‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 103 sur 435 · Mai Termes de la capitulation accordée · texte numérisé non relu

Mai Termes de la capitulation accordée

au gouverneur de Pensacola, lors de l'occupation d'une partie de la Floride par les troupes des Etats - Unis d'Amérique JV. A. IV. 523.

U. Juin Convention de cartel entre la Prusse

et le roi des Pays-Bas JS. R. V. 180-

f 17- Juin Traité de commerce entre la Prusse

. etleDanemarcL (Copenhague) N. R. IV, 527.

29. Juill. Convention entre la cour de Rome et le roi àeé Deux -Siciles, pour l'extradition des déserteurs tf. JR. V. 281*

30. Juill. Loi donnée par le roi de Naples, relative à la navigation napolitaine

N.R. V. 185- 30* Juill. Convention d'étappes entre la Prusse

et divers états d'Allemagne JV. R. V. 210.

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