‹ Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil des questions de droit, de M. MerlinChapitre 829 sur 831 · I. — Révocation de Procureur. R · texte numérisé non relu

I. — Révocation de Procureur. R

Pothier. — Traité du contrai de société. V. Mitoyenneté.

— Société, sect. IL R.

Pothier. — Traité du contrat de vente , et traité des retraits. V. Communauté, <j III. — Consignation.

— Délai, sect. I. — Droits litigieux [cession de), (j II. Q. — Droits successifs. R. — Droits successifs (cession de), § I et suiv. — Effet rétroactif de la loi du 17 nivôse au 2. — Faculté de rachat, § I. — Fait du souverain, § I. Q. — Mines, tj V. R.; et § IV. O. — Pacte rommissoire. R. — Rente foncière et seigneuriale, § III. Q. — Rente viagère. ■ — Rescision. R.; et tj IV. Q. — Résolution. R.; et § II. Q. — Simulation. R. — Stipulation pour autrui. Q. — Subrogation de personne , sect.

II, § VIII. — Vente, § I et suiv. R.

Pothier. — Traité du domaine de propriété. V. Abandonné.

— Abeilles. R.

Pothier. — Traité de donations entre-vifs. V. Accroissement. R. — Avantages entre époux, § lit et suiv. O. — Gouvernions matrimoniales. R. — Donation, § VI. O. — Don mutuel. R. et § III. Q. — Legs, sect. IV. — Mort civile. — Rapport à succession. — Renonciation. — Révocation de codicille, (j IV.

— Révocation de donation, § I. — Témoin instrumenlaire, § II. — Testament, sect. II et suiv. R.

Pothier. — Traité des fiefs. V. Arrière-foncière. — Cens, tj II et suiv. — Fief. — Servitude. R.

Pothier — Traité des obligations. V. Achat. — Adjudicataire, tj IV. — Arrérages. R.; et § I. Q. — Arrhes. — Caulion, § IV, V et VI. — Communaux (biens (j VII. Q. — Compensation. — Condition. — Concubinage. — Consignation. R.; et tj I. Q. — Contre-lettre. R. — Crainte, tj IL Q. — Délégation de dette. — Distraction de dépens. R. — Double écrit, tj I. Q. — Droits successifs. — Échange. — Inscription de Faus. — Lettre et billet de change, tj IV. — Novation. — Opposition (tierce). R. — Papier-monnaie, § IV. — Peine compromissoire, j I. Q. — Peine contractuelle. R. — Péremption, J III et suiv. — Preuve. R.; et tj VIL Q. — Récompense. — Rente foncière. — Révocation de procureur. — Serment. — Simulation. — Solidarité, $ V. — Subrogation de personne, sect. II, § V et suiv. — Succession, sect. I, tj H, art. 5. — Taille de marchand. — Témoin judiciaire , tj I et suiv. R.

— Transcription au bureau des hypothèques, § III. — Triage

TABLE V. — AUTEURS

Saint-Augustin. — De botio viduitatis.X. Mariage. § V. Q.

Saint-Georges (Jean-Antoine de). T. Légitimation.

Saint-Jean (le présideut de). — Décisions. V. Choix, § I. R. — Crainte, § I. Q.

S t-Jusl (Jean de\ V. Barbines. R,

Saint- loti [de). — Recueil des e'dits et ordonnances concernant les eaux et forêts , avec des observations. V. Affouage. — Bois, (j I. R.

Salicclti. V. Légitimité, § II. Q.

Saligny (Ch. de). — Commentaire sur la coutume de Vi- Vy-le-Francais. V. Clef. — Licitation. R.

Salle. — Esprit des ordonnances de Louis XV sur les donations et les testamens. V. Avantages entre époux, § I. — Mineur, § VI. Q. — Substitution fidéicommissaire, sect. X, S IV, art. 2. — Testament, seet. II, § III et suiv. R.

Salvaing. — Traité de l'usage des fiefs et des autres tiroils seigneuriaux. V. Abergeage. — Vlluvion. — Avers. — Ban de Tendange. R. — Cantonnement, (j VIII. Q. — Champarl. — Chasse, § X. — Colombier. — Communaux, tj IV. — Contradiction (Prescription). — Déguerpissement. — Démembrement de fief. — Enclave. — Fait du souverain, § I. Q. — Franc-Alleu. — Moulin. — Prescription. — Renie foncière et seigneuriale, 'j XIV. Q. — Rivière. R. — Terrage, tj I et suiv. Q. — Terres vaines et vagues. — Usage (droit d'), sect. II. R.

Salviat. — Jurisprudence du parlement de Bordeaux. V, Vbsent, § III. — Adultère, § II. Q. — Bigamie. — Caution, ^ IV. — Déclinatoire. — Deuil. — Domaine public. — Dot. R.; et § II. Q. — Double écrit, tj I. Q. — Fiduciaire. — Hypothèque, 'j II. — Institution contractuelle, tj II. Q. — Intérêt.

— Lettre et billet de change, tj II et suiv. R. — Opposition aux jugemens par défaut, § VII et suiv. . — Payement, \ II. — Preuve, j VII. Q. — Puissance maritale. — Puissance paternelle. R. — Réversion, $ I. Q. — Sénatus-consulte velléien. R.

— Signature, (j li. Q. — Société d'acquêt. R. — Suppression 3e litres, § I. Q.

Samuel Petit. — Commentaire sur les lois de Solon. V. Droit naturel. — Tour de l'échelle. R.

uchez. — De sanclo matimonio. V. Légitimation. R. — iage, $ VIII. Q.

Sandc ■' J. A. ). — Recueil d arrêts du conseil de Frise. V. Alimcns, § IV. R. — Appel, tj IX. Q. — Arbitrage. R. — Concubinage. — Coutume. Ij III. Q. — Déclinatoire. — Double lien. — Droits successifs. — Effet rétroactif, sect. III, (j III el suiv. R. — Expropriation forcée, tj VIII. — Féodalité, tj V. Q.

