‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 110 sur 435 · Janvy Acte de l'indépendance de la Grèce · texte numérisé non relu

Janvy Acte de l'indépendance de la Grèce

publié à Epidaure. -N. R. VL :

15. Févr. Capitulation entre le gouverneur de - . Goayaquil et le commandant de l'es- \ cadre espagnole. (Guayuquil) \N.R.' ! VI*

20. Févr. Convention entre la Prusse et la Russie, concernant les- prétentions des sujets du royaume de Pologne, . du ■ chef d'anciennes créances silésiennes.

(Berlin) N.R, VI.

3. Mars Convention entre la Prusse et la Saxe royale , sur la 1 reconnaissance • réciproque des déclarations dt-TOt-

WH. ^33? Toute Pâg*

jorité de leurs sajets respectifs •■*> "■

; #.RiVL 108.

Mars Àctea relatifs à la reconnaissante de l'indépendance des nouveaux états- ' dans l'Amérique cidevânt espagnole*; de la part des Etats-Unis de l'Anié-' < '-.

rique septentrionale JV*. iff, VI. 148.

& Mars Déclaration du roi de Bavière et de la dnchesse de Garnie, sur l'aboli-.' tidn du dttit d'anbaiiie JV; JL VI. 90.

f & Avril Note circulàiteadrèssée parle plénipofc; •■ tentiaire de la république de Colombie au ministre des affaires étr. de France et aux légations des cours étrangères à Paris, pour demander la ' reconnaissance de l'indépendance de

la republique N.R. VI. 169.

11. Avril Ordre du cabinet du roi de Prusse, concernant la franchise du droit de détraction en faveur des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale N.R. VI. 15.

2?. Avril Convention entre le grand -duc de Bade et le roi de Wirtemberg, concernant l'exécution du traité du 2.

Oct. 1811. N.R. VI. 16.

27. Avril Déclaration de la régence provisoire de la Grèce, aux puissances chrétien* nés. (Carinthe) KR, VI. 21.

30. Avril Convention entre la France et l'Espagne, concernant la liquidation des créances des sujets français JV.lt. VI. 25.

2. Mai Déclaration du roi de Prusse, sur l'abolition du droit de détraction en faveur des sujets danois N* R. VI. 28.

17. Mai Convention entre le Danemarck et le duc de Nassau, sur l'abolition du droit de détraction N.IL XV- ^

18. Juin Déclaration des commissaires de la --. î: ./Grande-Bretagne et de ceux des

ElaJts-Uufidt l'Amérique septentrion nale, sur les limites de leurs possessions en Amérique N.R. VI.

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