‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 102 sur 435 · Nov. Traité de limites entre la Prusse et · texte numérisé non relu

Nov. Traité de limites entre la Prusse et

la Russie. (Berlin) N.R. ÎIL

15- Nov. Patente du roi de Bavière, établis- ' sant lîétat politique du prince de Leuchtenberg N. R. V.

Déclarations du gouvernement prussien, relat. à l'extension de l'abolition

du droit de retraite N. R. * V. t

1817- Conventions entre' la Prusse et divers TgTT états d'Allemagne, sur l'extradition

des déserteurs et vagabonds N. R. V.

17* Janv. Loi napolitaine, relative à la naturalisation des étrangers jV, R. V.

16- Févr. Concordat entre la cour de Rome et le roi Ferdinand I. des Deux-Siciles.

(Terracina) N.R. IIL

25* Avril Convention entre les cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de [Russie d'une part, et la France de l'autre, portant transaction sur les réclamations particulières, (Paris)

N.R. IIL

1818. Tome Page*

25* Avril Convention entre la Grande-Bretagne

et la France. (Paris) N. R. JII. 430.

3, Mai Traité entre la Grande-Bretagne et le roi des Pays - Bas, relatif au commerce d'esclaves jV.JU IV. 5H.

18. Mai Convention entre le prince de Nassau et Jes cours de Bavière de Wirtemberg, de Bade et de Hesse-Darmstadt, pour l'extradition des déser-

. teurs N. R. ■ V. 27(5.

26* Mai Convention entre la Prusse et le roi : des Deux - Siciles , pour l'abolition du droit de retraite iV. JSL V. 178.

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