— Héritier. I;. — Prétention, tj I. Q. — Révocation de substitution, j I el suiv. — Sénatus-consulte velléien. — Subrogation de chose, sect II, $ I, art. 2. — Subrogation de personne,

II, ', III, — Succession future. — Témoin judiciaire, tj I, ait. 5. — Testament, sect. II, § I et suiv. R.

Sanfourchc-Laporle. — Annales de jurisprudence. V.

Iui.-rvenlion. — Motifs des jugemens. — Opposition à un ju-

: mplion. — Prescription. — Question d'état.

malion. R.

Sauvageau. — Commentaire sur la coutume de Bretagne.

— '■ arrêts notables du parlement- de Bretagne.

it, §11.— ippro) m el suiv. — Arbi-

trage. — lulori i t. — Cession île

biens. — ( — Dot. — Procureur ad lites. — Sépa-

ration de corps. — Révision, sect. II. K. — Séparation de

■Sauvai V. Bouill

Dictionfiaire d ce. — Le par) • •■■'

godant. V. Abalellement. — Acceptation de lettre de change. Atermoiement , § H. Q. — Aval. — Commissionnaire, § VI. — Endossement. R. ; et § I et suiv. Q. — Faillite, et banqueroute» — Lettre et billet de change, § TV. R. — Lettre de change, § VII.

— Parère. — Protêt. R.; et § III. Q. — Société, sect. II. FV.

Schaderus. — Defeudis. V. Légitime. — Représentation (droit de).R.

Schenechius. — Tr. de observationibus medicis raris ar novis. V. Légitimité. IL

Scherer. — Du droit de change. V. Lettre et billet de change. R.

Schiller. V Colonat. R.

Schneydevin. — Institutes. V. Prétention, tj I. Q.

Schneidt. — Jurisprudentia forensis. V. Renonciation à une succession future. R.

Schraderus. V. Légitime. B.

Schurff. V. Légitimation. R.

Scipio Gentilis. V. Transaction , § I. R.

Sclehow. — Eiem. juris. publ. Germ. Y. Majorât. R.

Scobier (Jean). — Traité et comportement des armes. V. Nom. R.

Seguier (avocat général). — Réquisitoires et plaidoyers. V. Adultère. — Alimens, tj I. R. — Appel, J I, n. 1. Q. — Bulle. R.

— Étranger, tj I. — Faux , ^ II. — Propre, J IL — Témoin, § ni. Q.

Selden. — Tract, de jure nalurali. V. Droit naturel. R.

Sérieux. — Traité des contrats de mariage V. Aînesse, tj II. Q. — Autorisation maritale, sect. III, § II. R. — Continuation de Communauté, tj V. — Dette concomitante. Q. — Propre. — PicnonciatioD. — Réserve coutumière — Subrogation de personne, sect. II, § VIII. — Voie de fait, 'tj I. R.

Serpillon. — Commentaire sur les ordonnances de 1667 , de 1670 et de 1757. V. Appel, sect. II, § I et suiv. — Cassation, § V. — Caution judicatum solvi, tj II. — Civiliser. — Contumace, § III. — Délai. R. — Délit, § X. — Expert, (j I. Q. — Légitimité. R. — Opposition aux jugemens par défaut , tj X et suiv. Q. — Puissance paternelle. — Réparation civile. — Requête civile. — Témoin judiciaire, § I et suiv. R.; et § III. Q. — Transaction, § II. — Voie de fait, § II. R.

Serres (Claude). — Institution au droit fancais. V. Ab iratOj sect. I. R. —Causes des obligations, § I. Q. — Caution, (j IV. — Caution judicatum solvi, § I et II. — Clandestinité, sect. II, § II. — Conventions matrimoniales. — Dot. R.; § IV. Q. — Hypothèque, § V et suiv. Q. — Incendie. R. — Institution contractuelle, § II. Q. — Légitimation. — Légitime. R.; et § VIII. Q. — Noces (secondes). — Nullité. R. — Papievinonuaie, tj IV. Q. — Prescription. — Privilège de créance. — Puissance paternelle. — Quarte falcidie. — Rente constituée. — Réserve. Pi. — Révocation de donation , tj I et suiv. — Révo- ■ ilion (li- testament, <j II. Q. — Sénatm- consulte velléien. — Simulation, li. — Société, tj L Q. — Substitution fidéicommi*sairc, sect. VII, § II et suiv. R. — Substitution fidéicommissaire, tj III et suiv. Q. — Succession, sect. I, 'j II et suiv. R. — Tabac. — Testament, sect. I §11, et suiv. — Transport. — Tutelle, sect. II et suiv. — Usufruit, § II et suiv. — Usufruit paternel. — Ville d'arrêt. — Vol , sect. I. R . — Vol , § IV Q.

Scrvin (Louis). — Plaidoyers. V. Assemblée, § III. R. — Démission de biens, § III. — Droits successifs cession de), § I et suiv. — Légitimité, § V. Q. — Prescription , § XIII. — Révocation de codicille, § IV. — Testament, sect. I, jj I, art. 5. R.

SHAFTHESBURY. — THOLOSANUS.

Shaftliesbury ( le comle).

turel. R.

Caractéristiques. V. Droit na- - Témoin judiciaire, § I, art. 5.

Sichardus. V. Légataire. - R. — Testament, § XVIII. Q.

Simon. — Hist., Orig. Des revenus ecclésiastiques. V. Cartulaire. R.

Simoncellas. — Trac, de décret. V. Absent, § III. Q.

Sirey. — Recueil général des lois et des arrêts. V. Autorisation maritale, sect. "VI. — Billet. — Effet rétroactif, sect. III, § II et suiv. — Filiation. R. — Héritier , <j XI. — Hypothèque, § III. — Lettre et billet de change , § II. — Ministère public, § X. Q. — Motifs des jugemens. R. — Moulin. R. — Nantissement (pays de) , § IV. Q. — Péremption, sect. II. — Prescription. — Usage (droit d'). R.

