rëvr. Convention eAtre le grand - duc de

Saxe- Weiraar et de le duc de Saxe-

trotka, sur le remboursement des fraix

.de* justice eh matières' criminelles

i ... «, - .-..•.,. . ^A VI. 3

9. Févr. Convention entre la France et l'Espagnë, concernant le séjour des troupes . fraticoisesenEspaçne^ilfarfrirfjN.Tr VI, 3

15. 'Févr. Convention entre le Wurtemberg, et la Bavière, la Hesse grand-ducale, le . duc de Nassau et les pripces de Ho-

henzôllern-Sigmaringen et de Hohen-

zollern - Hechingen , sur le remboursement des fraix de justice en matières criminelles N. R. VI. 4

19. Févr. Résolution de la diète germanique, concernant les privilèges accordés aux ministres étrangers accrédités auprès d'elle N.R, VI. 4