la coutume de Tours. V. Représentation droit de). R.

Jaiuiety (de). — Recueil d'arrêts du parlement de Provence. V. Ab iralo, sect. I. R. Vérification' d'écriture, tjI.Q.

Ja.on. V. Légitime. R. — Légitimité, § IL Q. Puissance paternelle. — Quarte trébellianique. R. Ter-

vage, § I et suiv. Q. — Testament, sect. I, S IV et suiv • et j XVIII. Q.

Jean André. V. Témoin judiciaire, <j I. R.

Jean des Mares. V. Assemblée, § LU. R.

Jenichen. — Tltcsaurus juris feud. V. Cens, § V. — Terrage. R.

Jérôme. V. Légitimation. R.

Joli et Labbè. — Observations sur la coutume de Paris. V. Chasse, J X. R.

Joly (Clau.) — Remarques sur les œuvres de Loiseau, contenant ses traités des offices, des seigneurs, des hypothèques, des rentes, etc. V. Bâtonnier des avocats. R.

Joly de Fleury (l'avocat général). — Plaidoyers et réquisitoires^. Action. — Actionnaire. Q. — Chirurgien, $ I. R. — Substitution fidéiconimissaire, sect. L, § IX et suiv. — Succession, sect. I, § II et suiv. — Testament, sect. I, § I. et suiv. R.

Jousse. — Commentaire sur l'ordonnance civile. V. Appel, sect. U. J I. — Caution judicatum solvi, § II. — Civiliser. — Date. — Déclinatolre. R. — Délai, (j I. — Exploit, § I. — Héritier, § VIII. — Hypothèque, § II. — Opposition aux jugemeus par défaut, § IX et suiv. — Opposition (tierce), § I. Q. — Preuve. — Transaction, § II. R. — Usage (droit d') § V et suiv. Q.

Jousse. — Commentaire sur l'ordonnance de commerce. V. Acceptation de lettre de change. — Aval. R. et Q. — Consub des marchands. R. — Contrainte par corps , § IV. Q. — Faillite, § n. — Lettre et billet de change, § IV. R. — Lettre de change, § V. — Prescription, § XI. Q. — Société, sect. III. R. et § I. Q.

Jousse. — Commentaire sur l'ordonnance des eaux et forêts. V. Baliveau. — Chasse, § LU. R.

Jousse. — Commentaire sur l'ordonnance criminelle. — Traité de la justice criminelle en France, où l'on traite tout ce qui concerne les crimes et peines tant en général qu'en particulier. V. Adultère. — Appel, sect. U, § VIII. — Assem» blée, § IV. — Commutation. — Contumace. — Démence. — Preuve. — Réparation civile. — Sédition. — Subornation. — Suggestion, (J I. — Témoin judiciaire, § I, art. 5. — Testament, sect. V. R.

• Traité des commissaires enquêteurs. V. Inveu-

■ Cession

Jousse.

taire. R.

Jovet. — Bibliothèque des arrêts. V. Bigamie, de bien. — Rapport à succession. R.

Julien. — Commentaire sur les statuts de Provence. V. Banalité. — Bois, § II. — Donation. R. — Hypothèque, § II el suiv. Q. — Jugement. R.; et § XLV. Q. — Légitime, § Vin.

— Opposition aux jugemens par défaut, (j IX et suiv. Q. — Péremption, sect. I et suiv. — Prescription. R. — Prétention, § II. Q. — Reuoncialiou à une succession future. R. — Réversion, jj I. — Révocation de testament, § H. — Servitude, § II. Q. — Usage (droit d'), sect. II. R.

Julius Clarus. — Pract. criminalis. V. Abolition. — Alimens, 'i V. — Adultère. — Avortemeut. — Bris de prison.

— Institution d'héritier. — Légitime. R. — Mariage, § VIIL Q. — Preuve. R. — Révocation de Testament, § H. Q. — Souveraineté, § V. — Subornation. — Témoin judiciaire, § I. art. 3. — Testament, sect. U, § LU, art. 8. R.; et § VIII. Q.

Juste Lipse. — Glossaire. V. Alleu. R.

Kall ou Calvinus. — Lexicon juridicum. V. Testament, sect. II, § III, art. 8 R.

Kuysersberg 'statut dc\ V. Dévolution coutumière . 5 II

KEROX.

Keron. — Glossaire. V. Alicu. R.

Khoval. V. Champarl. R.

Kinschot. — De Bescriptis grat. V. Coutume, § ni. — Testament conjonctif, § I. Q.

Klock. V. Bar. R.

Knobaert. — Ad jus civile Gaudensium. V. Amant nu Amman. — Exécution parée. — Testament, sect. I, tj V, art. I . K.

Kœnick. — Sur les lettres de change. V. Lettre et Billet' de change. R.

Kurickc. V. Avarie. — Baraterie. — Charte-partie. R.

Labour. — Ms. sur le Style de la justice. V. Péremption.

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