Sleidanus. V. Bar. R.

Socin (Socinus). V. Conventions matrimoniales. — Peine contractuelle. R. — Prétention, § I. Q.

Soefve. — Arrêts notables du parlement de Paris. V. Autorisation maritale, sect. VI, §H et suiv. — Avantages enlre époux. — Bail , § XII. — Banc d'église. — Bigamie. — Blessé , § III. — Cession de biens. — Chirurgien, $ I. — Clandestinité, sect. II, § II. R. — Concubinage. — Complets , § I. — Conventions matrimoniales. — Démission de biens, § III et suiv. Q. — Droits litigieux (cession de), § II. Q. — Héritier. — Institution contractuelle. — Institution d'héritier. — Légitimité. — Office. — Puissance paternelle. — Révocation de codicille, § IV. — Révocation de legs , (j I et suiv. — Subrogation de chose, sect II, § I, art. 1 . — Suggestion, § I. — Surenchère. — Supposition de part, § II. R. — Testament, g IX. Q.

Sohet. — Instituts de droit pour les pays de Liège , etc. V. Délai, sect. I. R. — Dévolution coulumière, § I. Q. — Mainmorte (gens de). — Nullité. R. — Testament conjonctif

Sola. V. Diffamari. R.

Sommerai. — De jure novercarum. V. Education. — Institution d'héritier. — Représentation (droit de). R.

Souchet. — Sur la coutume d'Angoumois. V. Continualion de communauté , § III et suiv. Q. — Moulin. — Patema paternis. R. — Pêche, § I. Q.

Soulatges (de). — Commentaire sur la coutume de Toulouse. - — Traité des crimes divisés en deux parties. V. Contrat de mariage, § HI. — Signification de jugemens, § III. Q.

Spelman. — Archœologia. V. Abayauce. — Alleu. — Avenage. R.

Spencerus.

Spiegel. — Billet dechaui

— De legib. Hebrœorum. V. 'ferrage. R.

Introduction au droit de cluinge. V. Lettre et ge, <j H et suiv. R.

Spigelius. V. Papier-monnaie, (j TV. Q.

Stiernhook (Jean). — De jure Sueonum vetutto. V. Alleu. R.

Stockmans. — Recueil des arrêts du conseil de Brabant. V. Acte sous seing privé, § IL— Attache. — Autorisation maritale, sect. III, <j l et suiv. R. — Avantages enlre époux, Jj VI. Q. — Clain, \ II. — Clain de rétablissement. — Conventions matrimoniales. — Décret d'immeubles. — Dévolution coulumière. R. — Droils litigieux (cession de), § U. Q. — Girreure.

Gains nuptiaux et de suivie. — Institution contractuelle, r.

Intérêts, § II. Q. — Légilime. — Legs. — Majorité. R. — Mariage, § V. Q. — Novaiion. — Nullité. — Peiue testamentaire. — Quarle falcidie. — Quarte trébelliauique. — Rapport à loi. R. — Remploi, § III. — Servitude , § II. Q. — Simulation. — Subrogation de chose , sect. II , § I, art. 2. — Subrogation de personne, sect. II, § VIII.— Substitution fidéicommissaire, sect

VIII et suiv. — Succession future. R. — Succession future (pacte sur nue) , § II. Q.— Teslament, sect. II, § III, art. S. R.

— Testament , § XVIII. Q. — Tutelle , sect. II et suiv. R. —

— Wissembourg (statut du mundat de), (j I. Q.

Slracha. — Tract, de mercaturd. V. Avaries. — Baraterie.

— Capitaine de vaisseau marchand. — Charte-partie. R.

Stryckius. — Dejurefamil. — Leges forenses Mosaïcœ. V. Colonat. — Prescription, sect. I, § VI. R.

Strube. — De jure villicorum. V. Colonat. R.

Struvius. — DeJeodis.V. Contradiction (prescription). — Preuve. R. — Révocation de testament, § H. Q.

Stypmanus. — Jus maritimum. V. Baraterie. — Capitaine de vaisseau marchand. R.

Sudre. — Sur le traité des droits seigneuriaux , par Boutaric V. Déguerpissement. R.

Superior fJoannesj.V. Servitude. R.

Surdis (Louis). V. Légitimation. R.

Surdus. — De alimetilis. V. Aliments, § I, — Légitime — Peine testamentaire. — Vente, <j I. R.

Tacite. V. Prince, § I. R.

Tahon (le président). — Recueil Ms. V. Autorisation maritale, sect. VII. — Eutravestissement. R.

Taisand. — Commentaire sur la coutume de Bourgogne. V. Ancien, § I et § IL R. — Contribution entre créanciers. — Démission de biens, § III. Q. — Douaire. — Institution contractuelle.— Légilime. — Prescription. — Puissance paternelle. — Renonciation à la communauté. — Rente foncière et seigneuriale,

§ XIII. Q.— Réversion, sect. I. — Révocation de testament.

Séparation de biens. — Succession, sect. I, § H, art. 5. Témoin instrumentais. — Testament, sect. I, § I et suiv. — Vaine pâture. — Vol, sect. m. R.

Talon (l'avocat général). — Réquisitoires et Plaidoyers. V. Ab irato, sect. III. — Adultère. — Autorisation maritale, secl. VU. R. — Avantages entre époux, § III. Q. — Caution judicalum soh'i, § I. — Célibat. — Civiliser. R. — Concubinage. — Prétention, § I. Q. — Témoin judiciaire, § I, art. 5.

Terrasson (Antoine). — Histoire de la jurisprudence romaine contenant son origine et ses progrès. V. Citation en jugement. — Code, !j I. R.

Terrien. — Commentaires sur la coutume de Normandie. V. Interdit en matière possessoire. — Vavassorie. R.

Tessaurus. — Quest. V. Avantages entre époux, § II. Q,

Institution contractuelle. — Puissance paterne le. R.

