MR. V
Août Convention entre la France et la Sar~ daigne, pour l'extradition des déserteurs N.R. V; &&&
uNov. Traité d'armistice entre l'armée royale espagnole et celle de Columbie« (Truxillo) ■:-. MR. V. 635.
I Nov. Convention entre le général espagnol,
Morillo, et le général républicain, Ro~ v
livan {Truxillo) MR. Y. 64a
L Dec. Convention entre la Suisse et le grand «duc de Rade, au sujet de la , principauté de Nellenbourg N. R. Y* 643*
i. Dec. Convention entre la Prusse et le Danewarck pour l'extradition des dé-
18?1- . Tome!
1820. DéeJaràtions * réciproques faites par
1821. la conïedéraifen «Suisse d'une part, et l'Autriche, la -Bavière, la Saxe, le Wirtemberg et Bade de l'autre, pour
• : , le renouvellement des traités exi-
stants • .;■• !. -i -N.R. V. i
1820. Actes relatifs aux affairés révolution- • 755T , •' n aires du royaume des Deux- Siciles
im .-■ ■ \ :■■■ M V. i
Avril. Loi organique de la cftft&défttïon germanique, * pour ça constitution militaire, adoptée par la diète gçrmanique. (Francfort) . ' "'';^.'N.R. V. I
23. Juin Acte pour la . libre navigation de l'Elbe, ' arrêté pour lés plénipotentiai-
V ' res d'Autriche, de Prusse, de Saxe, de
Hanovre et autres princes. (Dresde)
1821. Actes relatifs au^t affairés révolution- %R22 9 naires de la Sardaïgne N.R. V. I