Juill. Traité entre l'Autriche, la Grande

Bretagne, la Crûsse et la Russie d'une

fart, et le . grand - duc de Bade/ de autre!' (Francfo r t) ^ N.R. IV.

14» Juill. Loi française sûr la succession' des

étrangers éti France ; : ' N.R. Y?

50 # JuiH. Recès général de la commission territoriale réunie à Francfort, pour compléter : Fie te du congrès dé

- : Vienne. (Francfort) N.R. IV.

25. Août Convention entre le duc d'Oldenburg et la ville; de Bremen, sur la .aop-

. -, t pression du péage d'Elsfleth N.R. IV.

1. Sept Convention entre le roi de Suède et de Norvège , . et lé. royaume de Norvège d'une part, et le roi de Pane- . marck et le royaume de'Danemarck de l'autre, fur ïts^ payements des. . det-. : tes nationales N.R. IV.

£6» Oct* Convention commerciale entre 1^ Prusse etift prince de Sçhwaraburg- SbndersKausen N. j£ : V.