Tliaon. V. Autorisation maritale, sect. VI, § II, art. 2. R.

Thaumas de la Thaumassière. V. La Thaumassière.

T/iei'eneau. — Commentaire sur la coutume de Poitou. V. Apôtres. — Avortemeul. R. — Péremption, S II et suiv. Q, — Voie de fait, § I. R.

Tlievenot (d'Essauiesj. — Traité des substitutions Jîdéicommissaires. V. Substitution fidéicommissaire, § VIII et suiv. R. ; et § III et suiv. Q.

Tlnbault. — Traité des criées. V. Attache. — Clain, (j i. — Décret d'immeubles. — Exécution parée. — Servitude. — Sulxogation de personne, sect. 1 et suiv. — Surenchère, R.

Tliolosanus (Gr.V — De beneficiis ecclesiasticis. V. Apnel. § VII. Q. "

TABLE V

Tobias. — V. Effet rétroactif, sect. III, j I et suiv. R.

Thomasius. — Fuiidamcnla juris naturalis et gcntium. V. Droit naturel. R.

Thomassin (le père). — Discipline de l'Eglise. Y. Célibat. R. — Mariage, \ V. Q.

Thomingius. Y. Légitime. R.

TViou (de). V. Domaine public. R.

Thouret. — Abrégé des révolutions de l'ancien gouvernement français. Y. Condition, § I. Q.

Thourette. — Sur la coutume de Montfori-f.amaury. V. Servitude. R

Tiraqueau. (And.). — Comment, in Pictonum consuetudi-

,u.s, De jure primogenit. — De retraclu gentilitio. V.

Adultère. — Autorisation maritale, sect. I et suiv. — Bail, § IV.

— Chevalier. — Délai, sect. I. — Donation. — Double lien.

— Droits successifs. — Indices. — Légataire. — Légitimation. .Noblesse. R. — Pignoratif (contrat}. Q. — Propre. — Puissance paternelle. — Quarte trébellianique. R — Retrait suecessorial. Q. — Révocation de substitution, (j II. — Subrogation de chose, sect. II, § I et suiv. R. — Stipulation pour autrui. Q.

Torre. (Jean". — Traité des majorais. V. Majorât. R.

Toubv — Institutes du droit consulaire ou juri-

diction des marcluinds. V. Aval. Q. — Consuls des marchands. R. — Endossement, § IV. Q.

Touiller. — Droit civil français. V. Absent — Accroissement. R. — Autorisation maritale, sect. YII et suiv. — Billet, — Caution judicatum solvi — Célibat. — Concubinage.

— h V. — Donation, sect. IV. R.; et § VI. Q. — Double écrit. — Droits successifs cession de), § II. Q. — Empéchemeus , § IV. V. R. — Faux;, j "VI. Q. — Filiation. R.

— Héritier, <] III. — Hypothèque, jj III. Q. — Impuissance.

— Intérêt. — Interprétation. — Légitimité, sect. I, (j II et suiv. R.; el '; VU. Q. — Legs, sect. III et suiv. — Mariage, sect. IL '; II et suiv. — Maternité. — Mineur, § VII. — Mort civile, § I et suiv. — Moyens de faux. — Offre. — Opposition à un mariage. R. — Peine compromissoire, ': IL Q. ■ — Peine contractuelle. — Prescription. — Question d'état. R. — Retrait successorial. Q. — Révocation de legs. — Révocation de testament. R. — Séparation de corps. R. — Servitude, \ V. Q.

— Signature. — Témoin instrumenlaire, § II. — Testament, sect. H et suiv. R.; ei § XVII. — Fiers, § II. — Usage droit

•. II et suiv. — Usufruit paternel. § I. Q.

Tronchet. — Discussion du Code civil. V. Exclusion coutumière, § I. — Paternité. Q. — Teslament, sert. I, § I, art. 1. R.

net. — Commentaire sur la coutume de Paris. V. Double lien. — Prescription. — Vœux, sect. II. R.

Tronçon. — Droit français et coutume de Paris. V. lié-

ce d'inventaire. — Chasse, § X. — Conversion des rotures

en Gef. R. — Démision de biens, § IV. Q. — Don mutuel. —

— Double lien. — Enfant. — Fraude. — Légitime. —

Mes. — Prescription. — Réversion , sect. II. — Sen

Signature, J II Q. — Subrogation de chose, sect. II,

,LTI. R. — Terrage, § I et suiv. Q. — Tour de l'échelle. —

toi du chapon. R.

• Tulden. — Commentaire sur le Code. V. Acte sr.us seing

lvé, § II. R. — Compte, $ I. — Droits litigieux (cession

, j IL Q. — Dot. R. — Hypotli | V et suiv. —

plaire, § III. Q. Nullité. R. — Stipulation pour autrui. Q.

Substitution ûdéicoinmissaire , sect. XII . ', III, art. 5. R.

Destitution fidéicommissaire, § VIII et suiv.— Testament.

'III. (J. — Vol, sect. I. R.; et f IV Q,

AUTEURS

Ulpien. — Fragmenta et collatio legum Mosaïcarunt . Y. Bail, (J X. — Dot. — Faux. — Gambage. — Héritier. — Institution d'héritier. — Légitimité. — Legs. — Mariage, sect. II § II. — Meuble (legs de). — Ministre public. — Nullité. — Occupation. — Peine testamentaire. — Puissance paternelle. —

Quarte trébellianique. — Réunion. — Réversion , § I. Q.

.Substitution fidéicommissaire, sect. V, § II. — Teslament, sect II, $ 1H, art. 2. R.; et (J XVII. Q.

Llric Huber. — Tract, de jure civili. X. Testament, sect. IL j III, art. 8. R.

Lmrau. — Traité du double lieu. A'. Double lien. — Hot/nraires. R.

Uptau (Nicolas). V. Noblesse. R.

Usserius. V. Code, § IL — Code, S I. R.

