TomW
rntndidon r&npvdqne Acs> ■Aisa.'i .iiî"I. .'* leurs et i-agabonUs '. ■:.-.(! lAMMA V. 316.
Févr. Arrangements défini tifs, pour rOglor lemode de payement des derniers cent.
nuQibns ans' par [a France, entre Ici- Puissances alliées et la 'France ( A. A. IV- 1 566.
Févr. Traité entre les Etats de Çuenos-Ay-r,
res et Le Chili ,;. ..,.&À.i £■!.&£
Févr. Traité d'amitié et d'accord entre :
l'Espagne et les. Etat» -Unis d'Ame- ; rique-. (Washington^ .,".\ N.R.' V. 328.
liFévr. Décret dn roi des Deux -Sicilés, sur ■ ■■■■■ t. .!■les- franchises accordées aux ministres . étrangers ; ■' N.Jt.- V. 346.
— Substance du traité" (non ratifié) en- '■ '--r* t tre l'Espagne et les Etats-Unis d'Amérique, snr la cession dts Florides • (Préface piiiO.) : "! \*Jfi'B.- IV.
'.Mars Décret du roi dés. DeUx-SicHes, por- ' tant- la franchise des ports de Païenne et de Messine ,; N.RJ t. 3W.
.Avril Acte de ratification de la Porte, snr)
la cession des Isles-Joniennës. à la' . «,
Grande-Bretagne . N.R V. M 387.
Mai Convention de cartel entré l'Autriche
etModeue ; À. A V. 391.
. Mai Convention entre la Prusse 'et lcgrand- ' .' -- '■ I duc de Mecklenburg - Strélîtz, snr les 1 indemnités. (Berlin) N.R.I IV. 600.
.Mai Convention de liquidation entre la
Russie et la Prusse: (Berlin) N.R. IV.* W.
'-Mai Convention entre le roi des Deux-- -.-,'■.: -î Siciles et UlSardaignc, sur l'extradi- :.• lion des déserteurs ., N.R, "S. "^
1Ô49. Toml