V et \\

TVaimel Dupai cq. — Consultât. V. Témoin judiciaire, § I, ait. 5. R.

Valbonay. V. Baile. R.

Valdaura (Çrespo de . V. Légitime. R.

Valin. = Commentaire de l'ordonnance de la marine. V. Arrêt du prince. — Affrètement. — Bordigue. — Bouée. — Cale. — Capitaine de vaisseau marchand. — Chartei-partie — Délaissement. — Etat civil, § II. — Grosse aventure. — Police et contrat d'assurance. Prises maritimes. R.; et § IV. Q.

Valin. — Commentaire sur la coutume de La Rochelle. Y. Appointement. — Autorisation maritale, sect. VI, § II et suiv. — Avantages entre époux. — Ban de vendanges. — Conventions matrimoniales. — Délai. — Double lien. R. — Faculté de rachat, § I, Q. — Franche aumône. — Prescription XXV. Q. — Servitude. — Surenchère. — Testament, sect. I § I*, art. 5. — Vue, § IL R.

Valla.— De relus dubiis. V. Usage (droit d'), \ VII el suiv. Q.

IVamès. V. Conventions matrimoniales. — Testament , sei lion I, § IV. R. — Testament conjonctif, § I. Q.

l'andenhaer. — Sur la coutume d'I'pres. V. Bourgeois.

— Décret d'immeubles. — Séparation de corps. R.

Vandepol. V. Légitime. R.

J'aiidcrmculcn. — Commentaire sur les coutumes de T'ianam cl d'Jmcyden V. Avantages entre époux, § II. Q.

Van-Espen (B. Z.). — Jus ecciesiasticum universum. V. assemblée, § IV. — Légitimation. — Mariage, sect. IV, $ III , et suiv. — Sainteur. R.

Vanleuven. — Censura forensis. V. Concubiuage. Q. — Ignorance...— Légitime. — Peine contractuelle. — Prodigue

— Quarte falcidie. R. — Revendication, § I, et suiv. — Révocation de testament , § IL Q. — Séparation de patrimoine R.

Warburlon. — Divine légation de Moise. V. Droit naturel. R.

/ 'aricourt. V. Bail , § XLH. R

Varron. V. Chicane. K.

Trarsavau.x. — Traité des droits des communes et des bourgeois. V. Usage (droit d'), § V et suiv. Q.

Vasque:. — Traité des successions. V. Légitime. — Pr< scription. — Testament , § XII et suiv. Q.

WASSENAER.

ITasscnaa £rf.( jnaIysis institut. Jul. Pacii. à Beriga. V. Biffai.

Vattel.—Le a v Ear.— Loi, § VI.— Héri-

tier.—Minisire P« .p°escripiion.— Séquestre de guerre. R.

Vedel (Gab.de).- cn,atiom sur /„ arrêts notables du parlement de louloûst çateia„.V. Absent, 5) Hl. U Augment.— Bénéfice di.^^ Edllcalion. Gains nuptiaux et de survie. R.— G. ^ V VI q — Héritier. — Légitime.— Lettres de ratilicat. l|rescrjption. R.; et § V!- Q

—Présomption.— Puissance .^ puissance patemdle.-

Quarte de conjoint pauvre.— ''.,•„ \j„nagcr .—Réversion, sect. I.— Sénalus-consuHe velléien. R-^^Huiion fidéicommissaire.

sect. "VIII et suiv. R.; et § III el.v q Témoin inslrumen-

taire , § IL— Témoin judiciaire, § wl 5 — Testament, sect I, Ç I et suiv. R.

WINANTZ.

, • .• ttPi niiv — Substitution 'directe, § I et suiv. de substitution, § I et suiv. ouu __

Substitution Mé.commissane ect.XV ^111^ ^^^ ment, sect. II, § ni art. 8. R. ; et § XVD. ^ paternel. - Vente, § I et suiv. - Toi, sect. 1. K , S

j(i q — Quarte falcidie. R.

FoetiusiJ.). - Co»^^^-^^*^ -**Pîafcr S St ^acceptation de SSS -C^nen, R. - Action ..ionnaires. Q. . Age. Alimens, S IV et suiv. R. -

I et suiv.

entre époux, § H et suiv. Q. - {^^S^Î? I et -Clause résolutoire. R.-Concubina« ,- ■ Con. M S

. V. Minière

■ Cyc|, § I

BretàVe y

Wehner. — Observât, practicœ- Renle foncière et seigneuriale , § XIV. Q.

W'elembeeius. V. Litispendance , § T., Vêly (l'abbé). V. Domaine public. — ^,m — Reine. R. Vendekinden. — Diss. de vanitale ju\,«srediendi colla teralium. V. Majorât.

Venulejus. \. TNovation. R.

Vcra {Antonio de). — Parfait ambassa public. R.

Verroux. — Sur la coutume de Berrj. V R.

Vertot (l'abbé de). — Traité mouv. de Bretagne. R.

Vesel (Abrabam de). — Commentarius ad noQellas Ow. jecti constitutions;. V. Autorisation maritale , sect. VIL R. 1 Conquèls, § I. Q. — Entravcslisscment. — Institution cot factuelle — Institution d'héritier. R. — Légataire, $ III. — Loyers et fermages, § I. Q. — Majorité. R. — Papiermonnaie , § IV. Q. — Règlement ab intestat — Séparation de biens. — Subrogation de chose, sect. II , § I , ail. 2. Testament, sect. I, § V, art. 1. R. — Testament, § XII. Q. — Usufruit paternel. R.

Wesembcr. V. Arrbes. R.

Vicat (Aut.). — Vocabularium uti > 1 tri 's. V. Papiermonnaie, § IV. Q.

Wicqueforl (de). — L'ambassadeur et ses fonctions. V. Ministre public. R.

Wièse. — Man. du dr. eccl. allem. V. Succession, sect. I, § II, art. 2. R.

yi„ier — Commentaire sur la coutume d'Angoumois. V. Continuation de communauté, § I. Q. — Double lien.

ation. Conventions matrimoniales. —

S" ,Q;1 d£ T\ V Q. - Déchnatoire. - Déguerpis- Curateur. R. - .Date, > V. ^ § X. Q. - Discipbne.semenl. — Délai, sect. 1.*. >3 j}iffamari.— Dernier ressort, sect "VU. *.}« ■$ *LJ* ' Education. Domaine public. - Donncile élu, § H Do ^ Effet rétroactif, sect. E », ,J... „ „

Viglius. V. Prélérilion, § I. O.

Vùicentius. — Décrétai. V. Mariage, § VIII. Q.

Vinchanl. — Annales du Hainaut. V. Terrage, § ni.

Villaret.

Histoire] de France. V. Champagne.

Viimius (Arn.). — Comment, in quatuorlibros institutionum cum notis Ileincccii. — Quœstiones juris. V. Amélioration. R. — Arrhes. — Bail, § XL R. — Expropriation forcée, § VIII. O. — Dot. — Ignorance. — Instititulion d'hérilier.R. — Légataire, § III. — Loyers el fermages, § I. Q. — Moyens de faux. R. — Novation. — Nullité. R.— Peine conlractuelle. R. — Renie foncière et seigneuriale, § XII. Q. — Révocation

— Effet retroactit, sect. 111, 3 " «> — F,'.nlql;,é S V

Ennuète — Eutravestissement. — Faux. - »«*. J> Garantie, Ç I et suiv. - Habitation. - Hérédité. - Garantie, j ^. K et * III et suiv Q. -

Henl.er § HL Q Jîî» ^ contractuelle, S V. r

Ignorance. — ,ln«na^' . . <• u q. interrogatoire

çinmile. R. ; et & IL Q. — Legs. ^ \ll et suiv. R. Litispendance R. et ^ EQ^ L «. i -Majorité. - Mariage, sec. IMH. R * ^A

— Meuble. R. — Mineur, $ I. Q- . 10" ment Nullité — Pacte commissoire. R. — Papiei mon ■ CW « Pirta"e S I el suiv. R. — Peine compro-

missoire, \, 1. ^. ,. __ puissance mai itale. — Pnis-

I ^Pm<S"; - o„ar« falcidie. - Question d'é.a,.

sance pa ern.Ue. - Q^^J 'ab int2tat. -Renoneia-

Kapnorl a succession. — Heglemein uu r,pniP

1 l™' R. -Rlonciation à une succession hi.ure. - JVenie

fotière et seigneuviale, § XXII. -Rescision j , IV. Q. Re

serv, co„,umiie. R- Revendication § I et u .v - R«er

sion t 1 o. — Révocation de testament. R.; et J I et sniv.Q,

'.\ ^ , • • 0 . ,t (H O — Serment. K.

— Séparation de palnwoine. R- ; et 5 11. y- , " -SenCle UI O -Sourd-muet.- Stipulation. R. - Siipula.iox p'onr autrui. Q. - Subrogation de chose, sec D, § 1, art. 2. Substiuuion directe, t> I et suiv. ^SubsUtu, tion CdéicomVissaire, sect. VII, § III et suiv. R. ; et ^ V suiv. Q. - Témoin jmhciaire, $ I, art. 5— Tenue par la loi J IV.

— Terrage. -Testament, sect. II, S "I Bt s,1,v- Rn,' et ^ JJ.f suiv. Q. - ïLament conjonetîf, §1 Q- -J™£°"' § II. R - Usage Uroit d'), § VII et suiv. Q. - Ltm ifru.t paternel. - Vente, S UI. - Vol, sect. I. R. - Vol, S ™

WolJ.-BeFeud. Jmperii origine. V.Fief.R. -Rente foucièreet seigneuriale, § XIV. Q.

Vossius. V. Alleu. R.

Vretnn. - *«r /« coutume de C^ulny. V. Double lien.

— Simulation. R.

Fufro». — Questions singulières. V. Choix, §1. Q-

PWtt. - BralantJ&ri* .deciiio™-J; *£££ Droits litigieux, § u. Q. - E.lucalion. - FW^ ^onveram « t n Timnraice R — HUerets, § IL — Legatane, s 111. O L ~ B-P ^ -monnaie, § IV.-Pignora.if (contrat). Q. ± Pre^e. - f» instituée. - Taille de marchand. - Transaclion, § I.R-

TV BLE V

AUTEURS

Tobias.— iroactif, sect. III, ; I et suiv. R.

Tfiomasius. — FuriJamciita juris luzturalis cl gentium. V. Droit naturel. R.

Thomassin [le père). — Discipline de l'Eglise. V. Célibat. R. — V. Q

Tliomingius. V. Légitime. R.

7"Aol- (de), v. Domaine public. R.

Thouret. — Abrégé des révolutions de l'ancien gouvernement français. V. Condition, § I. Q.

Thourette. — Sur la coutume de Montfon-Lamaurv. X. Servitude. R.

Tiraqueau. (And.). — Comment, in Piclonum consuetudirux. — De jure primogenit. — De retractu genti/ilio. X. Adultère. — Autorisation maritale, sect. I et suiv. — l'ail, § IV.

Chevalier. — Délai, sect. I. — Donation. — Double lien.

Droits successifs. — indices. — Légataire. — Légitimation.

Noblesse. R. — Pignoratif [contrat). Q. — Propre. — Puissance paternelle. — Quarte trébellianique. R — Retrait successorial. Q. — Révocation de substitution, jj II. — Subrogation de chose, -ect. II, § I et suiv. R. — Stipulation pour autrui. Q.

Tnrrc. (Jean' . — Truite des majorais. X. Majorât. R.

Toubeau. (J . — Institutes du droit consulaire ou juridiction des marcliands. X . Aval. Q. — Consuls des marchands. R. — Endossement, § IV. Q.

Touiller. — Droit civil français. X. Absent — Accroissement. R. — Autorisation maritale, sect. VII et suiv. — Billet, — Caution judicatum solvi — ■ Célibat. — Concubinage.

— Domicile, § V. — Donation, sect. IV. R.: et § VI. Q. — Double écrit. — Droits successif:. . § II. Q. — Empèchemeus , § IV. V. II. — Faux], § VI. Q. — Filiation. R.

— Héritier, :. III. — Hypothèque, § III. Q. — Impuissance.

— Intérêt. — Interprétation. — Légitimité, sect. I , § II et suiv. R.; et ( VIL Q. — ■ Legs, secl. III et suiv. — Mariage, sect. II, § LI et suiv. — Maternité. — Mineur, § VII. — *- Mort civile, § I et suiv. — Moyens de faux. — Offre. — Opposition n un mariage. R. — Peine compromissoire, (J II. Q. — Peine contractuelle. — Prescription. — Question d'étal. R. — Retrait successoral. Q. — Révocation de legs. — Révocation de

ur-nl. R. — Séparation de corps. R. — Servitude, § V. Q.

— Signature. — Témoin instrumenlaire, § II. — Testament, sect. II et suiv. R.; et § XVII. — Tiers, '! IL — Dsage

d . VII et suiv. — Usufruit paternel, § I. Q.

Tronchet. — Discussion du Code ci '. V. Exclusion coulumiere, § I. — Paternité. Q. — Testament, Sect. I , § I, art. 1. R.

Tournet. — Commentaire sur la coutume de Paris. X. Double Lien. — Prescription. — Vœux, sect. II. R.

Tronçon. — Droit /rainais et coutume de Paris. X. Bée d'inventaire. — i i des rotures

en fief. R. — Démision de biens , § IX. Q. — Don mutuel: — — Double lien. — Enfant. — Fraude. — Légitime. — Meuble;. — Prescription. — Réversion, sect. IL — Servitude. R. — Sigt I Q. — Subrogation de chose, sect. II,

\ III. R. — Terrage, § I et suiv. Q. — Tour de l'échelle. — Vol du chapon. R.

Tulden. — Commentaire sur le Code. X. Acte sc.us seing privé , § IL R. — Compte, (, I. — Droits litigieux (cession de] , Ç IL Q. — Dot. R. — Hypothèque . ( iv et suiv. — Légataire, § III. Q. Nullité. R. — Stipulation pour autrui. Q.

— Substitution . ;.u. , sect. XII, §111, art. 5. R.

— Substitution Gdéicommissaire , § VIII et suiv. — Teslami ni , ; XVI1L Q. — Vol, sect. I. K.: et H Q

Vlpien. — Fragmenta et collatio legum Mosaicarum. V. Bail, $)' X. — Dot. — Faux. — Gambage. — Héritier. — Institution d'héritier. — Légitimité. — Legs. — Mariage , sect. II , $ H- — Meuble (legs de). — Ministre public. — Nullité. — Occupation. — Peine testamentaire. — Puissance paternelle. —

Quarte trébellianique. — Réunion. — Réversion , § I. Q.

Substitution Gdéicommissaire, sect. V, § II. — Testament, secl. II, § IH, art. 2. R. ; et $ XVII. Q.

L/ric Hubcr. — Tract, de jure civili. X. Testament, sect. H, $ IH, art. S. R.

L incau.— Traité du double lien. V. Double lien. — Honoraire-. R.

XJpton [Nicolas). V. Noblesse. R..

Usserius. V. Code, § IL — Code, § I. R.

M'aime! Duparcq.

V et \Y

Consultât. X . Témoin judiciaire, § I,

Valbonay. V. Baile. R.

Valdaura (Crespo de. V. Légitime. R.

/ alin. = Commentaire de l'ordonnance de la marine. X . Arrêt du prince. — Affrètement. — Bordigue. — Bouée. — Cale. — Capitaine de vaisseau marchand. — Charte»-partie — Délaissement, — Etat civil, § IL — Grosse aventure. — Police et contrat d'assurance. Prises maritimes. R.; et § IV. Q.

Valin. — Commentaire sur la coutume de La Rochelle. X . Appointement. — Autorisation maritale, sect. VI, § H et suiv. — Avantages entre époux. — Ban de vendanges. — Conventions matrimoniales. — Délai. — Double lien. R. — Faculté de rachat, § I, Q. — Franche aumône. — Prescription. R. § XIV. Q. — Servitude. — Surenchère. — Testament, sect. I, § I, art. 5. — Vue, § H. R.

Valla. — Se rébus dubiis. V. Usage (droit d'), § VII et suiv. Q.

Wamès. V. Conventions matrimoniales. — Testament, section I, § IV. R. — Testament eonjonctif , § I. Q.

J'andeiihaer. — Sur la coutume d'Y près. V. Bourgeois.

— Décret d'immeubles. — Séparation de corps. R.

Vandepol. X . Légitime. R.

/ aiidcrmculcn. — Commentaire sur les coutumes de l 'ianam et d' Ameyden V. Avantages entre époux , § II. Q.

T'an-Espoi B. Z.). — Jus ecclesiaslicum uuiversum. V. Assemblée , § IV. — Légitimation. — Mariage, sect. IV, § III , et suiv. — Sainleur. R.

Vanlcuven. — Censura forensis. V. Concubinage. Q. — — Légilime. — Peine contractuelle. — Prodigue

— Quarte falcidie. R. — Revendication, § I, et suiv. — Révocation de testament , § IL Q. — Séparation de patrimoine R.

// arburton. — Divine légation de Moïse. V. Droit naturel. R.

/ aricourt. X. Bail , § XLH. R.

Varron. X . Chicane. R.

frarsavaux. — Traité des droits des communes et des bourgeois. V. Usage (droit d'), § V et suiv. Q.

/ "àsàuet. — Traité des successions. V. Légilime — Prescription. — Testament , § XII et suiv. Q.

WASSENÀER. - WINANTZ

Wassame, £J.( jnaljsis irlsiitut. Jul. Pacii. à Beriga. V. Biffai.

Vatlcl.-Le a ' y Ear.-T.oi, § VI.-Héri-

tanistre P"rfrescripliou. — Séquestre de guene.

Traité mouv. de Brelti.Jr y

Vertot (l'abbé de).

Bretagne. R.

Vesel (Abraham de). — Commentarius ad novellas Dw. iecti comlitutiones. V. Autorisation maritale, sect. VII. R. 1 Conquêls, § I. Q. — Entraveslissemenl. — Institution co\ fa-actuelle. — Institution d'héritier. R. — Légataire, § III. — Loyers et fermages, § I. Q. — Majorité. RS*— Papiermonnaie , § IV. Q. — Règlement ab intestat — Séparation de biens. — Subrogation de chose , sect. II , § I , art. 2. — Testament, sect. I, § V, art. 1. R. — Testament, § XII. Q. — Usufruit paternel. R.

Wesember. V. Arrhes. R.

Vicat (Aut.). monnaie, jj IV. Q

Wicqucfort (de). — L'ambassadeur et ses fo/ictiolis. V. Ministre public. R.

Wièse. — Man. du dr. eccl. allem. V. Succession, sect. I, § II, art. 2. R.

yigier. — Commentaire sur la coutume d'Angoumois. V. Continuation de communauté, § I. Q. — Double lien. R.

de substitution, § I e. suiv. - Substi.u.io^directe § J et sniv. Substitution Cdéicommtssatre sec,. X> § HL T^ ment, sect. II, & ni, art. 8. R. , et & xwi. v paternel. - Vente, § I et su.v. - Vol, sect. I. R- ,el >

msseubach.- Comment: ad Pond. V. Hypothèque, § IV j,-5 q — Quarte falcidie. R.

Voetius'J\— Commentarius ad Pandcctas. — De ercis-

:: Lriu. V. .tfsftto, sect. IV.- Abolition. -Afgjg" J communauté. - Accroissement. R. - Act.cn, -*»"?"*<* __ A*é — Alimens, § IV el suiv. R. — Appel , § I et suiv 0 t! Autorisation maritale, sec,. III et suiv. R. - Avantages âtre époux, § Ile, suiv. Q. - Bail. -Cabaret - .Chou $1- -Clause résolutoire. R.-Concubinage. - Confess.on, I.e, sui. q. consignation. - Couvent ions mair.moni.les. - Curateur. R. - Date, § V. Q. - Déelinatbire. - Dçguerpis- "- Délai, sec,'. I.R. -Délit, § X. Q.-Disc,pl,„e.- Deme ressort, sec,. VII. R.; e, § XL Q. - Diffama,: - Domane public. - Domicile élu, § U. - Do, - F. dotation. -Effet rétroactif, sect. III, § II et su.v. - Emphyteose - Enquête - Eutravestissement - Faux. - FeodaUte § V -Garantie, Ç I e, suiv. - Habitation - Herea.le^ - HèriS li Q- - Hypothèque. R. ; et § ni et suiv Q. - Ï m an'ce. - Incendie. - Ins,iC«ion £°^** ^T Insiiiulion d'héritier. R. — Intérêts, $ H. Q. — Interrogatoire ie articles. - Jours bissextiles. - JundicUon volon-

Buiv. R. ^"Litispendance. R. ; et § I. Q. - Loi, § IL ^Majorité. - Mariage, sec.. II, § IL R- ~.f ^V*

- Meuble. R. - Mineur, & I. Q- - Monnaie. -»™ men, — Nullité. — Pacte comm.ssoire. R. — Pap.ei mon Sf^Tt. Partage, § I et suiv. R. - Peine compromissoiU\lQQ. - Peine contractuel e^Perne -es.amen.a.re.

- Preséripion. - Prodigue. - Puissance maritale. -Piiissance paièrmlle. - Quarte falc.d.c. - Question d a, .- «apport à sucLsion. - Règlement ab intestat - Kenoncm

R. -Ràonciàtion à une succession future. - Renie

Vedel (Cal. de) - tefvatiom sur les arrêts notables du parlement de 1 ouloûst arçatclan. y. Absent, ^ IIL Q — Augment. — Bénéfice u'»(,airi, Education.— Gains nuptiaux et de survie. R. — G. ^ V yj q — Héritier. — Légitime.— Lettres de ratilical. lpresnjp»ion. R.; et § VI. Q

— Présomption. — Puissance . ^ puissance paternelle.—

Quarte de conjoint pauvre. — i.'ajtij„nagcr. — Réversion, sect. I. — Sénalus-consulte velléien. R->UDSljIution fidédeommissaire

sec,. VIII e, suiv. R.; et § III el-v q Témoin instrumen-

laire, § II.— Témoin judiciaire, § '^ 5 — Testament, sect I, § I et suiv. R

ll'ehncr. — Observai, praclicœ^ Ren(e foncière et seigneuriale , § XIV. Q.

Wclembecius. V. Litispendance , § LY

Vèly (l'abbé). V. Domaiue public. — ^m Reine. R.

Vendehinden. — Diss. de vanitate ju\,„srediendi colla teralium. V. Majorât.

Venulejus. V. Novation. R

Vera { Antonio de). — Parfait ambassaa\ y. Minière

... „v 1 «iirfaitsetariic.es. — jum» ■j.^>- — -,.

pUbl'C- R- . „ , r ire R - Légataire. R. ; e, § IIL Q. - Lég.UmaUon. - Le

J Wroux. - Sur la coutume de Berry. V. Cy e, } § I. \ hu* £ b | ^^ £l b)lle, dc char,g(

V,? ' , ' ,;: ' « Litisnendance. R. ; et § I. Q. - Loi, § I

Vocabularium uf > (ris. V. Papier-

Viglius. V. Prétention, § I. Q.

Vaicentius. — Décrétai. V. Mariage, Vinchanl. — Annales du Hainaut.

; Tin. q.

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